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17 septembre 2012 1 17 /09 /septembre /2012 14:59

catégorie BLes promotions à contrôleur principal ont été suspendues jusqu’à nouvel ordre par les nouveaux Ministres, alors que nous nous attendions à voir 838 collègues promus.

TA_a_CP2012.pdf

 

La CAPN des B tableaux d’avancement à contrôleur principal lève un gros lièvre !

La DGFiP a voulu réunir aujourd’hui les élus des contrôleurs principaux afin qu’ils donnent leur avis sur cette promotion de contrôleurs de 1ère classe à contrôleurs principaux.

Cette année est catastrophique puisque :

  • Après l’abandon des recrutements par le gel des listes complémentaires qui impacte bien sûr les lauréats qui voient la porte de la DGFiP leur claquer sous le nez, mais également tous les collègues qui attendaient l’arrivée de bras pour les aider dans l’exercice toujours plus difficile de leurs missions ;
  • Après l’annonce des restrictions des dépenses de fonctionnement qui impactent là aussi tous les collègues (frais de déplacements, formation, matériel, mobilier etc...) ;

On constate que la DGFiP n’ entend promouvoir que 676 agents (dont 469 par tableau d’avancement), ce qui correspond à 16 % des agents statutairement promouvables (3991) au lieu des 21 % attendus.

Pourtant, par courrier du 13 août, le Ministre a annoncé à la Fédération des Finances CFDT : « J’ai le plaisir de vous confirmer que je viens de signer la décision qui permettra la mise en œuvre du plan ministériel de qualification pour l’année 2012. Ce dispositif avait fait l’objet d’un travail de préparation engagé par mes prédécesseurs (…) en concertation avec les organisations syndicales. »

Or nous apprenons aujourd’hui que le Ministre, contrairement à ce qu’il annonce dans son courrier, n’aurait pas signé la totalité du PQM mais uniquement les listes d’aptitude !

La DG a alors anticipé d’elle même une baisse probable des taux à 16 %.

C’est inacceptable pour la CFDT.

Les groupes de travail préparatoires au PQM prévoyaient un taux de promotion de 21 %. Le nouveau Ministre doit respecter les engagements pris par l’Etat devant les représentants des personnels.

La CFDT estimait déjà rétrograde le nouvel espace statutaire des B imposé par le précédent gouvernement. En effet l’introduction de concours pour changer de grade ainsi que le durcissement des conditions d’accès aux grades supérieurs ont rallongé la carrière et diminué les possibilités de promotions . On s’éloigne de plus en plus de l’objectif de la CFDT qui est une carrière linéaire pour tous.

Une baisse unilatérale du niveau des promotions, serait un nouveau coup dur porté à la catégorie B !

En conclusion, l’ensemble des élus B ont refusé de siéger tant que le taux de promus ne sera pas connu officiellement.Pour l’année 2013 les CAPL qui doivent se tenir avant le 15 octobre sont suspendues pour les mêmes raisons.

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17 septembre 2012 1 17 /09 /septembre /2012 14:50

Le mercredi 12 septembre 2012, le directeur général a officiellement annoncé le lancement de BOFiP-Impôts, un outil de travail attendu par les agents et les usagers. Il aura fallu 2 ans de travail soutenu pour refondre entièrement la base documentaire fiscale.

 

Qu’est ce que BOFiP-Impôts ?

Il s’agit d’une base documentaire fiscale entièrement dématérialisée. Elle est mise à la disposition des agents sur Ulysse, et des usagers sur impots.gouv.fr

Que contient BOFIP-Impôts ?

Ce nouvel outil de travail regroupe l’ancienne documentation de base (DB) de l’ex-DGI, l’ensemble des bulletins officiels Impôts (BOI), les réponses ministérielles innovantes, les prises de positions doctrinales (rescrits), les avis du comité de l’abus de droit.

Un outil évolutif et constamment mis à jour

Le bulletin officiel des Finances publiques-Impôts développé à partir d’un logiciel libre, est facilement accessible et ergonomique. Mis à jour en temps réel, il devrait faciliter le travail des collègues, et permettre aux contribuables d’avoir un accès facilité et surtout gratuit à la documentation fiscale.

