Les CAP reprennent.
Voici pour le national, les thèmes que vont traiter les commissions administratives paritaires nationales entre le 14 janvier 2015 et le 9 juillet 2015.
En fin de tableau, se trouve le calendrier des CAP locales concernant l’entretien professionnel des inspecteurs, contrôleurs et agents des Finances publiques.
La carte des coupures indique pour chaque direction l'ancienneté du derniers muté.
Elle permet de donner une idée sur le taux d'attractivité du département, et donc d'estimer approximativement ses chances d'obtenir une mutation.
Pourquoi autant de précaution ? Parce que chaque année on reclasse les nouvelles demandes de mutations faite en janvier.
Filière Fiscale
Publié par CFDT Finances
La carte des coupures indique pour chaque direction l'ancienneté du derniers muté.
Elle permet de donner une idée sur le taux d'attractivité du département, et donc d'estimer approximativement ses chances d'obtenir une mutation.
Pourquoi autant de précaution ? Parce que chaque année on reclasse les nouvelles demandes de mutations faite en janvier.
AFiPA - IP - IDIV
Mouvement des comptables C2 & C3
Mouvements C2 C3 administratif et promotions
1er semestre 2015
Cette CAP, 1ère d’un nouveau genre pour la catégorie de postes concernés, avec une nouvelle application informatique qui a généré moult difficultés, dénoncées dans notre déclaration liminaire, n’a pas été un franc succès sur le terrain suscitant incompréhension, déception, voire découragement face à des perspectives d’avenir qui s’assombrissent toujours plus.
Par ailleurs, cette perception négative a été exacerbée par un nombre très, trop important de renonciations très tardives, tous grades confondus, avec des motifs globalement pour le moins légers, alors même qu’elles impactent la situation de collègues qui se voient sortir du projet.
Nous n’avons eu d’ailleurs connaissance des modifications au projet qu’au fur et à mesure des travaux de la CAP.
Il conviendra d’ailleurs de revoir, lors des réunions de décembre et janvier sur les règles de gestion mises en place lors de ces 2 mouvements défiliarisés, le dispositif de pénalisation des renonciations pour éviter que ce phénomène perdure.
La bonification ZUS n’a pas, une nouvelle fois, été prise en compte, celle-ci devant se faire au fil de l’eau, à surveiller donc.
Une articulation du niveau d’information entre SPIB et RH est indispensable pour assurer des données fiables au moment du dépôt des demandes ce qui est loin d’être le cas actuellement.
La CFDT a soulevé le problème du délai de séjour d’un an requis pour obtenir une promotion sur place, règle qui n’était pas mentionnée dans la note et qui s’ajoute donc au quota de 50%.
En la matière, les données statistiques sont les suivantes en prenant en compte bien évidemment l’ensemble du mouvement :
Autres données statistiques :
les deux AFIPA ayant obtenu un poste C2 au projet ont renoncé avant la CAPN. Les IP administratifs, obtenant un poste comptable, ont été plus nombreux que le quota qui leur était réservé. En effet, les IDIV HC n’ont pas saturé ledit quota. Hors rapprochement, la césure lors de l’établissement du projet s’établissait à IP 8 avec date de prise de rang au 16/12/2013. Avec le report de postes dû à la non saturation du quota IDIV HC, le dernier IP entrant, toujours hors rapprochement, était un IP4 du 12/06/2014. Avec le bénéfice des rapprochements, des IP 3ème échelon ont pu obtenir des postes comptables.
sous réserve d’erreurs, liées au fait que l’on travaille à partir de documents PDF, le mouvement C2 se décompose comme suit :
le nombre de postes d’Idiv CN administratif impactés par le mouvement s’élève à 179 dont 34 n’ont pas été remplacés, douchant les espoirs de ceux qui pouvaient légitimement espérer les obtenir.
Pour ce qui est des Idiv HC administratif, les chiffres sont les suivants, sur 30 mouvements, 10 n’ont pas été remplacés avec les mêmes conséquences pour les collègues en attente d’une mutation ou d’une promotion.
