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4 mars 2011 5 04 /03 /mars /2011 10:07

C’est Mardi Gras !

 

Le 3 mars 2011, les cap nationales n°3 (inspecteurs) et n°2 (inspecteurs principaux), étaient réunies pour examiner le tableau d’avancement au grade d’inspecteur principal des Impôts article 28, pour l’année 2012.Tout semblait balisé dans le monde feutré de la DG, mais c’était sans compter sur la sagacité des élus du personnel...

 

Une CAP retardée

L’administration centrale n’ayant pas été en mesure de fournir les éléments d’un débat transparent, aux élus des CAP nationales pendant la période de consultation, les travaux n’ont pas pu débuter comme convenu hier matin, mais seulement en début d’après-midi

 

Au mardi 8 mars 2011

Malheureusement, des élus ont constaté durant les débats, que la question du nombre d’IP 28 retenu (soit 23 collègues) par rapport à la promotion du concours classique d’IP 27, ne reposait peut-être pas vraiment sur des éléments fiables. La sélection article 28 représente en effet 1/6ème du nombre de postes offerts au concours, et la DG n’avait pas présenté en préalable aux élus ce nombre à l’unité près. D’autres questions ayant été soulevées, et non tranchées, le président de la CAPN a suspendu les travaux le 3 mars 2011 à 18h30.

La session reprendra le mardi matin 8 mars 2011 à 9h30.

Ce n’est donc qu’à la fin de cette réunion de mardi gras, que les collègues sélectionnés pourront goûter crêpes et beignets pour fêter leur promotion.

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8 février 2011 2 08 /02 /février /2011 18:19

1 carte france 2La direction générale (DG) dresse le bilan de la notation 2010 avant d’avoir examiné tous les recours 2010 en CAPC. De deux choses l’une : soit le bilan annuel 2010 présenté est erroné, soit la DG y a déjà intégré les résultats des 13 recours non encore examinés par la CAPC. Ce qui pose la question de la vision rétrograde de la DG en matière de dialogue social. Chacun jugera...

 

Emploi du temps chargé en ce 8 février 2011. Deux CAPC étaient programmées. Celle du matin avait pour objet la notation des agents et comme l’administration possède sa logique propre, elle a décidé commencer par aborder le bilan de la campagne (en plein paris !) 2010 avant d’étudier 13 recours de la dite campagne. En préambule la CFDT dans une déclaration liminaire a rappelé très clairement ses engagements de congrès à savoir :

  • Son opposition à toute forme de notation ou d’évaluation ;
  • L’annulation de tout système de référencement qui reviendrait à réintroduire la notation sous forme ou non chiffrée ;
  • Un principe de neutralité du président de la CAP à savoir qu’il ne peut être notateur lui-même ;
  • La possibilité pour tout agent d’être assisté par un représentant syndical lors d’un recours hiérarchique et aussi à l’entretien professionnel ;
  • L’optionalité dur recours hiérarchique ;
  • La communication à l’agent évalué de tout rapport complémentaire de son évaluateur.

Le bilan a consisté à nous présenter une succession de chiffres, nombres et pourcentages, on aime bien cela à la DGFiP. Des chiffres sans réelles surprises vu le carcan financier du système.Sur 17 061 agents « apportant » (hors échelon terminal), 20 % soit 3 412 agents devaient bénéficier d’une bonification de 3 mois. En réalité 3 416 agents ont bénéficié de cette bonification… 4 de plus… le déficit budgétaire de l’Etat va encore se creuser, non ?

5 020 agents ont bénéficié d’une réduction d’1 mois. Mais le chiffre qui doit faire le plus plaisir à l’administration, un chiffre « incontestable » c’est les 88, 21 % d’agents noté qui ont eu une évolution positive de leur note en 2010. Petite précision utile, sont inclus dans ce pourcentage flatteur, les 4 825 agents qui ont eu une note positive +0,01 qui ne donne en fait aucune bonification de mois. Pour 2011, avec une population d’agents arrivés à l’échelon terminal (AAP1 7ème échelon) qui augmente sensiblement, on passe de 17 061 à 13 423 agents apportant et ainsi le nombre de mois à distribuer à l’ensemble des départements passe de 15 645 à 12 080 mois… 

 

Vote : capital-mois 2011

Pour : administration

Contre : CFDT, CGT, SUT, FO et CFTC 

 

Voilà sommairement présenté le bilan 2010 et la présentation de la campagne 2011, il est temps de passer au… recours… 2010 qui vont de fait modifier le bilan 2010 à peine présenté (et ce n’est pas fini vu qu’il reste une quinzaine de demande à examiner en mars) et déjà faux.

 

13 recours à voir, 13 recours vus et 10 notations revus à la hausse. 5 agents ont vu leur note passer à +0,06 (3 mois), 1 agent a été revalorisé à +0,02 (1 mois) et enfin 3 personnes ont eu la fameuse note positive (+0,01) qui donne zéro mois.

Pour être complet un de ces trois agents a bénéficié d’une revalorisation de son tableau synoptique et d’une appréciation plus positive de son activité de l’année écoulée. Une précision importante, sur les 5 collègues qui ont touché le Graal de +0,06, 4 avaient le soutien unanime (Administration + Elus) de la CAP locale. Cela aide… Mais sans doute pour éviter toute prolifération de « fraternité locale » la présidente de la CAPC a décidé que certains mois de bonification accordés ne seraient pas pris sur le contingent « national » mais sur le « local »…

 

Les temps sont durs et la générosité se partage ! 

 

Pour terminer sur le sujet de la notation et ses aberrations un agent muté en cours d’année a vu sa notation apprécié sur le trois mois à peine d’activité dans son nouveau poste. Résultat… une note pivot (+0,00).

Pour ne pas oublier les 8 mois de son précédent poste, il lui a été accordé un « généreux » +0,01.

 

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11 janvier 2011 2 11 /01 /janvier /2011 23:27

 

1 carte france 6Vous trouverez le mouvement de mutations réintégrations du 01/04/2011 des catégories B et C en pièce jointe.

 


 

Cliquez ici : La liste

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