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6 mars 2014 4 06 /03 /mars /2014 18:43

 

La CAPN n°4 concernant l’examen de la liste d’aptitude au grade d’inspecteurs des Finances publiques s’est tenue du 3 au 7 mars 2014 inclus. Le projet initial de la DG comprenait 184 retenus. Après les interventions des représentants des personnels, il y a un total de 200 promus. En 2012, il y avait 286 possibilités de promotion, et 220 en 2012.

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28 février 2014 5 28 /02 /février /2014 18:47

Le couperet est tombé : 1024 promotions

 

Depeche_potentialite_LA_2014.pd (...)

 

La Direction Générale nous a informé ce jour que le nombre de promotions par liste d’aptitude au grade de contrôleur, pour l’année 2014, est de 1024

C’est une perte de 185 promotions par rapport à 2013 soit une nouvelle baisse de 15,3% après celle de 35% en 2013.

Le projet sera mis en ligne sur Ulysse le 3 mars,la CAPN se déroule du 7 au 12 mars.

Du 3 au 6 mars vous pouvez joindre aux numéros ci dessous les élus CFDT qui se tiennent à votre disposition pour tous renseignements.

Les élus CFDT
Béatrice OBELLIANNE, Vincent MAZELLA
01 56 41 55 33 ou 01 56 41 55 35

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12 février 2014 3 12 /02 /février /2014 15:10

catégorie BUn an plus tard, jour pour jour, les élus de la CFDT Finances Publiques constatent que le nouveau système d’évaluation-notation n’a pas modifié la vie des agents de la DGFIP.


Un an plus tard, jour pour jour, les élus de la CFDT Finances Publiques constatent que le nouveau système d’évaluation-notation n’a pas modifié la vie des agents de la DGFIP.

Tout d’abord, la Direction Générale est convaincue que son système est le bon.

Pour preuve, les élus de la CFDT Finances Publiques ont relevés que peu de réclamations obtiennent satisfaction. Il reste encore des dossiers à examiner et les élus de la CFDT Finances Publiques espèrent que la réserve nationale 2013 sera bien entamée et vidée.

Toutefois, il s’agit peut être d’une nouvelle méthode de restriction budgétaire. Si tous les mois ne sont pas distribués, cela entraine une perte de pouvoir d’achat pour nos collègues mais une économie substantielle pour la direction générale.

La CFDT Finances Publiques déplore que cette pratique se soit étendue aux départements. Plus de 1000 mois sont ainsi non distribués. Peut être qu’une consigne nationale avait été donnée aux départements ? Il est anormal d’avoir un nombre aussi important de mois non distribués dans toutes les catégories.

Remarquez, pourquoi accélérer la possibilité d’avancement d’échelon quand tous les médias parlent d’un gel de 2 ans des avancements dans notre direction ?

Les agents de la DGFIP, surtout en cette période de gel du point d’indice ,devraient bénéficier à hauteur de 90% d’une bonification d’un mois. La bonification, c’est du pouvoir d’achat !

Le nouveau système d’évaluation-notation commence à aborder la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle ; mais la CFDT Finances Publiques regrette que cette partie de l’évaluation ne soit pas assez développée dans la majorité des dossiers.

Le recours hiérarchique n’a pas bien fonctionné. De nombreux collègues ont plus ou moins subi des pressions hiérarchiques. De plus, ce recours vide les agents d’une défense en CAPL. Si des points sont soulevés lors de l’entretien mais non écrits dans le recours de l’agent, la possibilité d’établir un recours en CAPL n’est pas offerte à l’agent. La distribution de mois c’est aussi faite lors des recours hiérarchiques sans erreur manifeste d’évaluation.

Les élus de la CFDT Finances Publiques rejettent le système actuel, dans lequel seule la note chiffrée a disparu tandis que le principe de l’évaluation-sanction est toujours omniprésent. Pour la CFDT Finances Publiques, il ne faut conserver que l’entretien, au minimum annuel, entre l’agent et sa hiérarchie directe. Celui-ci doit être un moment d’échanges, de dialogue et de bilan d’étape, nécessaire pour l’agent et l’ensemble du service.

Les élus de la CFDT Finances Publiques défendent les dossiers individuels des agents afin qu’ils ne soient pas victimes d’un système qui ne leur donnent pas satisfaction.

Une carrière linéaire à la cadence minimum pour tous permettrait une très légère augmentation du pouvoir d’achat.

Les représentants B de la CFDT

Vincent MAZELLA, Béatrice OBELLIANNE

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3 février 2014 1 03 /02 /février /2014 14:58

 

catégorie CTitularisations, intégrations, affectations : une CAPN fourre-tout.


