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23 novembre 2012 5 23 /11 /novembre /2012 12:05

Carte du nombre d’agents promus au grade de contrôleur principal par département.

carte_TA_a_CP.pdf

catégorie B
Le dernier agent inscrit détient une ancienneté au 21 décembre 2011 dans le 11ème échelon du grade de contrôleur de 1ère classe des finances publiques avec une date d’accès au corps du 1er septembre 1988 et détient un total des évolutions de notes des 3 dernières années de + 0,18.

http://www.cfdt-finances.fr/IMG/png/TA_a_CP500.png

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23 novembre 2012 5 23 /11 /novembre /2012 12:02

catégorie BRecours en notation des B : une fin de gestion difficile

  Liminaire_CAPN_B_du_16_novembre_2012-recours.odt

 

 

2 jours de CAPN pour les réclamations de note des contrôleurs de 1ere classe

41 recours de notation étaient à l’ordre du jour. A l’issue de cette CAPN, il reste encore 1 dossier dont l’examen aura lieu le 11 décembre. Pour l’ensemble des dossiers, l’exercice s’avère très difficile avec des réserves minimes à savoir : 6 mois de bonification pour les contrôleurs de 1ère classe originaires de la Filière Gestion Publique 2 +0.02 et 4 +0.06 pour les contrôleurs de 1ère classe originaires de la Filière Fiscale. On constate que les dossiers sont tous très bons, voire excellents. Cette année, pour justifier le maintien à la note pivot, après la rotation sélective, la DG évoque la pause dans les augmentations.

DE QUI SE MOQUE-T-ON ?

Le vrai problème est le nombre limité de mois de bonification qui ne permet pas de reconnaître la véritable valeur des agents. Le contingentement de mois n’est que le résultat de contraintes budgétaires.

La CFDT revendique une carrière linéaire pour tous à la cadence accélérée.

La CFDT revendique aussi la tenue de CAPN de notation par corps comme cela se pratique en CAPL (non par grade comme actuellement au national). En effet, il est anormal que l’on attribue des majorations de note ou des mois d’avancement par grade sans que l’on ait traité l’ensemble des dossiers de réclamation du corps. Sinon, les derniers dossiers n’auront plus de réserves de bonifications.

Devant la faiblesse de ces réserves de bonification disponibles, l’ensemble des organisations syndicales a décidé de ne pas participer aux votes.

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23 novembre 2012 5 23 /11 /novembre /2012 12:00

catégorie CDéclaration liminaire de la CAPN des C du 20 novembre 2012-8ème échelon

Dès la signature des Accords Jacob en 2005, la CFDT finances publiques a réclamé l’accès automatique au 8ème échelon pour la filière administrative.

L’Etat a imposé un contingentement pour ce 8ème échelon et une durée de séjour minimum dans le 7ème échelon pour accéder au suivant.

La DGFIP, elle, a choisi de restreindre encore plus les conditions d’accès à cet échelon en priorisant les agents âgés d’au moins 61 ans au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le tableau est établi. Mais pour la CFDT priorité ne veut pas dire exclusivité. En effet, les collègues qui ont commencé à travailler très jeunes et qui peuvent partir à la retraite grâce au dispositif des « carrières longues » se retrouvent condamnés au 7ème échelon car n’ayant pas encore 61 ans, la DGFIP leur bloque l’accès à l’échelon terminal.

La CFDT Finances Publiques revendique l’accès à cet échelon pour TOUS LES AGENTS qui sont au 7ème échelon depuis 3 ans.

Parce que le passage à l’échelon supérieur est automatique dans la catégorie A et la catégorie B, il doit l’être aussi pour tous les C. C’est donc injuste et inacceptable au regard du traitement différencié ainsi maintenu entre les corps. Ce 8ème échelon, aussi appelé échelon exceptionnel, est accessible sans contingentement aux personnels du corps technique C.

Par ailleurs, la CFDT Finances publiques qui est opposée à toute sélection pour l’accès au 8ème échelon, rejette le critère de la notation, qui dépend trop souvent plus du notateur que du noté, pour départager les postulants ou les écarter du 8ème échelon (cas des notes négatives sur les 3 dernières années). Il en va de même pour la référence au « contexte disciplinaire récent ». Voilà qui est assez vague pour laisser la place à l’arbitraire.

