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25 juillet 2014 5 25 /07 /juillet /2014 15:52

http://www.cfdt-finances.fr/local/cache-vignettes/L100xH96/arton5497-0e665.pngCette dernière CAPN avant les vacances d’été, qui s’est tenue du 8 au 11 juillet 2014, a examiné les 2 types de projets de sélection au grade d’inspecteur divisionnaire de classe normale, "chefs de service" et "experts".

CAPN_CR_Idiv_CDS_et_Experts_201 (...)

 

Une nette désaffection pour la sélection au grade d’ Idiv

La liminaire

En 3 ans, le nombre de candidatures a diminué.

  • Pour la filière « Encadrement » : 858 candidats en 2012,
  • 816 en 2013
  • et 670 pour la présente sélection
  • Ce phénomène se retrouve également pour la filière « expertise » : 68 candidats en 2012,
  • 59 en 2013
  • et 41 pour cette dernière sélection.

 Les trois piliers de la sélection

  • l’avis du supérieur hiérarchique
  • le dossier du candidat
  • un entretien de carrière conduit par un jury composé de 2 personnes.

Ces 3 piliers doivent être selon la note de service, appréciés de manière équivalente.

Pas de quota officiel de sélection

En ouverture de cette CAPN, la présidente a indiqué n’avoir aucun quota défini de dossiers à retenir.

Contrairement à l’année dernière, tous les dossiers ont pu être évoqués, quelque soit la note obtenu lors de l’entretien.

La sélection à IDIV CN « encadrement »

Parmi les 670 candidats, 616 ont eu un avis favorable de la part de leur direction locale, 651 ont bénéficié d’au moins une bonification sur les trois dernières années et 335 ont obtenu une note égale ou supérieure à 10.   Ces 335 candidats figuraient au projet de sélection soumis aux représentants du personnel.

39 dossiers supplémentaires ont pu être retenus à cette sélection.

 La sélection à IDIV CN « expertise »

39 candidats (sur 41) ont obtenu un avis favorable de leur direction et à l’issue de l’examen des dossiers administratifs et de l’entretien avec le jury.

22 candidats ont finalement été retenus, alors que 34 postes étaient proposés.

 Ce nombre de postes était pourtant en très net retrait par rapport à l’année précédente (45), soit un recul de 20 %.   Sur ces 34 postes :
- 1 poste a été pourvu en mutation
- 5 ont été pourvu par des inspecteurs du « vivier »
- 22 postes ont été pourvus par des inspecteurs lauréats de 2014.
- 3 postes resteront vacants faute de candidats reçus (experts)
- et les 3 derniers postes n’ont fait l’objet d’aucune candidature.

Une présidente à l’écoute

 Tout en reconnaissant les avancées obtenues lors de cette CAPN, la CFDT Finances publiques a regretté que cette sélection s’apparente trop à un concours, et que les conditions d’organisation et de fond de cette sélection se soient dégradées, alors que notre revendication porte sur une carrière plus linéaire.

Les votes sur le projet

Contre : CFDT, CGT, FO

Abstention : Solidaires

Vos élus en CAPN, Jean-Claude Le Tallec et Cyrille Viano 

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23 juillet 2014 3 23 /07 /juillet /2014 15:54

http://www.cfdt-finances.fr/local/cache-vignettes/L80xH78/arton5496-ea17b.pngLa CFDT Finances publiques demande que l’intégralité de cette liste soit appelée soit 381 candidats restants.

La Direction générale vient de nous informer qu’un nouvel appel complémentaire de 220 lauréats du concours national externe, liste complémentaire filière administrative, sera appelé au 1er octobre 2014.

Sur les 991 lauréats de la liste complémentaire du concours externe, 610 sont donc appelés au 1er octobre 2014.

La CFDT Finances publiques demande que l’intégralité de cette liste soit appelée soit 381 candidats restants.

La CFDT rappelle également qu’elle exige l’appel intégral de l’ensemble des listes des concours B et C.

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11 juin 2014 3 11 /06 /juin /2014 13:21

2014_Liminaire_capn_mut.pdf

 

Madame la Présidente,

Les élus CFDT Finances Publiques vous rappellent qu’ils ont de nombreuses fois relevé dans leurs interventions liminaires la dégradation des conditions de travail dans les services. Les DUERP viennent confirmer ces déclarations. La prime accueil ne va pas arranger l’ambiance dans les services. Cette prime pourrait s’appeler prime « zizanie ».