Cette CAPN avait 5 points à l’ordre du jour. C’était donc une CAPN fourre-tout où divers sujets ont été abordés.

1 – Intégration

Deux agents techniques occupant des fonctions administratives ont été intégrés dans le corps des agents administratifs de la DGFiP. Ces agents n’avaient pas été recensés jusqu’à présent ce qui explique cette intégration tardive. La date d’effet de cette intégration est fixée au lendemain de la CAPN soit le 1er février 2014.

Vote pour de l’ensemble des OS

2 – Titularisation d’agents recrutés sans concours

110 agents PACTE sont titularisés au bout d’un an de stage et sont donc nommés au 1er décembre 2013 (98 : 1ère classe et 12 : 2ème classe). 2 agents sont titularisés au bout de 24 mois de stage (un 1ère classe et un autre 2ème classe).

La CFDT a voté pour la titularisation de ces 112 agents.

Nous n’avions pas à nous prononcer sur les 24 non titularisations car le sort de ces agents est déjà scellé dans les directions locales. Il serait temps de changer les règles car ces agents ne bénéficient pas d’une véritable défense, pourtant ils occupent un emploi comme les autres agents, ne bénéficient que très rarement d’un véritable tutorat, sont souvent sous-payés. La présidente a beau expliqué que l’année de stage est un apprentissage à la fois professionnel et social (comme par exemple le respect des horaires), il n’en reste pas moins vrai que ce sont des agents comme les autres qui arrivent dans des services où les conditions de travail sont exécrables principalement dues au manque d’agents.

A quand une CAPN pour que ces agents puissent bénéficier d’une véritable défense lors de leur titularisation ?

La titularisation de 10 agents recrutés sans concours dans le département 93, à l’issue d’une période probatoire de 10 mois, a été évoquée. Ces 10 agents ont été titularisés comme agent administratif DGFiP de 2ème classe et donc payés échelle 3.

La CFDT a voté pour la titularisation de ces agents mais regrette toutefois le niveau de rémunération de ces agents.

3 – Titularisation de 6 agents des finances publiques de 1ère classe

La CFDT a voté pour mais pas pour la prolongation de 6 mois d’un agent

4 – 3 dossiers de contractuels handicapés

Les deux premiers étaient proposés à la titularisation par l’administration (l’un au bout de 12 mois de stage, l’autre de 24 mois). Le troisième dossier comportait des réserves qui ont été levées.

La CFDT a voté pour la titularisation de ces trois agents.

5 – Affectation de deux agents à Mayotte

19 agents ont répondu à l’appel à candidature.

Deux candidats agents administratifs principaux de première classe ont été retenus (indice 416 et 394). Un couple avait formulé une demande liée, la candidature du plus ancien (indice 416) a été écartée car l’autre partenaire n’avait rien obtenu. 4 agents ont vu leur candidature rejetée car le leur délai de séjour n’était pas satisfait.

La CFDT a voté pour. La prise de poste est au 1er février.

Vos élues CFDT: Anne-Marie Ducournau et Marie-Claude Guégan

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3 février 2014 1 03 /02 /février /2014 14:57

catégorie CSur l’ordre du jour, le nombre d’agents PACTE qui ont vu leur contrat non renouvelé ou renouvelé, c’est-à-dire non titularisé, est trop important . . . .

Liminaire_CAPN_C_tit-integr_du_30_janv_14.pdf

 

Monsieur le Président,

La CFDT Finances publiques tient à vous faire part de ses inquiétudes concernant les demandes de mutation. Nombreux sont les agents qui n’avaient pas les renseignements utiles pour les aider à remplir leur demande. Les services RH ont été submergés d’appels téléphoniques et ont eu bien du mal à répondre aux cas particuliers. En outre, l’instauration d’un nouveau système qui a annulé les acquis de la filière gestion publique ne répond pas aux attentes de nos collègues. L’étendue des RAN est loin de correspondre à une résidence mais à une multitude de postes éloignés les uns des autres.

Sur l’ordre du jour, le nombre d’agents PACTE qui ont vu leur contrat non renouvelé ou renouvelé, c’est-à-dire non titularisé, est trop important par rapport au nombre de contrats signés. La CFDT regrette que l’avis de la CAPN ne soit pas sollicité pour ces non-titularisations.

Concernant les stagiaires handicapés, l’accueil dans les services ne semble pas partout avoir la même qualité. Suivant le service où se passe le stage, l’agent sera titularisé ou pas. A quand des critères plus objectifs avec un véritable tutorat et des chances égales pour tous. Titularisation pour tous !

