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27 novembre 2014 4 27 /11 /novembre /2014 17:53

Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, a annoncé mercredi 26 novembre de nouvelles mesures en faveur des fonctionnaires exposés à l’amiante, mesures déjà mises en œuvre depuis 1999 pour les salariés du secteur privé.

 

Dès 2015 les mesures suivantes seront mises en place :

  • Ouverture du bénéfice de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité (ASCAA), au profit de tous les fonctionnaires et agents publics ayant développé une maladie professionnelle reconnue en lien avec l’amiante. Les agents concernés pourront ainsi partir en pré-retraite à compter de l’âge de 50 ans avec maintien de 65 % de leur rémunération (voir ministère du travail). Cette mesure figurera dans le projet de loi de finances rectificatif pour 2015.
  • Instauration d’un régime de présomption d’imputabilité au service des maladies professionnelles en lien avec l’amiante. Les agents n’auront désormais plus à apporter la preuve de l’imputabilité de leur maladie à leur service. Sans attendre la modification des textes, une consigne de bienveillance sera donnée aux services gestionnaires visant à faciliter la reconnaissance de l’imputabilité au service dès lors que le lien avec l’amiante aura été reconnu.
  • Un dispositif de suivi médical post professionnel sera mis en place à l’ensemble des agents publics exposés à un risque cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. Les agents bénéficieront désormais d’un droit à un suivi médical après avoir cessé leurs fonctions. Les agents de l’État et de la Territoriale bénéficieront de ce qui existe déjà pour le privé et à l’Hospitalière (deux décrets sont à prévoir).

La CFDT Fonctions publiques se félicite d’avoir été entendue, les fonctionnaires pouvant enfin bénéficier des mêmes droits que les salariés du privé. Toutefois, la CFDT estime que le bénéfice de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité devrait être étendu à tous les agents exposés à l’amiante susceptibles de déclarer de telles maladies.

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17 novembre 2014 1 17 /11 /novembre /2014 19:05

Le groupe de travail immobilier se réunira le lundi 24 novembre à 14 h 30 à Chateaulin. Il sera présidé par madame PY.

 
A l'ordre du jour :
 
  • Situation du CFP de Morlaix Pouliet en vue de la réintégration des services
  • Aménagements immobilier aux CFP de  St-Pol de Leon et Lanmeur
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20 octobre 2014 1 20 /10 /octobre /2014 14:48

Logo-CHS-CT.PNGUne délégation du CHS-CT dont deux membres de la CFDT (Jeannine ANDRO et Bruno LE BRUN) s'est rendue le mardi 14 octobre 2014 sur les futurs locaux proposés par la Direction des Finances pour le relogement provisoire des agents de Morlaix : Ces locaux de la DAPO sont situés à proximité de la zone de Langolvas en bordure de voie express, au 1 rue Straja Morlaix nord-est,

 

La surface globale de 1300 m2 et utile de 1100 m2 est de loin inférieure à celle du Pouillet (3000 m2 de global) présente néanmoins l'avantage de pouvoir recevoir la presque totalité des agents : une réserve étant faite pour l'Enregistrement.

  • Accès et parking, : proximité d'une sortie de voie express (langolvas) et de l'échangeur de la Boissière.- secteur desservi par les bus urbains,

La disponibilité en parking est de 30 sur site pour les agents et le public. Des espaces existent toutefois très proches, (Leclerc, Lidl...),

  • L'espace « cantine » clair et spacieux sera partagé par les services de la Poste : les agents des finances ne supporteront pas de surcoût par rapport à l'antécédent (surcoût pris en charge par les services sociaux),

  • la partie des locaux proposée se situe sur deux niveaux : bureaux majoritairement exposés Nord et Est,

Le logement de fonction du gardiennage situé à part à droite de l'entrée est proposé au Service de Publicité Foncière en envisageant un accueil sur RDV ( et les usagers non-professionnels ?).