La CFDT Finances publiques se félicite que le service public de la DGFiP se soit doté d’un outil informatique au service de tous, agents et usagers.

Voir le BOFIP- Impôts I C I

 

2012-09-12_bofip.jpg

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17 septembre 2012 1 17 /09 /septembre /2012 14:47

Chérèque CHU LilleAu moment où s'ouvre la négociation sur la sécurisation de l'emploi, François Chérèque en précise les enjeux et les attentes pour la CFDT, dans 20 Minutes daté du 14 septembre 2012.

L’économie positive, c’est l’avenir ?
La CFDT, depuis longtemps, fait du développement durable un de ses axes des transformations de l’économie, à savoir allier économie, social et environnement. Et on oublie trop souvent le second point. Notre rôle, c’est de remettre le social dans le jeu.
 
Les piques de Bernard Thibaut, de la CGT, à votre égard se multiplient depuis l’arrivée de la gauche au pouvoir. Comment réagissez-vous ?
Je n’ai pas envie à la veille d’une négociation d’envenimer les désaccords syndicaux. J’ai envie de dire: «Halte au feu. Calme-toi Bernard!»
 
A ce propos,dans quel état d’esprit abordez-vous la négociation paritaire sur la sécurisation de l’emploi ?
Ce sera difficile car nous n’avons jamais réussi en France à obtenir un accord aussi vaste qui aborde les contrats précaires, la sauvegarde de l’emploi pour les entreprises en difficulté, et aussi l’accompagnement des personnes au chômage.
 
 
Justement, le gouvernement vous laisse jusqu’à mars pour parvenir à un accord avant de légiférer. Pensez-vous réussir en si peu de temps là où vous avez échoué depuis des années ?
Le calendrier est réaliste. Nous négocions depuis déjà trois ans sur l’évolution des instances représentatives du personnel et sur le dialogue social dans les entreprises. A l’heure où les plans sociaux se multiplient, notre devoir est de donner le plus vite possible de nouveaux droits aux salariés.
 
Mais est-ce compatible avec la demande des entreprises d’accroître la flexibilité ?
Mais nous avons déjà un système hyper-flexible en France. Entre 2008 et 2009, des centaines de milliers de salariés ont été exclus des entreprises sans licenciements via les fins de CDD et de contrats d’intérim. Les entreprises sur-utilisent déjà la flexibilité qui leur est accordée par le droit. Notre objectif est bien de la faire reculer. Le président de la République a parlé de négociations historiques, le patronat doit aussi se mettre à la hauteur de l’enjeu. Or, actuellement, les patrons font du chantage à l’égard des salariés en leur disant de remettre en cause une partie de leurs droits pour éviter les licenciements. A eux, à l'avenir, de démontrer l’utilité économique des restructurations et d’associer en contrepartie les salariés au partage des bénéfices quand l’entreprise va mieux.
 
Faut-il revenir à une autorisation administrative des licenciements ?
Cela fait partie des sujets de discussion. A tout le moins, réfléchissons à une forme de validation administrative des licenciements collectifs.
 
Le plan PSA est-il acceptable en l’état ?
Un expert, Secafi, a été désigné par le comité d’entreprise. Son rapport sera un outil déterminant pour engager un véritable rapport de forces sur la direction afin de limiter l’ampleur du plan social. A ce jour, donc, il n’est pas acceptable.
 
Ne se focalise-t-on pas trop sur PSA alors que dans le même temps des milliers d’emplois sont supprimés, notamment dans des petites entreprises ?
Vous avez raison. En période de crise, les licenciements économiques représentent moins de 10% des nouveaux chômeurs. Or, aujourd’hui, 60% des entrées au chômage viennent de contrats précairesou de jeunes sortant du système scolaire sans qualification. D’où l’importance de la négociation entre les partenaires sociaux pour mieux accompagner les personnes sans emploi. Pour revenir à PSA, n’oublions pas les sous-traitants. Un emploi dans un grand groupe en induit trois autres à l’extérieur.
 
