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19 juin 2012 2 19 /06 /juin /2012 17:36

Concours Préparation 2Ouverture d'un concours externe de contrôleur des Finances publiques, au titre de l'année 2013

 

- date limite de retrait des dossiers d'inscription : 16 juillet 2012
- date limite de dépôt des dossiers d'inscription : 23 juillet 2012

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18 juin 2012 1 18 /06 /juin /2012 17:40
CAPN des 7, 8 et 14 juin 2012.
  NOUVELLE AFFECTATION ANCIENNE AFFECTATION OBSERVATIONS
EPARVIER GUY Chef de poste Pleyben Finistère I9 Non comptable 01/09/2012
ROHEL PATRICE Finistère IFP 9 chargé des
fonctions d'huissier
Seine-Maritime IFP chargé des
fonctions d'huissier
01/09/2012
SALIOU née TANGUY ISABELLE
Finistère I10 Non comptable
Liste d'aptitude 01/09/2012
BODERIOU FLORENCE Finistère I7 Non comptable
Réintégration 01/09/2012
BLANCHET FABIENNE Finistère I6 Non comptable DGFiP CL-1C 01/09/2012
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14 juin 2012 4 14 /06 /juin /2012 18:16

catégorie BLa CAP devait se prononcer sur la titularisation de 621 contrôleurs stagiaires. 616 contrôleurs avaient plus de 10 sur 20 de moyenne ; leur titularisation était donc une formalité.

 

5 contrôleurs stagiaires avaient moins de 10 sur 20 de moyenne à l’issue de leur scolarité.

L’administration proposait :

1 renouvellement de contrat pour un travailleur handicapé

2 redoublements de la scolarité

2 reversements en catégorie C

Au final, la CAP s’est prononcée :

1 renouvellement de contrat pour le travailleur handicapé (dans les faits, c’est un redoublement)

3 redoublements de la scolarité

Il reste une inconnue ; le cas d’un stagiaire dont l’administration proposait le reversement en catégorie C.

En effet, la CAP s’est prononcée majoritairement contre le reversement de l’agent en catégorie C (CONTRE 12 voix des organisations syndicales, POUR 11 voix de l’administration, ABSTENTION 1 voix de l’administration).

Les organisations syndicales (OS) ont proposées un vote sur le redoublement de l’agent ; les OS ont voté POUR et l’administration CONTRE.

Le contrôleur stagiaire attend donc la décision de la direction générale (redoublement ou reversement en catégorie C).

Les élus CFDT en CAP 6 B OBELLIANNE (55) et V MAZELLA (77)

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14 juin 2012 4 14 /06 /juin /2012 18:10

Depuis le 16 mai 2011… rien de nouveau !!!

 

handicapés 2Tout doit être mis en œuvre pour une intégration parfaite des agents en situation de handicap et des parents d’enfants handicapés, que ce soit en termes d’accueil, de suivi de stage, de formation spécialisée, d’adaptation des conditions de travail ou d’aménagement du poste de travail. Par ailleurs, toutes ces préconisations sont inscrites dans une délibération de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité de 2010 : la direction générale devrait s’en inspirer !

« Dommage que le dernier gouvernement ait fait disparaitre la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité… mais le texte est toujours consultable »…

Pour débuter, la CFDT Finances Publiques a une nouvelle fois dénoncé le fait d’organiser un GT Handicap sur une demi journée… démontrant le peu d’intérêt de la Direction Générale pour ses agents travailleurs handicapés…

Que dire de ce GT ?

Pas grand-chose de nouveau : les questions posées par la CFDT Finances Publiques en 2011 sont toujours sans réponse. Comme tous les ans, la Direction Générale nous donne : des chiffres, des tableaux, invérifiables car elle refuse de nous donner des références avec lesquelles nous pourrions les comparer. De ce fait difficile d’avoir un avis favorable ou défavorable sur ce qu’elle nous avance dans ces fiches de travail.

