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7 juin 2012 4 07 /06 /juin /2012 16:54

L’OFCE 'observatoire français des conjonctures économiques - centre de recherche en économie de Sciences Po)vient de publier un numéro de la série « Débats et politiques » de la Revue de l’OFCE consacré à la réforme fiscale.

« Une fois n’est pas coutume, la fiscalité est au centre de la campagne électorale et du débat public » remarquent d’emblée les auteurs. Ce numéro aborde diverses problématiques dont une analyse historique de Nicolas Delalande.

Celui-ci estime qu’une réforme de l’impôt suppose trois conditions :

  • s’appuyer sur une coalition politique cohérente
  • surmonter les diverses résistances sociales, institutionnelles et techniques susceptibles d’y faire obstacle
  • savoir tirer profit des circonstances favorables dans lesquelles s’érodent les idéologies et les croyances que l’on croyait solidement établies.

Selon lui, « la conjonction de ces trois paramètres permet de porter des projets ambitieux pour la transformation des impôts les plus visibles dans le débat public, comme les impôts sur les revenus et les patrimoines ».

Il rappelle que les législateurs ont longtemps préféré agir par petites touches, de manière discrète, en empilant les dispositions et en laissant croître les prélèvements les moins visibles (CSG, TVA), plutôt que d’ouvrir le vaste chantier de la remise à plat de la taxation des revenus du travail et du capital.

Le choix de l’opacité fiscale a sans doute permis de maintenir un niveau élevé de prélèvements, mais il accroît la défiance et fragilise à terme l’adhésion des citoyens aux politiques de redistribution.

« D’un point de vue historique, il ne paraîtrait pas absurde que la crise économique actuelle, souvent comparée à celle des années 1930, appelle et nécessite une renégociation du pacte fiscal aussi vaste que celle expérimentée par les sociétés européennes et américaine dans le premier tiers du XXe siècle » conclut-il.

Télécharger la numéro de la revue de l’OFCE

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7 juin 2012 4 07 /06 /juin /2012 16:10

Valise 2DEPARTS

Noms Prenoms Directions d'arrivée Résidence / Structure Date Instal
BRACK Caroline 60 Antibe 01/09/2012
FLOCH Pierre 60 Nice 01/09/2012
KERSALE Alain 29 Quimper 01/09/2012
LE LUYER Corinne 29 Quimperlé 01/09/2012
LE ROUX Florence 56 Lorient 01/09/2012

carton déménagementARRIVEES

Noms Prenoms Directions de départ Résidence / Structure Date Instal
COUAO-ZOTTI Ahlinba 56

Sans résidence
Ech Dept Renf Ass

01/09/2012
DESCHAMPS Valérie 27 Quimper 01/09/2012
JURAVER Emeline 75 Quimperlé 01/09/2012
KERSALE Alain 29 Quimper 01/09/2012
LE LUYER Corinne 29 Quimperlé 01/09/2012
LE ROY-MORISSET Marylise 56 Quimper 01/09/2012
MORISSET Bérengère 95

Sans résidence
Disposition direction

01/09/2012
SANSON Mathilde 13 Sans résidence
Disposition direction
01/09/2012


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7 juin 2012 4 07 /06 /juin /2012 11:26

Les syndicats Union SNUI-SUD Trésor Solidaires, CGT Finances Publiques, FO DGFiP, CFDT Finances publiques, CFTC Finances Publiques et UNSA DGFiP, se sont réunis pour analyser ensemble le contexte économique et social et réaffirmer les revendications des agents de la DGFiP.

La période électorale se terminera après le 2ème tour des législatives, cependant, la situation particulière à la DGFiP demeure :

  • 4 ans après la fusion Impôts/Trésor, présentée par le précédent gouvernement comme emblématique de la RGPP, le risque demeure de poursuivre le parti pris de la réduction des « dépenses publiques » et du nombre de fonctionnaires ;
  •  la suppression de deux emplois sur trois fonctionnaires des Finances Publiques partant à la retraite a fait exploser la pénurie d’effectifs (25 000 pertes accumulées depuis 2002 qui ont déstabilisé les services) ;
  • - les conséquences de la crise financière, économique et sociale ont accentué les demandes du public aux guichets de la DGFiP sans qu’aucun renforcement du réseau soit prévu ;
  •  la plateforme unitaire des syndicats des Finances publiques, revue début 2012, reste toujours d’actualité même si, malgré les mobilisations qui l’ont portée, le Directeur Général et la Ministre du précédent gouvernement l’ont totalement rejeté.

