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22 mai 2013 3 22 /05 /mai /2013 16:43

  Catégorie A

Projet de mutations A filière gestion publique avant CAP. La CAP débutera le 30 mai 2013, les résultats seront publiés le 28 juin.


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22 mai 2013 3 22 /05 /mai /2013 16:41

  Catégorie A

Projet de mutations A filière fiscale avant CAP. La CAP débutera le 30 mai 2013, les résultats seront publiés le 28 juin.

Mutation A filière Fiscale

 

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19 mai 2013 7 19 /05 /mai /2013 16:36

catégorie CLa politique de la DGFiP concernant la catégorie C se confirme hélas à chaque mouvement de mutations : elle est catastrophique puisqu’il manque des centaines d’emplois dans les deux filières !

Effctifs_C_09_2013.pdf

 

 

Comme chaque fois, à l’occasion de la CAPN de mutation au 1er septembre pour les C de la filière gestion publique, la DG communique aux élus en CAPN l’état de l’emploi pour la catégorie et la filière concernée. Cette fois-ci, les chiffres fournis sont exceptionnellement projetés au 31/12/2013 et intègrent donc les départs en retraite prévisibles et les recrutements à venir : -337 !

Répartition des emplois de C FGP projeté au 31/12/2013

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17 mai 2013 5 17 /05 /mai /2013 16:38

catégorie BLa gestion des effectifs de la DGFiP est toujours aussi fine : pour la catégorie B il manquera 555,9 temps plein !

Effectifs_B_09_2013.pdf

 

Il est grand temps que la direction générale lève enfin le voile sur sa gestion des effectifs des B qui est désastreuse !

Répartition des emplois de B FGP projeté au 31/12/2013

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17 mai 2013 5 17 /05 /mai /2013 16:30

catégorie A+

Projet de mutation et de 1ère affectation d’IDIV

Emplois C2 et C3. 2ème semestre 2013

Déclaration liminaire

Monsieur le Président,

Outre un contexte général dégradé, pour ne pas dire délétère, qui touche plus encore notre administration, les collègues en charge de l’accueil peuvent en témoigner, l’absence de dialogue social, au sens où l’entend la CFDT, vient ternir un horizon à l’image de la météo de ces derniers temps.

Lors de la CAP relative aux postes C1 nous avions évoqué la réduction d’une prime concernant les cadres supérieurs. Les entretiens professionnels actuellement en cours font ressortir un autre problème puisque nombre de directions font savoir à leurs cadres, de la filière fiscale, qu’elles ne savent pas si la PALP et/ou l’ACF continueront à être versées.

Avez-vous des éléments d’information à nous fournir sur ce sujet, pour 2013 et les années à venir ?

La fusion, et nous sommes là au cœur de cette CAP, plonge nombre de nos collègues dans une perplexité sans fin, avec des règles de gestion mal comprises, des suspicions permanentes, des incompréhensions perpétuelles. Nous aurons l’occasion d’y revenir à travers l’évocation de situations particulières.

Nous ne pouvons que faire notre et relayer ces inquiétudes, la période de convergence tout comme la fusion n’en finissant plus de se terminer.

L’absence de toute avancée réelle, de toute discussion concrète sur ce point crucial nous amène à douter de votre volonté de voir 2015 comme l’année de l’ouverture totale des postes, les écluses ne pouvant servir de préfiguration faute d’un nombre de postes significatif.

Le concept de simplification, très en vogue actuellement, gagnerait à trouver une application pratique sur ce thème.

Le manque de moyens et la dégradation des mesures catégorielles provoquent beaucoup d’inquiétudes dans le réseau, y compris chez les cadres supérieurs, quel que soit le grade d’IDIV à AGFIP.

Nous voudrions également vous dire tout le bien que nous pensons de la nouvelle application Eden RH.

Sous des dehors novateurs cette application est, du moins pour l’instant très rigide, dans son utilisation.

Elle présente, en outre des dysfonctionnements et impose que l’ensemble des dossiers d’une direction soit validé pour mettre fin au processus au sein de chaque service.