 

- L'accueil public SIE SIP peut être confiné dans la partie Nord est avec une entrée indépendante pour assurer la sécurité. Les agents pourront accéder à leur bureau par l'entrée sud est.

La distribution des bureaux n'est pas arrêtée précisément (sauf pour le SPF) – tous les espaces sont cablés et nettoyés.

 

Globalement, nous avons été étonnamment surpris de l'apparente qualité de l'environnement, toutefois ces locaux inoccupés depuis plusieurs années ne sont pas bien isolés – fenêtres disposées majoritairement vers le nord-est, sans double vitrage, nous obligeront à être attentifs aux ambiances thermiques et sonores.

 

Au moment de la visite, les collègues de la direction amenaient les premiers caissons des agents.

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14 octobre 2014 2 14 /10 /octobre /2014 17:31

 

A l"invitation de la DDFIP, une délégation du CGS-CT visiter les locaux de la DAPO de Morlaix
le  mardi 14 octobre à partir de 15 h 30 

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18 juillet 2014 5 18 /07 /juillet /2014 15:56

Le 9 juillet 2014, la Direction générale a réuni les organisations syndicales pour un Comité national de suivi des conditions de vie au travail. Dès l’ouverture de la réunion, après lecture des déclarations liminaires, la CGT Finances publiques dénonçant le manque de moyens et une opposition sur la cotation de certains risques dans le DUERP des Bouches-du-Rhône a demandé une suspension de séance pour inviter les autres OS à refuser de poursuivre les débats. La délégation CFDT a alors fait valoir que la politique de la chaise vide laisserait l’administration tirer seule les conclusions des données issues des nouveaux outils dont nous réclamons la mise en place depuis de nombreuses années. Les autres OS s’étant rangées à notre argument, seule la délégation CGT a quitté la séance.

 

CNSCVT2014-07-09.pdf

 

La CFDT Finances publiques remarque dès ses propos liminaires que les outils mettent en exergue une situation difficile dans un contexte dégradé. Mais il ne doit pas s’agir uniquement d’un affichage, une simple démonstration de l’importance qu’accorde la DGFiP aux CVT.

D’autre part les solutions proposées manquent de lisibilité. Il s’agit maintenant de passer du conceptuel au concret en inscrivant des actions dans le cadre des accords ministériels sur les risques psycho-sociaux, et en tenant compte du bilan de l’action sociale.

Contrairement au précédent GT, les documents préparatoires étaient abondants. Mais les premières pistes proposées consistent surtout en un surcroit de communication, de dématérialisation et toujours plus de management.

La CFDT estime qu’elles ne constituent pas des solutions miracles. Plus inquiétant, la démarche stratégique nous est servie à toutes les sauces comme si elle répondait par avance à toutes les questions y compris pour les CVT.

 

A l’inverse, le rôle du CHSCT semble occulté, minimisé à tout le moins et la CFDT ne peut l’accepter. Nous demandons un bilan complet des différents outils.

DUERP : simplifier, oui mais pour faire mieux !

Les lourdeurs inhérentes au recensement annuel de l’ensemble des risques ont conduit l’administration à proposer des aménagements. Un recensement exhaustif ne serait plus réalisé que tous les deux ans avec une mise à jour intermédiaire par l’assistant de prévention (AP) et le groupe de travail départemental.

La CFDT a rappelé l’obligation du respect de la législation qui impose un Plan Annuel de Prévention (PAP). Pour éviter une surcharge de travail des AP, elle propose une mise à jour du logiciel au fil de l’eau. L’administration ayant objecté des difficultés informatiques, notre spécialiste en la matière a répondu que l’ouverture à la saisie tout au long de l’année était à priori possible. M. PERRIN s’est engagé à vérifier cette option.

Pour la CFDT, le rôle accru de l’AP nécessite une véritable doctrine d’emploi pour aboutir à des postes dédiés à temps plein.

