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26 avril 2013 5 26 /04 /avril /2013 15:19

catégorie CCompte rendu de la CAPN des 23, 24 et 25 avril 2013, mutation et accueil en détachement au 01/09/2013

  compte_rendu_c_FF_mutation_01_09_2013.pdf

 

Le premier point à l’ordre du jour a été l’intégration d’un agent technique de la DGFiP dans le corps des agents administratifs. Vote pour à l’unanimité. Son intégration sera effective le lendemain de la CAPN, c’est-à-dire le 26 avril.

Quelques données statistiques :

- Il y a eu cette année 1963 demandes de mutation contre 2100 l’année dernière. Ce qui peut s’expliquer facilement avec la baisse constante des effectifs et plus particulièrement des cadres C,

- L’administration se réjouit d’avoir obtenu 40,5% de demandes satisfaites. Mais il est de plus en plus compliqué d’obtenir une mutation sur les DOM.

Autre bémol : les personnes en situation de handicap. Les agents ont une priorité handicap à condition d’avoir un handicap d’au moins 80%. Ce taux ne tient pas toujours compte des situations parfois dramatiques des agents dont le handicap augmente, les années passant, sans toutefois atteindre ce taux de 80%. L’administration considère que le fait d’avoir été recruté sans concours constitue déjà une priorité et pour bénéficier de nouveau de la priorité handicapé, il faut que leur handicap soit au moins égal à 80%.

L’administration centrale a décidé de maintenir l’arrivée en détachement des deux agents sur le département de l’Oise. La CFDT veillera à ce qu’une formation professionnelle de qualité leur soit délivrée pour qu’ils puissent remplir correctement leur nouvelle mission. La présidente de la CAPN a décidé, en plus, d’accepter les mutations des collègues de la FF (5 sur Creil et 5 sur Méru) et des 3 agents C en attente dans la FGP. La CFDT est heureuse pour tous les agents concernés. Toutefois, elle sollicite le recrutement de la totalité de la liste complémentaire des concours interne et externe afin de combler les postes laissés vacants dans les autres directions.

La CFDT se félicite du rappel très clair des règles régissant les détachements : l’administration attend la fin des deux mouvements de mutation afin d’offrir éventuellement les résidences non demandées en situation déficitaire en personnel.

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24 avril 2013 3 24 /04 /avril /2013 15:06

Catégorie AEn l’absence de validation de plan de qualification pour l’année 2013, la CAP nationale de liste d’aptitude au grade d’inspecteur des finances publiques, prévue à l’origine dans le courant du mois de février 2013, s’est finalement déroulée les 16, 17, 18, 19 et 22 avril 2013.

La liste d’aptitude reste trop subjective

Les élus de la CFDT Finances publiques se félicitent de la promotion interne. Les contrôleurs de la DGFIP qui le souhaitent et en démontrent les capacités, ont vocation à devenir inspecteurs des finances publiques.

Cette reconnaissance de leurs acquis professionnels ne peut pas passer par un système très subjectif comme celui de la liste d’aptitude.

Cette reconnaissance de l’expérience des acquis de l’expérience professionnelle est d’ailleurs prévue par le ministère de la fonction publique. Elle tarde a être mise en œuvre à la DGFIP.

Les potentialités départementales (toujours par filières)

En l’absence de plan de qualifications pour l’année 2013, et afin que les CAP locales puissent utilement se réunir, la direction générale avait donné pour indication aux directions locales les mêmes potentialités que pour l’année précédente, précisions étant données qu’il ne s’agissait que des possibilités optimum.

CAP Locales et interclassements

Les CAP Locales restent encore trop souvent des chambres d’enregistrement.

Les conditions d’interclassement en local des candidats retenus « excellent » interrogent toujours nos collègues. Selon les directives de la DG, les candidats « excellents » devraient être interclassés par ordre de mérite décroissant, indépendamment de la filière d’origine.

Cependant, tant que cette liste d’aptitude restera soumise à des potentialités par filière, les directions locales interclasseront les dossiers en alternant les ex-filières.