 

Ils considèrent que, alors que le nouveau Président de la République s’est engagé sur le changement, les nouveaux ministres doivent répondre à toutes les revendications des personnels des Finances Publiques, et en priorité :

  • sur la question de l’emploi public ;
  • en mettant fin aux diverses restructurations et réformes en cours ;
  • en améliorant les conditions d’accueil du public ainsi que les conditions de travail et de sécurité des agents,
  • en cessant de stigmatiser  les fonctionnaires malades  par la suppression du jour de carence,
  • et en donnant un accès linéaire au 8ème échelon du C. 

 

Ces priorités revendicatives ne couvrent pas l’ensemble de la plateforme unitaire mais nécessitent d’être immédiatement discutées pour témoigner d’une réelle volonté politique d’améliorer la situation laissée par le précédent gouvernement.

Les syndicats des Finances publiques demandent à être reçus ensemble par le Ministre pour un premier échange et pour obtenir un état des lieux contradictoires sur l’exercice des missions de la DGFiP et ils appellent les personnels à rester vigilants, mobilisés et déterminés. C’est pourquoi, les syndicats des Finances publiques ont, d’ores et déjà, décider de se réunir à nouveau pour inscrire, dans la durée, cette démarche revendicative unitaire à la DGFiP.

Paris, le 5 juin 2012

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7 juin 2012 4 07 /06 /juin /2012 11:20

catégorie CLe Président ouvre la CAPN en disant qu’il reste 16 mois de bonification à distribuer pour 39 recours encore à traiter.

 

Dans ces différents recours l’incohérence est souvent de mise : incohérence entre le tableau synoptique, les appréciations littérales et ou la notation. Bonnes appréciations mais baisse des croix dans le tableau synoptique, souvent le notateur du premier degré ne prévient même pas au cours de l’entretien l’agent et par contre « se lâche » au moment du recours en CAPL : le dialogue est loin d’être la qualité dominante pour nombre de notateurs. La baisse du tableau synoptique doit être justifiée ! Baisse des croix dans le tableau synoptique et bonification de 0,02 Bonnes appréciations sur le professionnel, mauvaises appréciations sur le comportement vis à vis de la hiérarchie directe entraîne une baisse de toutes les croix du tableau synoptique, comme si ne pas s’entendre avec sa hiérarchie directe rendait un agent absolument incompétent dans le tableau synoptique mais pas si mal que cela dans les appréciations littérales.

Nous avons eu notre cours « de langue de bois » de la part du Président de la CAPN : « collaborateur apprécié » pourrait laisser penser à une bonne appréciation mais que nenni cela voudrait dire presque le contraire ! Comme quoi, il n’est guère toujours aisé de justifier de manière objective un refus d’augmentation de note...

De temps en temps quelques perles dans les appréciations : « l’agent réalise de supers tâches parfois même avec grand soin » on est en droit de penser que d’habitude c’est de façon cochonne, non ?

Et puis il y a l’agent qui n’a qu’un seul défaut c’est d’être PARFAIT. Donc pour lui, attribution d’un troisième 0,06 d’affilée. Du coup, le « turn over » dont on nous serine les oreilles à chaque notation en prend un sacré coup.

Bilan de cette CAPN : 25 recours traités 3 bonifications à 0,06(1 prise sur le quota du département), 2 bonifications à 0,02 et un changement de note de 0,00 à 0,01 et enfin 3 modifications du tableau synoptique.

Cette CAPN était l’illustration parfaite de l’injustice de la notation : un seul superlatif peut changer notre notation. Quel rapport avec le travail fourni, avec notre conscience professionnelle ? Il y a des agents qui n’en peuvent plus, qui sont au bord de la rupture et pour l’absence d’un seul mot dans les appréciations, l’administration balaie leur recours parce qu’il n’y a pas ou pas assez de superlatif. A quand la fin de cette mascarade ?

La CFDT a toujours défendu une carrière linéaire pour les agents, cela règlerait pas mal de problèmes humains et laisserait un peu plus de temps à tout le monde pour travailler un peu plus sereinement dans un contexte de suppressions d’emplois.

Les élues CFDT en CAPN : Anne-Marie Ducournau (40), Marie-Claude Guégan (44),

L’expert CFDT en CAPN : Amaury Desurmont (75),

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6 juin 2012 3 06 /06 /juin /2012 18:42

Francois-Chereque-sur-France-Inter-6-juin-2012.PNG

François Chérèque par franceinter cliquez sur l'image

Le Secrétaire Général de la CFDT répond aux questions des auditeurs ce matin dans Interactiv' sur France Inter (8h40 - 6 juin 2012). "Nous souhaitons remettre à plat tout le système des retraites" affirme François Chérèque qui veut conserver "le système de répartition avec ceux qui travaillent qui financent les retraites grâce au principe de solidarité".

