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6 juin 2012 3 06 /06 /juin /2012 13:42
CFDT-en-direct.jpgLa CFDT se félicite de l’extension des possibilités de retraite anticipée pour les salariés qui ont commencé à travailler à 18 ou 19 ans et ont cotisé 41 ans .

« La CFDT se félicite de l’extension des possibilités de retraite anticipée pour les salariés qui ont commencé à travailler à 18 ou 19 ans et ont cotisé 41 ans », a déclaré ce mercredi 6 juin Jean-Louis Malys, secrétaire national de la CFDT chargé des retraites. Cette mesure obtenue par la CFDT en 2003 a déjà bénéficié à plus de 650 000 salariés. L’élargissement du dispositif corrigera une partie des inégalités creusées par le passage à la retraite à 62 ans. De plus, la prise en compte des périodes de maternité répond à la discrimination dont certaines mères de famille faisaient l’objet. Concernant les périodes de chômage, deux trimestres seront considérés cotisés, comme le demandait la CFDT. Enfin, pour les seniors, la CFDT demande le rétablissement de l’AER (allocation équivalent retraite).

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6 juin 2012 3 06 /06 /juin /2012 11:59

 

La CFDT a été reçue par le Premier ministre et la ministre de la Fonction publique et leur a exposé ses revendications. Après la réunion du mardi 5 juin, tout ce qui concerne les fonctionnaires sera abordé les 9 et 10 juillet dans l’une des sept tables rondes.

La Ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a rappelé à la CFDT les engagements pris par le Premier ministre et le Président de la République en matière de dialogue social.

Elle a confirmé que, lors la grande conférence sociale qui se tiendra les 9 et 10 juillet, des travaux spécifiques sur la Fonction publique seront menés. La ministre a souligné que ces négociations s’inscriront dans un contexte budgétaire contraint. Elle a ensuite écouté la CFDT Fonctions publiques sans se prononcer à ce stade.

Les revendications de la CFDT

La CFDT Fonctions publiques a précisé qu’elle était consciente des contraintes qui pèseront sur les sujets à aborder, mais que cela ne l’amènera pas à renoncer à porter les attentes des personnels qu’elle représente.

Pour la CFDT Fonctions publiques, il est absolument indispensable de renouer au mieux le dialogue social, en définissant une méthode partagée. En ce sens, les annonces du gouvernement semblent aller dans le bon sens, sans pour autant préjuger du contenu des négociations.

Le quinquennat qui débute s’est ouvert sur l’annonce de l’arrêt de la RGPP. Outre les conséquences directes sur les agents qui ont durement vécu ces dernières années, et la nécessité de rétablir la confiance, la CFDT Fonctions publiques souhaite qu’après le nécessaire débat sur les missions et leur priorisation, les questions de l’emploi public et des effectifs dans la Fonction publique soient traitées.

Ensuite, la CFDT Fonctions publiques a souhaité traiter du pouvoir d’achat. Après deux années de gel de la valeur du point, il est indispensable que le gouvernement donne un signe positif. Mais aussi, après plusieurs années de mesures trop individuelles relevant de l’idéologie du mérite, la CFDT souhaite une approche beaucoup plus collective. Outre une mesure rapide sur la valeur du point, et la suppression immédiate de la journée de carence, nous attendons donc l’ouverture d’une négociation globale et d’ampleur sur les grilles de rémunération, y compris en traitant de l’épineux sujet des niveaux de recrutement.

Le dernier point que la CFDT Fonctions publiques souhaite enfin voir traité est celui des parcours professionnels des agents, ce qui permettrait de discuter en toute transparence de la formation (pré- et post-recrutement et tout au long de la carrière), mais aussi des mobilités choisies et des fins de carrière.