L’administration centrale a rappelé au passage que toutes les OS ayant une section constituée dans un département doivent participer au groupe de travail, ce qui est loin d’être le cas partout. Exemple particulièrement dans le 13 où un blocage sur l’élaboration du DUERP a amené la délégation CGT à refuser toute discussion dans ce comité. Sur ce sujet précis, M. PERRIN a déclaré que la position des agents n’était pas censurée, ni celle des cadres, que la cotation et la qualification de certains risques pourrait être revue avec la DRFiP 13, car la responsabilité de l’administration est engagée.

C’est bien la démonstration que le dialogue est rarement bloqué, et que la politique de la chaise vide n’est qu’une simple posture à l’efficacité proche de zéro !

Baromètre social : des résultats alarmants !

Les premiers résultats détaillés dans notre précédent compte rendu qui témoignent d’une situation très dégradée dans nos services doivent impérativement être analysés comme les CVT indépendamment de la démarche stratégique.

Il faut trouver des solutions nouvelles qui iront au-delà de simples actions de communication, de dématérialisation et de management.

Tableau de Bord de Veille Sociale : il faut passer des constatations aux actes.

Au plan local, le TBVS permet de faire des constats par service. Mais il faut aller plus loin, analyser les situations à risques, se rendre sur place et prendre des mesures correctives. Il manque une grille d’analyse pour facilité de travail de tous les intervenants.

Par ailleurs certaines directions locales refusent de communiquer aux OS les résultats par structure ou service ce qui rend cet outil en partie inopérant. La DG s’est engagée à rappeler ce point à ses directeurs locaux.

Mission qualité de vie au travail : manque de précision.

Une cellule chargée d’impulser et de coordonner l’ensemble des actions liées aux CVT doit être crée au plan local, mais le manque de précision du projet d’instruction pose un certain nombre de questions.

Cette mission ne sera-t-elle pas redondante avec cette de l’AP ? Quelle articulation est prévue entre les deux ? A quelle division sera rattachée cette mission ?

La CFDT Finances publiques a mis en garde l’administration de ne pas trop charger les services RH déjà très sollicités. Elle attend des réponses à toutes ces interrogations avant de se prononcer sur ce sujet.

Soutien à l’encadrement de proximité : un véritable enjeu.

La direction, consciente de la dégradation du moral, des cadres a décidé de mettre en place un soutien à l’encadrement de proximité qui se traduira par plus d’écoute, des séminaires et des formations dédiées. La CFDT a rappelé que notre organisation du travail actuelle ne répond pas aux préconisations de l’IRES qui prévoit pour les cadres un espace d’autonomie, de la reconnaissance et des encouragements, ainsi qu’un pilotage par la performance globale. Le dialogue reste trop ascendant, les marges de négociation locales sont trop faibles.

Il faut redonner du sens au travail.

L’allègement des indicateurs reste insuffisant, il se fait en trompe l’œil parce qu’au quotidien les directions locales exigent toujours autant de statistiques.

La direction en réponse a indiqué vouloir relancer le dispositif EDD (Espaces De Dialogue) cadres dont trois ont déjà débuté cette année. Elle a annoncé également la généralisation des réseaux collaboratifs (wiFIP)

wiFIP, les réseaux collaboratifs : des forums mieux encadrés.

Expérimentés depuis quelques mois (déjà 3000 personnes pour une centaine de communautés), les réseaux sociaux professionnels à la DGFiP vont être généralisés prochainement. La direction les présente comme une aide, un plus aux agents et aux cadres. Un animateur volontaire et formé, ainsi qu’un modérateur pour les contenus inappropriés signalés sont chargés de les baliser.

La CFDT Finances publiques considère qu’il s’agit simplement de la modernisation des forums. Il ne faut donc pas en attendre de miracle… Il s’agit d’un outil supplémentaire dématérialisé, mais les véritables solutions de fond se trouvent ailleurs.

Un GT spécial wiFIP/CVT a été demandé pour approfondir le sujet.

La médiation sociale : une nouveauté attendue.

Complément indispensable des EDD pour tout ce qui touche aux conflits de personnes, ou aux situations graves (accidents, suicides, etc.) un médiateur social sera nommé dans chaque département.