Par ailleurs, le nombre de postes comptables gelés dans le cadre de ce mouvement s’élève à 4 pour les postes C2 et 6 pour les postes C3.
Quant au vivier, sur 688 IfiP y figurant, 160 prennent leur promotion lors de ce mouvement.
Vivier 2013 : sur 106 IFiP, 33 obtiennent leur promotion, 73 n’obtiennent donc rien.
Vivier 2014 : sur 225 IFiP, 66 obtiennent leur promotion.
Vivier 2015 : sur 361 IFiP, 61 obtiennent leur promotion.
Autre sujet sensible, les surnombres toujours très difficiles à calculer et qui obèrent les possibilités de mutation et/ou rapprochement. La situation exacte par département nous sera communiquée avant la prochaine CAP. Mais il s’avère que le bureau RH devrait poursuivre son objectif de résorption des surnombres au prochain mouvement avec, de plus, la prise en compte du PLF 2015 et de son lot de suppressions d’emplois notamment chez les A+.
Pour celles et ceux qui ont été promus loin de chez eux, les perspectives d’un retour vers le centre de ses intérêts familiaux risquent de s’éloigner encore un peu plus.
Sans surprise, les surnombres se trouvent la plupart du temps dans des résidences attractives (Sud-Ouest, Bretagne par exemple). C’est sur ces mêmes résidences que les OS sont amenées à évoquer plusieurs dossiers lors des travaux de la CAP.
Au final, ceux-ci ont permis quelques bougés par rapport au projet, mais qui sont loin de combler les espérances des déçus du projet.
Les votes lors de cette CAP ont été les suivants :
Unanimité sur :
- pénalités pour renonciations AFiPA, IP, Idiv HC et Idiv CN ;
- nomination au grade d’IDIV HC à titre personnel ;
- désignation des responsables de SIP.
Votes mutations
Mouvement AFiPA : pas de vote car 2 renonciations.
Mouvement IP sur des postes C2 :
Pour : administration
Contre : CFDT, CGT, FO
Abstention : CGC
Refus de vote : Solidaires
Mouvement IdivHC sur des postes C2 :
Pour : administration
Contre : CFDT, CGT, FO
Refus de vote : Solidaires
Mouvements sur emplois adm IDIV HC, promotions IDIV CN à HC, mutations IDIV CN sur postes C3 et adm, nomination IDIV experts :
Pour : administration
Contre : CFDT, FO, CGT
Refus de vote : Solidaires
Madame la Présidente,
Lors des déclarations liminaires, il est de tradition de faire le point sur le climat social, en général, mais aussi, de la DGFIP en particulier.
C’est aujourd’hui, à l’occasion de la tenue du comité technique de réseau, que la Direction générale va informer officiellement les représentants du personnel des suppressions d’emplois à la DGFIP pour 2015 et leur déclinaison par directions.
Les personnels, comme cela est devenu une triste habitude, seront de moins en moins nombreux et auront moins de moyens pour effectuer leur travail, c’est la première mauvaise nouvelle. De plus, le projet de loi de finances pour 2015 s’est fixé un objectif de réduction de la masse salariale de l’État qui pèsera lourdement sur les agents des Finances. Encore une fois le pouvoir d’achat va chuter et les carrières seront ralenties, c’est la deuxième mauvaise nouvelle.
Enfin, si l’on se tourne vers l’avenir des services publics et la réforme de l’État, la confusion et l’indécision règnent sur les projets gouvernementaux. Les restructurations incompréhensibles vont perdurer, c’est la troisième mauvaise nouvelle.
A force de suppressions d’emplois et de moyens de fonctionnement, les services publics se vident de leur substance. Les agents en connaissent parfaitement les conséquences qu’ils subissent à leur corps défendant. Comme l’a relevé l’observatoire interne du ministère une majorité d’entre eux constate des changements dans le sens d’une dégradation du service public et estime que leur situation personnelle va se détériorer.
