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7 février 2013 4 07 /02 /février /2013 19:12

La ministre de la fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé jeudi 7 février qu'il n'y aurait pas de revalorisation en 2013 du point d'indice qui sert de base au calcul des salaires des fonctionnaires.

"Il n'y aura pas de remise en cause du gel du point d'indice pour 2013", a dit la ministre à la presse à l'issue d'une rencontre avec les syndicats de la fonction publique. Mme Lebranchu a néanmoins annoncé des "mesures immédiates" pour les fonctionnaires de catégorie C, correspondant aux plus basses rémunérations, pour améliorer leurs carrières.

Il s'agit concrètement de permettre à tous les agents de cette catégorie d'accéder au dernier échelon (le huitième), là où auparavant existaient des quotas. La mesure devrait concerner quelque 126 000 agents parmi les catégories C (2,3 millions de personnes).

Le coût de ces mesures, a-t-elle précisé, devrait être pour les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) de quelque 16 millions d'euros, ce qui est "acceptable pour le budget". Les syndicats de fonctionnaires espéraient vivement que la rencontre de jeudi avec leur ministre débouche sur des augmentations pour les 5,2 millions d'agents.

"PAS DE SURPRISE"

Le point d'indice n'a pas bougé depuis une revalorisation de 0,5 % en 2010, entraînant, soulignent-ils, une détérioration de leur pouvoir d'achat. L'emploi et l'abrogation de la journée de carence – non indemnisée en cas d'arrêt maladie – figurent également à leur cahier de doléances. Mais la ministre met régulièrement l'accent sur les "contraintes budgétaires" pesant sur le gouvernement.

"Il n'y a pas de surprise dans les annonces de la ministre. Ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas de déception, a indiqué de son côté Brigitte Jumel pour la CFDT, deuxième syndicat du public derrière la CGT. Nous avons redit qu'il ne pouvait pas ne pas y avoir une mesure générale sur la valeur du point en 2013."

Le responsable de la CGT a d'ores et déjà indiqué que son organisation allait proposer dès cet après-midi aux huit organisations syndicales de la fonction publique "de construire les mobilisations les plus unitaires possibles pour peser sur les choix du gouvernement".

in "Le Moànde"  7 février 2013

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4 février 2013 1 04 /02 /février /2013 13:33

Le taux de grève le 31 janvier 2012 s'établit à 8,06% à la DGFIP( chiffres nationaux)

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1 février 2013 5 01 /02 /février /2013 19:15

Pour commencer les OS (organisations syndicales) ont demandé l'annexion de la déclaration unitaire faite lors du CTL Emplois boycotté le 18 décembre 2012 au procès verbal de cette réunion. Les pétitions contre les suppressions d'emplois ont été remises à la Présidente.


LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CTL LOCAL :
Ce règlement découle naturellement de celui du CTR (Comité Technique de Réseau) ayant fait l'objet de groupes de travail au niveau national. Les OS ayant boycotté la convocation du CTR deux fois, le règlement intérieur a été adopté en leur absence. Au niveau local les OS ont demandé de pouvoir discuter de certains points de ce règlement, la réponse de la
présidente a été claire : on ne discute plus d'une décision prise au niveau Direction Générale.
Vote contre des élus du personnel.
Pour la CFDT, le fait même qu'à la suite des groupes de travail aucunes propositions innovantes et légitimes n'ai été retenue justifie un vote négatif.
Un exemple instructif : La CFDT demandait à pouvoir convoquer des experts hors de notre champ professionnel, notamment sur les conditions de travail, refus de l'administration. Peut être se passe t il des choses inavouables dans nos services ?


LES EMPLOIS 2013 :
La création de deux centres de prélèvement service (CPS) en 2013 fait que dans le Finistère il y a 14 suppressions d'emplois net. Une information nous a été donnée par la présidente sur l'installation des CPS de Brest et de Quimper. Le CPS de Brest démarre le 1er avril avec formation des nouveaux arrivants par les agents déjà installés. Celui de Quimper le 1er septembre, sachant que jusqu'en 2014 les avis d'imposition comporteront le numéro de téléphone soit d'une trésorerie, soit d'un Services des impôts des particuliers (SIP), période de démarrage oblige.

La présidente nous a indiqué que lors de réunion de cadres a la DGFIP, le Directeur Général avait demandé à ceux ci de proposer des pistes pour les suppressions d'emplois a venir. A l'unanimité la suppression des trésoreries dites rurales a été évoquée. Vote contre des élus du personnel sur les suppressions d'emplois.