Ainsi, cette restriction d’accès à un échelon, pénalise le corps des C administratifs, alors qu’il est composé en majorité de femmes à la différence de celui des techniques. C’est une preuve que l’égalité homme-femme n’est toujours pas acquise au sein de la Fonction publique de l’Etat et donc de la DGFiP,

La CFDT Finances Publiques souhaite que le dialogue social, dans ce dossier, se fasse d’abord au niveau local avant de remonter au national afin de garantir une gestion transparente et équitable de la demande de chaque agent.

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22 novembre 2012 4 22 /11 /novembre /2012 17:50

La réunion du CDAS du Finistère se tiendra le 7 décembre avec à l'ordre du jour :

  • Approbation du procès-verbal du CDAS du 4 octobre 2012.
  • Compte-rendu d'activités des Assisstantes sociales pour 2011.
  • Compte-rendu du Groupe de Travail du 22 novembre et calidation de ses propositions.
  • Bilan de l'arbre de Noël 2012 et option pour 2013.
  • Point sur l'utilisation des crédits du BIL pour 2012.
  • Questions diverses.

2012 12 07 I - CR CDAS du 4 octobre 2012 2012 12 07 I - CR CDAS du 4 octobre 2012

2012 12 07 II - Compte rendu d'activité des AS 2012 12 07 II - Compte rendu d'activité des AS

2012 12 04 IV - Bilan Arbre de NOEL 2012 2012 12 04 IV - Bilan Arbre de NOEL 2012

2012 12 07 V -Utilisation des crédits du BIL 2012 2012 12 07 V -Utilisation des crédits du BIL 2012

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21 novembre 2012 3 21 /11 /novembre /2012 10:13

FINANCES PUBLIQUES EN CRISE :

QUELS MOYENS POUR L’ACCUEIL DU PUBLIC,

LE CONTROLE FISCAL ET LA DEPENSE PUBLIQUE ?

CP_unitaire_19_11.pdf

 

Les agents et les services de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) sont sous les feux de l’actualité budgétaire et économique.

  • L’accueil du public bat son plein alors que les échéances pour le paiement des impôts (impôt sur le revenu, impôts locaux et contribution à l’audiovisuel public) se succèdent. Mais alors que l’accueil a augmenté de près de 60% depuis 2002, les effectifs ont fondu. cette situation a pour conséquence un allongement des files d’attente, un accroissement de la tension notamment en cette période de crise ou les demandes de délais de paiement et le recours gracieux sont nombreux et, pour les agents, une dégradation sans précédent des conditions de travail hausse de la charge de travail, travail dans l’urgence, agressions verbales voire physiques…
  • Le Ministre du budget a présenté le 14 novembre un projet de loi de finances rectificative comportant un certain nombre de mesures « anti-fraude ». La plupart de ces mesures concernent la DGFiP. Mais ces mesures ne seront efficaces que si les effectifs sont suffisants pour détecter la fraude, la combattre et recouvrer les montants qui donnent lieu à « redressements fiscaux ». La lutte contre la fraude fiscale ne peut être réellement efficace qu’avec un renforcement de tous les moyens, juridiques mais aussi matériels et humains. De même, à l’annonce du crédit impôt « compétitivité entreprise » aurait dû correspondre une gestion prévisionnelle des moyens de gestion et de contrôle de ce nouveau dispositif.
  • En matière de dépense publique, le Ministre de l’économie a déclaré le 14 novembre que l’Etat devait d’ici 2017 parvenir à payer ses fournisseurs en 20 jours. En 2011 le délai global de paiement de l’Etat se situe à 36 jours compte tenu du déploiement du progiciel CHORUS et des réorganisations concomitantes dans le secteur de la dépense. Là encore, dans les conditions et avec les moyens actuels, cet objectif paraît bien ambitieux, pour ne pas dire irréaliste.