Le point de rupture est proche sur les conditions de travail avec 68% des agents qui perçoivent une dégradation, soit plus des 2/3 des agents. Ce point de rupture est même atteint pour les crédits de fonctionnement comme en témoignent les graves difficultés qui ont été rencontrées pour rembourser des frais à certains agents. De plus, ces frais sont notoirement insuffisants et l’écart entre le barème kilométrique de ceux-ci et le barème fiscal ne fait que croître. Les revaloriser est une nécessité.
Les réductions d’effectifs et de moyens conduisent en outre la DGFiP à limiter à la va-vite les horaires d’accueil. Une régression pour les usagers et une pression supplémentaires sur les agents. Car finalement, ce sera moins de service rendu au public, notamment les plus fragiles.
Ainsi, pour les villes de plus de 10 000 habitants, les horaires passeront de 30 heures à 24 heures par semaine. Ils ne seront plus que de 16 heures dans les communes de moins de 10 000 habitants.
Par ces mesures, l’administration montre l’inanité des discours managériaux qui veulent faire croire que l’État peut encore et toujours faire mieux avec moins.
Les usagers et les personnels, excédés par les files d’attente, qui avec moins d’ouverture vont s’accentuer, voient leur situation se dégrader encore plus.
Concernant la CAP de ce jour Nous notons que les documents transmis, en temps et en heure, sont nombreux....voire trop, et marquent la volonté du bureau RH1B de nous remettre des informations les plus complètes possibles.
Cependant, ceux-ci restent encore largement perfectibles.
Sur la fiche de poste :
Absence de la date de la vacance, absence du vœu éventuellement obtenu par l’agent, utilisation alternative du nom de jeune fille ou marital dans les documents, rendant compliquée leur lecture, mention de la priorité pas toujours juste.
De plus, celle-ci devrait recenser toutes les demandes effectuées que ce soit au titre d’une mutation ou d’une promotion et non pas se subdiviser en plusieurs documents.
Le tableau des vœux comporte le N° de l’agent sans le nom associé.
Pour la bonne exploitation des documents, il nous serait agréable d’avoir la possibilité de requêter ce que ne permettent pas les fichiers PDF.
Afin de faciliter la lecture des projets publiés, les AFIPA, IP et IDIV HC administratifs nommés sur les postes C2 devraient figurer avec la mention « nomination » après « mutation » afin de ne pas les confondre avec les vraies mutations à équivalence.
Des divergences ont été relevées quant au numéro d’ancienneté ce qui a provoqué de multiples interrogations.
Il serait de plus souhaitable d’avoir, avant la CAP, l’historisation par département des priorités utilisées au mouvement précédent afin de pouvoir en assurer le suivi.
Autre demande, pour les postes hors réseau, concernant les évolutions apportées au dispositif de l’année blanche sans que nous soyons informés,
L’analyse du mouvement, quant à elle, est rendue compliquée, compte tenu notamment du volume des opérations effectuées, par la multiplicité des documents à consulter et l’impossibilité de recourir au requêtage.
Nous réitérons notre demande de remise d’un rapport à la CAP avant sa tenue plénière, même si nous avons parfaitement conscience des contraintes qui sont les vôtres.
Nous rappelons, comme nous vous l’avions demandé au précédent mouvement sans succès, la nécessite de disposer :
de la liste des postes gelés ;
de la liste des collègues qui sont sur un poste ne correspondant pas à leur grade, Idiv CN sur un poste C2 ou IdivHC sur un poste C3, voire C4, afin d’avoir une plus grande lisibilité ;
les situations de surnombre sur les emplois administratifs en direction.
Plus spécifiquement, eu égard au caractère novateur de ce mouvement, nous souhaitons par ailleurs évoquer :
Le délai de séjour sur les postes fusionnés, selon qu’il y a ou non changement de classement du nouveau poste ;
Les rapprochements de conjoint désormais opérés pour des postes comptables en nomination mais compris comme des mutations pour les AFiPA, IP et IDHC affectés sur des postes administratifs, quel délai de séjour dans cette hypothèse ;
Les calculs de promotion sur place sont difficilement compréhensibles et suscitent de nombreuses interrogations ;
Le nombre anormalement élevé de renonciations, quel que soit le grade, souvent très tardives et avec parfois des motifs qui frisent la désinvolture ;
La difficile lisibilité du processus de promotion sur place.