Les agents se sentent léser dans les conditions d’attribution. Vous avez écarté les accueils spécialisés, les accueils téléphoniques, les accueils dans les centres de Finances publiques faits par des caissiers. Vous avez introduit une notion de prorata qui semble difficile à appliquer dans certaines structures. De plus cette prime ne solutionne pas la difficulté d’avoir de meilleures conditions de travail à l’accueil. Les fiches de signalement sont en hausse constante.

Pour améliorer les conditions de travail de chacun, vous avez demandé un diagnostic aux directions locales. Ce diagnostic n’est transmis aux élus en CTL que pour information. Il n’y a donc aucune discussion au préalable avec les représentants du personnel, aucune écoute de la souffrance des agents. Ces diagnostics nous semblent être la suite logique de la démarche stratégique introduite par vos services. Ils confirment nos craintes sur les restructurations, sur l’avenir du réseau. Ils vous aideront à supprimer encore plus d’emplois.

Tout est motif, pour vos services, à justifier la continuité des suppressions d’emplois et à être exemplaire en tant que direction des Finances publiques. Nous avons régulièrement dénoncé les suppressions massives d’emplois, qui année après année, détériorent les conditions de travail et diminuent les possibilités de mutation.

Sur le tableau de la situation des effectifs de catégorie B, vous prévoyez un déficit global de 1362 contrôleurs. Ce déficit de la catégorie B a déjà été signalé l’année dernière et se creuse un peu plus cette année. Les élus CFDT Finances publiques déplorent le manque de prévoyance les années précédentes qui amène à la situation d’aujourd’hui.

Cette situation vous a valu les compliments de la cour des comptes ! ! Pour la première fois, nous avons une CAPN unique qui traite des mutations, des affectations des stagiaires, des mutations des lauréats du CIS et des promus de la LA pour les deux filières.

Les élus CFDT Finances publiques constatent que les règles fixées par vous-même ne règlent pas le problème de la mutation des agents B. Les agents B qui demandent un rapprochement de conjoints ne sont pas traités comme de véritables cas prioritaires. Il n’est pas possible pour eux de postuler à titre prioritaire sur différentes RAN ou mission- structures. Ils doivent se mettre à la disposition du directeur dans un département et espérer avec un peu de chance avoir un RI dans les suites. Pour les élus CFDT Finances publiques, les demandes de mutations prioritaires doivent obtenir satisfaction très rapidement ; les conséquences néfastes d’une séparation sont trop souvent irréversibles pour la cellule familiale.

Enfin, les élus CFDT condamnent le fait que l’évaluation modifie directement le critère de l’ancienneté administrative. Comment une bonification peut- elle rivaliser avec un nombre d’enfants ! ! Nous rappelons notre revendication de classement des demandes prioritaires de rapprochement en fonction de la durée de séparation. En effet, ce critère prend mieux en compte la souffrance des familles séparées parfois pendant de très longues périodes. Vous en êtes conscient puisque vous envisagez une bonification fictive d’un an pour toute demande prioritaire non satisfaite. Pour la CFDT, cette bonification ne sera efficace que si elle correspond au minimum à une bonification fictive d’un échelon.

Les élus CFDT Finances publiques constatent que dans de nombreux départements, les agents (prioritaires et non prioritaires) n’ont pas eu satisfaction sur leur demande à titre normal mais sont mutés à la disposition du directeur.

Les élus CFDT Finances publiques demandent que les agents affectés sur un poste ALD après les suites voient leur demandes examinées en CAPL. La CFDT Finances publiques qualifie, en l’état actuel, ce mouvement général de la catégorie B de non-satisfaisant.

Les élus CFDT Finances publiques seront particulièrement vigilants sur la suite donnée aux interventions lors de cette CAP.

Vous l’avez compris, les élus CFDT ne peuvent se satisfaire du projet inabouti qui est proposé aujourd’hui comme base de nos travaux.