Par exemple, prenons les effectifs : L’administration nous dresse le bilan de son action de l’année écoulée. Pour elle, le seuil des 6% de travailleurs handicapés que la loi du 11 février 2005 préconise est presque réalisé. Or, lorsque l’on regarde de plus près comment la DGFiP a atteint ce taux, tout est beaucoup moins clair. En effet, la DGFiP est, en 2012, à un taux de 5,3% et presque en passe de respecter la loi. Cependant, elle n’a pas obtenu ce résultat grâce à des embauches massives de travailleurs handicapés ! Ce chiffre, en effet, n’est que la résultante de la suppression des effectifs dans notre direction… C’est mathématique !

Petite explication chiffrée :

Déclarations DGFiP 2010 2011 2012
Effectif total rémunéré au 01/01/N-1 126 563 125 189 122 505
Seuil des 6% 7593 7511 7350
Effectif de TH* au 01/01/N-1 6197 6219 6457
Taux légal 4,99% 5,12% 5,30%

*TH : travailleurs handicapés.

A effectifs constants (chiffre 2010) cela ne donne pas du tout les mêmes résultats et le taux n’est que de 5,1% le même que celui de 2010 à peu de chose près…

Ex : 6457 (Nombre de TH effectifs en 2012) / 126 563 (effectifs 2010) = 5,10%

Alors à qui veut-on faire croire que la DGFiP a mis en place une politique d’embauche des travailleurs handicapés ???

La mise en place des Correspondants Handicaps Locaux (CHL).

Le seul point positif entre 2011 et 2012 a été la mise en place des correspondants handicaps locaux. Cependant, cette exigence que la CFDT réclamait depuis des lustres, n’est pas réellement ce que nous demandions même si ça le mérite d’exister.

La CFDT demandait que le CHL ne prenne en charge que le dossier handicap du département, qu’il suive les travailleurs handicapés dans toutes leurs démarches : recrutement, stage, carrière, difficultés de la vie privée ou professionnelle. Aujourd’hui nous en sommes encore loin, mais nous allons continuer à revendiquer afin d’aboutir à ce que le CHL soit dégagé de toutes autres responsabilités. Pour la CFDT le CHL ne doit être en charge que du suivi des travailleurs handicapés de son département.

La CFDT estime que ce poste doit revenir à une personne formée et sensibilisée à l’accueil des personnes en situation de handicap. Ce poste peut et doit être assuré à plein temps, et le Correspondant Handicap Local doit avoir les moyens de ses actions en termes financiers et être acteur de ses décisions ! Pour la CFDT, il n’est pas possible d’exercer cette fonction tout en étant sous la responsabilité hiérarchique des directeurs locaux qui eux, bien sûr, vont d’abord raisonner en termes d’indicateurs et d’objectifs, donc en purs gestionnaires, plutôt que de tenir compte de l’humain.

Quelques exemples : Lors de ce GT, la CFDT a demandé la répartition nationale par type de handicap des agents de la DGFiP déclarés comme travailleur handicapé. La réponse de la direction a été pour le moins surprenante. En effet, elle n’est pas capable, aujourd’hui, de nous la fournir ! Il est inquiétant pour une direction des ressources humaines, de ne pas connaître ses propres ressources ! Pour la direction et pour les autres OS cela serait discriminatoire de divulguer de telles informations : que d’hypocrisie face au handicap !

Bien entendu, la CFDT ne demande pas l’impossible. Si elle demande la cartographie des agents en situation de handicap déclaré, c’est afin de déterminer, département par département, le nombre de CHL nécessaire en contrepartie.

Exemple : à Paris intra muros 9000 agents au total et un seul correspondant handicap local !

Bien sûr, dans certains départements un seul correspondant handicap local suffirait : pourquoi alors ne pas réfléchir à mutualiser cette mission avec d’autres directions de notre ministère ?

La CFDT a exigé qu’un nouveau Groupe de Travail se réunisse à la rentrée, que sa durée soit d’une journée, et que tous les moyens soient mis en œuvre afin d’accueillir les experts handicapés de la CFDT.

La CFDT exige que soient abordés lors de ce GT les sujets : du recrutement, de la formation, de l’accueil, de la carrière (point très sensible et très important pour notre organisation syndicale), des conditions de vie au travail, des relations au travail, que ce soit entre collègues ou avec la hiérarchie.