Enfin, la CFDT Fonctions publiques a rappelé les points sur lesquels un travail est engagé mais non abouti et qu’il est indispensable de poursuivre : le volet "réparation" de l’accord Santé et sécurité au travail, l’emploi des personnes en situation de handicap, le volet "moyens du syndicalisme" des accords de Bercy sur le dialogue social, l’égalité professionnelle, et enfin le volet "construction de garanties collectives" de l’accord sur la sécurisation des parcours des agents non titulaires.

Rendez-vous est désormais pris pour début juillet et les semaines et mois à venir afin de traduire nos attentes revendicatives en actes pour l’ensemble des agents publics.

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6 juin 2012 3 06 /06 /juin /2012 10:41

Jean-Marc Fenet, directeur adjoint au directeur général, chargé de la fiscalité aime les puzzles. Il a entrepris dans ce groupe de travail qui faisait suite à celui du 12 mars 2012, de discuter avec les organisations syndicales d’un double projet concernant la gestion et le contrôle de la fiscalité patrimoniale par les services de la DGFiP. Le 1er qui vise à regrouper au sein d’une même entité administrative les missions de la publicité foncière et de l’enregistrement est bien avancé. Le second qui entend réorganiser le contrôle des revenus et du patrimoine prendra un peu plus de temps.

 

Le « mariage » de l’enregistrement et de la publicité foncière sera célébré en 2013

Le 1er janvier 2013, les 354 conservations des hypothèques deviendront des services de publicité foncière (SPF), c’est à dire des postes comptables confiés à des inspecteurs divisionnaires. La mission des pôles enregistrement avec les effectifs afférents, sera purement et simplement adossée à celle de la publicité foncière dans le principal SPF d’une direction locale. Si l’importance du tissu fiscal l’exige, un second SPF pourrait également accueillir la mission enregistrement. Les autres SPF de la direction, se contenteront de reprendre l’ensemble de la mission de publicité foncière exercée jusqu’au 1er janvier 2013 par les conservations des hypothèques. Le SPF sera également chargé de la relance des défaillants en matière de déclarations de succession via l’outil informatique FI3S.

L’administration centrale semble vouloir aller vite sur ce dossier.

La CFDT Finances publiques l’a mise en garde sur les droits des agents en matière de mutation, d’indemnités, de formation professionnelle, de l’existence tant dans les zones rurales, que dans les centres urbains de pôles enregistrement éloignés de la conservation des hypothèques de rattachement.

La direction générale s’est engagée a « sanctuariser » les emplois dédiés à l’enregistrement, qui ne serviront pas de variable d’ajustement à la mission publicité foncière dans les SPF.

Ce sera « le PACS » pour le futur service chargé du contrôle des revenus et du patrimoine

En effet s’il est à peu près certain que les services de fiscalité immobilière vont disparaître car trop isolés au sein des SIP, la DG n’a pas encore définitivement tranchée sur les missions de gestion et de contrôle concernant l’ISF, les dossiers à fort enjeu, soit le contrôle corrélé revenus-patrimoine, et le contrôle valeur. Le futur service départemental (encore anonyme) aura des frontières un peu floues avec d’autres services de gestion et de contrôle.

  • Les SIP du fait de la réforme de l’ISF récupèrent en effet une très grande partie des contribuables (entre 1,3 M et 3 M d’euros) avec les déclarations 2042 C.
  • Sur le plan du contrôle fiscal, ce futur pôle patrimonial aura des relations à l’évidence complexes, avec les pôles contrôle et expertise, les cellules CSP, et même le SPF enregistrement, puisque c’est le pôle de contrôle, qui aura la main sur l’envoi des mises en demeure, pour les dossiers de succession en cas de non dépôt, après relance amiable effectuée par le SPF.

La CFDT Finances publiques comprend la nécessité de cette importante évolution des services chargés de la gestion et du contrôle de la fiscalité patrimoniale.