Croyez-vous à une baisse du chômage d’ici un an, comme l’a affirmé dimanche François Hollande ?
Je le souhaite, mais cela sera très, très difficile au vu des perspectives économiques de 2013. Si une croissance de 0,8%, comme l’anticipe le gouvernement, se confirme, une baisse du chômage à cet horizon est impossible. Les emplois d’avenir et les contrats de génération aideront, ils sont indispensables, mais cela ne suffira pas. C’est pour ça que l’objectif de 3% de réduction du déficit en 2013 serait peut-être à revoir.
 
A quel horizon ?
La France doit le décider avec l’ensemble de ses partenaires européens afin de donner une souplesse collective qui pourrait aussi servir à l’Espagne, la Grèce ou encore à l’Italie. Mais avant, elle doit ratifier le pacte budgétaire signé en juin à Bruxelles, car la dette actuelle n’est pas supportable pour les générations à venir.
 
 
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17 septembre 2012 1 17 /09 /septembre /2012 14:44

Concours externe pour le recrutement de contrôleur des Finances publiques affecté au traitement de l'information en qualité de programmeur, au titre de l'année 2013

- date limite de retrait des dossiers d'inscription : 15 octobre 2012
- date limite de dépôt des dossiers d'inscription : 22 octobre 2012

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15 septembre 2012 6 15 /09 /septembre /2012 15:04

Sans attendre la signature de l’arrêté interministériel fixant les taux de promotion intra-catégoriels, des directions anticipent une baisse des promotions.

Le ministre des Finances, Pierre Moscovici a écrit cet été aux fédérations syndicales des Finances pour leur annoncer qu’il avait signé le 13 août le « plan de qualifications » ministériel de 2012 et qu’il fallait s’attendre à des temps difficiles les années suivantes en raison des contraintes budgétaires. Cette demi-mauvaise nouvelle (ou demi-bonne nouvelle comme on voudra) ne visait que les promotions inter-catégorielles (C en B, B en A).

Les mesures intra-catégorielles (promotions de grade à l’intérieur de chaque catégorie) ne sont pas dans le plan ministériel de qualifications. Elles sont contenues dans un arrêté interministériel, qui n’a pas encore été signé pour 2012, et qui fixe des ratios promus/promouvables dits pro/pro.

Mais d’ores et déjà certaines directions (Douane, DGFiP) ont décidé d’anticiper une baisse de ces ratio. Par exemple, la CAP de passage de contrôleur de 1ère classe à contrôleur principal de la DGFiP s’est vue proposer une chute 21 % à 16 % du taux de promotion. Sur 3 991 promouvables seuls 469 seraient promus.

Les élus en CAP de la CFDT Finances Publiques ont claqué la porte de leur réunion pour protester contre ce recul des carrières. La CFDT Fonction Publique a immédiatement saisi la Direction générale de l’Administration et de la Fonction Publique

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14 septembre 2012 5 14 /09 /septembre /2012 15:54

catégorie CCette CAPN avait pour objet :

  • Le recrutement d’un agent hors métropole
  • Titularisation d’un agent PACTE
  • Non titularisations et titularisations d’agents contractuels handicapés
  • Non titularisations et titularisations collègues de stagiaires

1 – Recrutement à Mamoudzou Trésorerie Générale de Mayotte

Un agent ayant réussi au concours de la Chancellerie a laissé son poste vacant au 1er septembre. Il était donc urgent de recruter un remplaçant. La sélection se fait selon l’ancienneté administrative (grade, échelon, date de prise de rang dans l’échelon).

Le candidat retenu est AAP2 au 8ème échelon avec une ancienneté dans l’échelon au 01.12.2011. Deux autres postulants ont été désignés en cas de désistement.L’ancienneté ayant été respectée, CFDT a voté pour.

2 – Titularisation d’un agent PACTE

Un agent administratif, filière fiscale, a été titularisé. La CFDT a voté pourUn autre contractuel PACTE administratif n’a pas eu cette chance. L’administration nous donne l’information mais ne demande pas à la CAPN de se prononcer. Il reste cependant une possibilité de recours devant la juridiction administrative dans un délai de deux mois.

