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4 août 2012 6 04 /08 /août /2012 17:58

La carte des coupures après CAP

 

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans CAP Nationales
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4 août 2012 6 04 /08 /août /2012 17:55

Comment croire à l’instauration d’un dialogue social alors que dans les faits et depuis des mois dans le réseau, une réorganisation se met en place sans aucune concertation ?

ACTION SOCIALE : L ’INACCEPTABLE !

Ce 5 juillet 2012, les fédérations CGT, SOLIDAIRES, FO, CFDT, CFTC-UNSA réunies en CNAS (conseil national de l’action sociale), ont décidé de quitter la séance afin de manifester leur mécontentement face à l’attitude méprisante de l’administration.

La présidente a proposé en séance une méthode de travail concernant la réorganisation du réseau, basée sur une réflexion menée cet été par l’administration. Des propositions seraient formulées aux organisations syndicales dès la rentrée. Propositions ouvertes à la discussion et à la négociation. Mais la réalité des débats « véritable dialogue de sourd » a été toute autre.

Alors, comment croire à l’instauration d’un dialogue social alors que dans les faits et depuis des mois dans le réseau, une réorganisation se met en place sans aucune concertation ?

Au prétexte de Chorus, c’est une véritable régionalisation rampante qui se met en place. Elle implique une répartition des missions et des fonctions entre l’échelon régional et départemental. La preuve en est : désormais les fiches de postes sont réservées exclusivement aux agents de catégories B en département, et aux agents de catégories A en région. On assiste à une véritable hiérarchisation des fonctions de l’action sociale.

Et, comment croire à un réseau d’action sociale préservé alors que dans le même temps l’administration supprime des emplois au sein du réseau ?

S’agissant des personnels mis à disposition des trois associations (AGRAF, ALPAF, EPAF), comment faire confiance à l’administration quand elle décide unilatéralement de modifier leur statut sans concertation. L’administration ne parvenant pas à trouver de justification juridique, a décidé que ce n’était plus un sujet d’actualité.

Les fédérations CGT, SOLIDAIRES, FO, CFDT, CFTC-UNSA restent attachées plus que jamais à un réseau d’action sociale de proximité, avec des délégués de tous grades, élus, et disposant de toutes les prérogatives. Elles seront particulièrement vigilantes au maintien du statut actuel des personnels des trois associations. C’est pourquoi les fédérations des finances exigent un engagement écrit de l’administration concernant l’abandon du projet de changement de statut des agents mis à disposition des associations.

Elles exigent le maintien des moyens humains et budgétaires nécessaires au bon fonctionnement de l’Action Sociale ministérielle.

Les fédérations des Finances agiront pendant la période estivale et se réuniront dès la rentrée pour décider ensemble et rapidement des formes d’actions à mettre en œuvre pour obtenir la satisfaction des revendications exprimées par les agents des finances.

5 juillet 2012

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6 juillet 2012 5 06 /07 /juillet /2012 20:07
François Chérèque sur France Inter 6 juin 2012L
a conférence sociale des 9 et 10 juillet se déroulera autour de sept thèmes qui recouvrent en partie les revendications de la CFDT (téléchargeables en pdf).

La Conférence sociale sera introduite par le président de la République et conclue le lendemain par le Premier ministre. Entre temps, elle se divisera en sept tables-rondes, chacune présidée par un ministre et "une personnalité" autour de sept thèmes :

  • l'emploi, en particulier des jeunes ;
  • la formation tout au long de la vie ;
  • les rémunérations et le pouvoir d'achat ;
  • le « redressement de notre appareil productif » ;
  • l'égalité professionnelle hommes-femmes ;
  • les retraites et à la protection sociale ;
  • la fonction publique.

Les priorités de la CFDT

François Chérèque a rappelé que pour la CFDT « l'emploi est la priorité ». Il a ainsi demandé des « mesures urgentes », notamment « un plan national d'urgence de formation des demandeurs d'emploi » ou encore « le renforcement du chômage partiel », une utilisation ciblée et coordonnée des contrats aidés ainsi qu'un « renforcement des moyens de Pôle emploi ». A pluis long terme, le secrétaire général de la CFDT a plaidé pour « l'impulsion d'une nouvelle politique économique ».
Quant au Smic, il a également demandé de le « restaurer dans sa fonction de salaire minimum de démarrage pour des postes réellement non qualifiés » et de « renforcer l'effectivité de la conditionnalité des allègements de cotisations, en particulier au niveau des branches ».