A titre d’exemple, en cas de recours gracieux, prévu par le décret mais non repris par l’instruction, même si le supérieur hiérarchique direct, SHD, accède à la demande faite il ne peut corriger le compte-rendu, de même en cas de modification intervenant dans la répartition des réductions/majorations après la validation des propositions initiales.

Ces corrections ne pourront intervenir qu’à la fin de la campagne, générant au passage des envois erronés.

Autre point de crispation, superflu dans le contexte actuel, l’entretien professionnel des IDIV adjoints.

Nous avions alerté l’administration centrale dés le début mars.

En effet contrairement aux pratiques antérieures propres à chacune des anciennes directions générales, il a été décidé par une note spécifique pour la campagne 2013 d’entretien professionnel, que les adjoints de catégories A de tous les postes comptables sont évalués par leur comptable. Dans un certain nombre de cas, dont la CFDT Finances publiques a été saisie, et qui semblent concerner essentiellement la DRFiP de Paris, le supérieur hiérarchique direct comptable peut détenir exactement le même grade que son adjoint. Par exemple : IDIV hors classe.

Ce problème heurte les collègues qu’ils soient évaluateurs ou évalués.

Par le passé, ni l’ex-DGI, ni l’ex-DGCP n’ont jamais validé de telles pratiques.

La réponse apportée par le chef du service RH, Hugues PERRIN, le jour même, ce dont nous le remercions, semblait de nature à clore le débat :

A l’occasion des remontées via la fiche d’information mensuelle, des précisions nous ont été demandées sur la notion de supérieur hiérarchique direct et en particulier sur son application aux IDIV adjoints en poste comptable.

La notion de supérieur hiérarchique direct (SHD) est une notion fonctionnelle et indépendante de considérations de grade. Concrètement, le SHD est la personne qui, au quotidien, organise le travail de l’agent et contrôle son activité.

L’entretien professionnel des cadres A+ adjoints en poste comptable devrait donc logiquement être assuré par le chef du poste comptable. Toutefois, certains IDIV adjoints s’étonnent que leur entretien soit conduit par leur chef de poste, parfois de même grade, alors que par le passé, ils étaient reçus par le directeur ou son adjoint.

C’est pourquoi la note de campagne permet, si les cadres A+ le demandent expressément,, que leur entretien professionnel ne soit pas conduit par le SHD, mais par les chefs de pôle, voire par le responsable local lui-même. Bien entendu le SHD sera associé au dispositif en exprimant son avis. Dans ces conditions, il conviendra, au sein d’une même direction, d’appliquer de manière identique le dispositif.

Or, force est de constater aujourd’hui que des îlots de résistance, non pas au fin fond de l’Armorique mais à la DRFIP de Lutèce, perdurent pour remettre en cause le dispositif exposé par M PERRIN à l’ensemble du réseau.

Qu’il est dur d’être un ex-DG et de se plier aux règles communes, n’est-ce pas M Parinix ?

Concernant la CAP du jour :

Quant aux documents fournis, nous regrettons l’absence d’harmonisation entre les ex-filières, telle la liste d’ancienneté.

Ceux qui nous ont été fournis, tout au long de la période de consultation, sont de qualité, passé un temps d’adaptation et nous en remercions sincèrement les collègues de RH1B.

La diffusion du rapport à la CAP est également appréciée et plus particulièrement son extension à la gestion publique.

Toutefois nous aurions aimé avoir, outre l’état TAGERFiP, la liste des collègues qui sont sur un poste qui ne correspond pas à leur grade afin d’avoir une plus grande lisibilité tant pour ce mouvement que pour les prochains.

Nous relevons avec satisfaction la baisse globale des postes vacants à l’issue du projet et semble-t-il le nombre de renonciations.

Compte rendu

En réponse aux diverses déclarations liminaires, le président de la CAP a apporté les précisions ou réponses suivantes.