Cette mission sera confiée à « un cadre supérieur expérimenté et reconnu dont la compétence et l’impartialité seront incontestables ».

La CFDT Finances publiques estime que c’est une bonne idée qui répond à l’une de ses revendications qui va dans le sens du dialogue. Cette mesure nouvelle sera examinée attentivement en fonction de sa mise en œuvre effective.

Méthodologie de développement et d’accompagnement des grands projets à la DGFiP : enfin des études d’impact !

Consciente des dégâts causés par les restructurations menées tambour battant sans concertation, la DG semble vouloir formaliser une méthode en quatre étapes pour éviter le pire à l’avenir. 1. Etablir une étude d’impact 2. Informer l’ensemble des différents acteurs nationaux ou locaux 3. Préparer les cadres et les agents au changement 4. Adopter un plan de communication

Dont acte !

La CFDT Finances publiques jugera sur pièce.

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13 juin 2014 5 13 /06 /juin /2014 13:07

Une intrusion avec effraction a eu lieu cette nuit au CFP de Quimper Ty Nay.
Dans les dégradations matérielles, nous avons à déplorer notamment :
     3 ouvertures (fenêtres et volets) , 1 radiateur et des canalisations endommagés
     1 armoire forte hors d'usage (tentative d'ouverture à la meuleuse , puis défenestration)
     La disparition probable de chèques (en cours d'inventaire).

Une remise en état provisoire doit être assurée dans la journée.
Une plainte va être déposée.

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20 décembre 2013 5 20 /12 /décembre /2013 17:38

2013-12-CHCT.PNG

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3 décembre 2013 2 03 /12 /décembre /2013 19:20

 

Le cadre du groupe de travail du 14 novembre 2013 s’inscrit dans le processus de discussion portant sur le rapprochement des SIP et des CDIF. Il s’agissait d’une présentation de l’étude ergonomique menée par la société Ds Services (société spécialisée dans les études ergonomiques) , après un appel d’offre du Secrétariat général, sous l’égide des ergonomes du ministère, à la demande de la CFDT Finances Publiques.


A cette occasion, la DGFiP a affirmé le maintien des missions Foncières et cadastrales en son sein l’étude basée sur l’observation des pratiques, des entretiens avec des agents et les responsables et l’examen des locaux s’est déroulée dans quatre sites ayant chacun une organisation différente (Blois, DDFiP du Loir et Cher ; Dreux, DDFiP d’Eure et Loir ; SIP Daumesnil et CDIF Est, DRFiP de Paris).

La mission cadastrale est découpée en trois parties : la création du dossier, sa gestion et son suivi. Ceci soulève trois thématiques : l’organisation du travail, la formation et l’appropriation des connaissances, et les espaces de travail nécessaire à chaque mission.

Les organisations syndicales ont pris acte des documents constituant l’étude et des modélisations proposées.

La CFDT Finances Publiques remarque que la synthèse présentée correspond plus à une situation idéale qu’à la réalité actuelle.

La CFDT Finances publiques n’acceptera pas la dégradation de la mission cadastrale par l’instauration d’une polyvalence dont l’objectif est la recherche de gain de productivité plus que d’efficacité et qui sert à masquer la réduction des emplois.

La CFDT Finances publique a rappelé que les modifications de structures doivent répondre aux impératifs suivants : le maintien de la qualité de l’accueil des usagers, le respect des conditions de vie au travail des agents et l’absence de dégradation de la mission.

Face à la diversité des situations, la CFDT Finances Publiques réclame un cadrage limité à deux options.

En accompagnement de future réorganisation, la CFDT Finances Publiques partage l’idée de la création d’un poste « d’expertise technique foncière » dès lors qu’il sera inscrit au TAGERFIP.

La CFDT Finances Publiques se prononcera au vue des propositions affinées de l’administration.