La CFDT Finances Publiques est plus que jamais impliquée dans l’insertion des travailleurs handicapés dans le monde du travail. Ces personnes étant déjà fragilisées du fait de leur situation d’handicapés, la CFDT Finances Publiques est, et, restera très vigilante sur le sort réservé par la DGFIP à nos collègues travailleurs handicapés.

Information Importante :

La CFDT Confédérale et la Fédération Handisport ont signé, mercredi 22 février, une convention de partenariat.

Une première ! Tant pour le monde syndical que pour le monde du handisport. La CFDT et la Fédération Handisport ont signé, mercredi 22 février, une convention de partenariat. Objectif : impliquer et sensibiliser les équipes CFDT au handicap dans le cadre de la préparation des Jeux Paralympiques, qui auront lieu à Londres dans la foulée des JO en août prochain.

Un partenariat « qui s’inscrit dans la suite de notre travail depuis des années sur la question du handicap, de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi des personnes handicapées », comme l’explique François Chérèque. « Nous souhaitons que chacun puisse devenir le VRP de la question du handicap. Et quand une toute petite fédération comme la nôtre, de 26 000 licenciés, croise la route d’une organisation de 800 000 adhérents, cela ouvre de grandes possibilités », s’enthousiasme Gérard Masson, le président de la fédération handisport et ancien sportif de haut niveau, en soulignant le rôle fondamental du sport dans l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées. « Pour un valide, le sport est un bienfait, pour un handicapé, c’est une nécessité. Cela permet de sortir de l’isolement, de nouer des liens mais aussi de se dépasser ».

Des reportages sont prévus dans la presse CFDT pour découvrir les coulisses de la préparation des jeux paralympiques, découvrir qui sont les athlètes « handi » et pour mieux connaitre toutes les possibilités offertes par la fédération Handisport aux personnes atteintes de toutes les formes de handicap, pour pratiquer un sport de leur choix : foot fauteuil, céci-foot, rugby, ski, cyclisme, athlétisme, natation, aviron, judo, tennis de table, tennis, badminton, etc. Rappelons qu’Handisport compte 1103 clubs, pour plus de 30 disciplines sportives.

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14 juin 2012 4 14 /06 /juin /2012 09:24
La décision du gouvernement de créer 80 000 nouveaux contrats aidés « répond à une demande formulée par la CFDT lors des récentes rencontres avec le ministère du Travail », se félicite le secrétaire général adjoint, Laurent Berger.

Il s’agit d’« une réponse à l’urgence provoquée par l’aggravation du chômage de masse ». Mais pour la CFDT, loin d’être une fin en soi, « ces contrats doivent aller de pair avec un accompagnement personnalisé et des formations pour permettre une intégration durable vers l’emploi ».

Tout en précisant que pour la CFDT, « ces contrats aidés doivent être une aide à l’insertion professionnelle durable. Il est nécessaire de les réserver aux chômeurs de longue durée et aux allocataires du RSA », Laurent Berger se déclare « satisfait de l’allongement de la durée maximum de ces contrats, qui passe de six à neuf mois. Ce qui permet une meilleure intégration dans le monde du travail ».

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13 juin 2012 3 13 /06 /juin /2012 21:07

Ancienneté du dernier agent entré dans la direction à titre normal.

Carte coupures C

Carte-coupure-des-C-2012-06.PNG

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12 juin 2012 2 12 /06 /juin /2012 16:27

entretien-manipulation.jpg

 

Le 30 mai 2012, la direction générale a présenté aux organisations syndicales, un projet d’instruction sur l’entretien professionnel des agents de la DGFiP. Autant la direction générale a du mal a accepter, de faire avec les organisations syndicales un état des lieux contradictoires, sur les missions, les emplois, les conditions de travail depuis la création de la DGFiP, autant elle multiplie les réunions sur le sujet certes important, mais peut-être pas prioritaire de « la mise en musique » du décret du 28 juillet 2010 de la Fonction publique, sur la valeur professionnelle

 

 

Le passé éclaire le présent

Lors de ce groupe de travail du 30 mai 2012, la CFDT Finances publiques a lu en préambule un extrait du rapport Lajoumard, inspectrice générale des Finances, paru en novembre 2005 :

« Sans contester l’intérêt de l’entretien lui même, la majorité des cadres rencontrés trouve trop consommateur de temps le formalisme qui entoure l’exercice.