Quant aux retombées de l’affaire CAHUZAC, la DG se montre très attentive à celles-ci, plus encore en cette période qui voit débuter prochainement la campagne de réception IR.

Il regrette également les dysfonctionnements de l’application Eden RH, tout comme les difficultés rencontrées quant à la tenue des entretiens professionnels des IDIV adjoints, qui semblent circonscrites à Paris, et déplore que des problèmes puissent perdurer alors que le message du chef de service RH de la DG était sans ambiguïté.

Sur le plan indemnitaire, les arbitrages habituellement rendus en fin ou début d’années ne l’ont pas encore été, mais le versement de ces primes n’est pas remis en question, même si les modalités ne sont toujours pas connues.

En l’état actuel des choses, face à des demandes divergentes, la date de 2015 est toujours d’actualité pour une ouverture totale des postes aux 2 ex-filières. Des discussions doivent se tenir prochainement pour avancer sur ce thème sensible.

Une évolution annoncée, mais qui n’avait pas été actée, a fait l’objet d’une illustration pratique au cours des travaux de la CAP.

Un IDIV expert, qui passe avec succès la sélection chef de service, ne doit pas être considéré comme faisant partie du vivier mais comme un IDIV en mutation à équivalence pour l’accès à un poste de chef de service.

De même un assouplissement devrait trouver à s’appliquer concernant le délai de séjour suite à la transformation d’un CDI en SIP lorsque le cadre occupe de fait le poste depuis plus de 2 ans.

Ainsi le délai serait ramené à 18 mois au lieu de 2 ans à compter du passage en SIP. Concrètement un IDIV nommé sur un CDI, par exemple le 01/09/2010, avec un passage en SIP au 01/07/2012 pourra postuler au mouvement de mutation du 1er semestre 2014 sans que lui soit opposé le délai de séjour de 2 ans. A suivre dans l’instruction qui paraîtra à l’automne.

Autre aménagement envisagé, en cas de vacance d’un poste HC à l’issue de la publication du projet, la durée effective de 4 ans de service dans le grade d’IDIV, appréciée au 31/12 précédent l’année du mouvement, pourrait être modulée si le cadre atteint ses 4 ans lorsque le mouvement est fait. Là aussi à suivre dans la prochaine instruction.

Il semble également que la notion de mutation interne, propre à la filière fiscale, et qui offre une priorité à l’intérieur d’une direction, stock avant le 01/01/2012 par rapport au flux à compter (et non pas après cette date) du 01/01/2012, pourrait se voir limitée dans le temps pour une question de lisibilité.

Les travaux de la CAP, quant à eux, ont permis de faire évoluer les dossiers les plus sensibles, même si l’on a pu noter, sans surprise, qu’il y avait une volonté affirmée de résorber les surnombres existant ici ou là, bloquant de ce fait les possibilités de mouvement.

Nous constatons que des collègues n’obtiennent pas satisfaction à leur demande d’emploi administratif en direction, se voyant opposer la présence de surnombre suite notamment au reclassement sur place au 1er janvier 2012 des IDIV CN à HC. Les collègues concernés ayant fait l’effort de mobilité pour l’accès à la HC en ressentent à juste titre une profonde injustice.

Notre demande de communication des TAGERFIP, dès le début des travaux de consultation s’en trouve renforcée et nous permettra de connaître la situation précise des emplois d’IDIV en direction.

Vos élu(e)s CFDT Finances publiques

IP : Florence BOCHNAKIAN - David NANQUETTE

IDIV HC : Bernard PRETRE - Louis-Marie MAINGRET

Richard REMAUD - Jean-Claude LE TALLEC

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16 mai 2013 4 16 /05 /mai /2013 16:28

catégorie CCOMMUNIQUE COMMUN DES ELUS EN CAP NATIONALE CATEGORIE C
RESPECT DES REGLES DE MUTATION, LES ELUS ENTENDUS !