Candidats et promotions

La plage d’appel statutaire comprenait 24 193 agents de la DGFIP, (13 508 de l’ex-FF et 10 685 de l’ex-GP) qui remplissaient les conditions statutaires requises, sans condition de grade et de note.

4 338 agents ont faits acte de candidature (2 222 pour l’ex-FF et 2 106 de l’ex-GP), nombre en très légère hausse par rapport à 2012, et 535 ont été classés « excellent »

Le projet paru sur Ulysse le 2 avril 2013 comprenait 204 lauréats, pour un volume validé récemment par le ministre de 220 possibilités (petit rappel, pour 2012, 286 promotions avaient été prononcées).

Depuis 2012, il n’existe plus de condition d’âge pour postuler à la liste d’aptitude. Pour les dossiers retenus par les CAP locales les candidats avaient entre 38 ans pour les plus jeunes et 63 ans pour les plus âgés.

220 proposés pour la promotion, 234 à la clôture de la CAPN

En plus des 16 possibilités annoncées pour compléter la liste proposée par le projet, le ministre a validé des possibilités complémentaires, ce qui s’est traduit par un « bonus » de 14 promus supplémentaires.

Compte tenu de la baisse des potentialités, plus de 200 dossiers ont été évoqués au plan national, sans aucune remise en cause du choix local.

La CFDT finances publiques ne peut, devant un contexte budgétaire de plus en plus contraint, qu’inciter les agents voulant intégrer le corps des inspecteurs des finances publiques a privilégier le concours interne ou l’examen professionnel, à la liste d’aptitude.

Les élus CFDT ont voté contre le projet de la DG

Les élus de la CFDT ont défendu avec pugnacité et réussite les dossiers qui leur avaient été confiés. Ils ont voté contre la liste d’aptitude de B en A 2013 en tant que principe de promotions, mais pas contre les agents.

La CFDT Finances publiques félicite les candidats promus dont la qualité professionnelle a été reconnue, mais réaffirme son opposition à ce système de promotions par trop subjectif.

Vos élus CFDT Finances publiques à la CAPN n°4,

Richard Remaud et Jean-Claude Le Tallec

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24 avril 2013 3 24 /04 /avril /2013 14:52

catégorie A+Déclaration liminaire à la CAPN N°2, 3 et 4 des 11 et 12 avril 2013 -

Tableau d’avancement au grade d’inspecteur principal 2013

Monsieur le Président,

Avant d’aborder le sujet de cette CAP, la CFDT voulait revenir brièvement sur la PALP. Pouvez-vous nous dire quand sortira la note relative à la PALP ? Remarque étant faite que certaines directions ont annoncé lors des entretiens d’évaluation que la PALP était supprimée ou encore que des associations annoncent son maintien pour la filière fiscale.

La CFDT Finances Publiques regrette de ne pouvoir obtenir d’informations sur le régime indemnitaire en CTR alors que ce point relève du domaine de compétence de ce comité. Elle regrette également que le calendrier des GT soit toujours en stand by…pendant que celui des CAP, pourtant structurant, en arrive à sa énième version…

Pour ce qui concerne le tableau d’avancement IP 2013, objet de la présente CAP :

On dénombre 100 lauréats contre 140 l’an dernier pour le concours ce qui implique mathématiquement une diminution de promus au titre des articles 18 et 19. Nous savions que le nombre de promus diminuerait pour garantir un meilleur accès au grade d’AFIPA. Cependant, la CFDT avait demandé que le volume de promus IP +IDIV soit maintenu au niveau des années précédentes. Qu’en est-il ?

Par ailleurs, même si le concours article 17 n’est pas directement l’objet de la CAP d’aujourd’hui, nous voudrions savoir si l’administration va fournir comme elle l’a fait l’an dernier, un rapport du jury du concours d’IP.

Nous avons d’ores et déjà pu établir quelques constats au vu de la liste des promus,. Par exemple, une parité femme - homme strictement respectée (50-50), ce dont nous vous félicitons. En revanche, nous constatons une absence de parité entre la filière fiscale et la filière GP. En effet, les promus issus de la filière GP représentent 60% des lauréats. Ce déséquilibre suscite nombre de réactions et de questions dans le réseau. L’administration est-elle en mesure d’expliquer ce déséquilibre ? Comment remédier à cette situation d’ici la fusion complète ?