Selon une approche sommaire, le temps consacré par les cadres aux entretiens d’évaluation, à la notation et aux aspects administratifs, peut être évalué à un ordre de grandeur de 200 000 heures soit plus d’une centaine d’équivalents temps pleins sur l’année. Il convient de rappeler qu’il s’agit, pour l’essentiel, de personnels de niveau A et surtout A+. »

10 ans après le précédent décret sur l’évaluation notation, 7 ans après ce rapport de l’IGF, la DG fait du surplace et ne réussit pas à passer de l’évaluation notation à un véritable entretien professionnel.

Une administration de fonctionnaires citoyens

La CFDT Finances publiques a regretté que l’administration centrale fasse preuve de conservatisme, et demeure toujours dans la logique de « surveiller et punir » les agents, et non pas de les considérer comme des fonctionnaires citoyens, des adultes responsables. En effet, les agents ne bénéficieront pas véritablement d’un entretien professionnel, mais continueront à subir chaque année, « un jeu de rôles », où un chef de service tentera plus ou moins habilement de faire croire aux agents évalués, qu’il leur donnera un avancement accéléré ou au contraire dans le meilleur des cas une stagnation de carrière, en se fondant sur des faits professionnels censés être objectifs.

La CFDT refuse toute évaluation notation

mais souhaite l’instauration d’un entretien professionnel déconnecté de l’avancement de carrière, où l’on aborde le bilan de l’année écoulée, les perspectives de l’année à venir, la formation professionnelle, un bilan de compétence régulier, les moyens d’améliorer les missions, les conditions de travail, la reconnaissance des aptitudes professionnelles etc., mais sans la pollution de l’avancement de carrière.

Plus de note chiffrée infantilisante

La CFDT Finances publiques a reconnu comme point positif du projet d’instruction présenté aux OS, qu’elle ne prévoyait plus l’attribution d’une note chiffrée à l’issue de l’entretien d’évaluation.

Elle a mis en garde la DG de céder aux sirènes de l’infantilisation, en la faisant ressusciter sous une forme ou sous une autre dans une circulaire ultérieure.

Mais des quotas de réductions

Alors que le décret de la fonction publique permet que 90% des agents évalués puissent bénéficier chaque année d’un mois de réduction, alors que le directeur général reconnaît que la quasi totalité des agents accomplissent parfaitement leurs missions, et devraient donc bénéficier de gratifications collectives, le projet d’instruction de la DGFiP sur la valeur professionnelle, prévoit un quota de réductions limité à 60% des agents.

Inacceptable pour la CFDT

La CFDT a demandé à l’administration centrale qu’elle se positionne sur la possibilité de ne plus utiliser la réduction de 3 mois, afin d’augmenter la possibilité de réductions d’un mois pour un plus grand nombre d’agents.

Le chef de service des ressources humaines s’est engagé à revoir sa copie de quota à 60% (10% de réductions à 3 mois ; 10% de réductions à 2 mois ; 40 % de réductions à 1 mois) pour passer à un quota supérieur ou égal à 70% .

La CFDT Finances publiques fera d’autres propositions

Devant les différences notables de positions des organisations syndicales de la DGFiP sur la notation et l’évaluation, afin d’avoir le temps de former les évaluateurs, et d’informer les agents, la DG a demandé que des propositions écrites lui soient adressées avant la fin du mois de juin 2012. Elle tiendra ensuite une dernière réunion de synthèse en septembre 2012, avant de faire paraître l’instruction définitive qui mettra en place le nouveau système à compter de l’année 2013 pour la gestion 2012.

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12 juin 2012 2 12 /06 /juin /2012 10:37

catégorie C"... la CFDT juge l’organisation de cette CAPN comme déloyale vis à vis de la défense des agents concernés..."

