Le chaudron gronde
Ce groupe de travail s’est réuni dans le cadre du Conseil National d’Action Sociale. Le sujet du jour ciblait la restructuration des délégations départementales d’action sociale. Les travaux de ce GT seront soumis au CNAS du 16 avril prochain.
La CFDT Finances a rendu compte dans les différentes dépêches du site fédéral de ses revendications mais également ses craintes par rapport à cette réforme qui ne dit pas son nom.
Doctrine d’emploi et missions du correspondant régional Chorus (CRC)
La CFDT Finances a largement développé ces 2 sujets précédemment et nous avons rappelé au sous directeur des politiques sociales notre opposition à tout lien hiérarchique qui pourrait s’instaurer vis-à-vis du délégué départemental de l’action sociale.
La CFDT Finances a exigé que le CRC ne dispose pas d’une "vision" sur le planning des délégations de la région de son champ géographique via l’outil E-Temptation déployé dans le réseau depuis le 1er janvier 2013.
Autre inquiétude de la CFDT Finances, le rôle du CRC par rapport à la répartition des crédits dans l’UO (unité opérationnelle) régionale soit pour l’abonder soit pour le redéployer s’il devait y avoir des crédits non affecté en fin d’année.
La CFDT Finances demande également que la fonction d’assistant de CRC soit cadrée par une lettre de mission si l’agent affecté à cette tâche l’est à 100 % (et dépendra donc hiérarchiquement du CRC).
Le sous directeur assure qu’il n’y aura aucun lien hiérarchique du CRC vers le délégué et le rappellera aux CRC lors du prochain séminaire les concernant.
Dans le cadre de la "continuité de service" le sous directeur estime que le CRC doit avoir une vision sur le planning de congés des délégations et maintien le dispositif.
Concernant la "continuité de service", une fiche de procédure standard est en cours d’écriture à la 3ème sous direction est sera présentée au CNAS du 16 avril prochain.
Concernant les crédits, l’administration précise que le CRC n’aura qu’un rôle comptable sur les crédits sur l’UO régional.
Enfin, il précise qu’un cadre sera défini concernant l’assistant de CRC.
Doctrine d’emploi et missions du délégué
La CFDT Finances a obtenu que les délégués en poste de catégorie A puissent renouveler leur mandats s’ils le souhaitent.
Nous avons également demandé des garanties quant à la pérennité de la fonction de délégué car l’engagement pris par le sous directeur en novembre sur le sujet n’est toujours pas transcrit dans le document remis aux organisations syndicales.
Le sous directeur assure que le nécessaire sera fait pour le prochain CNAS.
Assistant de délégation départementale (ADD)
Coup de massue en séance après l’annonce, par le sous directeur des politiques sociales, de la suppression de 12 emplois d’ADD en 2013.
Les délégations concernées :
Allier (03), Alpes de Hautes Provence (04), Alpes Maritimes (06), Indre (36), Indre et Loire (37), Lot et Garonne (47), Maine et Loire (49), Nièvre (58), Vosges (88), Yonne (89), Essonne (91), Val de Marne (94).
Après la transformation d’équivalent temps plein (ETP) d’ADD en postes de CRC, la création de poste d’adjoint de CRC dédiés et les suppressions d’emploi, que restera-t-il dans les délégations, qui gérera l’action sociale départementale demain ?
A notre demande concernant les critères retenus pour la suppression de postes d’ADD, le sous directeur précise que plusieurs critères croisés (fin de mandat, ancienneté de l’ADD, charge de travail de la délégation) déterminent la suppression d’un emploi implanté.
Les ADD concernés par la suppression de leur poste devront réintégrer leur direction d’origine au courant de l’année 2013.
La CFDT Finances a insisté auprès de la sous direction des politiques sociales afin que ces agents soient accompagnés durent la fin de leur mandat d’assistant de délégation départemental et jusqu’à leur réintégration dans les services.
C’est l’hécatombe pour ces personnels puisque leur nombre passera de 205 ADD en avril 2012 à 176 fin 2013.
Le nombre de délégations départementales qui se retrouve, de fait, avec un seul délégué (en tout et pour tout dans sa délégation) passera de 18 (aujourd’hui) à 27 en fin d’année 2013.
Dramatique pour l’avenir d’une action sociale départementale, de proximité.
Dans le cadre de l’article 57 du décret 2011-774 portant sur les CHSCT qui précise que ce dernier doit être consulté lors de tous projets d’aménagements importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, nous avons demandé que le CHSCT de Centrale donne un avis sur cette réorganisation du réseau de l’action sociale des ministères financiers.
La régionalisation de l’action sociale combattue par les Fédérations depuis 2010 revient au galop et les annonces de restrictions budgétaires et de suppressions d’emploi dans les années à venir nécessitent une mobilisation d’ampleur pour conserver une politique sociale de proximité c’est à dire au plus près des agents.
Les Fédérations CFDT, CGT, Solidaires, FO, CFTC/UNSA se retrouveront prochainement dans l’action pour contrer une réforme qui met à mal le maintien des délégations de l’action sociale au niveau départemental.
2012 12 07 I - CR CDAS du 4 octobre 2012