130516-communique_commun-capC.pdf

 

Lors de la CAP Nationale de la catégorie C du 10 avril 2013, l’accueil en détachement de 2 agents issus d’autres administrations sur le département de l’Oise était à l’ordre du jour : 1 poste était proposé au SIP de Creil et 1 autre au SIE de Méru. La règle qui prévaut à la DGFiP pour l’accueil en détachement de personnels issus d’autres administrations est que le poste proposé doit être vacant et qu’aucun agent ne doit être en attente d’une mutation sur la résidence dans la filière Fiscale et au département dans la filière Gestion Publique. A la date de la CAP, les critères d’élection des postes proposés n’étaient pas remplis !

Malgré les nombreuses interventions des élus rappelant au président de la CAP qu’il n’était pas admissible de déroger aux règles. L’Administration avait refusé de reporter ce point après le mouvement de mutation des deux filières et nous avait opposé une fin de non recevoir malgré notre vive opposition. Confronté à cette position grave et inacceptable, l’ensemble de la parité syndicale avait décidé de quitter la séance, condamnant vivement le coup de force de l’Administration et sa volonté affichée de s’exonérer de toutes règles remettant ainsi en cause le droit à mutation des collègues. Dès le lendemain, lors de la sortie du projet de mouvement de mutation de la catégorie C filière Fiscale, nos craintes se sont confirmées : 10 agents se voyaient refuser toute mutation sur les résidences de Creil et de Méru !

Dans un communiqué commun (en date du 17/04/2013) nous avions exigé que l’Administration, dans le respect des règles de mutation, accède aux demandes de l’ensemble des agents en attente sur ces deux résidences dans la filière fiscale et sur le département dans la filière gestion publique pour les mouvements de mutations 2013, et que cette situation ne se reproduise pas à l’avenir.

Lors de la CAPN de mutation des agents C de la filière Fiscale (23 au 25 avril 2013), les élus ont demandé, avant l’évocation des dossiers en attente de mutation sur l’Oise, une suspension de séance afin de rencontrer le Sous Directeur des Ressources Humaines. Cette audience n’a pas été nécessaire puisque la présidente de la CAPN a alors rappelé que l’examen des accueils en détachement était un sujet sensible qui devrait faire l’objet d’une discussion lors d’un prochain Groupe de Travail. Celle-ci devrait porter sur le séquencement de ces accueils (après les mouvements de mutations et de 1ère affectation afin de vérifier qu’il n’y a plus d’agents de la DGFiP en attente) et la formation initiale des agents accueillis.

Elle a ensuite affirmé que l’administration avait bien pris en compte le bien fondé de nos revendications, ainsi que notre attachement aux règles et accepté que :

FILIERE FISCALE :

- Les 10 agents en attente sur les résidences de Méru et Creil obtiennent leur mutation lors du mouvement définitif (à défaut d’obtenir une résidence mieux placée sur leur demande). FILIERE GESTION PUBLIQUE :

- Les agents en attente sur l’Oise obtiennent le département lors du mouvement de mutation pour le 1er septembre 2013.

C’est une victoire pour les personnels et pour leurs élus qui a permis d’obtenir le respect des règles de mutations. A l’avenir, ils continueront à défendre les situations individuelles de leurs collègues dans le respect de nos règles collectives, garantes d’une équité entre tous.

Paris, le 16/05/2013

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16 mai 2013 4 16 /05 /mai /2013 16:26

  catégorie B

La CFDT finances publiques réclame un mouvement plus conséquent au 01 septembre 2013 pour compenser la suppression du mouvement du 01 avril 2014

  capn_B_FGP_mutations_01_09_13_liminaire.pdf

 

Madame la Présidente,

Les élus CFDT ont précédemment relevé dans leurs interventions liminaires la dégradation des conditions de travail dans les services. Le mouvement qui se profile ne va pas contribuer à remettre les curseurs dans le vert.

Nous avons régulièrement dénoncé les suppressions massives d’emplois, qui année après année, détériorent les conditions de travail et diminuent les possibilités de mutation. Sur le tableau de la situation des effectifs de catégorie B, vous prévoyez un déficit de 556 contrôleurs administratifs et de 103 contrôleurs informaticiens au 31 décembre 2013, rien que pour la filière gestion publique ! !