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6 juin 2012 3 06 /06 /juin /2012 18:33

11 juin : CAP Locale "appel de notation" pour les A
12 juin : CAP Locale "appel de notation" pour les B
14 juin : CAP Locale "appel de notation" pour les C

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6 juin 2012 3 06 /06 /juin /2012 16:09

Le prochain CHS-CT est prévu le 14 juin 2012.

POINTS DIVERS :

  • Départ de l'Assistant de Prévention (AP)
  • Reprise à temps plein du Médecin de Préventio
  • Relèvement du seuil des Marchés Publics (15000€)

CALENDRIERS DE VISITES DE SITES :

(Conformément à l'article 52 du décret du 28/06/2011 en ce qui concerne son objet, les sites visités, et la composition de la délégation).

Objet d'un groupe de travail le 11 mai 2012, ce GT a défini un mode opératoire des visites en s'accordant sur le fait que ces visites ne doivent pas faire double emploi avec les visites du médecin et de l'ISST.

Le but : Présenter le CHS-CT ses missions, ses membres ...

Faire le point avec les personnels et l'encadrement sur les conditions de travail et suites à donner sur le DUERP, les Fiches Navettes...

Les première propositions de visites à étaler de juin 2012 à mars 2013 sont les suivantes :

  •  Brest CHU (fin juin) - Plouigneau et Lanmeur - Landivisiau - Quimperlé - Brest Municipale - Saint Renan
  •  Landerneau - Daoulas - DIRCOFI Quimper
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6 juin 2012 3 06 /06 /juin /2012 16:02

Bilan des crédits 2011 et  Projet de Budget 2012

Le budget 2011 d'un montant de 200.000  € a été utilisé presqu’en totalité . Toutes les OS déplorent que ce budget  ait été ponctionné de 15 000€ (achat de stores a Duquesne) pour pallier l’insuffisance de la dotation 2011.

Pour 2012 la dotation annuelle du Finistère est de 163.599 €. Ce montant est actuellement amputé de la réserve budgétaire de 6% et de la réserve républicaine 20 % (période présidentielle), diminué de la part des Douaniers qui ont rejoint le CHS-CT de la Région.

Le budget alloué s'élève à 145.353 €.


Les positions CFDT portent sur la PREVENTION par des FORMATIONS adaptées et l'amélioration des conditions de travail notamment par du matériel et des logiciel améliorés. La CFDT veillera à ce que le budget de fonctionnement n'ampute pas celui du CHS-CT. Nous refuserons  de faire « remonter » des fonds non utilisés au CHS  pour des raisons de calendriers ou en absence de propositions. CF Point VI du Budget en annexe.

Les actions et opérations principales proposées pour 2012 à l'unanimité des OS sont les suivantes :

  • Préventions des dangers liés à l'organisation : Formations et Matériels pour un montant de 54500 €
  • Environnement physique du travail : (Les fournitures de stores intérieurs et extérieurs n'ont pas été retenues par les OS). les points adoptés portent essentiellement sur le confort visuel (achat de lampes, réfection des luminaires (12000€) - environnement thermique et les risques d'allergies (peinture des radiateurs à Douarnenez...)

Les OS proposent d'utiliser le reliquat du budget (18000 €) au complément d'étude Ergonomique engagé dans les SIE de Brest Rade et Ponant – par une Etude sur l'Accueil elles  souhaite unanimement l'avis de l'Ergonome du Ministère. L'Administration, par la voix de la Présidente propose d'attendre les orientations des réformes à venir, à savoir rapprochement CDI/CDIF – ainsi que l'évolution du Pôle Civiliste (Rapprochement Hypothèques-Enregistrement).

 

Jeannine ANDRO : 02.98.53.94.63 jeannine.andro@dgfip.finances.gouv.fr  CH1er bureau de Quimper

Anne-Marie LEMAITRE:02.98.25.96.34 anne-marie.lemaitre@dgfip.finances.gouv.fr CFP DAOULAS

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6 juin 2012 3 06 /06 /juin /2012 15:49

 ORDRE DU JOUR :

  • Présentation du Plan pluriannuel de Santé et Sécurité au Travail 2012-2014 et de la Note d'orientation 2012
  • Examen des Cahiers Hygiène, Sécurité et rapport de l'Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST)
  • Présentation pour avis du DUERP actualisé et du Plan Annuel de Prévention 2012
  • Bilan des dépenses 2011 et Proposition de budget pour 2012
  • Plan de visites de sites et calendrier

 

La CFDT Finances revendique depuis de nombreuses la transformation des CHS en CHS-CT, le champ de compétence des Comités est désormais élargi : à la Santé des agents, aux Conditions de Travail et pas seulement de l'Hygiène et la Sécurité dans un contexte toujours plus difficile de suppressions de postes, de réorganisations incessantes demandant une constante adaptation des personnels de la DGFIP.