Avec nos collègues élus CGT et FO, les élus CFDT demandent :

  • que toute vacance soit pourvue dès lors que le poste est demandé par un agent
  • que sur chaque évocation, l’administration fasse connaître sa position sur les demandes tardives, sur la prise en compte d’un rapprochement, sur l’acceptation d’une extension ou pas, sur les demandes d’annulation
  • qu’un recrutement massif par concours ait lieu pour pourvoir les vacances
  • qu’un appel de l’intégralité des listes complémentaires C et B, internes et externes soit fait
  • que soient acceptées toutes les extensions formulées par des agents affectés d’office dès lors qu ’elles portent sur des départements ouverts
  • que soit appliqué le système des reliquats comme pour toutes les autres catégories : à savoir un cumul entre apports et reliquats qui laisse la possibilité de permettre pour chaque département de laisser la place à un agent issu de la liste normale (RE/RE/RE/LN/RE et non 5RE comme actuellement)
  • que sur les vacances d’emplois, les élus disposent du document de travail de l’administration ainsi que ses mises à jour
  • que les qualifications correspondantes aux emplois informatiques vacants soient communiquées.

Faute de réponse favorable à notre revendication d’un 2ème projet de mouvement dans le cadre du temps de consultation de cette CAP, nous demandons un temps plus important pour contrôler le mouvement définitif dans les suites.

Nous attendons des réponses précises sur ces points avant de commencer les travaux de cette CAPN.

Les élus CFDT

Béatrice OBELLIANNE et Vincent MAZELLA

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6 juin 2014 5 06 /06 /juin /2014 13:13

http://www.cfdt-finances.fr/local/cache-vignettes/L100xH99/arton5354-59d1f.pngNul n’ayant le monopole de la responsabilité, les élus CGT FO CFDT de la CAPN n°6 se présenteront à la 2ème convocation de le réunion qui doit examiner le mouvement général de mutations de catégorie B.

Lettre à M. Perrin

 

Toutefois, faute de réponse favorable à leur revendication d’un 2ème projet, ils continuent à demander :

  • que toute vacance soit pourvue dès l’instant que le poste est demandé par un agent.
  • que toutes les listes complémentaires des concours C et B soient appelés.
  • le temps nécessaire à la vérification du mouvement définitif (suites).

Une lettre ouverte (ci-jointe) à l’initiative des élus CGT FO et CFDT a été adressée au directeur des ressources humaines de la DGFIP afin de rappeler dans le détail l’ensemble des revendications qui restent posées.

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3 juin 2014 2 03 /06 /juin /2014 10:57

http://www.cfdt-finances.fr/local/cache-vignettes/L100xH99/arton5345-f508b.png

Déclaration intersyndicale des élus B

Communiqué MUT B

 

A la suite de la publication du projet de mutations, les élus du personnel ont rédigé un tract dénonçant la situation catastrophique des effectifs et exigeant :

  • le recrutement immédiat de la totalité des listes complémentaires des concours interne et externe B et C.
  • l’anticipation des vacances d’emplois par une augmentation significative du volume de recrutement des concours commun B et C.
  • la création de postes à hauteur des besoins des services.
  • l’arrêt des suppressions d’emplois
  • que toutes les vacances d’emplois soient pourvues dès lors qu’il existe des demandes.

Enfin, dans ce tract l’ensemble des élus de la catégorie B s’est engagé à refuser de siéger tant que l’administration ne leur présentera pas un second projet prenant en compte toutes les demandes de mutation sur des postes vacants.

Depuis et dans la continuité, ils ont formulé une demande d’audience auprès du DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES de la Direction Générale afin d’obtenir des réponses concrètes aux revendications formulées.

Pour toute réponse, l’administration accorde « généreusement » aux élus des personnels une entrevue seulement aujourd’hui, mardi 03 juin à 14h30, avec le sous directeur des RH. Soit à peine 2 jours avant le début prévu des travaux de la CAP et sans aucune garantie ou information sur le mandat qui sera le sien pour satisfaire les revendications exprimées !

En effet, pour quelles annonces ?

Pour nous dire que la DG va procéder à l’appel des listes complémentaires C et B ?

Au vu des effectifs (- 2370 C et –1362 B), on ne voit pas comment la DG pourrait faire autrement ! Cela pourrait constituer une bouffée d’oxygène pour les services, mais cela ne règle en rien le problème immédiat du mouvement B au 1 er septembre 2014 puisque ces contrôleurs n’arriveront dans les services qu’au 1er septembre 2015 !!!

Trop de collègues n’ont pas obtenu leur mutation et restent sur le carreau alors qu’il existe un nombre très important de chaises vides et d’agents sollicitant ces postes.