3 – Titularisations d’agents contractuels handicapés

5 agents de la filière fiscale et un agent de la filière gestion publique ont été titularisés mais un agent de la filière fiscale ne l’a pas été. A l’issue de la CAPN, la CFDT se demande encore si la direction locale a vraiment pris en compte le handicap de l’agent. Ainsi dès la 3ème semaine de stage une évaluation de sa hiérarchie mentionnait carrément que son intégration était un échec. On mesure ici toute l’énergie qu’aura dépensée la direction locale afin de l’aider dans sa titularisation les onze mois restant.

Vote CFDT :
Pour la titularisation
Contre la non titularisation

4 – Titularisations de stagiaires

141 agents de la filière fiscale à l’issue d’une période probatoire de 10 mois et 316 agents de filière gestion publique dont 195 à l’issue d’une période probatoire de 12 mois et 121 à l’issue d’une période probatoire de 10 mois (nouveau système) ont une proposition de titularisation dans le projet de la CAPN.

13 dossiers comportaient des réserves. A l’issue de la CAPN deux agents ont été titularisés, 9 agents ont obtenu une prolongation de stage de 6 mois, un agent a eu une prolongation de stage de 9 mois et un agent a été licencié (une deuxième chance ne lui a pas été accordée, malheureusement).

Vote CFDT :
Pour les titularisations
Contre les non-titularisations (y compris les prolongations de stage)

En conclusion, on peut remarquer que de plus en plus de stagiaires proches de la quarantaine se voient reprocher une manque de souplesse ou bien une lenteur dans l’assimilation des procédures, comparé à leurs camarades sortis des bancs de l’école. Là aussi la CFDT déplore le manque de vision de la direction. Car a 40 ans on a forcément une 1ère vie derrière soi. Vie professionnelle et vie personnelle, forcément riches d’expérience et de savoirs-faire, que l’administration n’aura pas à inculquer au stagiaire. Et plutôt que de recenser ces savoirs-faire, l’administration ne voit que par la productivité à court-terme.

Les élues CFDT : Anne-Marie Ducournau (40), Marie-Claude Guegan (44), et Amaury Desurmont (75) en expert.

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14 septembre 2012 5 14 /09 /septembre /2012 15:46

Venice_-_Rialto_Bridge_-_01.jpgLe 16 mai 2012, la direction générale a présenté aux organisations syndicales le bilan de l’expérimentation de l’application Rialto Investigations.

Ce nouveau module ajoute un volet « investigations » à l’application RIALTO, qui intègre déjà de nombreuses informations professionnelles, économiques et financières pour le vérificateur.

La direction générale a mis en place un questionnaire à destination des vérificateurs et des chefs de brigade expérimentateurs. Elle a insisté sur le taux de réponse extrêmement élevé à son sondage ainsi que sur la transparence des résultats.

crgtrialto.pdf

 

Rialto Investigations KESAKO

Pour la direction générale, RIALTO investigations est :

  • un support pour un dialogue professionnel renforcé
  • un outil de traçabilité, qui, pour l’heure, est jugée insuffisant par les corps de contrôles (Cour des Comptes…). Pour la direction générale, ce défaut de traçabilité est un risque par rapport :
    • à la protection des agents qui peuvent être mis en cause par les contribuables.
    • à la mission qui nécessite une sécurisation des pièces de procédures (le rapport généré à partir de Rialto est communicable au contribuable), des notes, et plus généralement de tous les éléments utiles au contentieux ou au pénal.
    • à la mémorisation des travaux effectués : l’administration se veut irréprochable et refuse d’encourir le reproche de flou dans sa mission de contrôle fiscal. Concrètement, le contrôle fiscal externe étape par étape permet aux jeunes vérificateurs, de ne rien oublier.
  • de valorisation du travail du vérificateur au-delà des statistiques,
  • d’optimisation des échanges d’informations avec les autres services.

L’administration a particulièrement insisté sur le fait qu’il ne s’agissait pas de développer un outil de « flicage » ni d’un instrument de mesure de la performance individuelle du vérificateur ou en lien avec son évaluation annuelle.

Le sondage en bref

Si les vérificateurs sont dubitatifs sur les points positifs par rapport au dialogue professionnel, 73% d’entre eux reconnaissent qu’il s’agit d’un outil de sécurisation et 75% considèrent l’apport de l’application en terme de soutien méthodologique.

Pour la CFDT

Au vu des expérimentations, des réserves peuvent être valablement émises tant sur le principe et que sur les modalités de travail.