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27 novembre 2013 3 27 /11 /novembre /2013 19:17

Le 12 novembre 2013, la Direction générale a réuni les organisations syndicales pour un groupe de travail, portant sur le renforcement et la mise en synergie du dispositif existant en faveur des conditions de travail et la mise en œuvre de nouveaux axes d’actions pour améliorer les CVT.

GT CVT 12/11/2013

 

Les dispositions prises par la DGFiP au regard des conditions de vie au travail sont désormais dans une phase active. La DGFiP se doit de tout mettre en œuvre pour permettre un fonctionnement harmonieux des outils dont elle s’est dotée et dont elle se targue non sans vantardise.

Au moment où la Fonction Publique signe un accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux, incluant l’instauration des espaces de dialogue (EDD), la CFDT Finances Publiques exige de la DGFiP des avancées concrètes et rejette des réponses technocratiques.

Seule annonce positive la mise en place d’une médiation sociale en 2014. Un passager clandestin dans la démarche stratégique.

La démarche d’orientation stratégique (rejeté par la CFDT lors du CTR 1er octobre 2013) s’approprie la notion de CVT. Pour autant, les engagements inscrits ne constituent aucunement une garantie quant à la mise en œuvre des améliorations en matière de CVT et de soutien managérial aux cadres. La démarche stratégique ne peut en aucun cas s’ériger en mode de réflexion sur les CVT alors qu’elle annonce des profondes modifications organisationnelles, des réductions d’emploi et de moyens financiers. Elle génère à elle seule des risques psychosociaux. Elle est anxiogène pour tous les agents de la DGFiP.

Les CVT sont donc bien un passager clandestin alibi, même si elles sont considérées comme étant partie intégrante de l’ensemble du paysage de la DGFIP.

Informatisation et humanisme.

La multiplication des outils informatiques dans le domaine des conditions de vie au travail, même s’ils sont nécessaires, risque d’entrainer la perte de la notion de rapport humain dans le travail, domaine où l’Homme devrait être une priorité.

La CFDT Finances publiques rappelle le rôle prééminent des CHSCT dans l’analyse et le suivi des questions de CVT. Elle réaffirme que les EDD, DUERP, TBVS appartiennent d’abord aux CHSCT, tout comme le futur baromètre social.

Promotion des EDD.

La DGFiP propose une action volontariste des EDD pour favoriser l’expression des agents. La CFDT Finances publiques est Pour.

En effet, en l’absence de communication et d’incitation auprès des délégués du directeur, bon nombre de DDFiP pensent que la démarche est enterrée. Il faut faire savoir que le droit d’initiative est désormais plus large. Les directions doivent bénéficier d’un véritable accompagnement dans l’analyse et l’élaboration des réponses aux questions soulevées aux cours des EDD. Les réponses doivent apporter une amélioration dans l’organisation des services impliqués et non se limiter à un simple rappel de la législation.

La responsabilité de la DGFiP est engagée dans la réussite et le développement des EDD.

La CFDT Finances Publiques attend des actes.

TOPAZE au service du tableau de bord de veille sociale (TBVS).

La DGFiP présente « TOPAZE » l’outil informatique qui soulage le travail des équipes RH, sans dégrader l’usage et l’analyse du TBVS. C’est bien mais au-delà ce qui est important reste à faire.

La restitution des données des TBVS est inégale et disparate selon les départements. La CFDT Finances Publiques réclame la définition des indicateurs jugés importants dans les directions à partir du socle proposé et une étude de leur impact.

La question de l’organisation au travail dans les services est au cœur du dispositif, à ce titre la CFDT Finances Publiques exige qu’elle soit posée explicitement et intègre la notion de charge de travail.

La DG s’engage à accompagner les directions dans l’analyse des informations. Elle élaborera un canevas type pour alimenter de vrais débats dans les CTL autour des données restituées. Elle étudiera la faisabilité d’une restitution intégrale et détaillée des données aux organisations syndicales.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels – DUERP.