Concernant l’examen professionnel

 

Information des candidats

Les candidats non reçus ont besoin d’une restitution sur leur prestation pour pouvoir mieux se projeter dans une prochaine candidature. Cette restitution demandée par les OS l’an dernier a été mise en place et dans l’ensemble, elle est favorablement perçue par les collègues.

Préparations

En revanche, les critiques des postulants concernant la préparation sont nombreuses :

-  Les préparations s’avèrent très inégales d’une direction à l’autre, certains candidats n’ayant même pas eu droit à un oral blanc. De fait, les collègues s’interrogent à juste titre sur l’égalité des chances devant la sélection.

-  N’est-il pas envisageable d’organiser une préparation à la sélection pour les candidats des articles 18 et 19 telle qu’elle existe pour les candidats de l’article 17 ? A minima, il faudrait généraliser une journée de préparation à l’entretien professionnel (qui a été mise en place dans certaines directions mais pas dans toutes). La préparation doit permettre au candidat d’appréhender ce que l’on attend de lui lors de l’entretien, notamment le type de questions auquel il doit s’attendre. L’oral blanc doit lui permettre de se tester.

L’entretien :

-  Les candidats ont parfois été surpris du type de questions posées. Ce qui nous amène à nous demander comment les jurys ont été formés. Quelles directives leur ont été données ? Quelles directives ont également été données aux directions locales ?

-  A noter qu’au moins deux candidats ont eu cette année un membre de jury qu’ils avaient déjà eu l’an dernier.

-  Enfin, la CFDT demande que soit transmise aux représentants du personnel une grille d’analyse de l’entretien à l’instar de celle qui existe pour la sélection IDIV.

Le poids respectif des 3 piliers dans la sélection :

-  La question du poids respectif de la qualité du dossier, de l’avis du directeur et de l’entretien se pose toujours chez les candidats. L’absence de transparence sur le sujet entretient un sentiment de subjectivité dans le choix opéré par l’administration.

Nous remercions enfin nos collègues du bureau RH1B pour la bonne organisation de nos travaux.

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22 avril 2013 1 22 /04 /avril /2013 14:46

 

Ancienneté du dernier agent entré dans la direction

http://www.cfdt-finances.fr/IMG/png/X_Carte_CoupuresMut_FF_01_09_2013.png
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12 avril 2013 5 12 /04 /avril /2013 12:14

 

catégorie CLe projet de mouvement de mutations des agents de catégorie C administratif filière fiscale est sorti hier sur Ulysse :

http://www2.eole.dgi/viedelag/mouve...

Dès à présent, prenez contact avec nos élues afin que la CFDT finances publiques défende votre dossier.

Pour joindre nos élues, suivez ce lien :

http://www.cfdt-finances.fr/Elus-CF...

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10 avril 2013 3 10 /04 /avril /2013 12:12

catégorie BExamen de la liste préparatoire à la liste d’aptitude pour l’accès au grade de contrôleur de 2ème classe des finances publiques au titre de l’année 2013

  CFDT-Liminaire-CenB-2013-04-09.pdf

 

Madame la Présidente,

Vous connaissez la position de la CFDT sur les listes d’aptitude.

Vous ne serez donc pas surpris que nous rappelions notre opposition notamment au regard du volume de promotions dévolues à la liste d’aptitude, système par définition subjectif.

A l’inverse, la CFDT réitère sa préférence pour le concours, qu’il soit interne ou externe, et pour l’examen professionnel.

Concours et examen professionnels sont en effet les seuls en mesure, selon la CFDT, de permettre une véritable reconnaissance des acquis de l’expérience à la fois professionnelle bien sûr, mais aussi personnelle, issue d’activités associatives, mutualistes ou syndicalistes tels que le prévoit le Ministère de la Fonction Publique et tel que tarde encore à le mettre en œuvre la DGFiP.