La DGFiP est au cœur de l’action publique et de la gestion des recettes et des dépenses publiques. Or, sa charge de travail augmente et la complexité de ses missions s’accroît, mais elle a perdu près de 25 000 emplois depuis 2002. Une nouvelle vague de suppressions de 2 023 emplois est programmée en 2013 alors même que la question de la gestion et du contrôle des finances publiques apparaît comme un enjeu majeur pour l’économie française. Dans le même temps, les crédits de fonctionnement de la DGFiP sont en forte baisse à tel point que la gestion de la fin de l’année 2012 - paraît d’ores et déjà compromise certains départements étant dès maintenant en situation de « cessation de paiement » : concrètement ce sont des aménagements, mais aussi tout simplement du matériel, qui ne sont plus financés et des frais de déplacements qui ne sont plus remboursés. Difficile dans de telles conditions de parler de qualité du service public…

Les agents des finances publiques n’ont aujourd’hui plus les moyens d’assurer correctement leurs missions. C’est pourquoi ils seront en grève le 27 novembre prochain à l’appel de tous les syndicats de la DGFiP.

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21 novembre 2012 3 21 /11 /novembre /2012 10:10

Catégorie AUn problème d’organisation des CAP nationales impactent les dates de certaines commissions, qui se réuniront plus tard que prévues.

  • Les CAP nationales des inspecteurs et des IDCN (inspecteurs divisionnaires de classe normale) se réuniront les 29 et 30 novembre 2012, pour se prononcer sur l’affectation d’inspecteurs des finances publiques sur des emplois comptables d’IDCN, laissés vacants à l’issue du mouvement de mutations et de premières affectations, en application de l’article 23 du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la DGFIP.
  • De même, les CAP concernant la promotion des inspecteurs au grade d’inspecteur divisionnaire de fin de carrière, se réuniront après préparation des dossiers du 12 au 14 décembre, les 17 et 18 décembre 2012.
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20 novembre 2012 2 20 /11 /novembre /2012 21:22

DAOULAS : l'inconfort acoustique et le réaménagement des espaces de travail ont été analysés par le Bureau de Gestion et d'Expertise Immobilière Ministérielle de Nantes (BEIM). Ces questionnements ont fait l'objet  rapport en date du 16 avril 2012  et devrait être suivis d'amélioration.(Compte-rendu du CHST-CT du 24 avril 2012)

 

Les travaux de la Trésorerie de Daoulas ont enfin démarré et devraient durer 3 semaines

Travaux-Daoulas-2012-11.jpg

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20 novembre 2012 2 20 /11 /novembre /2012 12:23

Résultats d'admissibilité du concours externe d'inspecteur des finances publiques au titre de l'année 2013

Nombre de candidats déclarés admissibles : 306
Les épreuves orales d'admission se dérouleront du 14 au 18 janvier 2013

NOM / PRENOM DIRECTION
BREXEL ALEXANDRA DDFIP COTES-ARMOR
CARRET ANNE-AYMONE DDFIP COTES-ARMOR
ROHART ANTOINE DDFIP FINISTERE
EL ALLAOUI ZOHRA DRFIP ILLE-VILAINE
FRANCO MAXIME DRFIP ILLE-VILAINE
PRIGENT ELENA DRFIP ILLE-VILAINE
VIGNON ANTOINE DRFIP ILLE-VILAINE
CLERENCE VIRGINIE DDFIP MORBIHAN
TOUPIN ANNE-CLAIRE DDFIP MORBIHAN
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19 novembre 2012 1 19 /11 /novembre /2012 18:24

L’assemblée générale de la section CFDT FIP 29 se tiendra :

  • le vendredi 30 novembre 2012 à compter de 9h30

  • Hôpital Camfrout  - Restaurant Le Florina – Traon ar Roz

    http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/a/a0/H%C3%B4pital-Camfrout.jpg

L’assemblée générale est ouverte à tous, adhérents et sympathisants.

Il vous suffit de poser une demande d'autorisation d'absence. 

Nous informer  par courriel : http://www.cfdtfinancespubliques29.fr/

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19 novembre 2012 1 19 /11 /novembre /2012 17:26

catégorie CA l’ordre du jour :

  • Titularisation de contractuels handicapés et de stagiaires,
  • affectation à l’étranger,
  • mutation DiSI,
  • droit d’option d’un faisant-fonction

Liminaire_CAPN_C1511.pdf

 

Affectation à l’étranger

Le premier point à l’ordre du jour était l’affectation d’un agent hors métropole à la Trésorerie auprès de l’Ambassade de France au Sénégal à compter du 1er janvier 2013.Vingt agents ont postulé. Les candidatures ont été classées par ancienneté administrative et les trois premières ont été écartées en fonction du décret 2010-984 art 20 qui n’autorise pas les agents des DOM à postuler (ils ont l’obligation de retourner en métropole deux ans auparavant).L’agent retenu est AAP1 6 depuis le 28/02/2010 et son suppléant en cas de désistement est AAP1 4 depuis le 5/04/2010.Votes : la CFDT a voté contre en raison de la discrimination faite aux agents par ce décret.