Le DUERP inscrit dans le paysage des CVT depuis quelques années évolue en intégrant la mesure des risques psychosociaux. Cette évolution positive soulève beaucoup d’interrogations chez les assistants de prévention. Pour y répondre, une foire aux questions qui mutualise les pratiques et l’appréhension de la nouvelle application informatique DUERPaP est mise en ligne.

La DGFiP propose la tenue d’un comité de coordination au printemps 2014. Cette réunion sera l’occasion de dresser un bilan de la campagne DUERP 2013 -2014.

La CFDT Finances Publiques déplore que les réunions DUERP ne soient pas l’occasion de provoquer un débat autour des conditions de travail et le lieu d’échange autour des propositions de solutions.

La CFDT Finances Publiques réclame que les programmes de prévention présentés par les DDFiP et DRFIP soient crédibles et réalistes. Elle rappelle que les CTL ont vocation à examiner ces programmes de prévention après les CHSCT.

La mise en synergie des outils « conditions de vie au travail ».

La CFDT Finances Publiques souscrit à la mise en synergie des outils existants. Elle réclamait depuis quelque temps l’articulation de ses outils entre eux.

La CFDT Finances Publiques est favorable à la désignation d’un responsable local « qualité de vie au travail » (QVT). Elle demande la création d’une équipe QVT distincte de celle des ressources humaines pour accompagner l’initiative. Cette fonction stratégique sera positionnée au niveau des responsables des pôles pilotages et ressources et respectera l’ordonnancement juridique des normes externes de responsabilité.

La CFDT Finances Publiques acte la rédaction d’un guide d’emploi des outils CVT mais s’inquiète des conditions de sa réalisation.

La CFDT Finances Publiques regrette que la mise en synergie des outils entre – eux repose sur une vision administrative et attend les résultats des tests entrepris.

Elle attend des précisions quant à la méthodologie appliquée au regard des missions assignées au responsable local et note que cette institutionnalisation devrait limiter l’immobilisme de certaines directions.

Le baromètre social, le petit dernier.

La présentation du baromètre social lors d’un GT spécifique avait été l’occasion de nombreux échanges repris par la DGFiP dans la présentation de ce projet.

La CFDT Finances Publiques reste dans l’attente de réponses aux demandes formulées lors de ce GT.

La CFDT Finances Publiques note qu’il s’agit d’un outil complémentaire qui s’inscrit dans la durée, qu’anonymat et confidentialité des données sont garantis.

Le soutien managérial aux cadres de proximité : coaching non merci.

Lors de la réunion du comité de suivi des conditions de vie au travail du 11 juillet 2013, la CFDT Finances Publiques préoccupée par ce thème demandait que soit défini des priorités et un plan d’action à partir des propositions de l’IRES. La réponse de la DGFIP est édifiante :

  • Allègement de la pression des indicateurs,
  • Amélioration de l’accès à l’information avec Nausica,
  • Démarche d’accompagnement des cadres à travers un dispositif de « coaching » professionnel.
  • Démarche d’orientation stratégique.

Pour la CFDT Finances Publiques, le soutien des cadres ne se résume pas à une campagne de communication, au développement d’outils informatiques, à un processus d’évaluation professionnelle ou à la pseudo-réduction de la pression statistique et encore moins à une proposition de coaching fut il collectif.

Le soutien managérial pour la CFDT Finances Publiques passe par une définition du rôle du cadre, une approche collective, une prise en compte des situations diverses, un octroi d’une véritable autonomie et un soutien dans les décisions.

Encore heureux que l’idée de la chartre de l’encadrement n’ait pas été retenue.

La CFDT Finances Publiques attend que la DGFiP anticipe le risque humain.

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27 novembre 2013 3 27 /11 /novembre /2013 14:47

 

CHS CT FinancesORDRE DU JOUR :

- Points sur les actions du budget 2013

- La nouvelle démarche DUERP PAP

- Mise à jour du guide amiante

- Fiches accidents du travail

 

BUDGET ACTUALISE AU 04/11/2013

La dotation annuelle de 167 668,00€ a été utilisée dans sa quasi-totalité, solde disponible 365.71€

Depuis Mai 2013 les marchés sont régionaux.

