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6 juin 2012 3 06 /06 /juin /2012 15:49

 ORDRE DU JOUR :

  • Présentation du Plan pluriannuel de Santé et Sécurité au Travail 2012-2014 et de la Note d'orientation 2012
  • Examen des Cahiers Hygiène, Sécurité et rapport de l'Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST)
  • Présentation pour avis du DUERP actualisé et du Plan Annuel de Prévention 2012
  • Bilan des dépenses 2011 et Proposition de budget pour 2012
  • Plan de visites de sites et calendrier

 

La CFDT Finances revendique depuis de nombreuses la transformation des CHS en CHS-CT, le champ de compétence des Comités est désormais élargi : à la Santé des agents, aux Conditions de Travail et pas seulement de l'Hygiène et la Sécurité dans un contexte toujours plus difficile de suppressions de postes, de réorganisations incessantes demandant une constante adaptation des personnels de la DGFIP.

 

Tous les documents sont accessibles à partir du lien suivant :   En savoir plus ICI

Plan Ministériel Santé et Sécurité au Travail 2012-2014 et Note d’Orientation 2012

4 axes d'actions prioritaires ont été définis :

  • Le développement et la connaissance des risques : avec notamment le TBVS Tableau de Bord de Veille Sociale qui devrait être mis en place au premier semestre, ce TBVS comprendra des indicateurs « socles » obligatoires et des indicateurs optionnels (objets d'un Groupe de Travail et présentés au Comité Technique Local (CTL). La plus grande partie des données sera renseignée par le service « Ressources Humaines »ou issue de AGORA
    Plus d'info : http://ulysse.dgfip/metier/conditions-de-vie-au-travail  
  • La prévention des Risques Psycho-Sociaux « RPS » et des Troubles Musculo-Squelettiques « TMS »,
  • la  prévention des risques de l’exposition aux substances Cancérogènes, Mutagènes et Repro–toxiques « CMR ».
  • Des formations seront proposées : tout d'abord aux membres des CHS-CT puis aux agents qui sont les premiers acteurs de leur santé. Contrairement aux OS, qui propose de les rendre obligatoires et  réalisées par des professionnels ; la présidente souhaite que ces formations soient réalisées sur la base du volontariat avec des intervenants en interne (moins coûteux).
  • L'amélioration de l'existant en s'appuyant sur les rapports de l'ISST , des rapports du Médecin de Prévention, des rapports d'exercice incendie avec un rappel des consignes en la matière (tous les 6 mois pour les sites de plus de 50 agents).
Les Cahiers Hygiène, Sécurité et Conditions de travail et Rapport de l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST),

Deux groupes de travail ont été nécessaires pour analyser l'ensemble des fiches navettes, ils ont dégagé  points suivants :

  • QUIMPER
  • Ty Nay : persistance des fuites d'eau dans les modulaires et les problèmes électriques récurrents...
  • Braden : l'accueil du Centre des Impôts Fonciers en manque d'éclairage a été amélioré par le déplacement d'armoires et de bureaux.
  • PONT CROIX : sentiment d'insécurité du au problème de l'alarme non résolu.
  • QUIMPERLE : l'étude RADON est toujours en cours, des problèmes de sécurité persistent au niveau du parking.
  • DAOULAS : l'inconfort acoustique et le réaménagement des espaces de travail ont été analysés par le Bureau de Gestion et d'Expertise Immobilière Ministérielle de Nantes (BEIM). Ces questionnements ont fait l'objet  rapport en date du 16 avril 2012  et devrait être suivis d'amélioration.
DUERP actualisé et PAP 2012

2 PAP ont été élaborés en 2011 (ex Trésor et ex DGI) des actions prioritaires ont été définies: 41 en gestion publique et 288 en gestion fiscale, 94 % des agents ont participés à sa mise à jour en 2011.

Les remarques des OS portent principalement sur la réelle participation des agents à cette élaboration , très variable suivant l'implication des chefs de service.

 

-La hiérarchisation des risques fait apparaître prioritairement les Troubles Psycho-Sociaux découlant de la pression liée à la diminution des postes et à la cadence des réformes,

 

Sur le financement: le PAP devrait être financé entièrement par les crédits de fonctionnement – la Présidente constate que la Dotation de Fonctionnement est trop réduite et ne permettra pas de répondre aux demandes des agents si l'on ne puise pas dans le budget du CHS-CT.

 

Jeannine ANDRO : 02.98.53.94.63 jeannine.andro@dgfip.finances.gouv.fr  CH1er bureau de Quimper

Anne-Marie LEMAITRE:02.98.25.96.34 anne-marie.lemaitre@dgfip.finances.gouv.fr CFP DAOULAS

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