Quelques remarques d’ordre général :

Cette CAP se déroule dans un climat particulier. Au moment où tous les agents suivent une formation sur la déontologie qu’apprennent ils ? Leur propre ministre n’appliquait pas pour lui-même ce qu’il demandait à tous ! ! ! Les agents doivent subir les réactions des contribuables qui sont agressifs et estiment avoir tous les droits compte tenu du comportement de l’ex ministre du budget. Pour compléter le tableau, les agents sont victimes cette année de la rigueur budgétaire. En effet, avec un nombre d’agents proposé en baisse de 35%, ce sont plus de 650 promotions qui n’auront pas lieu par liste d’aptitude.

La CFDT demande que ces suppressions de promotion soient reportées en nombre de places offertes au concours interne et au concours interne spécial. Après le salaire bloqué, les promotions en très nette baisse, les conditions de travail très dégradées, que peuvent espérer les agents de la DGFiP ? Rien si ce n’est une démotivation générale suivie souvent d’arrêts maladie. Mais là, la DG a su réduire le nombre de jours RTT avec effet du 1 janvier 2013 ! !Par contre l’abrogation du jour de carence décidé le 21 février 2013 ne prendra effet qu’au 1 janvier 2014, semble t il !

Même si nous pouvons saluer vos tentatives pour objectiver la liste d’aptitude, nous devons souligner que nombre de nos collègues resteront sur le bord du chemin de la promotion car non situés dans les canons des directeurs, ou victimes de l’absence d’information des notateurs sur les conséquences de la rédaction des appréciations littérales.

A ce titre, la promotion par liste d’aptitude proposée en 2013 montre quelques exemples qui interpellent les élus. Nous y reviendrons après avoir évoqué les conditions d’organisation des hiérarchies déconcentrées au niveau des CAPL.

Déconcentration locale

La CFDT, promotrice des CAPL, est bien sûr favorable à une telle déconcentration qui est la plus à même de limiter la subjectivité inhérente à la liste d’aptitude par une connaissance locale précieuse. Encore faut-il pour cela que le dialogue social local soit digne de ce nom. C’est sans doute un petit rappel qu’il conviendrait de faire aux directeurs départementaux qui oublient parfois le rôle contradictoire de la CAPL pour en faire une simple chambre d’enregistrement de leurs desiderata.

Interprétation nationale

La CFDT constate que la DG n’a pas respecté les critères définis dans la note d’appel de candidature en date du 27 juillet 2012. De jeunes agents se retrouvent évincés du projet malgré un bon rang de classement sur le plan local. Soit il faut définir des critères d’âge dés le départ, soit il faut respecter le travail de la CAPL. Cette observation qui vous a déjà été faite l’an passé ne semble pas vous avoir amené à changer de position. Toutefois une note administrative existe et doit être appliquée y compris par vos services.

En conclusion, la CFDT interviendra en cours de séances afin d’avoir des explications sur certains dossiers.

La CFDT espère que le Plan de Qualification Ministériel ne sera pas revu à la baisse lors de sa signature.

Vincent Mazella Béatrice OBELLIANNE Les élus CFDT

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9 avril 2013 2 09 /04 /avril /2013 12:10

catégorie A+Mouvement de mutation et promotion des CSC Hors échelle 2ème semestre 2013

Cette Commission Administrative Paritaire (CAP) a été l’occasion de rappeler à nouveau à la DG l’urgence de reprendre les discussions, « en panne » depuis 4 mois, pour répondre aux nombreuses inquiétudes du réseau notamment sur les règles de gestion.

La DG s’est dit prête à reprendre le cours des discussions par des réunions techniques, en particulier en ce qui concerne la garantie individuelle accordée aux « conservateurs ». De nombreux cadres ont saisi les services centraux et leurs élus et considèrent qu’ils se trouvent devant un manquement aux engagements pris. Il est donc effectivement plus qu’urgent de reprendre ce dossier afin de le finaliser.

Pour la première fois, le séquencement des mouvements par catégorie de poste est appliquée : examen du mouvement C1, puis celui des C2 et C3 en avril. A noter que la liste des postes libérés par le mouvement des C1 n’est pas connue à la date limite d’expression des vœux pour le mouvement C2 et C3.