 

Tous les documents sont accessibles à partir du lien suivant :   En savoir plus ICI

Plan Ministériel Santé et Sécurité au Travail 2012-2014 et Note d’Orientation 2012

4 axes d'actions prioritaires ont été définis :

  • Le développement et la connaissance des risques : avec notamment le TBVS Tableau de Bord de Veille Sociale qui devrait être mis en place au premier semestre, ce TBVS comprendra des indicateurs « socles » obligatoires et des indicateurs optionnels (objets d'un Groupe de Travail et présentés au Comité Technique Local (CTL). La plus grande partie des données sera renseignée par le service « Ressources Humaines »ou issue de AGORA
    Plus d'info : http://ulysse.dgfip/metier/conditions-de-vie-au-travail  
  • La prévention des Risques Psycho-Sociaux « RPS » et des Troubles Musculo-Squelettiques « TMS »,
  • la  prévention des risques de l’exposition aux substances Cancérogènes, Mutagènes et Repro–toxiques « CMR ».
  • Des formations seront proposées : tout d'abord aux membres des CHS-CT puis aux agents qui sont les premiers acteurs de leur santé. Contrairement aux OS, qui propose de les rendre obligatoires et  réalisées par des professionnels ; la présidente souhaite que ces formations soient réalisées sur la base du volontariat avec des intervenants en interne (moins coûteux).
  • L'amélioration de l'existant en s'appuyant sur les rapports de l'ISST , des rapports du Médecin de Prévention, des rapports d'exercice incendie avec un rappel des consignes en la matière (tous les 6 mois pour les sites de plus de 50 agents).
Les Cahiers Hygiène, Sécurité et Conditions de travail et Rapport de l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST),

Deux groupes de travail ont été nécessaires pour analyser l'ensemble des fiches navettes, ils ont dégagé  points suivants :

  • QUIMPER
  • Ty Nay : persistance des fuites d'eau dans les modulaires et les problèmes électriques récurrents...
  • Braden : l'accueil du Centre des Impôts Fonciers en manque d'éclairage a été amélioré par le déplacement d'armoires et de bureaux.
  • PONT CROIX : sentiment d'insécurité du au problème de l'alarme non résolu.
  • QUIMPERLE : l'étude RADON est toujours en cours, des problèmes de sécurité persistent au niveau du parking.
  • DAOULAS : l'inconfort acoustique et le réaménagement des espaces de travail ont été analysés par le Bureau de Gestion et d'Expertise Immobilière Ministérielle de Nantes (BEIM). Ces questionnements ont fait l'objet  rapport en date du 16 avril 2012  et devrait être suivis d'amélioration.
DUERP actualisé et PAP 2012

2 PAP ont été élaborés en 2011 (ex Trésor et ex DGI) des actions prioritaires ont été définies: 41 en gestion publique et 288 en gestion fiscale, 94 % des agents ont participés à sa mise à jour en 2011.

Les remarques des OS portent principalement sur la réelle participation des agents à cette élaboration , très variable suivant l'implication des chefs de service.

 

-La hiérarchisation des risques fait apparaître prioritairement les Troubles Psycho-Sociaux découlant de la pression liée à la diminution des postes et à la cadence des réformes,

 

Sur le financement: le PAP devrait être financé entièrement par les crédits de fonctionnement – la Présidente constate que la Dotation de Fonctionnement est trop réduite et ne permettra pas de répondre aux demandes des agents si l'on ne puise pas dans le budget du CHS-CT.

 

Jeannine ANDRO : 02.98.53.94.63 jeannine.andro@dgfip.finances.gouv.fr  CH1er bureau de Quimper

Anne-Marie LEMAITRE:02.98.25.96.34 anne-marie.lemaitre@dgfip.finances.gouv.fr CFP DAOULAS

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6 juin 2012 3 06 /06 /juin /2012 13:51

catégorie C

 

Une séance de la CAPL n° 3 se déroulera au CFP de Châteaulin le jeudi 14 juin 2012, à partir de 8 H 30.

L'ordre du jour sera consacré aux appels de notation des agents C (année 2012) des filières fiscale et gestion publique.

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