ON SE MOQUE DE NOUS ET DE VOUS ! ! !

Face à cette situation, les élus des organisations syndicales CGT, FO et CFDT refusent de participer à ce simulacre de dialogue social.

D’un commun accord, ils décident donc de ne pas se rendre à l’audience de ce jour.

Ils continuent de revendiquer un nouveau projet plus conforme aux attentes légitimes de tous les collègues.

Ils appellent les personnels à signer massivement la pétition actuellement dans les services.

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3 juin 2014 2 03 /06 /juin /2014 10:55

http://www.cfdt-finances.fr/local/cache-vignettes/L100xH96/arton5344-e5ef9.png

 

La CAPN de mutations des inspecteurs des Finances publiques, va examiner plus de 5000 demandes de mutations pour le mouvement général du 1er septembre 2014 et du mouvement complémentaire du 1er mars 2015. La déclaration des élus de la CFDT Finances publiques est ci-jointe.

Les travaux de la CAPN n°4 ont débuté le mardi 27 mai 2014. Les élus siègent jusqu’au vendredi 6 juin 2014. La direction générale refera "tourner" le mouvement jusqu’au jeudi 26 juin 2014. "Les suites" définitives du mouvement général 2014/2015 seront ensuite publiées sur Ulysse le vendredi 27 juin 2014.

Vos élus en CAPN : Richard Remaud et Jean-Claude Le Tallec.

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14 mai 2014 3 14 /05 /mai /2014 10:12

http://www.cfdt-finances.fr/local/cache-vignettes/L100xH84/arton5284-74cef.jpgMouvement C2 C3 du deuxième semestre 2014

Lors des déclarations liminaires, il est de tradition de faire un point sur le climat social de la DGFiP en particulier mais aussi général.

Aujourd’hui, toutefois, hormis pour rappeler que des élections ont eu lieu récemment, et qu’une action sociale d’envergure est prévue pour le 15 mai, nous concentrerons nos propos sur le climat délétère de l’encadrement au sein de la DGFiP.

 

140428-lim_CFDT_c2-c3.pdf

Sous couvert de défense de l’avenir et des carrières (des uns, mais aussi des autres) ce qui en soit est louable et même souhaitable, on assiste depuis quelque temps à des dérives d’un autre temps, que l’administration centrale n’a pas su, pu ou voulu prévenir depuis le début de la fusion. C’est aussi cette responsabilité que nous voulons dénoncer.

Point de jour ne passe sans que des associations ou collectifs à la légitimité incertaine, parfois soutenus, sinon téléguidés en sous-main, à moins que ce ne soit l’inverse, ne se croient autorisés à produire des « analyses » caricaturales, tendancieuses, en tout cas indignes des populations censées être représentées.

Pot de miel ici, Tartuffe là, appel vibrant au grand soir ailleurs (on sera d’ailleurs attentif à l’impact sur la participation au mouvement du 15 mai), mépris affiché à l’égard de telle catégorie de cadre qui n’aurait pour seule qualité que de vieillir, tel est désormais le quotidien de l’encadrement.

Faire le pari de l’intelligence des cadres, dépasser les intérêts bassement mercantiles (surtout en ce moment), éviter d’exacerber les antagonismes ne semblent plus faire partie des priorités d’une frange importante de l’encadrement.

Les parcours (carrière courte, carrière longue), les choix de carrière (mobilité géographique ou pas) des uns et des autres ne peuvent être réduits à des postulats binaires et parfois haineux.

Tous les cadres de la DGFiP y ont leur place quels que soient leur ex-filière ou leur grade.

Nous aimerions être certains que l’administration centrale saura percevoir la gravité du mal qui la ronge de l’intérieur et prendre les mesures qui s’imposent.

Cet état d’esprit est aussi la résultante, même si cela ne saurait constituer une excuse, d’une dégradation des mesures catégorielles avec pour conséquence visible une réduction drastique des taux de promotion (promus/promouvables), d’un manque de moyens, qui tend à devenir une absence de moyens, tant humains que matériels, nous citerons, par exemple, des postes informatiques neufs, mais avec des écrans à la taille incompatible avec les applications utilisées.