En conclusion, la CFDT Finances publiques vous rappelle la nécessité d’appeler la totalité des listes complémentaires compte tenu du déficit colossal de la catégorie C depuis de nombreuses années. La Direction générale doit prendre des décisions vigoureuses. En 2013, vous avez appelé la totalité des listes complémentaires malgré cela, le déficit n’a pas été résorbé.

Paris, le 28 janvier 2014

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29 janvier 2014 3 29 /01 /janvier /2014 20:04

2013-Liminaire_CFDT_CAPN_B-.pdf
 

Permettez nous de faire un point sur les mutations :

Les élus CFDT tiennent à vous faire part de leurs inquiétudes. Nombreux sont les agents qui n’avaient pas les renseignements utiles pour les aider à remplir leur demande. Les services RH ont été submergés d’appels téléphoniques et ont essayé de répondre aux cas particuliers. Toutefois, l’instauration d’un nouveau système qui a annulé les acquis de la filière gestion publique ne répond pas aux attentes de nos collègues. Ce système multiplie les difficultés de se voir affecter sur une résidence précise pour les agents de la filière gestion publique. L’étendue des RAN ne correspond pas à une résidence mais à une multitude de postes éloignés les uns des autres.

Que dire de l’affectation ALD sur un département ?

Ce poste n’existe pas dans la filière gestion publique et les agents , à juste titre, pensent qu’ils seront affectés sur des postes en difficulté ou en sous effectifs comme les agents de l’équipe de renfort sans en avoir les indemnités et sans avoir droit à une défense en CAPL !! Il est impératif que les rapprochements internes soient examinés lors des CAPN .

Les élus CFDT demandent que les demandes de mutation soient étudiées avec bienveillance.

La CFDT tient à rappeler qu’elle demande des relevés de décisions après chaque Groupe de Travail. Un GT sur les intégrations a eu lieu le 5 juillet 2013 et, à ce jour, il n’y a toujours pas de relevé de décisions. Le problème de la formation des agents accueillis en détachement n’est toujours pas solutionné.

La CFDT n’est pas opposée aux accueils en détachement mais demande qu’une formation soit assurée auprès des arrivants.

Les élus CFDT déplorent un rajout à l’ordre du jour : titularisation d’une collègue. Ce procédé a déjà été dénoncé de nombreuses fois mais manifestement il n’a pas été entendu. Sur le principe qu’il s’agit d’une titularisation et que l’ordre du jour n’était pas chargé, les élus se sentent dans l’obligation d’accepter ces changements.

Toutefois, ils regrettent que les ordres du jour ne soient pas mieux préparés en amont. Les CAPN ne doivent pas être un fourre tout.

Les représentants B de la CFDT
Alain EBER, Vincent MAZELLA, Béatrice OBELLIANNE

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20 janvier 2014 1 20 /01 /janvier /2014 19:50

La CFDT continue d’être contre et prône une carrière linéaire pour tous les agents. Ceux qui n’ont pu apporter la preuve qu’ils avaient fait quelque chose . . . .

CR_recours_evaluation_16_janv_14.pdf
 

Evaluation, rien n’a vraiment changé

Il est certain que l’adoption du recours hiérarchique a limité le nombre de recours en CAPN.

Il y a eu 40 recours en CAPN sur l’activité 2012 des AAP2.

Il y a eu 6 réductions de deux mois d’ancienneté dues à des transformations de réduction d’un mois, 7 réductions de un mois, 4 motions d’encouragement et 22 maintient de l’évaluation.

8 changements dans les appréciations littérales et 7 modifications des tableaux synoptiques ont été actés.

Les dossiers des agents n’ayant pas confié leur défense à une organisation syndicale ne sont toujours pas évoqués. Et en CAPN, on ne traite que les demandes écrites des agents. Si un agent dans son entretien hiérarchique ne mentionne pas par écrit qu’il souhaite une valorisation, même si la CAPL la lui a octroyée, elle sera effacée par la CAPN. On ne peut que conseiller aux agents de tout demander lors de leur première demande : une valorisation, changement dans les appréciations littérales et modification du tableau synoptique.

Comme par le passé, les agents d’accueil et des services communs devaient voir leur dossier traités avec une attention particulière, mais à l’ouest rien de nouveau et le statu quo semble de mise. Il est particulièrement difficile pour ces agents d’apporter la preuve qu’ils ont fait mieux que l’année précédente : ils ont fait leur travail et bien fait leur travail comme les années précédentes.