Extrait des voeux 2013 de la directrice de la DDFIP 29 : "Mais ne nous le cachons pas, cette année s'annonce encore difficile sur le plan des moyens. Les efforts que vous avez consentis devront être poursuivis".
Pour la CFDT, le personnel subit plus qu'il ne consent la réduction des moyens humains et matériels.


LA FUSIONS DES SECTEURS D'ASSIETTE DANS LES SIP :
Passage de 4 à 2 secteurs dans les SIP de Quimper le 01/09/2013.
Passage de 3 à 2 secteurs dans les SIP de Brest le 01/09/2013.
Transfert de B au contrôle sur pièces (CSP).
Les emplois implantés restent inchangés.
Vote contre des élus du personnel.
Il semble évident que le transfert de B au CSP constituera à l'avenir un vivier pour supprimer des emplois.

 

Vos représentants :


Jacques Le Pichon CFP Pont L'Abbé (02 98 87 24 69) et Ronan Douguet SPF QUIMPER (02 98 53 26 68)


http://www.cfdtfinancespubliques29.fr/

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31 janvier 2013 4 31 /01 /janvier /2013 11:32

Bandeau Intersyndical-copie-1Les organisations syndicales Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques, FO DGFiP, CFDT Finances Publiques, CFTC Finances Publiques, UNSA DGFiP et CFE-CGC lancent un « manifeste de l’agent des finances publiques » (à signer en ligne) et des « états généraux du manifeste » (réunions sur tout le territoire).

Manisfeste intersyndical


Signez le manifeste en ligne : http://petitiondgfip.fr/index.php?p..

Voir les signataires

Pourquoi un « manifeste de l’agent des finances publiques » ?

Les agents des finances publiques exercent au sein de la DGFiP des missions centrales et véritablement prioritaires pour l’action publique et la vie en société. Mais ces missions sont mal connues. Pire, elles sont même trop fréquemment l’objet d’idées fausses qui véhiculent une image erronée et particulièrement éloignée de la réalité.

En outre, les décisions des gouvernements successifs n’ont eu de cesse de réduire les moyens alloués à la DGFiP et ont entretenu les idées fausses sur l’administration fiscale et financière, encore et toujours considérée comme un réservoir de suppressions d’emplois alors que la charge de travail et que sa complexité ont atteint un niveau record, que le besoin d’une administration fiscale et financière forte a rarement été aussi évident que dans le contexte actuel et que les moyens humains et matériels ont rarement été aussi faibles au regard des enjeux.

Pour les organisations syndicales de la DGFiP, il faut mettre un terme à cette déconsidération et lui opposer le caractère central des missions de la DGFiP et l’absolue nécessité d’en renforcer les moyens humains, matériels et juridiques. Il faut aussi permettre aux agents d’exprimer leur exigence de voir prise en compte ce besoin de reconnaissance. Ce sont les objectifs de ce manifeste.

Des « états généraux du manifeste de l’agent », comment ?

Ce « manifeste » doit être porté à la connaissance de tous les agents des finances publiques. Ceux-ci doivent également exprimer leurs attentes et leurs revendications et s’assurer qu’elles ont été entendues. C’est l’objectif des « états généraux » du manifeste. Ceux-ci prendront la forme de tournées de services et de réunions d’informations unitaires par les sections locales qui seront l’occasion de les faire remonter, au plan local puis au plan national.

Ces états généraux se tiendront au cours des prochains mois, au moment où la Direction générale prépare une « démarche stratégique », et alors que les orientations budgétaires pour 2014 (et leur impact sur les emplois, les moyens, les promotions et la rémunération) se préparent. Après une journée de grève nationale le 27 novembre et de nombreuses actions locales contre les suppressions d’emplois et la réduction des moyens, les « états généraux » et le « manifeste » constituent une action inédite qui seront ponctuée d’initiatives en direct du public et des élus et, au printemps, d’un temps fort national.

Les organisations syndicales Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques, FO DGFiP, CFDT Finances Publiques, CFTC Finances Publiques, UNSA DGFiP et CFE-CGC appellent les agents :

  • à signer massivement et diffuser le « Manifeste de l’agent des finances publiques »
  • à participer nombreux aux initiatives et réunions qui seront organisées dans les prochains mois dans le cadre des « états généraux » de ce manifeste.

Signez le manifeste en ligne : http://petitiondgfip.fr/index.php?p..

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30 janvier 2013 3 30 /01 /janvier /2013 10:54

catégorie BListe des postes proposés par les direction locales et la DG en vue du mouvement spécifique 2013.


