L’OFCE 'observatoire français des conjonctures économiques - centre de recherche en économie de Sciences Po)vient de publier un numéro de la série « Débats et politiques » de la Revue de l’OFCE consacré à la réforme fiscale.
« Une fois n’est pas coutume, la fiscalité est au centre de la campagne électorale et du débat public » remarquent d’emblée les auteurs. Ce numéro aborde diverses problématiques dont une analyse historique de Nicolas Delalande.
Celui-ci estime qu’une réforme de l’impôt suppose trois conditions :
- s’appuyer sur une coalition politique cohérente
- surmonter les diverses résistances sociales, institutionnelles et techniques susceptibles d’y faire obstacle
- savoir tirer profit des circonstances favorables dans lesquelles s’érodent les idéologies et les croyances que l’on croyait solidement établies.
Selon lui, « la conjonction de ces trois paramètres permet de porter des projets ambitieux pour la transformation des impôts les plus visibles dans le débat public, comme les impôts sur les revenus et les patrimoines ».
Il rappelle que les législateurs ont longtemps préféré agir par petites touches, de manière discrète, en empilant les dispositions et en laissant croître les prélèvements les moins visibles (CSG, TVA), plutôt que d’ouvrir le vaste chantier de la remise à plat de la taxation des revenus du travail et du capital.
Le choix de l’opacité fiscale a sans doute permis de maintenir un niveau élevé de prélèvements, mais il accroît la défiance et fragilise à terme l’adhésion des citoyens aux politiques de redistribution.
« D’un point de vue historique, il ne paraîtrait pas absurde que la crise économique actuelle, souvent comparée à celle des années 1930, appelle et nécessite une renégociation du pacte fiscal aussi vaste que celle expérimentée par les sociétés européennes et américaine dans le premier tiers du XXe siècle » conclut-il.