Votes :
Pour : administration 
Contre : organisations syndicales Abstention : Solidaire

Mutation DiSI

Il y avait un appel de candidatures pour la DISI Paris Champagne (résidence Paris) de la filière fiscale avec une qualification exigée : PAU.Une seule candidature était valable et a donc été retenue. Il s’agit d’un AAP2 5ème échelon.

Votes :
La CFDT s’est abstenue ainsi que la CGT
L’administration, FO et Solidaires ont voté pour.

Droit d’option des « faisant-fonction »

Le troisième point à l’ordre du jour était l’affectation d’un agent technique dans le corps des agents administratifs. Cette affectation avait l’approbation de tous et donc sera effective le 16 novembre 2012 (lendemain de la CAPN).

Titularisation de contractuels C handicapés

Trois dossiers d’agents ont été examinés lors de la CAPN. Aucun agent n’a démérité, pourtant l’administration a trouvé de bonnes raisons pour ne pas les titulariser : pas assez d’autonomie, de rapidité etc…Alors que ces agents devraient arriver en renfort pour se former dans un poste ou service, on leur demande de remplacer un agent le plus souvent expérimenté. La comparaison se fait donc toujours au détriment du stagiaire qui se voit dans l’obligation de tout apprendre de façon très rapide et sans véritable formation. Parfois, son handicap et ses conséquences sur le travail ne sont même pas pris en compte. Il lui est ainsi très difficile, voire impossible de donner satisfaction. Une spirale de l’échec se met alors en place par défaut de prise en charge de l’administration locale qui ne respecte pas les recommandations de la Halde en la matière.

Les deux premiers dossiers ont vu leur année de stage renouvelée

Votes :
Pour : administration Contre : ensemble des OS

Pour le troisième dossier, celui d’un collègue précédemment reversé de la catégorie B dans la catégorie C, l’administration lui a toutefois accordé la possibilité de faire une troisième année de stage (une en B et deux en C). Vote pour ce dossier : Pour à l’unanimité.La CFDT Finances Publiques souhaite que tout le monde soit plus à l’écoute des personnes en situation de handicap et pour cela de nombreuses manifestations et colloques ont été organisés en France pour la semaine du Handicap (du 12 au 18 novembre 12).

L’administration a proposé la titularisation d’un agent de la filière fiscale et de 22 de la Gestion publique à l’issue d’une période de stage de douze mois.

Votes :
Pour à l’unanimité.

Non-titularisation de stagiaires

Le dossier d’un stagiaire filière fiscale a été examiné et la CAPN a prononcé la titularisation immédiate de cet agent.

Quatre dossiers de la FGP ont été examiné, trois stagiaires ont eu une prolongation de stage de 6 mois et de neuf mois pour le quatrième.Les dossiers examinés ont tous montré des agents fortement motivés qui ont donné le meilleur d’eux-mêmes mais les attentes de leurs supérieurs s’adressaient plus à des agents expérimentés qu’à des stagiaires. Il est à noter la situation très particulière des petits postes où les agents doivent faire preuve de polyvalence et polycompétence.

Votes :
Contre les propositions de la direction générale.

Titularisation de stagiaires

L’administration a proposé la titularisation de :- 131 agents administratifs des FP 1ère classe filière fiscale (tranche du 1/1/2012)- 124 agents administratifs des FP de 1ère classe filière GP dont :1 à l’issue d’une période probatoire de 12 mois (tranche du 30/01/2011)2 à l’issue d’une période probatoire de 12 mois (tranche du 30/05/2011)8 à l’issue d’une période probatoire de 10 mois (tranche du 1/10/2011)113 à l’issue d’une période probatoire de 10 mois (tranche du 1/1/2012)

Votes :
Pour à l’unanimité.

La CFDT finances publiques demande à l’administration une véritable formation pour les stagiaires et un tutorat effectif pendant leur formation.

Les élues CFDT : Anne-Maris Ducournau et Marie-Claude Guégan

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