Pour la première fois également, le mouvement intègre les mutations et promotions sur les SPF, qui ne sont donc plus gérées dans le cadre d’un mouvement spécifique.

La DG n’a visiblement pas encore trouvé son rythme de croisière, la CAP n’ayant pu traiter les demandes sur les postes HE C, pour cause de priorité donnée aux AFIP pour l’accès à ces postes… dont la CAP ne s’est toujours pas prononcée ! laissant le SPF de Lille vacant.... Il est à noter qu’aucune visibilité n’a été donnée sur la date de la CAPN AFIP/AGFIP à venir ! ! (à priori second trimestre)

L’amélioration des documents de consultation est réelle, une présentation homogène des deux filières facilitant leur lecture. On relève encore l’absence de liste d’ancienneté par grade dans la filière fiscale ce qui ne permet pas de contrôler la bonne application des quotas, avant la tenue de la CAPN (explications données en séance par RH1B ce qui est tardif).

Pour les CH, concernant les modalités de redistribution des indices sur les autres postes comptables de la filière fiscale conformément à l’engagement de la DG, l’expertise est en cours d’arbitrage.

Les écluses présentées sont maintenant proches de l’estuaire… la DG n’a pu dégager que 2 postes hors échelle par filière, et s’en satisfait car cela représente 50% des postes vacants. Vu comme çà, évidemment ! Le pourcentage annoncé au prochain mouvement C2 et C3, de plus grande ampleur, marquera la réelle volonté de la DG d’accélérer les passages. Nous restons inquiets sur les conditions de l’ouverture générale en 2015, notamment en termes d’adaptation à l’emploi.

Effet de pénalités encourues mieux affichées, une seule renonciation a été enregistrée suite à la publication du mouvement et avant la CAP plénière.

L’application des quotas

Sur la GP, 80% des postes ont été attribués à des IDIV HC, 20 % à des AFIPA entrants. Ce qui reste dans les mêmes proportions constatées habituellement.

Sur la filière fiscale, la règle des quotas s’applique. On constate une désaffection des demandes d’AFIPA sur les postes 1015, sauf en Ile de France, les cadres préférant se positionner sur des postes 1040, compte tenu des règles de gestion.

Ainsi, sur 7 postes à pourvoir en promotion sur des 1015, un seul a été attribué en île de France au quota AFIPA (1/3) faute de candidats. Le reste a été reporté au quota IP et IDIV.

Le mouvement

434 demandes ont été enregistrées dans le cadre de ce mouvement.

Pour la filière fiscale, 242 demandes sur échelle lettre et 476 demandes sur échelle chiffre. Pour la filière GP, 192 demandes provenant de 152 IDIV, 39 FIPA et 1 IP.

Filière fiscale : 10 postes vacants à pourvoir + 1 vacance ouverte dans le cadre du mouvement.

11 opérations ont été réalisées : 2 SPF HEB, 2 SPF HEA, 3 non SPF HEA et 1 promotion sur place suite à reclassement, 2 SPF 1040, 1 SPF 1015.

Filière gestion publique : 25 vacances initiales, soit 19 HEB, 7 HEA (7 HEB, 14 HEA au mouvement du 1er semestre 2013). Aucun mouvement sur postes 1015 - 1040.

• Mutations 31 collègues obtiennent satisfaction : - 7 sur une HEB (6 en promotion, 1 en mutation à équivalence) - 24 sur une HEA (promotion de 20 IDIV HC et de 4 AFIPA entrants).

• Promotions sur place 10 demandes provenant de 9 IDIV et 1 AFIPA. 4 collègues sont promus CSC4 (1040) sur place, 2 CSC3 (HEA) et 1 CSC2 (HEB).

Vote sur le mouvement : la CFDT s’est abstenue en raison des conditions dans lesquelles elle a été informée par la centrale, juste avant la CAP, de ne pas laisser voter un de nos élus concerné par le mouvement, pratique pourtant admise habituellement en gestion publique.