 

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6 juillet 2012 5 06 /07 /juillet /2012 20:01

Pour tout savoir sur la mise en application et les conditions à remplir pour bénéficier de cette mesure de justice un seul lien

Documents PDF

 Lire la note

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6 juillet 2012 5 06 /07 /juillet /2012 10:12

 

TOUS ENSEMBLE DEFENDONS NOS MISSIONS ET NOS EMPLOIS

Les fédérations des Finances CGT, Solidaires, FO, CFDT, CFTC et UNSA se sont réunies ce 4 juillet à l’issue du CTM portant sur l’examen du bilan social pour réaffirmer les revendications des agents dont les missions relèvent des ministères de Bercy. A la veille de la Conférence sociale des 9 et 10 juillet, elles ont analysé, les premières annonces du gouvernement concernant nos ministères.

Lors des rencontres avec les ministres, les fédérations CGT, Solidaires, FO, CFDT, CFTC et UNSA ont toutes rappelé la nécessité de l’unicité du ministère, avec un Secrétariat général et un CTM unique. Elles attendent maintenant que les ministres président un CTM dès la rentrée et s’expriment sur les orientations qu’ils veulent mettre en œuvre à Bercy et répondent sur l’ensemble des revendications portées par les fédérations.

Elles exigent l’arrêt des réformes, (RGPP, Réate), et des suppressions d’emplois dans toutes les administrations et établissements dépendant de Bercy. Afin de mesurer pleinement les conséquences des politiques menées depuis plus de dix ans aux Finances, sur l’exercice de nos missions de service public et sur les conditions de vie au travail des agents, les fédérations demandent qu’un état des lieux contradictoire soit réalisé au niveau ministériel et directionnel.

Les premières déclarations des ministres de Bercy et la déclaration de politique générale du Premier ministre, ne font que confirmer les choix négatifs à l’encontre des agents des Finances quel que soit leur statut, tant sur les missions que sur les emplois. Elles accentuent la stigmatisation des ministères jugés « non prioritaires ». Pour nos fédérations, les missions des ministères de Bercy doivent, au contraire, être considérées comme importantes et prioritaires, pour répondre aux dégâts provoqués par la crise du système économique et financier.

Les fédérations revendiquent, aussi, une revalorisation immédiate du point d’indice des traitements et des indemnités liées aux frais de déplacement. Les fédérations des finances exigent le respect des engagements ministériels sur les plans de qualifications, leur reconduction et leur amélioration, ainsi que la fin du blocage par le ministère de la Fonction publique des dossiers du 8ème échelon du C et la suppression du jour de carence.

Les fédérations des Finances revendiquent l’ouverture de véritables négociations à Bercy sur les moyens nécessaires pour mener une politique ministérielle à la hauteur des attentes des personnels, notamment en matière d’Hygiène et de Sécurité et d’Action Sociale. Les engagements de suivi de l’action des différentes directions pris lors du CTPM d’octobre 2011 sur les conditions de travail doivent être rapidement tenus et les tentatives répétées de réduire les moyens et le réseau de l’action sociale ministérielle doivent cesser.

Les fédérations dénoncent et condamnent cette orientation politique et considèrent, dès à présent, que la mobilisation la plus large est nécessaire pour s’opposer aux mesures de rigueur que le gouvernement veut imposer aux agents des ministères économiques et financiers.

Les fédérations des Finances agiront pendant la période estivale à tous les niveaux utiles pour infléchir les premières orientations dans le domaine de l’emploi et des traitements et se réuniront dès la rentrée pour décider ensemble et rapidement des formes d’actions à mettre en œuvre pour obtenir la satisfaction des revendications exprimées par les agents des Finances.

Paris, le 6 juillet 2012

 

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5 juillet 2012 4 05 /07 /juillet /2012 15:59

catégorie CLes indices des premiers échelons de la catégorie C et le 1er échelon du B sont relevés.

 

Au Conseil des ministres du 4 juillet 2012, la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la Fonction publique a présenté un décret portant relèvement du minimum de traitement dans la Fonction publique suite à l’augmentation du Smic au 1er juillet. Cette revalorisation se traduit par l’octroi de 3 à 6 points d’indice, selon les échelons des corps concernés.

Pour la catégorie C sont touchés les premiers échelons des échelles 3 à 5. Pour la catégorie B, n’est relevé que le premier indice du premier grade qui passe de 310 à 314.

  • 1 point = 4,63 € brut par mois
  • 3 points = 13,89 € brut par mois
  • 4 points = 18,52 € brut par mois
  • 5 points = 23,15 € brut par mois
  • 6 points = 27,78 € brut par mois

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5 juillet 2012 4 05 /07 /juillet /2012 15:56

catégorie CPrès de 5000 postulants, 1649 heureux élus la plupart à l’ancienneté, mais on notera que l’administration de la DGFiP ne parvient pas plus que l’ex DGI ou l’ex-DGCP à abandonner totalement le recours à des critères totalement subjectifs. Dommage, cela vient donc entacher cette promotion au grade d’AAP1.