La Commission Administrative Paritaire Nationale s’est consacrée à la sélection des postes en vue du mouvement spécifique du 1er juillet 2013.

La CFDT a rappelé dans sa liminaire que le mouvement spécifique ne réglait pas les problèmes de fond dans les postes comptables proposés.

Les directions locales ont envoyé des fiches de candidature pour 41 postes comptables répartis dans 24 départements et représentant 45 emplois.

La Direction Générale avait retenu 11 postes comptables répartis dans 8 départements et représentant 11 emplois.

A l’issue des débats, le mouvement proposé est de 20 postes comptables répartis dans 16 départements et représentant 20 emplois, La CFDT attire l’attention des agents sur l’obligation de rester 2 ans dans le poste comptable s’ils obtiennent une mutation.

Le recrutement concerne les 2 filières et les agents ont jusqu’au 15 février pour faire acte candidature auprès des services RH de leur département d’affectation actuel.

N’oubliez pas d’adresser par mel (finances.publiques cfdt-finances.fr), vos demandes de mutation aux élus de la CFDT.

La CAPN se déroulera le 21 mars 2012.

Paris le 25 Janvier 2013

Les élu(e)s CFDT B : Béatrice Obellianne (55) et Vincent Mazella (77)

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30 janvier 2013 3 30 /01 /janvier /2013 10:51

catégorie CListe des postes proposés par les direction locales et la DG en vue du mouvement spécifique 2013.

capn_Postes_spec.pdf

 

Les directions locales ont été invitées à établir des propositions de postes soumises à l’avis de la CAPL, classées dans l’ordre des besoins.

Les propositions concernaient 49 postes situés dans 28 départements et portant sur 51 emplois.

A l’issue de la CAPN, 3 trésoreries ont été ajoutées aux propositions de l’administration : 1. Le Mont-Dore dans le Puy-de-Dôme 2. Bedous dans les Pyrénées Atlantiques 3. Saint Laurent du Maroni en Guyane.

Il a été retenu 22 postes situés dans 16 départements, concernant 23 emplois.

Rappel de quelques règles concernant ce mouvement spécifique : les directions doivent démontrer que les postes proposés répondent à plusieurs critères. Vacance structurelle Vacance d’emploi Difficultés rencontrées pour le logement, les communications.

Beaucoup de Directions locales ont proposé des postes qui n’avaient pas de déficit d’emploi ou confondent les effectifs B et C alors qu’il y a deux Tagerfip (tableau des emplois implantés et réels).

Les agents qui acceptent un poste spécifique obtiennent au bout de deux ans une priorité s’ils le souhaitent pour obtenir une mutation.

PENSEZ A ENVOYER VOS DEMANDES DE MUTATION AUX ÉLUES CFDT.

Vos élues : Anne-Marie Ducournau et Marie-Claude Guégan

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30 janvier 2013 3 30 /01 /janvier /2013 10:46

 

2013-01-30-CTR.JPG

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29 janvier 2013 2 29 /01 /janvier /2013 11:12

catégorie BDétermination des postes spécifiques, bénéficiant d’une procédure dérogatoire des mutations.

  liminaire_postes_specifiques_B.pdf

 

Les élus de la CFDT Finances publiques souhaitent débuter cette CAP en demandant que l’administration nous donne les moyens de pouvoir exercer correctement notre mandat.

Lors du groupe de travail calendrier, les élus ont demandé à la direction générale de progresser dans la dématérialisation des documents préparatoires aux CAPN. La DG a alors proposé de faire le point par type de CAPN pour en dématérialiser certaines tout en préservant l’indispensable temps de préparation des élus. Cette CAPN est un bon exemple pour cette dématérialisation.

Notons qu’il fut un temps où la DG d’une filière dématérialisait tous les documents. A cette époque, les élus ne disposaient pas d’ordinateurs portables. Aujourd’hui c’est l’inverse : Nous sommes dotés d’ordinateurs portables mais nous réclamons la dématérialisation des documents. Par ailleurs, alors que les restrictions budgétaires, imposent des sacrifices dans tous les départements, la DG, loin de donner l’exemple, gaspille ouvertement les deniers publics avec ces nombreuses copies.

Sur le sujet à l’ordre du jour, la CFDT Finances publique estime que la procédure de mutations sur postes spécifiques est une mesure dérogatoire au droit commun de la DGFiP. A ce titre les dossiers présentés par les directions locales doivent être sérieusement étayés de manière à ce que ne soient déclarées postes spécifiques que les structures présentant effectivement des contraintes lourdes pour les agents affectés.