Sur le principe,

Rialto Investigations n’est qu’un outil et sa finalité dépend de ce que l’on veut en faire : traçabilité/flicage, sécurisation/prises d’initiative. Ce sera un outil de flicage si le chef de brigade se contente d’un dialogue professionnel uniquement centré sur les indicateurs. La direction générale devra donc donner des garanties fortes afin que l’application ne soit pas utilisée pour fliquer les vérificateurs.

Sur le fonctionnement,

Liaisons incomplètes

L’alimentation en informations des dossiers connexes n’est pas automatique. Des liaisons automatisées avec les applications métiers seraient nécessaires afin d’éviter d’inutiles ressaisies. Malheureusement, il est actuellement impossible de créer automatiquement un dossier à partir des informations présentes sur les applications existantes, quelles soient sur les machines multi-applicatives (MMA), comme BDRP, ou sur l’intranet (portail métier). Il n’y a pas non plus de redescente des données d’Alpage ou du portail métier vers Rialto. Pour peu que l’entreprise soit dans le référentiel, l’intégration des liasses fiscales et des CA3 est réalisée par l’importation manuelle d’un fichier Oasis vers Rialto Investigations. Quid des dossiers qui n’existent pas sous Oasis (notamment les SCI déposant des déclarations 2072 et assujetties à la TVA) ? Enfin pour les besoins du Chef de brigade, Rialto ne permet pas d’alimenter directement l’application de suivi de contrôle fiscal ALPAGE, qui doit être alimentée par un fichier généré à partir de l’application conséquences financières (CFIR)…, alors même que cette application permet une remontée des informations liées aux conséquences financières dans RIALTO...

Mutualisation partielle

Le vérificateur n’a pas accès à la consultation des dossiers de ses collègues si le chef de brigade ne les partage pas alors même que les collègues des pôles contrôle expertise (PCE) peuvent les consulter…En terme de synergie, nous n’en sommes qu’aux balbutiements.... Pour la mutualisation, on en reste à utiliser uniquement la mémoire collective...

Vitesse limitée

Le temps de réaction de l’application intranet est trop long. La DG espère résoudre partiellement ce problème avec un changement de navigateur.

La mobilité, oui mais pas trop !

Toutes les informations qui doivent être saisies dans Rialto investigations sont indisponibles lorsque le vérificateur est en déplacement. En fait, le module mobile de Rialto investigations connait des problèmes à l’importation et l’exportation des données en cas de modifications concomitantes entre le chef de brigade et le vérificateur. Ces problèmes n’apparaitraient pas si les vérificateurs disposaient d’une connexion aux applications métiers en déplacement.

Une GARR à part

La grille d’analyse risque recouvrement (GARR) est censée intégrer la problématique du recouvrement au cœur du métier de vérificateur. Or, cette GARR n’est pas intégrée à RIALTO Investigations.

L’intégration en longue vue

Le module Rialto investigation permet, en fonction des problématiques rencontrées, d’accéder à des fiches méthodologiques. Si cela est possible lorsque le vérificateur est relié au réseau de la DGFiP, cela n’est plus vrai une fois dans l’entreprise...L’intérêt est donc mince dès lors que le contrôle se déroule le plus généralement...dans l’entreprise ! La résolution de la problématique liée à l’utilisation de Rialto investigations version mobile se pose d’autant plus. La question de la mise à jour de ces fiches se pose aussi avec les évolutions de la loi fiscale. Les vérificateurs ont à leur disposition une application "Méthodo" où le vérificateur a à sa disposition des fiches méthodologiques... L’intérêt serait une intégration de l’application "Méthodo" dans Rialto investigations.

Circulation de l’information : ce n’est pas automatique

Rialto Investigations n’avertit pas automatiquement le vérificateur ou le chef de brigade lorsque le dossier a été saisi ou modifié par l’un ou par l’autre. Concrètement, il faut donc avertir par courriel ou téléphone le chef de brigade pour qu’il puisse saisir à son tour les informations.