Les agents ne sont plus notés mais en fait rien n’a vraiment changé avec les valorisations. La CFDT continue d’être contre et prône une carrière linéaire pour tous les agents. Ceux qui n’ont pu apporter la preuve qu’ils avaient fait quelque chose d’exceptionnel n’ont rien eu et d’autres qui par leur travail ont pu le démontrer se voit infliger une pause. Une perte de temps, une perte d’argent tous ces entretiens, CAPL et CAPN.

A quand une simplification dans ce domaine ?

Les élues CFDT cadre C : Anne-Marie Ducournau et Marie-Claude Guégan

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17 janvier 2014 5 17 /01 /janvier /2014 19:45

liminaire intersyndicale des élus B du 14/01/14 : la Direction n’arrive pas à assumer le monstre qu’elle a créé.

Liminaire_COMMUNE_CAPN_RECOURS_C1_14_01_2014_l__2_.pdf

Nous ne pouvions commencer les CAP Nationales de cette nouvelle année 2014 sans revenir sur le profond désaccord qui oppose les organisations syndicales et l’administration à propos du projet de calendrier de la CAP nationale de mutation B, plus précisément pour la période de mai et juin 2014 :

 en 2013 nous avions 9,5 jours de préparation et 5 jours de CAP pour traiter les demandes des agents de la seule filière fiscale.  en 2014, vous nous proposez au mieux, 12 jours de préparation et toujours 5 jours de CAP pour traiter les demandes des agents des 2 filières soit au total 2,5 jours de plus seulement pour le double de travail, à minima quand on voit actuellement tous les problèmes que soulève la campagne de vœux pour les agents de la filière FGP !  les suites sont prévues le vendredi matin 04 juillet. Au-delà du fait qu’il nous faudrait disposer du mouvement définitif suffisamment tôt pour préparer notre travail, nous vous rappelons qu’il n’est pas envisageable de siéger un vendredi après midi. Or, l’expérience nous montre qu’il n’est pas possible de tenir les suites sur une demi-journée (voir 2012 nous avons siégé durant près de 10 h).

Pour la première fois, les stagiaires, les promus B, les lauréats du CIS de la filière gestion publique participent au mouvement. De plus, les mutations ne se font plus sur tableaux mais sur RAN à l’identique de la filière fiscale. Si ce calendrier n’est pas modifié, les élus SOLIDAIRES, CGT, FO et CFDT ne seront donc pas en mesure d’effectuer leur travail, correctement et sérieusement, avec le double de dossiers à traiter. C’est alors la défense des personnels de catégorie B qui en pâtira.

La fusion a été imposée aux agents et ; au moment de la mise en place des conséquences en matière de règles de gestion ; l ‘administration met en avant des contraintes techniques. De deux choses l’une : soit dès le départ, vous n’avez pas dit toute la vérité aux personnels et à leurs élus, soit vous n’avez pas anticipé correctement ses conséquences, malgré 3 années dites de convergence.

Cependant nous pensons encore possible de trouver d’autres solutions. Dans ce contexte et par respect pour les agents concernés par les CAP de recours, les élus de catégorie B ont décidé d’être présents dans les CAP qui se tiennent en ce tout début d’année 2014.

Dans le même esprit, une nouvelle fois les élus B SOLIDAIRES, CGT, FO, CFDT de la DGFIP vous demandent solennellement de revoir vos propositions en octroyant, à minima, des jours supplémentaires de préparation concernant la CAP du mouvement de mutations et de 1ère affectation prévue au mois de mai 2014 et de modifier la date des suites.

Dans le cas contraire, quelle que soit leur organisation syndicale, ils n’accepteront pas de voir remis en cause leurs droits et donc celui des personnels à être défendus. Nous ne siègerons alors, que lorsque nous serons prêts à le faire. Ce qui ne sera pas sans conséquence et ce sera de votre responsabilité.

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17 janvier 2014 5 17 /01 /janvier /2014 19:43

 

liminaire intersyndicale des élus B du 14/01/14 : la Direction n’arrive pas à assumer le monstre qu’elle a créé.

Liminaire_COMMUNE_CAPN_RECOURS_C1_14_01_2014_l__2_.pdf
 

Nous ne pouvions commencer les CAP Nationales de cette nouvelle année 2014 sans revenir sur le profond désaccord qui oppose les organisations syndicales et l’administration à propos du projet de calendrier de la CAP nationale de mutation B, plus précisément pour la période de mai et juin 2014 :

 en 2013 nous avions 9,5 jours de préparation et 5 jours de CAP pour traiter les demandes des agents de la seule filière fiscale.  en 2014, vous nous proposez au mieux, 12 jours de préparation et toujours 5 jours de CAP pour traiter les demandes des agents des 2 filières soit au total 2,5 jours de plus seulement pour le double de travail, à minima quand on voit actuellement tous les problèmes que soulève la campagne de vœux pour les agents de la filière FGP !  les suites sont prévues le vendredi matin 04 juillet. Au-delà du fait qu’il nous faudrait disposer du mouvement définitif suffisamment tôt pour préparer notre travail, nous vous rappelons qu’il n’est pas envisageable de siéger un vendredi après midi. Or, l’expérience nous montre qu’il n’est pas possible de tenir les suites sur une demi-journée (voir 2012 nous avons siégé durant près de 10 h).