Comme il y a des agents et des missions en jeu, la CFDT exige un réel état des lieux, car la situation est actuellement préoccupante dans les services

Le choix de la CFDT, est celui de la vie professionnelle et des conditions de travail des agents concernés par ces deux projets, particulièrement de ceux qui partiront des pôles enregistrement vers les SPF. De nombreuses questions, concernant les règles d’affectation, le maintien à résidence, la formation professionnelle, le pilotage des futurs services, sont demeurées sans réponse.

La CFDT ne veut pas d’un simple déplacement d’un service d’une entité vers une autre.

La CFDT veillera a donner une ambition à la fiscalité patrimoniale, dont la gestion et le contrôle ne peuvent se faire qu’avec des agents en nombre suffisant, bien formés, qui connaissent de bonnes conditions de travail.

Elle attend de la direction générale des engagements précis lors du 3ème groupe de travail qui se réunira à l’automne prochain, avec la communication des résultats des expérimentations envisagées.

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6 juin 2012 3 06 /06 /juin /2012 10:34
La prochaine revalorisation du salaire minimum est une bonne nouvelle pour ceux qui le touche. Elle ne doit cependant pas masquer l’absence persistante d’évolution salariale que subissent des millions de personnes. La CFDT veut renforcer la place de la négociation collective dans ce domaine.

L’augmentation du Smic au 1er juillet devrait aller au-delà de la simple mesure automatique liée en partie à l’inflation, selon la promesse faite par le candidat Hollande durant sa campagne électorale. « Cette augmentation supplémentaire sera forcément limitée et ne répondra pas à toutes les attentes des salariés en matière de pouvoir d’achat, tempère Philippe Couteux, secrétaire confédéral CFDT. L’absence de coup de pouce durant ces cinq dernières ­années et l’augmentation de certains postes de dépenses ont créé une forte attente vis-à-vis du Smic. Mais cette expression reflète surtout les lacunes en matière de parcours salarial pour les employés, trop nombreux à demeurer longtemps au Smic. » La CFDT souhaite donc « redonner au salarié qui débute au Smic des perspectives permettant de construire un vrai parcours salarial. Par exemple, l’employé d’une grande surface de distribution embauché au salaire minimum sans qualification a acquis, dès sa première année de travail, des compétences qui doivent être reconnues ».

Le pouvoir d’achat, ce n’est pas qu’une question de Smic

Or au fil du temps, le Smic s’est éloigné de son rôle initial et est devenu un outil de lutte contre la pauvreté. Or c’est la précarité, plus que le montant du salaire minimum, qui renforce le phénomène de salariés pauvres. L’augmentation des postes de consommation importants pour les bas salaires que sont le logement, l’énergie et la santé, mal pris en compte dans le calcul de ­l’inflation, y est également pour beaucoup. Plusieurs solutions ont déjà été déployées en vue de modérer ces dépenses, tel l’élargissement à tout le territoire de la participation des employeurs aux abonnements de transports en commun. Une mesure qui, selon Philippe Couteux 'CFDT), nécessite « d’être évaluée, tout comme la prime transport de 200 euros par an ». Concernant les dépenses de santé, le secrétaire confédéral note des progrès dans l’accès aux complémentaires, mais des millions de salariés sont encore exclus de dispositifs collectifs, « dont cinq millions de fonctionnaires ».

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5 juin 2012 2 05 /06 /juin /2012 10:08

Examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques, au titre de l'année 2013

- date limite de retrait des dossiers d'inscription : 5 juillet 2012
- date limite de dépôt des dossiers d'inscription : 12 juillet 2012

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4 juin 2012 1 04 /06 /juin /2012 16:29

Nous présentons de manière synthétique les revendications de la CFDT pour les agents de la Fonction publique. Elle a été élaborée à partir des travaux menés au sein de l’UFFA-CFDT  (Union des Fédérations de Fonctionnaires) en associant l'ensemble des fédérations concernées.

 

Constats


La politique menée ces cinq dernières années s’est caractérisée par une volonté affichée de réduction des effectifs de la fonction publique.