Sécurité électrique

Le poste sécurité électrique est en hausse avec 39 081.29€. Le mode de passation du marché (régional) a conduit à faire intervenir l'entreprise attributaire dans l'ensemble des unités qui avaient signalé ce risque lors de l'actualisation de leur DUERP.

C'est une mesure de bon sens qui vise l'efficacité, l'administration nous ayant signalé que le traitement des ambiances sonores se ferait l'année prochaine de la même façon.

L'ISST (Inspectrice Santé Sécurité au Travail) est intervenue sur le sujet en préconisant l'intervention d'un acousticien avant tous travaux pour éviter de mauvaises réponses techniques à de vrais problèmes.

Son intervention consiste à faire des tests de réfléchissement des sons en laissant si besoin des appareils de mesure le temps nécessaire à une étude fiable.

A noter que les travaux déjà effectués dans les trésoreries de Daoulas (dômes acoustiques) et de Lannilis (isolation phonique accueil) serviront à faire le bilan auprès des agents (on l'espère) de l'opportunité de la démarche.

Ambiance lumineuse

A Morlaix, le problème lié à la reflection de la lumière sur le toit terrasse semble résolu par la pose d'un film légèrement teinté sur toute la longueur du premier étage qui atténue la luminosité en laissant une impression de lumière naturelle.

Le rez de chaussée a été traité de la même façon y compris l’accueil.

 

Budget médecin

Crédits et devis engagés à hauteur de 17 500,00€ à ce jour pour les 6 premiers mois de l'année.

Formation CHSCT

Le taux de participation est en hausse du fait d'une optimisation de la gestion, convocations collectives des stagiaires permettant le covoiturage entre autre.

 

DUERP PAP

Les remontées d'actualisation du DUERP devaient être finies au 5 novembre, à ce jour environ 50% des unités de travail avait répondu.

L'actualisation terminée, un groupe de travail sera constitué, composé de représentants de l'administration, d'organisations syndicales ainsi que de représentants de structures (SPF, SIE, Trésoreries…..).

Son objet sera de synthétiser les remontées des unités de travail et de proposer un document à la directrice pour constituer le DUERP de la direction locale.

La démarche d'évaluation et de prévention des risques professionnels a fait l'objet d'un diaporama visible sur le site…….

GUIDE DE PREVENTION DU RISQUE AMIANTE DANS LA GESTION DES BATIMENTS

Présentation faite par Madame COLAS ISST (Inspectrice Santé Sécurité au Travail).

Le document technique amiante est rédigé pour tous les sites domaniaux, la détection se fait visuellement.

L'amiante contenu dans les matériaux n'étant dangereuse que lors de la dégradation de ceux ci

Le DTA ne dispense pas les entreprises lors de travaux d'effectuer des expertises complémentaires.

Ce document doit être mis à jour régulièrement et doit être à la disposition de tous les intervenants

potentiels sur les implantations de la DDFIP 29.

Diaporama disponible sur le site……

ACCIDENTS DU TRAVAIL

La plupart des accidents surviennent sur le trajet domicile-travail.

QUESTIONS DIVERSES

Les diverses manifestations ayant visé les Centres des Finances Publiques de Morlaix, Carhaix et St Pol de Léon n'ont pas donné lieu à poursuites.

Face aux manœuvres de récupération de la détresse des salariés, la CFDT dénonce les discours et postures réactionnaires et affirme son refus de la violence et du vandalisme, et de la destruction de biens publics à ce jour impunie.

Visites de membres du CHSCT (dates à préciser) : Dircofi Quimper, Pont Croix, Douarnenez trésorerie, Lesneven, CPS rattaché, Paierie Départementale, CFP Brest (services à préciser), CFP Quimper (services à préciser), Crozon, Plogastel.

A la demande d'une organisation syndicale une enquête sera menée par des membres du CHSCT sur l'impact de la fusion des secteurs d'assiette en SIP à la fin du premier trimestre 2014.

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