 

4997 agents figuraient sur la plage d’appel statutaire (PAS) dont 2587 pour la filière fiscale et 2410 pour la filière GP. Le taux de promotion est de 33%. Le nombre de promotions s’élève donc à 1649 agents promus.

Le tableau d’avancement a été établi dans l’ordre d’ancienneté décroissant (grade-échelon et ancienneté d’échelon, ancienneté dans le corps d’appartenance, total des trois dernières notes, date de naissance).

A noter qu’ont été finalement promus au grade d’AAP1 :

  • 122 agents au titre de la « fin de carrière » ;
  • 86 agents notés au moins une fois à la note pivot mais non notés au titre de 1 ou plusieurs des 3 dernières années : 82 avec avis favorable de leur directeur et 4 malgré un avis défavorable ;
  • 1 agent relevant de la CAP de Polynésie Française ;
  • 14 agents ont été donc rajoutés en séance.

Et qu’ont été écartés :

  • 24 agents ayant eu une note négative (-0,02 ou 0,06) ;
  • 25 agents ayant fait l’objet d’une procédure disciplinaire ou d’un contexte disciplinaire récent ne sont pas promus. Pour la CFDT cette notion de « contexte disciplinaire » est une grave atteinte au principe de présomption d’innocence (Cf Dépeche « Un guide de déontologie non satisfaisant » du 18 mai 2012)

Au final, la coupure se situe donc au 8ème échelon avec une ancienneté au 01/02/2011, avec la date d’accès au corps au 01/03 1992. Il a été nécessaire de faire appel aux total des trois dernières notes (0,09) pour départager trois agents.

La CFDT a voté contre ce projet de tableau d’avancement compte tenu que des collègues ayant pourtant l’ancienneté requise on été exclus de la promotion pour des raisons de la CFDT estiment totalement subjectives, qu’il s’agisse de la notation de leurs chef de service ou des éventuelles enquêtes disciplinaires en cours qui ne justifient en aucune manière une quelconque culpabilité.

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5 juillet 2012 4 05 /07 /juillet /2012 15:54

La direction générale a réuni dans un groupe de travail national le 4 juin 2012, les organisations syndicales pour dresser de manière contradictoire un premier bilan de fonctionnement des pôles de recouvrement spécialisé (PRS).

 

La DG satisfaite de « son bébé »

La création de la DGFiP a été l’occasion d’unifier entre le 1er décembre 2009 et le 1er décembre 2010, les services de recouvrement forcé des anciennes directions générales : pôles de recouvrement forcé de l’ex-DGI, cellules contentieuses des trésoreries générales de l’ex-DGCP. L’administration centrale estime que les agents ont reçu une formation professionnelle de qualité, mais reconnaît tout de même que dans les « petites » directions, les PRS sont des structures fragiles et que la multitude des applications informatiques est « une entrave à l’efficacité du PRS ».

Pourtant le manque d’emplois est criant

Au 1er juillet 2011, 580 emplois temps plein travaillé sont affectés dans les PRS de la DGFiP, qui se répartissent de la manière suivante : 178 A, et 401 B et C. Comme dans de trop nombreux services de la DGFiP, les PRS fonctionnent en sous effectifs et les directions locales les ponctionnent pour aider ponctuellement d’autres structures. Les directions locales comptent beaucoup trop sur la conscience professionnelle des agents, qui sont amenés quelle que soit leur filière d’origine à traiter indistinctement l’ensemble des dossiers et des comptes.

La séparation des métiers n’existe pas dans les PRS, la polyvalence est la règle de fonctionnement dans ces structures et plus particulièrement dans les directions de petite taille.

Des règles nationales contredites par des réglages locaux

Que ce soit pour les créances des professionnels ou des particuliers, des règles nationales avaient été édictées par la direction générale pour alimenter les PRS. Au bout de quelques mois de fonctionnement, la moitié des directions locales ont modifié à la baisse les seuils de transfert des créances des particuliers vers les PRS des créances en stock dans les SIP et dans les trésoreries, ou ont transféré automatiquement les côtes d’IR et de CSG lorsque la 1ère mesure n’avait pas suffit pour alimenter suffisamment le pôle. En ce qui concerne les professionnels, les règles nationales ont été plus respectées car les PRS étaient correctement alimentés en créances à recouvrer.

