Les CAPN art 23 et Idiv FDC changent de dates

Un problème d’organisation des CAP nationales impactent les dates de certaines commissions, qui se réuniront plus tard que prévues.

• Les CAP nationales des inspecteurs et des IDCN (inspecteurs divisionnaires de classe normale) se réuniront les 29 et 30 novembre 2012, pour se prononcer sur l’affectation d’inspecteurs des finances publiques sur des emplois comptables d’IDCN, laissés vacants à l’issue du mouvement de mutations et de premières affectations, en application de l’article 23 du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la DGFIP.

• De même, les CAP concernant la promotion des inspecteurs au grade d’inspecteur divisionnaire de fin de carrière, se réuniront après préparation des dossiers du 12 au 14 décembre, les 17 et 18 décembre 2012.