Le versant Etat a perdu plus de 150 000 emplois sur la période et les conséquences négatives sur la qualité du service rendu à l’usager et sur les conditions de travail des personnels sont indéniables.
Les versants, territorial et hospitalier, souffrent de la dégradation de la qualité de l’emploi par la multiplication des temps incomplets et la précarisation des recrutements.


Les mesures mises en oeuvre relèvent pour l’essentiel d’une logique d’ajustement comptable sans prendre en considération les besoins des usagers là où ils vivent et sans rechercher l’ajustement optimal entre ressources allouées et nécessités de fonctionnement.


Une révision des politiques publiques et des conditions de leur mise en oeuvre aurait dû correspondre au souci d’efficacité du service et la CFDT n’en conteste pas le bien fondé dans une perspective de réduction des déficits publics.
Mais elle a rejeté les réorganisations à marche forcée qu’a entrainées la RGPP, surtout les plus emblématiques d’entre elles : réorganisation de l’administration territoriale de l’Etat et non remplacement d’un agent sur deux partant en retraite. Et aujourd’hui, la CFDT demande l’arrêt de la RGPP et un bilan tant quantitatif que qualitatif des effets induits (impact budgétaire, impacts humains, impacts sur les usagers).


Dans un contexte doublement dégradé (aggravation du déficit et besoins croissants en services du fait de la crise), la CFDT demande l’ouverture d’une conférence sociale axée sur l’emploi public dans la fonction publique et l’adéquation entre effectifs d’agents, compétences et missions confiées à la Fonction publique


Elle demande également la programmation d’un agenda social qui intègre l’ouverture immédiate de négociations sur le pouvoir d’achat et les carrières ainsi que l’ouverture à terme d’une négociation sur la sécurisation des parcours professionnels (formation, gestion des âges de la vie, mobilité…)


Enfin, les travaux doivent se poursuivre sans délai sur la base des protocoles d’accord signés notamment par la CFDT (agents contractuels, santé au travail, dialogue social) ou de relevés de conclusions (égalité professionnelle, moyens du syndicalisme).


Objectifs et propositions


La mise en place d’un dialogue social de qualité :

  • Faire vivre et respecter le cadre fixé par la loi du 5 juillet 2010
  • Clarifier les modalités d’application de la loi
  • Réaffirmer que seules les organisations syndicales représentatives peuvent négocier
  • Définir au plan national la notion d’employeur
  • Donner aux organisations syndicales les moyens de leur action en faveur des personnels

La sécurisation des parcours professionnels des agents de la fonction publique.

  • L’ouverture d’une négociation sur la formation tout au long de la carrière, élément clé de la mobilité, qui s’appuie sur un bilan des accords de novembre 2006 avec une attention particulière sur le droit à une formation en entrée de carrière et sur les écoles de service public.
  • L’ouverture d’une négociation sur l’emploi des seniors à partir notamment du rapport sur la gestion des âges de la vie remis par le député Brindeau.
  • L’accord du 31 mars 2011 sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels de la Fonction publique a été pour partie traduit par la loi du 13 mars 2012. Il reste toutefois de nombreux chantiers inachevés listés dans le protocole, outre la révision des textes règlementaires régissant le recours aux contractuels et leurs conditions d’emplois

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :


Objet du relevé de conclusion d’avril 2012, ce sujet reste un chantier à parfaire notamment sur les points suivant : organisation du travail et charte des temps, accompagnement dans les parcours de carrière …


Le pouvoir d’achat :
Après deux années de gel de la valeur du point d’indice, après le tassement des grilles engendré par ce gel doublé de l’augmentation du Smic sans refonte des carrières, après des années d’individualisation et d’idéologie du mérite,la CFDT souhaite l’ouverture rapide de négociations sur les évolutions souhaitables pour l’année 2012 et les suivantes.