Le point noir de ce bilan reste les procédures collectives pour lesquelles des expérimentations sont en cours afin de permettre la sécurisation juridique et ne pas trop éloigner les PRS « de leur cœur de mission ».

Des liaisons un peu compliquées avec le contrôle fiscal et les autres comptables

Le PRS est l’interlocuteur privilégié du contrôle fiscal externe pour toutes les questions relatives au recouvrement des particuliers. Les responsables des PRS participent très souvent aux comités locaux de programmation du contrôle fiscal, et certains départements mettent en place des grilles d’analyse risque du recouvrement (GARR), afin de sensibiliser les vérificateurs aux mesures conservatoires à prendre. Cependant le bilan a fait ressortir que les relations parfois conflictuelles entre contrôle fiscal et recouvrement sont loin d’être aplanies. Le rôle du PRS et ses relations avec les autres comptables du département sont également parfois un peu compliquées, notamment avec les SIP et les trésoreries. Pour y répondre, les directions locales vont mettre en place des protocoles locaux afin d’améliorer les liaisons.

La CFDT souhaite que des groupes de travail locaux, et les CT discutent de ces protocoles.

La CFDT s’est félicitée que les PRS fassent de plus en plus appel aux huissiers des finances publiques pour le recouvrement forcé. Encore faut-il que l’administration centrale ne supprime pas les emplois nécessaires à l’exercice de cette mission, pour laisser le champ libre aux huissiers de justice. Mais, pour autant, la CFDT Finances publiques n’est pas favorable au rattachement d’un huissier des finances publiques au PRS dans la mesure où la qualité du recouvrement repose sur la connaissance et l’historique des dossiers (et donc des autres services) et de la sectorisation.

Un outil informatique qui se précise

En fin de réunion, la DG a présenté aux OS l’outil « copernicien » refonte des systèmes de paiement (RSP) qui dans un proche avenir doit se substituer à MIRIAM (ex-DGI) et à RAR (ex-DGCP). L’optimisme du représentant de Copernic a été douché par le scepticisme des OS présentes qui lui ont rappelé les nombreux dysfonctionnements d’Hélios, de Gespro, de Chorus qui se font toujours au détriment des conditions de travail des agents qui ne croient plus au « miracle informatique ».

Le calendrier de l’expérimentation RSP MEDOC

  • Pour les SIP-SIE et les PRS :

La formation des premières structures expérimentatrices (PRS de l’Eure et de l’Essonne, SIP-SIE de Bernay) est prévue courant septembre 2012, préalablement à l’expérimentation. L’expérimentation de RSP MEDOC devrait donc débuter une fois la formation achevée au mois de septembre 2012. Un point d’étape est prévu fin novembre 2012.

Le déploiement national de RSP MEDOC dans les SIP-SIE et les PRS devrait être réalisé à partir de février 2013.

  • Pour les SIP :

A partir de novembre 2012, le remplacement de DDR3 par RSP MEDOC sera expérimenté dans les deux SIP du grand site de Melun (Seine et Marne), ainsi que dans le SIP d’Avignon Est (Vaucluse).

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3 juillet 2012 2 03 /07 /juillet /2012 22:31

Le décret "carrières longues" a été publié au Journal officiel du 3 juillet 2012. Il acte le droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les salariés ayant commencer à travailler avant 20 ans et ayant cotisé suffisamment longtemps.
Retrouvez en tableau les nouvelles règles de départ anticipé à la retraite.

 

Retraites-carrieres-longues.jpg

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3 juillet 2012 2 03 /07 /juillet /2012 22:29

Le secrétaire général de la CFDT François Chérèque a estimé mardi 3 juillet que "c'était la rigueur avant l'arrivée de François Hollande, c'est la rigueur après", dans une interview sur Public-Sénat. "Pour la première année depuis 1984, le pouvoir d'achat des Français va baisser dans les ménages ; les salaires des fonctionnaires (...) sont bloqués depuis deux ans, ça va être la troisième année. Ce sont des mesures de rigueur, moi je n'ai pas peur des mots", a-t-il poursuivi.

"Le problème aujourd'hui n'est pas de savoir s'il faut faire des économies, c'est de dire comment on arrive à faire baisser cette fameuses dette de l'Etat mais surtout comment on le fait avec des mesures justes", a ajouté M. Chérèque."La rigueur est acceptable si on pense à la partie de la population en difficulté et qu'on l'aide", a-t-il affirmé. Une hausse de la CSG est "la seule piste acceptable à condition qu'on supprime l'augmentation de la TVA telle qu'elle avait été faite" par le précédent gouvernement, a-t-il indiqué. Mais "pour le moment, on n'a pas les principales mesures". (avec AFP)

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