Nous tenons enfin à évoquer une situation contrariante, qui s’était déjà produite lors du mouvement C1 en Guyane : dans ce mouvement, la collègue obtenant le CFP de St Martin de Ré est informée que la DDFIP de la Charente-Maritime a remis il y a 3 jours le logement de fonction au propriétaire.
La présence de ce logement avait notamment guidé le classement des vœux par la collègue. En effet, le trajet à effectuer pour se rendre sur l’île est rendu très difficile en période estivale ; de plus, les locations immobilières à l’année sont sur ce secteur très élevées.
Nous avons bien compris que les allègements de dépenses sont recherchés par les directions locales, mais pousser l’exercice à son comble est proprement scandaleux.
Nous demandons à la Direction générale d’intervenir sans délai pour annuler cette décision.
S’il existe une politique de restitution des logements à chaque changement de comptable, la Direction générale doit faire preuve de transparence et informer les collègues au travers d’une note de service. Nous remercions néanmoins très sincèrement, même si nous avons commencé par des critiques, RH1B pour sa grande disponibilité et la qualité des renseignements apportés lorsque nous les sollicitons, malgré la paupérisation évidente des moyens mis à leur disposition tant informatiques que téléphoniques.
La 1ère CAPN du mouvement complémentaire de mutations des inspecteurs des Finances publiques s’est tenue le 4 novembre 2014. Le mouvement est paru sur Ulysse le 13 novembre 2014.
CR_CAPN_mutations_complementair (...)
Rappel de la revendication de la CFDT Finances publiques
La CFDT Finances publiques a rappelé d’entrée de jeu à la direction générale sa revendication de mise en place pour les inspecteurs, d’un véritable mouvement de mutations à effet du 1er mars N+1 pour répondre aux besoins des services et aux desiderata des collègues.
Un mouvement complémentaire étriqué
Avec un taux de satisfaction de 4,73%, avec 9 postes cadastres et surtout 35 postes d’huissiers qui sont déclarés vacants avant la CAPN, la CFDT Finances publiques a considéré que le projet de mouvement complémentaire ne répondait en aucun cas aux nécessités des services.
De la même façon la CFDT Finances publiques a regretté fortement le très faible nombre de satisfactions donné pour ce mouvement complémentaire aux inspecteurs stagiaires : 15 collègues de la promotion 2012/2013 sont mutés, soit 7,69 % de la promotion. Les IS ont donc un espoir bien illusoire de pouvoir bénéficier d’une mutation dix sept mois après leur affectation en tant que cadre A.
Informaticiens, et Dircofis les grands oubliés
Les inspecteurs « informaticiens » font partie des grands oubliés de ce mouvement complémentaire. Cela ne va pas faciliter leur recrutement, et donc le comblement des vacances d’emplois des DISI. C’est ainsi qu’un solde déficitaire de plus de 15 et de 14 emplois frappent les DISI de Paris Champagne et de Paris Normandie. De même trop de directions de contrôle fiscal (Dircofis) demeurent dans une situation déficitaire alors que le chef de service du contrôle fiscal rappelle régulièrement dans les groupes de travail que cette mission est prioritaire pour le gouvernement.
Les rapprochements attendront
La CFDT a pointé le trop faible nombre de rapprochement de conjoints accepté : 16% dans le mouvement hors inspecteurs stagiaires.
Des points positifs tout de même
109 inspecteurs ont obtenus leur mutation dans ce mouvement complémentaire. Un certain nombre d’interventions des élus du personnel ont permis de transformer des mutations initialement ALD sans résidence, en mutations à poste fixe. De la même manière, les échanges nourris et constructifs entre le président de la CAPN et les élus, ont permis à des ALD sans résidence à pouvoir au titre du rapprochement obtenir une résidence d’affectation nationale (RAN) ce qui est plus favorable.