Pour 2014, vous supprimez le mouvement d’avril et vous proposez d’anticiper les départs en retraite de trois mois supplémentaires. Cela ne va pas être suffisant pour rendre indolore la suppression du mouvement.

La CFDT vous demande, pour le mouvement de septembre 2013, un nombre de mutations au moins équivalent à ceux conjugués de septembre et d’avril.

Vous devez donc prendre quelques risques de gestion en comptabilisant des départs en retraite probables mais non avérés. En compensation des vacances qui pourront apparaître, la CFDT vous demande d’en tenir compte par des recrutements massifs de B.

Seuls des recrutements très importants par concours et un appel de la totalité des listes complémentaires pourront venir combler ce déficit de gestion. La situation des effectifs dans les départements est plus que critique. Le nombre d’agents ne suffit plus pour effectuer les taches quotidiennes.

De nombreux collègues sont hyper-stressés ou en arrêt maladie pour dépression en raison des insoutenables suppressions d’emplois.

La majorité des départements, petits ou grands, enregistre un déficit de contrôleurs. Il est plus qu’urgent de donner satisfaction aux demandes de mutations des agents et d’effectuer un recrutement à hauteur du déficit.

De plus les règles de gestion changent complètement pour la filière gestion publique en 2014.

Les élus CFDT exigent donc un mouvement important afin de donner satisfaction aux agents et de vider les tableaux avant 2014.

    Les élus CFDT

Béatrice OBELLIANNE Vincent MAZELLA

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16 mai 2013 4 16 /05 /mai /2013 16:24

La suppression du mouvement d’avril 2014 doit être réellement compensé par la DG. La CFDT réclame un mouvement conséquent pour septembre 2013.

  C_-_Limianire_Mut_sept_2013.pdf

 

Monsieur le Président,

Nous avons précédemment relevé dans nos interventions liminaires la dégradation des conditions de travail dans les services et par ce mouvement ce qui se profile ne va pas contribuer à remettre les curseurs dans le positif.

Nous avons également dénoncé les suppressions massives d’emplois près de 2000 en décembre 2012, et malgré cela, vous affichez, seulement pour la filière gestion publique, moins 377 agents : c’est-à-dire 377 chaises budgétées mais que vous n’avez pas recrutées. Cela s’ajoute au moins 736 emplois dans la filière fiscale !

Pour 2014, vous supprimez le mouvement d’avril et vous proposez d’anticiper les départs en retraite de trois mois supplémentaires. Cela ne va pas être suffisant pour rendre indolore la suppression du mouvement.

La CFDT vous demande pour le mouvement de septembre 2013 un nombre de mutation au moins équivalent à ceux conjugués de septembre et avril. Vous devez donc prendre quelques risques de gestion en comptabilisant des départs en retraite probables mais non avérés.

En compensation des vacances indues qui pourront apparaître, la CFDT vous demande d’en tenir compte par des recrutements massifs de C cet été. Seuls des recrutements très importants sur le concours C à travers l’appel de la liste complémentaire en totalité pourra venir combler ce déficit de gestion.

Vos élues : Anne-Marie Ducournau et Marie-Claude Guégan

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10 mai 2013 5 10 /05 /mai /2013 19:11

Catégorie AEn l’absence de validation de plan de qualification pour l’année 2013, la CAP nationale de liste d’aptitude au grade d’inspecteur des finances publiques, prévue à l’origine dans le courant du mois de février 2013, s’est finalement déroulée les 16, 17, 18, 19 et 22 avril 2013.

La liste d’aptitude reste trop subjective

Les élus de la CFDT Finances publiques se félicitent de la promotion interne. Les contrôleurs de la DGFIP qui le souhaitent et en démontrent les capacités, ont vocation à devenir inspecteurs des finances publiques.

Cette reconnaissance de leurs acquis professionnels ne peut pas passer par un système très subjectif comme celui de la liste d’aptitude.