Ces évolutions négociées avec les organisations syndicales représentatives devront porter :

  • sur la valeur du point
  • sur les grilles de rémunérations de l’ensemble des agents afin d’offrir une meilleure reconnaissance des niveaux de qualifications
  • sur l’adéquation entre les niveaux de recrutement et d’emplois et les niveaux de rémunérations.
  • Sur le supplément familial de traitement
  • Sur les mesures indemnitaires (Prime de performance et résultats, intéressement)
  • Sur la protection sociale complémentaire
  • Sur la journée de carence (la CFDT en demande sa suppression)

La santé et la sécurité au travail :


Suite à l’accord de novembre 2009, il reste à traiter de l’amélioration du fonctionnement des instances médicales (comités médicaux et commissions de réforme) et de la réparation (imputabilité, invalidité, maintien dans l’emploi).

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4 juin 2012 1 04 /06 /juin /2012 16:23

catégorie A+

Le projet de mutations/1ères affectations des Inspecteurs Principaux des Finances Publiques ne sera pas publié Ulysse, le 4 juin mais le 11.

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1 juin 2012 5 01 /06 /juin /2012 16:36

François ChérèqueFrançois Chérèque se félicite que le projet de décret ouvre la possibilité de départ en retraite à 60 ans pour les salariés qui ont commencé à travailler à 18 ou 19 ans et réuni 41 années cotisées.

 

La ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a reçu une délégation CFDT, emmenée par François Chérèque, pour évoquer l’extension des départs anticipés pour carrière longue. Elle souhaite mettre en oeuvre au plus vite par décret la possibilité d’un départ en retraite à 60 ans pour les salariés qui ont commencé à travailler à 18 ou 19 ans et réuni 41 années cotisées.2012-Marisol-Touraine.jpg

Au nom de la CFDT, François Chérèque se "félicite que le projet de décret renforce le critère de durée de cotisation et renoue ainsi avec l’esprit de justice sociale de la mesure de départ anticipé pour carrière longue obtenue en 2003". Le secrétaire général de la CFDT insiste également sur "sur la nécessité d’utiliser les éventuelles marges de manœuvre budgétaires pour élargir les périodes considérées comme cotisées, en intégrant certains trimestres validés au titre du chômage et en améliorant la prise en compte des périodes de congé maternité".

Pour autant, la CFDT maintient sa revendication d’un rétablissement de l’Allocation équivalent retraite (AER) pour les demandeurs d’emploi qui ont réuni toutes leurs annuités avant l’âge légal de départ.

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31 mai 2012 4 31 /05 /mai /2012 10:24

2012-05-CFDT-a-Matignon.jpgDans le cadre des rencontres préparatoires à la tenue de la Conférence sociale, la CFDT a été reçue ce matin 29 mai par le Premier Ministre. Il était entouré de Michel Sapin , Marisol Touraine, Marylise Lebranchu, et M. Arnaud Montebourg, . 

Le Premier Ministre a confirmé les grandes orientations du gouvernement pour le quinquennat : le redressement du pays dans la justice et par le dialogue social, la réorientation de l’Europe vers la croissance. La jeunesse sera au cœur des priorités de son gouvernement qu’il s’agisse du renouveau du système éducatif, du pacte productif ou encore de la réforme de l’Etat et du rôle des services publics dans une nouvelle étape de décentralisation. Jean Marc Ayrault a particulièrement insisté sur le respect des partenaires sociaux et l’importance attachée à la méthode de dialogue social dans l’action du gouvernement et les réformes à conduire. Dans ce sens, il a précisé que tout projet doit être soumis

aux acteurs qu’il concerne avant toute décision et que l’urgence ne peut être ni la règle, ni le prétexte pour enfreindre ce principe.