Vos élus : Jean-Claude Le Tallec et Cyrille Viano
Déclaration liminaire : Recours en évaluation professionnelle des agents AAP2 lors des 12, 13 et 14 novembre 2014.
| lim_capn_recours_AAP2_nov_14.pd (...) |
Monsieur le Président,
Les agents sont encore 760 à avoir décidé de contester leur entretien professionnel.
Normalement 70 % des agents obtiennent une reconnaissance « sonnante et trébuchante » de leur manière de servir. Mais il est vrai que 100% d’entre eux subissent pour la cinquième année consécutive le gel du point d’indice.
L’entretien professionnel demeure la « seule fenêtre de tir » qui permet aux collègues qui ne sont pas dans une plage fixe de bénéficier d’une amélioration de leur pouvoir d’achat.
Vos statistiques semblent indiquer que le dialogue professionnel même « conflictuel » fonctionne avec les nouvelles modalités que vous avez mises en place depuis deux ans. Le taux de satisfaction sur les réductions d’ancienneté en CAPL passe ainsi de 41,9% à 58,1% et celui sur les appréciations de 64,3% à 65%.
L’analyse est plus délicate : il manque à ces chiffres un rapport qualitatif des entretiens professionnels c’est-à-dire une synthèse qualitative qui donne « de la chair » à ces deux taux de satisfaction. Est-ce que les entretiens avec l’autorité hiérarchique se font de manière objective ?
Certaines directions semblent manquer de ce dialogue avec les agents comme Paris - l’IDF et le Nord pour ne prendre que quelques exemples saillants.
Le système d’évaluation à la DGFiP demeure par trop infantilisant, subjectif, injuste et incohérent, puisque totalement faussé par les contingences budgétaires.
La CFDT Finances Publiques revendique la linéarité de la carrière et réaffirme, plus que jamais, son opposition à toute forme d’évaluation influant, par l’intermédiaire d’un avancement différencié, sur le déroulement de carrière et sur son pouvoir d’achat.
La CFDT Finances Publiques milite pour que 90% des agents puissent bénéficier d’une bonification, comme le permet le décret de la fonction publique, comme l’appliquent certaines administrations d’Etat, et que l’on mette en œuvre à la place de l’évaluation actuelle, une reconnaissance des acquis et de l’expérience professionnelle.
La CFDT revendique également que le critère de l’évaluation ne soit plus pris en compte pour pénaliser des agents dans l’inscription sur les tableaux d’avancement aux grades supérieurs et listes d’aptitude, tant qu’elles subsistent.
Pour la CFDT, il ne faut conserver que l’entretien, au minimum annuel, entre l’agent et sa hiérarchie directe, car c’est un moment d’échanges, de dialogue et de bilan d’étape, nécessaire tant pour l’agent que l’ensemble du service. L’entretien est au service de l’agent, pas à son détriment. Il appartient à l’administration de faire preuve de pédagogie pour expliquer ce sens aux agents. Ce travail de pédagogie envers les agents comme leurs évaluateurs reste à faire. C’est la raison pour laquelle, les agents qui refusent l’entretien ne doivent pas faire l’objet de sanctions, plus ou moins déguisées.
La CFDT Finances Publiques forme le vœu que notre instance nationale joue pleinement son rôle et permette au plus grand nombre des requérants d’obtenir satisfaction.
Paris, le 12 novembre 2014
Avec un taux de satisfaction de 4,73% ce mouvement complémentaire des inspecteurs est trop restreint.
Carte_des_coupures_du_mouvement (...)
La CFDT Finances publiques rappelle à la DG sa revendication de mettre en place un véritable mouvement de mutations à effet du 1er mars N+1 pour répondre aux besoins des services et aux desiderata des collègues.
Ce projet de mouvement complémentaire ne répond pas du tout aux nécessités des services. Les directions locales seront insatisfaites, et les agents malheureux.