Sur la méthode, la CFDT estime que le rôle des directions locales est de présenter et clairement identifier les causes du manque d’attractivité de la structure. Ensuite elles doivent prouver ne pas pouvoir agir pour remédier ou compenser ses contraintes. Ainsi une évaluation de la situation des effectifs du département doit être présentée : nombre de départs l’année N-1 et nombre d’arrivées l’année N-1. Trop souvent, en effet, les directions locales bâclent leur dossier se contentant simplement de faire état d’un sous-effectif chronique sur la structure, sans aller plus loin dans leur démarche.

Plus généralement, l’augmentation du nombre de postes spécifiques proposés par les directions locales est une conséquence directe du sous-effectif de B et C de plus en plus pesant pour les petits postes comptables.

Pour la CFDT, la création de RAN géographiques, reflétant la réalité géographique du département, et non de RAN purement administratives serait une solution pour proposer aux agents des affectations au plus proche de leur domicile. Par exemple, des postes vacants à la limite de un ou plusieurs départements peuvent intéresser des agents souhaitant se rapprocher de leur domicile. Toutefois la RAN administrative étant trop étendue, aucune candidature n’est faite pour le département. Si une RAN géographique existait pour ces postes, les agents pourraient postuler en connaissant les lieux possibles d’affectation.

De plus un mouvement complémentaire de mutation étant prévu pour le 31 janvier 2013, pourquoi ne pas muter plus d’agents pour satisfaire un plus grand nombre de départements ? En effet, nombreux sont les départements qui souffrent d’un sous effectif et qui n’ont aucune marche de manœuvre pour combler les vacances d’emplois. Par exemple, un poste vacant sur 4 agents représente un absentéisme d’un quart de l’effectif, comment faire supporter aux agents présents la charge supplémentaire de travail ? Comment éviter un découragement des collègues ainsi que la souffrance au travail et les arrêts maladie qui en découlent ? Les élus CFDT demandent qu’une attention particulière soit portée à ce sujet, qu’un plus grand nombre de mutation soit effectué et qu’un recrutement à la hauteur des postes vacants soit enfin réalisé.

Paris le 24 Janvier 2013

Les élu(e)s CFDT B :

Béatrice Obellianne (55) et Vincent Mazella (77)

 

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29 janvier 2013 2 29 /01 /janvier /2013 11:10

catégorie CCompte-rendu de la dernière CAPN de recours sur la notation


  capn_C_Balai.pdf

 

Dans les documents fournis par l’administration, un bilan chiffré des recours en CAPL est donné : en 2012 il y a eu moins d’agents notés (15958 au lieu de 17471 en 2011) mais plus de recours (444 au lieu de 394 en 2011). A contrario, le nombre de recours en CAPN est identique pour 2011 et 2012. Nous pouvons en conclure que si les agents sont de plus en plus mécontents et le font savoir en CAPL, ils ont plus de mal à faire un recours en CAPN, sans doute désabusés par le peu de chance de voir leur recours aboutir.

Cette CAPN avait pour but de traiter les derniers recours de notation de 2012 sur l’exercice 2011. 6 recours de AA1 en FGP 1 recours de AAP2 en FF 3 recours de AAP1 en FGP

Il restait 5 mois à distribuer en FGP. Il n’y a eu cependant qu’un 0,02 (FF) et un 0,06 (FGP) de donnés. Un agent est passé de 0,00 à 0,02 et un autre de 0,02 à 0,06.

C’est la dernière CAPN de recours de notation puisqu’il n’y aura plus de notation chiffrée en 2013. La CFDT aurait dû se féliciter de voir aboutir une de ses revendications, cependant, il semblerait qu’avec les nouvelles procédures rien ne change vraiment. En effet, si la note chiffrée disparaît avec la mise en place de l’évaluation annuelle à partir de 2013, le nouveau système d’entretien-évaluation influe toujours sur l’avancement de carrière de l’agent et donc sur son pouvoir d’achat. De plus, l’ensemble des agents ne pourra toujours pas bénéficier d’une réduction ou valorisation, car au maximum seulement 70% des agents pourront obtenir un avancement de carrière accéléré. Nous sommes encore loin de la carrière linéaire !

La CFDT Finances Publiques encourage les agents à faire un recours hiérarchique afin d’avoir la possibilité d’expliquer leur cas en CAPL et, éventuellement, en CAPN. N’hésitez pas à vous faire accompagner d’un militant syndical, Cfdt en particulier.

Vos élues : Anne-Marie Ducournau et Marie-Claude Guégan

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29 janvier 2013 2 29 /01 /janvier /2013 11:08
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