Pour la première fois, les stagiaires, les promus B, les lauréats du CIS de la filière gestion publique participent au mouvement. De plus, les mutations ne se font plus sur tableaux mais sur RAN à l’identique de la filière fiscale. Si ce calendrier n’est pas modifié, les élus SOLIDAIRES, CGT, FO et CFDT ne seront donc pas en mesure d’effectuer leur travail, correctement et sérieusement, avec le double de dossiers à traiter. C’est alors la défense des personnels de catégorie B qui en pâtira.

La fusion a été imposée aux agents et ; au moment de la mise en place des conséquences en matière de règles de gestion ; l ‘administration met en avant des contraintes techniques. De deux choses l’une : soit dès le départ, vous n’avez pas dit toute la vérité aux personnels et à leurs élus, soit vous n’avez pas anticipé correctement ses conséquences, malgré 3 années dites de convergence.

Cependant nous pensons encore possible de trouver d’autres solutions. Dans ce contexte et par respect pour les agents concernés par les CAP de recours, les élus de catégorie B ont décidé d’être présents dans les CAP qui se tiennent en ce tout début d’année 2014.

Dans le même esprit, une nouvelle fois les élus B SOLIDAIRES, CGT, FO, CFDT de la DGFIP vous demandent solennellement de revoir vos propositions en octroyant, à minima, des jours supplémentaires de préparation concernant la CAP du mouvement de mutations et de 1ère affectation prévue au mois de mai 2014 et de modifier la date des suites.

Dans le cas contraire, quelle que soit leur organisation syndicale, ils n’accepteront pas de voir remis en cause leurs droits et donc celui des personnels à être défendus. Nous ne siègerons alors, que lorsque nous serons prêts à le faire. Ce qui ne sera pas sans conséquence et ce sera de votre responsabilité.

 
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17 janvier 2014 5 17 /01 /janvier /2014 19:41

A l’issue de chaque mouvement de 1ères affectations et de mutations d’inspecteurs divisionnaires de classe normale, il reste des postes vacants. Le système de promotions dit de l’article 23 permet généralement de les combler. La CAPN du 14 janvier 2014 a examiné 15 dossiers de candidatures pour 8 postes vacants.

CR_CAPN_14_janvier_2014_Art_23.pdf
 

 

Rappel des conditions pour bénéficier de l’article 23

Être un inspecteur des Finances publiques de 8ème échelon au minimum, ayant 6 ans au moins de services effectifs dans ce grade ou un corps de catégorie A, au 31 décembre 2013.

Les inspecteurs retenus ont ensuite 3 ans pour passer et réussir la sélection d’inspecteur divisionnaire.

Combien de candidatures, combien de postes proposés ?

15 candidats pour 8 postes d’inspecteurs divisionnaires de classe normale demeurés vacants. Deux inspecteurs candidats ont été écartés par la DG, dont un pour sa manière de servir, ce que la CFDT a regretté.

Un système de sélection "intelligent"

Ce système de sélection importé de l’ancienne direction générale de la comptabilité publique, permet de ne pas priver de chef de service des résidences peu attractives, mais nécessaires au bon fonctionnement du service public.

La CFDT pose une question sur un service laissé vacant

Un poste dans la DDFiP de l’Aisne est demeuré vacant ( La Capelle) malgré ce dispositif de l’article 23. La DG proposera à nouveau ce poste, proche de Saint Quentin, dans le cadre du prochain mouvement de 1ères affectations et de mutations d’inspecteurs divisionnaires.

Le hiatus des ZUS

La CFDT Finances publiques avait demandé qu’un candidat qui remplissait les conditions puisse bénéficier du dispositif zone urbaine sensible lors de cette CAPN. La présidente de la CAPN a refusé au motif que les dossiers ZUS étaient solutionnés au fil de l’eau, à cause des difficultés dans le calcul des reclassements et de la reconstitution de carrière.

Cette fausse note dans une CAPN qui aurait du être consensuelle, a obligé la CFDT a voté contre le projet de la DG.

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