Du temps en plus

Pour la DG, l’objectif est de réutiliser les données et de ne pas rendre Rialto chronophage. Certes, mais le temps passé à la saisie des informations dans l’application n’a pas été mesuré en tant que tel pendant l’expérimentation. La DG admet que le temps de saisie a été augmenté « un peu plus que dans la situation précédente ». En fait, les transferts de données entre applications étant limités, le temps passé, y compris en bureautique, est en augmentation. Pour chaque dossier saisi, le vérificateur doit préciser à chaque fois le PCE et le SIE dont dépend le dossier...alors que l’information existe ne serait-ce que dans la banque des données de redevables professionnels (BDRP)… De même, la saisie des conséquences financières est double entre ALPAGE et Illiad IS, pour ceux qui expérimentent en plus Iliad. En effet, celles-ci doivent être traitées sous CFIR, où la déclaration 2042 doit être ressaisie dans la mesure où il n’y a pas de redescente…d’Iliad vers CFIR pour pouvoir alimenter le chef de service quand il complète ALPAGE... A la fin du CFE, le vérificateur envoie les conséquences de CFIR par courriel au chef de brigade pour alimenter Alpage car CFIR est une application implantée localement sur le poste du vérificateur inaccessible au chef de brigade car non mise en réseau. Le temps passé au scannage des pièces de procédures est également long. Le temps supplémentaire, ajouté à celui lié au complètement du dossier, peut être estimé à 2 jours.

Une généralisation prudente

La direction générale a décidé de prendre le temps de la généralisation de Rialto Investigations : les directions du contrôle fiscal (dircofi) seront concernées dans un premier temps. Un sondage sera réalisé à l’issue de l’année 2013, avant extension aux autres services. Au vu des problèmes, la CFDT a demandé à la direction générale l’expertise d’un ergonome tant du point de vue de l’application que de l’environnement de travail du vérificateur. L’administration a noté la demande. La CFDT attend toujours la réponse.

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14 septembre 2012 5 14 /09 /septembre /2012 15:43

Bruno BezardLes organisations syndicales Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques, F.O.-DGFiP, CFDT Finances Publiques, CFTC Finances Publiques, UNSA DGFiP et CGC-DGFiP ont rencontré mercredi 5 septembre 2012 le nouveau Directeur Général des finances publiques, M. Bruno Bézard.

 

Les organisations syndicales de la DGFiP notent avec intérêt que la considération des agents et les missions de la DGFiP sont une préoccupation du nouveau DG, mais seront attentives à ce que cela se traduise concrètement par des actes.

  • Elles ont ainsi réitéré leur demande d’avoir rapidement des réponses concrètes à leurs revendications sur l’emploi, la rémunération, la reconnaissance des qualifications et les conditions de travail.
  • Elles ont revendiqué l’arrêt des restructurations et l’établissement d’un bilan de la DGFIP avant toute reprise du dialogue social relatif aux « métiers ».
  • Elles ont également demandé des garanties pérennes sur la non individualisation des rémunérations se traduisant notamment par la non application de la PFR.

Le Directeur Général, reprenant les termes du discours du ministre Pierre Moscovici, a déclaré que la DGFIP était « au cœur de la République » que, dans un cadre budgétaire contraint et dans la perspective d’une réflexion sur un futur plan stratégique de la DGFIP, sa démarche serait pragmatique. Il a expliqué n’avoir aucune autre réponse à apporter au cours de cette entrevue aux demandes des organisations syndicales.

Estimant qu’un bilan de la DGFiP était nécessaire et qu’il serait à l’ordre du jour du comité technique de réseau du 25 septembre prochain, le Directeur Général n’a pas pour autant annoncé l’arrêt des restructurations. Ce CTR pourrait être aussi l’occasion pour le DG de faire quelques annonces sur sa vision du dialogue social.

Les revendications portées par les organisations syndicales des finances publiques demeurent donc plus que jamais d’actualité. Il est urgent que l’Administration y donne une suite positive. Les personnels ne comprendraient pas que les promesses électorales restent sans traductions positives dans leur quotidien dès cet automne.

Les organisations syndicales de la DGFiP appellent d’ores et déjà les agents des finances publiques à se réunir, à participer aux initiatives qu’elles organiseront dans les toutes prochaines semaines en vue d’obtenir la satisfaction de leurs légitimes revendications.