 

Monsieur le Président,

Vous réunissez aujourd’hui les élus du personnels de la catégorie C de la DGFiP pour une Commission Administrative Paritaire nationale destinée à émettre des avis sur les points suivants :

  • approbation d’un procès-verbal
  • intégration des agents techniques faisant-fonctions administrative dans le corps des agents administratifs des finances publiques
  • titularisation de 4 agents PACTES
  • titularisation 250 agents administratifs de 1ère classe
  • non-titularisation de 3 agents contractuels handicapés
  • non-titularisation de 10 agents administratifs de 1ère classe

Monsieur le Président, la CFDT est extrêmement mécontente de la façon dont la direction générale organise ces CAPN.

Le 24 mai dernier, notre siège a écrit à Monsieur Hugues Perrin afin de pointer divers dysfonctionnements que rencontrent les élus de toutes les catégories. Ce courriel pointe notamment la remise tardive des documents préparatoires aux CAPN qui nuisent au travail des élus nationaux.

Or près de 15 jours plus tard, pour aborder l’ensemble des points ci-dessus énumérés, la direction générale ne met à disposition les documents préparatoires de cette CAPN que la veille de celle-ci !

C’est extrêmement grave Monsieur le Président.

Estimez-vous réellement que les élus soient en capacité de se prononcer aujourd’hui sur :les cas de redoublements de stage de collègues, de licenciements, et de plus de licenciement de travailleurs handicapés, en n’ayant eu connaissance des noms de ceux-ci que la veille ?

Souhaitez vous connaître le nombre de ceux que nous avons été dans l’incapacité de contacter ?

Non, Monsieur le Président. Ce n’est pas possible.

Aussi la CFDT juge l’organisation de cette CAPN comme déloyale vis à vis de la défense des agents concernés parce que vous n’avez pour souhaité donner le temps à leurs élus de préparer convenablement leur défense.

Sur cette question primordiale de la mise à disposition des documents préparatoires, la CFDT vous demande donc, dorénavant, d’envoyer aux élus, ainsi qu’à leur siège, les documents dématérialisés 15 jours avant la date de la CAPN.

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8 juin 2012 5 08 /06 /juin /2012 17:44

Vous trouverez ci-après le dossier de presse sur le décret relatif au départ à la retraite à 60 ans remis par la Ministre Marie-Sol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé à la presse.

 

Cliquez sur le lien ci-dessous :

05 06 12 Dossier de presse Marisol Touraine retraite 05 06 12 Dossier de presse Marisol Touraine retraite  

 

2012 Marisol TouraineFiche 1 : Présentation de la mesure


Fiche 2 : Pourquoi cette mesure ?


Fiche 3 : Comment s’appliquera-t-elle ? A qui bénéficiera-t-elle ?


Fiche 4 : Comment sera-t-elle financée ?

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8 juin 2012 5 08 /06 /juin /2012 11:09

Compte rendu de la CAPN et carte des effectifs par direction à l’issue de la CAPN.catégorie C

Carte des effectifs après suites

 

L’administration n’est pas mécontente du taux de satisfaction des demandes de mutation de 45,9%.

Cependant, il y a encore 37 départements fermés. Ce qui est pour certains agents source de problèmes familiaux ou de santé incommensurables. D’autant que 103 demandes pour rapprochement externes ne pourront être satisfaites lors de ce mouvement sur ces 37 départements fermés.

De plus, les suites du mouvement de mutation des C de la filière fiscale mettent en évidence le sous-effectif : -337 agents au 31 décembre 2012.

Ce déficit est réparti ainsi :

  • 274 pour la région Ile de France
  • 173 pour la province

Ce chiffre ne tient pas compte des éventuels départs à la retraite. Inutile de dire qu’il est urgent d’appeler les lauréats de la liste complémentaire pour combler ces vides.

Il y a 55 directions en province en sous-effectif, d’autres sont en sureffectif, mais peuvent être en sous-effectif sur quelques résidences.

Dans ces conditions, on peut se demander comment bien faire nos missions si un appel aux lauréats du concours (liste principale ET complémentaire) n’est pas fait de façon urgente.

Votes : L’administration a voté pour et l’ensemble des OS contre.

Anne-Marie Ducournau, Marie-Claude Guégan, vos élues CFDT et Amaury Desurmont, expert

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