Affectation à l’étranger
Le premier point à l’ordre du jour était l’affectation d’un agent hors métropole à la Trésorerie auprès de l’Ambassade de France au Sénégal à compter du 1er janvier 2013.Vingt agents ont postulé. Les candidatures ont été classées par ancienneté administrative et les trois premières ont été écartées en fonction du décret 2010-984 art 20 qui n’autorise pas les agents des DOM à postuler (ils ont l’obligation de retourner en métropole deux ans auparavant).L’agent retenu est AAP1 6 depuis le 28/02/2010 et son suppléant en cas de désistement est AAP1 4 depuis le 5/04/2010.Votes : la CFDT a voté contre en raison de la discrimination faite aux agents par ce décret.
Votes :
Pour : administration
Contre : organisations syndicales Abstention : Solidaire
Mutation DiSI
Il y avait un appel de candidatures pour la DISI Paris Champagne (résidence Paris) de la filière fiscale avec une qualification exigée : PAU.Une seule candidature était valable et a donc été retenue. Il s’agit d’un AAP2 5ème échelon.
Votes :
La CFDT s’est abstenue ainsi que la CGT
L’administration, FO et Solidaires ont voté pour.
Droit d’option des « faisant-fonction »
Le troisième point à l’ordre du jour était l’affectation d’un agent technique dans le corps des agents administratifs. Cette affectation avait l’approbation de tous et donc sera effective le 16 novembre 2012 (lendemain de la CAPN).
Titularisation de contractuels C handicapés
Trois dossiers d’agents ont été examinés lors de la CAPN. Aucun agent n’a démérité, pourtant l’administration a trouvé de bonnes raisons pour ne pas les titulariser : pas assez d’autonomie, de rapidité etc…Alors que ces agents devraient arriver en renfort pour se former dans un poste ou service, on leur demande de remplacer un agent le plus souvent expérimenté. La comparaison se fait donc toujours au détriment du stagiaire qui se voit dans l’obligation de tout apprendre de façon très rapide et sans véritable formation. Parfois, son handicap et ses conséquences sur le travail ne sont même pas pris en compte. Il lui est ainsi très difficile, voire impossible de donner satisfaction. Une spirale de l’échec se met alors en place par défaut de prise en charge de l’administration locale qui ne respecte pas les recommandations de la Halde en la matière.
Les deux premiers dossiers ont vu leur année de stage renouvelée
Votes :
Pour : administration Contre : ensemble des OS
Pour le troisième dossier, celui d’un collègue précédemment reversé de la catégorie B dans la catégorie C, l’administration lui a toutefois accordé la possibilité de faire une troisième année de stage (une en B et deux en C). Vote pour ce dossier : Pour à l’unanimité.La CFDT Finances Publiques souhaite que tout le monde soit plus à l’écoute des personnes en situation de handicap et pour cela de nombreuses manifestations et colloques ont été organisés en France pour la semaine du Handicap (du 12 au 18 novembre 12).
L’administration a proposé la titularisation d’un agent de la filière fiscale et de 22 de la Gestion publique à l’issue d’une période de stage de douze mois.
Votes :
Pour à l’unanimité.
Non-titularisation de stagiaires
Le dossier d’un stagiaire filière fiscale a été examiné et la CAPN a prononcé la titularisation immédiate de cet agent.
Quatre dossiers de la FGP ont été examiné, trois stagiaires ont eu une prolongation de stage de 6 mois et de neuf mois pour le quatrième.Les dossiers examinés ont tous montré des agents fortement motivés qui ont donné le meilleur d’eux-mêmes mais les attentes de leurs supérieurs s’adressaient plus à des agents expérimentés qu’à des stagiaires. Il est à noter la situation très particulière des petits postes où les agents doivent faire preuve de polyvalence et polycompétence.
Votes :
Contre les propositions de la direction générale.
Titularisation de stagiaires
L’administration a proposé la titularisation de :- 131 agents administratifs des FP 1ère classe filière fiscale (tranche du 1/1/2012)- 124 agents administratifs des FP de 1ère classe filière GP dont :1 à l’issue d’une période probatoire de 12 mois (tranche du 30/01/2011)2 à l’issue d’une période probatoire de 12 mois (tranche du 30/05/2011)8 à l’issue d’une période probatoire de 10 mois (tranche du 1/10/2011)113 à l’issue d’une période probatoire de 10 mois (tranche du 1/1/2012)
Votes :
Pour à l’unanimité.
La CFDT finances publiques demande à l’administration une véritable formation pour les stagiaires et un tutorat effectif pendant leur formation.
Les élues CFDT : Anne-Maris Ducournau et Marie-Claude Guégan
Recours en notation des B : une fin de gestion difficile
Déclaration liminaire de la CAPN des C du 20 novembre 2012-8ème échelon
2012 12 07 I - CR CDAS du 4 octobre 2012
Un problème d’organisation des CAP nationales impactent les dates de certaines commissions, qui se réuniront plus tard que prévues.