Cette reconnaissance de l’expérience des acquis de l’expérience professionnelle est d’ailleurs prévue par le ministère de la fonction publique. Elle tarde a être mise en œuvre à la DGFIP.

Les potentialités départementales (toujours par filières)

En l’absence de plan de qualifications pour l’année 2013, et afin que les CAP locales puissent utilement se réunir, la direction générale avait donné pour indication aux directions locales les mêmes potentialités que pour l’année précédente, précisions étant données qu’il ne s’agissait que des possibilités optimum.

CAP Locales et interclassements

Les CAP Locales restent encore trop souvent des chambres d’enregistrement.

Les conditions d’interclassement en local des candidats retenus « excellent » interrogent toujours nos collègues. Selon les directives de la DG, les candidats « excellents » devraient être interclassés par ordre de mérite décroissant, indépendamment de la filière d’origine.

Cependant, tant que cette liste d’aptitude restera soumise à des potentialités par filière, les directions locales interclasseront les dossiers en alternant les ex-filières.

Candidats et promotions

La plage d’appel statutaire comprenait 24 193 agents de la DGFIP, (13 508 de l’ex-FF et 10 685 de l’ex-GP) qui remplissaient les conditions statutaires requises, sans condition de grade et de note.

4 338 agents ont faits acte de candidature (2 222 pour l’ex-FF et 2 106 de l’ex-GP), nombre en très légère hausse par rapport à 2012, et 535 ont été classés « excellent »

Le projet paru sur Ulysse le 2 avril 2013 comprenait 204 lauréats, pour un volume validé récemment par le ministre de 220 possibilités (petit rappel, pour 2012, 286 promotions avaient été prononcées).

Depuis 2012, il n’existe plus de condition d’âge pour postuler à la liste d’aptitude. Pour les dossiers retenus par les CAP locales les candidats avaient entre 38 ans pour les plus jeunes et 63 ans pour les plus âgés.

220 proposés pour la promotion, 234 à la clôture de la CAPN

En plus des 16 possibilités annoncées pour compléter la liste proposée par le projet, le ministre a validé des possibilités complémentaires, ce qui s’est traduit par un « bonus » de 14 promus supplémentaires.

Compte tenu de la baisse des potentialités, plus de 200 dossiers ont été évoqués au plan national, sans aucune remise en cause du choix local.

La CFDT finances publiques ne peut, devant un contexte budgétaire de plus en plus contraint, qu’inciter les agents voulant intégrer le corps des inspecteurs des finances publiques a privilégier le concours interne ou l’examen professionnel, à la liste d’aptitude.

Les élus CFDT ont voté contre le projet de la DG

Les élus de la CFDT ont défendu avec pugnacité et réussite les dossiers qui leur avaient été confiés. Ils ont voté contre la liste d’aptitude de B en A 2013 en tant que principe de promotions, mais pas contre les agents.

La CFDT Finances publiques félicite les candidats promus dont la qualité professionnelle a été reconnue, mais réaffirme son opposition à ce système de promotions par trop subjectif.

Vos élus CFDT Finances publiques à la CAPN n°4,

Richard Remaud et Jean-Claude Le Tallec

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29 avril 2013 1 29 /04 /avril /2013 15:03

catégorie Ccatégorie BPour 2013, des promotions exceptionnelles de C en B et de B en A ont été annoncées

Le 25 avril 2013, la CFDT Finances publiques a été informée de la signature de deux décisions par le Ministre de l’économie et des finances et le Ministre du redressement productif pour la mise en œuvre du plan ministériel de qualification pour l’année 2013 :

Pour la DGFIP, 1000 promotions exceptionnelles de C en B et 200 promotions exceptionnelles de B en A sont annoncées.

La CFDT Finances publiques a d’ores et déjà contacté la Direction Générale pour connaître les détails d’application de ces mesures.

La CFDT Finances publiques souhaite que les concours et examens professionnels soient prioritairement abondés par ces emplois.

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