 

Dans une ambiance studieuse et d’écoute attentive, François Chérèque a développé la vision de l’organisation du dialogue social pour la CFDT et proposé que trois niveaux de responsabilité et de décision soient clairement distingués :

  1. Le champ de responsabilité propre aux partenaires sociaux représentatifs dans lequel des négociations sont actuellement ouvertes et doivent se poursuivre, voire être élargies à d’autres thèmes.
  2. La concertation avec les partenaires dont relèvent certains sujets : politique de l’emploi, politique économique, retraites, pouvoir d’achat, perte d’autonomie..
  3. Enfin, les grands dossiers qui engagent plus largement la société et implique un débat ouvert à tous les acteurs impliqués en fonction des thèmes.

 

Sur les premiers sujets de concertation, la CFDT a précisé sa position :

  • L’emploi est la première des priorités.  Sur ce point, la CFDT a notamment demandé que soit réactivée la mission interministérielle des mutations économiques pour coordonner les actions publiques dans l’anticipation et l’accompagnement des restructurations
  • sur la progression du smic et la retraite pour les carrières longues (voir texte de l’intervention en annexe).

 

Le Premier Ministre s’est dit en phase avec les grandes lignes de la structuration du dialogue social proposée par la CFDT et a précisé que cette rencontre serait suivie d’une  « conférence de méthode » le 5 juin avec les huit partenaires sociaux représentatifs dont l’ordre du jour sera de définir :

  • les priorités et les sujets à traiter sur la durée du quinquennat et les acteurs concernés en fonction des sujets
  • Le processus de dialogue à mettre en œuvre sur les différents sujets, en donnant une place spécifique aux questions propres à la Fonction publique
  • Le calendrier de mise œuvre

Au terme de cette conférence  de méthode,  un relevé de conclusion devrait fixer :

  • l’agenda social des partenaires sociaux,
  • l’ordre du jour de la conférence sociale de juillet (envisagée sur deux jours) qui sera introduite par le président de la République

2012 05 N° 24 - Annexe propositions CFDT 2012 05 N° 24 - Annexe propositions CFDT

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30 mai 2012 3 30 /05 /mai /2012 10:16

Bercy 2François Hollande a réorganisé en profondeur les ministères que la CFDT Finances a en charge à côté des services du premier ministre.

 

Même si des ajustements interviendront sans doute après les législatives, les décrets d’attribution parus au JO du 25 mai montrent deux évolutions positives : Bercy redevient un grand ministère des Finances, mettant fin à la séparation artificielle entre Economie et Budget, et la Fonction publique est chapeautée par une ministre de plein exercice.

Bercy redevient le grand ministère des Finances

Pierre Moscovici est à la tête d’un ministère de l’économie, des finances et du commerce extérieur qui a autorité sur l’ensemble des agents qui relevaient d’un côté de l’Economie et de l’autre du Budget. Désormais le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac est placé auprès du ministre de l’Economie. La fédération espère trouver dans chez cet interlocuteur ministériel unique une capacité à donner des réponses globales aux attentes des agents. Soulignons enfin que la DGCCRF figure bien dans les attributions de ce ministre de même que la DGFiP, la Douane, l’Insee, l’IGF, le CGEFi, etc. (Lire le décret)

Une Fonction publique de plein exercice

Marylise Lebranchu est ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique. Les fédérations de fonctionnaires ont toujours souhaité disposer d’un interlocuteur ministre de plein exercice qui ne soit pas soumis aux objectifs particuliers d’un ministère économique. La ministre a notamment la tutelle de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). (Lire le décret)

Le retour du ministère de l’Industrie

Sous l’intitulé un peu baroque de ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg reprend le flambeau abandonné de l’industrie. Il a autorité sur la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS). (Lire le décret)

Un secrétariat général commun

Les trois ministères ont autorité sur le secrétariat général de Bercy qui traite notamment des questions concernant les personnels. La CFDT Finances souhaite que la gestion Finances soit préservée pour tous les agents à qui elle est appliquée et qu’ils continuent à relever d’un comité technique ministériel unique.

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