Elles se reverront le lundi 17 septembre.

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14 septembre 2012 5 14 /09 /septembre /2012 15:41

Déclaration liminaire

La déclaration liminaire de la CFDT Finances publiques sera courte.

Tout d’abord, deux éléments de contexte et d’actualité.

Premier élément : la CFDT Finances publique pense, et nous l’avons déjà affirmé de nombreuses fois auparavant, que le Comité Technique de réseau est le premier lieu, par excellence, du dialogue social. La présence ou l’absence des différents acteurs de ce dialogue à la DGFIP y est donc hautement symbolique.

Or, le nouveau directeur général n’est pas là. De plus, il nous a indiqué hier qu’il ne sera présent que partiellement lors du CTR du 25 septembre, où pourtant nous devrions avoir des débats, que nous espérons fertiles, sur nos visions respectives, concernant le passé mais aussi l’avenir de la DGFIP.

Alors, monsieur le président, nous aimerions savoir si cette pratique, au moins dans cette instance, assez étonnante en termes de dialogue social, et appliquée dans les faits par l’ancien directeur général, va être reprise telle quelle par le nouveau ?

Deuxièmement, et un peu sous la forme d’un « cavalier budgétaire » (d’ailleurs, il s’agit justement de budget), mais l’aspect connexe du sujet, et surtout l’urgence de la situation le justifient amplement, la CFDT Finances publiques voudrait interpeller la direction générale sur le fait que beaucoup de départements se trouveraient aujourd’hui quasiment en cessation de paiement, s’agissant des frais de déplacement.

C’est très simple, s’il n’y a plus d’argent pour aller à la formation, alors les personnels n’iront pas se former, et cela durant plus d’un tiers de l’année. Ce n’est pas une situation supportable, ni pour l’administration, ni pour les personnels.

Nous voudrions donc entendre la Direction générale, sur ce sujet, en réitérant notre demande d’une situation de la consommation des crédits arrêtés au 30 septembre 2012.

J’en viens à notre déclaration liminaire stricto sensu.

Le document préparatoire que nous a fourni l’administration nous a, pour le moins laissé sur notre faim. Je dirais même qu’il nous inquiète beaucoup, quant à sa démarche méthodologique.

A-t-il été rédigé dans la précipitation ? Je ne sais pas. Du moins est-il au sens de la CFDT, très insuffisant. Voici quelle en est notre lecture :

Lors du CTPC du 9 septembre 2011, concernant le même dossier, vous vous étiez engagé, monsieur le président, à un certain nombre de choses :

Par facilité, je reprends ici vos propos, inscrits au PV de ce CTPC. Vous nous aviez affirmé : « J’entends que vous voulez plus d’analyses. Nous avons listé les éléments qui vous intéressent… Nous vous proposerons un canevas d’analyses ».

Et cette année, à la lecture du bilan Formation 2011, avec comme incidente méthodologique que nous, organisations syndicales, n’avons jamais été destinataires du canevas promis, et donc que nous n’avons pu en débattre, ce bilan présenté est d’abord, et massivement quantitatif, avec très peu d’analyses, tant au niveau de la formation initiale que de la formation continue :

  • aucune analyse comparative d’un département à l’autre, ou par groupe homogènes de départements ;
  • Concernant la formation continue, le bilan reste trop descriptif et quantitatif, ce qui empêche une analyse qualitative des formations dispensées, cette analyse devant s’appuyer sur un comparatif entre les besoins exprimés et les actions réellement opérées, avec le contenu des évaluations des stagiaires ;
  • Une utilisation du Droit individuel à la Formation (DIF), qui ne correspond ni aux objectifs fixés par le législateur, ni à la vision de la CFDT sur ce sujet. Par ailleurs, et sur un autre plan, la CFDT exprime ici sa vive inquiétude, au regard des conséquences que ne manqueront pas d’avoir les diminutions drastiques des recrutements dans toutes les catégories d’agents, et nous nous référons là à la baisse annoncée du nombre de places mises au concours d’inspecteur des finances publiques, nombre qui est plus que divisé par deux, baisses qui auront forcément un impact sur l’appareil de formation lui-même.