Nos élus : Robert PERRIER, Andrée AMMIRATI, Florence BOCHNAKIAN, David NANQUETTE, Louis-Marie MAINGRET

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3 avril 2013 3 03 /04 /avril /2013 20:02

 

catégorie CLes collègues C devront donc subir une baisse des promotions par listes d’aptitudes de plus de 35 % du nombre de places offertes, ce qui nous ramène 5 ans en arrière, en 2008 !


Le projet de liste d’aptitude pour l’accès au grade de contrôleur de 2ème classe est sorti sur Ulysse hier, sans que le plan de qualification Ministériel (PQM) soit validé par le Ministère. À l’heure où nous écrivons, la date de la réunion Ministérielle est encore reportée à une date inconnue !

Quoi qu’il en soit, et sous réserve de la validation officielle par le Ministre, en 2013, 1209 collègues seront promus B par liste d’aptitude. L’année dernière, 1868 collègues avaient pu bénéficier de ce changement de catégorie. Les collègues C devront donc subir une baisse de plus de 35 % du nombre de places offertes, ce qui nous ramène 5 ans en arrière, en 2008 !

Nul doute que le Ministère et la Direction Générale estiment que la fusion est d’ores et déjà achevée et qu’ils vont ainsi justifier la baisse des promotions.

Mais l’agent qui , lui, est dans les services, voit bien chaque jour que la fusion est loin d’être terminée. Toute la gestion des carrières se fait encore par filière, les mutations également, l’harmonisation indemnitaire est très loin d’aboutir,sans oublier aborder la myriade des outils informatiques à unifier, à commencer par l’emploi des suites Excel ou Open Office !

Seul espoir pour la CFDT : que les taux de promotions par concours interne et examen professionnel soient revus en forte hausse. Ceci permettrait de compenser la baisse des listes d’aptitude, mais également, permettrait de bénéficier de types de promotions objectives car non liées à l’évaluation « binette » annuelle que nous imposent la direction et ses alliés objectifs.

Comme nous vous l’avions annoncé, la commission administrative paritaire se réunira à partir du 9 avril pour établir la liste définitive des collègues promus, toujours sous réserve de l’approbati
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3 avril 2013 3 03 /04 /avril /2013 19:59

catégorie BLe ministre de l’économie et des finances a enfin validé un plan de qualifications ministériel, qui permet à la DGFiP d’annoncer un volume global de 220 promotions pour la liste d’aptitude de B en A.


Les collègues dans l’attente depuis fin février 2013

La direction générale a enfin obtenu "le feu vert" du ministre. La commission administrative paritaire nationale (CAPN) qui examinera le projet de liste d’aptitude au grade d’inspecteur des Finances publiques, se réunira à compter du 16 avril 2013.

Le projet sur Ulysse sort aujourd’hui mardi 2 avril à 14h00

La direction générale a écrit aux organisations syndicales pour expliquer que :

" Cette décision a été prise après une analyse technique très serrée des disponibilités budgétaires, compte tenu des orientations générales de répartition de l’enveloppe catégorielle qui ont été présentées aux fédérations syndicales fin février par le secrétaire général du ministère."

Pour le B en A, ce n’est pas le Pérou !

En effet, la DG précise que : " (pour) le projet de LA de B en A, le volume global de promotions est de 220." Il était de 286 en 2012.

La CFDT Finances publiques ne désarmera pas devant une politique restrictive de nominations au grade d’inspecteur des Finances publiques.

Ses revendications de formation professionnelle tout le long de la carrière, de reconnaissance des aptitudes de l’expérience professionnelle, de politique volontariste de promotions pour les agents sont plus que jamais d’actualité.

Paris, le 2 avril 2013

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3 avril 2013 3 03 /04 /avril /2013 19:58

catégorie CAprès plusieurs semaines d’attente, le calendrier relatif à la CAP dédiée à la liste d’aptitude de C en B est enfin sorti :

- consultation les 2(am), 3, 4, 5(m), 8(am)/4 et peut-être le 9 (m)

- CAP les 9(am), 10/4 et peut-être 12(m)

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