Avec un taux de satisfaction de 4,73%, avec 9 postes cadastres et surtout 35 postes d’huissiers qui sont déclarés vacants avant la CAPN, la CFDT Finances publiques qualifie le présent projet d’étriqué et de dérisoire.
De la même façon la CFDT Finances publiques regrette fortement le très faible nombre de satisfactions donné pour ce mouvement complémentaire aux inspecteurs stagiaires.
En attendant les suites qui ne seront connues que le 20 novembre 2014, quelques informations sur la CAPN qui vient de se tenir.
1) Suppressions d’emplois : la Direction Générale entend maintenir les missions mais réfléchit sur un mode de fonctionnement en absorbant les contraintes budgétaires et humaines tout en donnant satisfaction aux usagers !!!!!
TOUT UN PROGRAMME
L’accueil est une charge lourde et trop importante d’où l’expérimentation sur les horaires d’ouverture à compter de janvier 2015 et la création du centre de contact à Chartres. La prestation téléphonique étant mieux pour l’usager qui ne perdra pas une demi journée de congé pour se rendre dans nos services, dixit la DG.
Pour la CFDT, il s’agit en fait d’une des premières applications de la démarche stratégique. De plus, n’ayant plus les moyens humains pour remplir notre rôle de service public, la DG estime que la réponse téléphonique est un progrès.
QUAND LA MACHINE REMPLACE L’HOMME
2) situation des effectifs : 2035 vacances de contrôleurs
Par un tour de passe-passe, la DG a essayé de nous convaincre que le déficit était moins important et a même poussé le bouchon en faisant croire que la potentialité de promus par liste d’aptitude de C en B et les stagiaires en cours de scolarité permettront de combler une partie du déficit.
Sauf que la DG a communiqué les possibilités de promotions aux départements : diminution de moitié !!!
ZERO POINTE POUR LE CALCUL MENTAL
3) Groupe de Travail sur les mutations :
La DG ne remet pas en cause le socle mais fait des adaptations (toujours dixit la DG).
Les élus CFDT Finances publiques ont rappelé leur demande de bilan sur les RAN qui ne correspondent pas aux demandes des collègues. La DG s’est engagée à le faire au bout d’un an d’expérimentation.
En cas de suppression d’emplois , la DG ciblera le plus jeune en ancienneté administrative qui perdra son poste mais gardera une garantie de maintien sur sa commune et la mission/structure.
La CFDT Finances publiques a fait remarquer qu’il doit aussi garder des bonnes jambes pour monter ou descendre d’étage tous les ans !!!
Pour combler des déficits importants sur certaines RAN, la DG envisage de muter tout agent qui postulera sur ces RAN déficitaires ; même si son ancienneté administrative ne lui permet pas de rentrer dans le département.
Tout ça sans information au préalable sur la situation des RAN !!!
UNE MUTATION N’EST PAS UN TIRAGE DU LOTO
Les élus CFDT Finances publiques ont demandé que le mouvement de mars soit un véritable mouvement de mutation pour tous les agents y compris les informaticiens.
LA SUITE DU FEUILLETON LE 20 NOVEMBRE
Les élus CFDT Béatrice OBELLIANNE Vincent MAZELLA
Une instruction pour l’appel à candidatures au grade d’inspecteur par la liste d’aptitude, datée du 31 juillet 2014 sous le timbre du bureau RH-1C, est actuellement disponible sur Ulysse et en copie jointe à cette dépêche.
Un calendrier serré
Les collègues intéressés par la promotion au grade d’inspecteur des Finances publiques par liste d’aptitude pour l’année 2015, doivent déposer leur candidature, au plus tard le 12 septembre 2014 délai de rigueur.
Les CAP locales seront réunies le 14 novembre 2014 au plus tard, et les dossiers retenus pour un examen national devront parvenir à la direction générale pour le 21 novembre 2014.
La direction générale a transmis le calendrier des commissions administratives paritaires nationales, des catégories A, B et C, pour le second semestre de l’année 2014.
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chez vous, une fois libre des contraintes
de l'intranet DGFIP
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