Sur un autre plan encore, nous avons également de vives préoccupations sur les modalités de recrutement pratiquées actuellement par l’ENFIP, concernant nos collègues handicapés. Ceux-ci, nous le disons ici fortement, doivent être traités sur le même plan que leurs collègues valides, en particulier quand aux conditions dans lesquelles ils sont titularisés. Mais nous y reviendrons.

J’en arrive à la synthèse : la CFDT Finances publiques estime nécessaire et indispensable de modifier cette façon de voir les choses, car il y va du respect des partenaires sociaux non pas seulement dans le champ du déclaratoire, mais dans celui du réel. D’ailleurs, nous avons bien acté hier que le nouveau directeur général avait, à plusieurs reprises, fait référence à cette notion de respect.

En lui faisant écho, nous en profitons pour répéter ce que nous avons déjà affirmé hier : la forme, la façon dont on aborde le dialogue social est souvent très révélatrice du fonds. C’est-à-dire, pour la CFDT, la réalité de la volonté de la direction, non seulement de communiquer, mais aussi de travailler, ou non avec les représentants du personnel, sincèrement et dans la transparence.

Alors, c’est très clair, si nous constations, comme semblerait l’indiquer ce document, que cette volonté n’existe pas, ou qu’elle est seulement de façade, alors la CFDT adapterait son attitude à la réalité de celle de l’administration.

Parce que la formation n’est pas seulement un sujet technique comme le suggère la présentation du document. La formation est, pour la CFDT Finances publiques intensément, un sujet politique au sens noble du terme. Parce qu’au travers de la formation de ces personnels, c’est sa crédibilité à terme, comme service public que joue la DGFIP.

Mais aussi parce que vous connaissez la position de la CFDT sur le parcours professionnel des salariés, qui doit être le plus construit et le plus sécurisé possible : la formation n’est pas une aumône que consentirait l’employeur, c’est un droit, profitable autant à l’individu salarié qu’à la structure qui l’emploie.

Enfin, la formation professionnelle, si elle est bien réalisée, et répond bien aux besoins et aux attentes des personnels, est aussi le gage de conditions de travail améliorées, pour ceux-ci.

Nos experts interviendront par la suite sur chaque point de l’ordre du jour.

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14 septembre 2012 5 14 /09 /septembre /2012 12:27

Catégorie ALa direction générale a envoyé au réseau un projet de note jointe en annexe pour le mouvement de mutations 2013 des inspecteurs de la filière gestion publique.

Des changements importants seront mis en oeuvre à compter du 1er septembre 2013. Pour les inspecteurs des Finances publiques les règles de gestion s’harmonisent.

 

mut_IFiP_2013_projet.doc


L’existant depuis 2011

Dans les deux filières, les inspecteurs des Finances publiques connaissent :

  • un délai de séjour harmonisé à un an
  • 50% des postes offerts vacants aux prioritaires
  • l’intégration des agents en 1ère affectation dans le mouvement général.

Le mouvement 2013 sera encore réalisé par filière y compris pour les 1ères affectations.

Les nouveautés pour 2013

Les inspecteurs FGP tout comme leurs collègues de la filière fiscale (FF) pourront demander une résidence d’affection nationale (RAN) au sein du département de leur choix, ainsi qu’une mission structure précises.

Ces demandes (directions, résidences, structures) ne seront pas limitées en nombre.

Les missions structures pour la FGP seront pour 2013 : services de direction, gestion des comptes publics, huissiers, chefs de poste, informatique.

L’ancienneté administrative qui servira au classement des demandes sera harmonisée entre les deux filières. Elle sera déterminée par le grade échelon date de prise de rang, éventuellement bonifiée pour enfants à charge.

Le calendrier de la campagne de mutations sera identique pour les 2 filières : dépôt des demandes sur AGORA 1ère quinzaine de décembre 2012 jusqu’à fin janvier 2013.

Pas de mouvement FGP le 1er mars 2013

La mise en œuvre de ces nouvelles règles fusionnées ne permettront pas à la direction générale de maintenir pour l’année 2013 un mouvement FGP le 1er mars.

Les emplois traditionnellement offerts en mars seront offerts au mouvement du 1er septembre 2013.

Paris, le 7 septembre 2012

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