Quant à la CAP qui nous occupe, pour la dernière fois avec les règles actuelles :

Nous commencerons cette partie en notant, avec satisfaction, une amélioration sensible des documents fournis lors de la phase de consultation, ainsi que le moment où nous avons pu en disposer.

Les équipes du bureau RH1B doivent en être remerciées, ainsi que de leur qualité d’écoute, face aux nombreuses questions ou sollicitations dont ils ont fait l’objet. Toutefois, nous déplorons une liste de candidats qui continue à englober les participants au mouvement C1, l’absence de rapport à la CAP et les données statistiques qui vont avec.

Nous avons également relevé positivement :

- l’évolution, ou plus exactement le retour aux pratiques antérieures, concernant les modalités d’application de la priorité pour rapprochement de conjoint ;

- de disposer de la liste des postes gelés, même si nous ne retrouvons pas tous les postes attendus.

Enfin, nous vous rappelons la nécessite pour les élus de disposer, enfin, de la liste des collègues qui sont sur un poste qui ne correspond pas à leur grade, IdivCN sur un poste C2 ou IdivHC sur un poste C3 voire C4, afin d’avoir une plus grande lisibilité.

Nous illustrerons d’ailleurs cette demande à travers l’évocation de dossiers au cours de nos travaux et, notamment, des priorités accordées a priori, sinon de manière aléatoire du moins fluctuante.

Cette situation, hautement inconfortable pour les collègues qui y sont confrontés, peut être source de dépit, du sentiment d’être exploité et/ou d’angoisse, tout en bloquant le système par ailleurs, promotions et fluidité du parcours (sujet qui devrait être abordé lors de la prochaine RTA).

Nous voudrions également revenir sur le nombre important de postes restant vacants, à tel point qu’un appel complémentaire a dû être lancé.


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18 avril 2014 5 18 /04 /avril /2014 12:28

catégorie CLe mouvement de mutation des agents C est sorti lundi après-midi.

 

Petition_Recrutement_LC_capnc.p (...)

Jamais le déficit n’a été aussi important :

Moins 2 370 emplois soit moins 925 pour la filière gestion publique et moins 1 445.5 pour la filière fiscale

L’appel en juin de la seule liste principale du concours commun et des 50 recrutements d’agents contractuels handicapés (soit 821 agents) ne va pas combler le déficit.

Les élus CFDT, Solidaires, CGT et FO, avec leur branche respectives ont décidé de faire en urgence une pétition pour exiger le recrutement de la totalité des listes complémentaires !

Tous les agents quelque soit leur grade doivent signer la pétition !

Tout le monde est concerné, depuis le chef de service ou de poste aux collègues A et B car le travail que ne fera pas le C retombera fatalement sur un B voire un A : les chaises sont vides, mais le boulot est bien là, lui !

Nous demandons également audience à M. Perrin, le chef des RH à la DGFIP.

Toutefois nous ne boycotterons pas les CAPN a priori car les collègues attendent leur mutation.

Merci de faire remonter les pétitions signées pour courrier ou mail à :

Par courrier postal : CFDT Finances publiques, 2-8 rue Gaston Rébuffat 75019 Paris

Par mail : finances.publiques cfdt-finances.fr

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11 mars 2014 2 11 /03 /mars /2014 18:30

http://www.cfdt-finances.fr/local/cache-vignettes/L100xH99/arton5096-719e1.pngLiminaire des élus CFDT Finances publiques lors de la CAPN de la liste d’aptitude de C en B année 2014

 

Liminaire2014-LA_C_en_B.pdf

 

Madame la Présidente,Dans cette période particulièrement difficile pour les agents de la DGFIP, les élus de la CFDT Finances Publiques tiennent à vous signaler que l’ambiance est plus que morose dans les services.

Les services sont de façon générale en sous effectif suite au recrutement insuffisant d’agents, suite aux départs en retraite de plus en plus nombreux et non remplacés, suite aux arrêts maladie en hausse liés aux mauvaises conditions de travail.

Les suppressions d’emplois n’ont pas amélioré cette situation bien au contraire. La surcharge de travail devient insupportable et nos collègues ne peuvent plus faire face.Le sondage IPSOS, auquel 54% des agents de la DGFIP ont répondu, révèle un véritable malaise dans les services.

Pourquoi seulement la moitié des agents de la DGFIP a pris le temps de répondre au questionnaire ?

  • parce qu’il fallait justement du temps pour remplir ce questionnaire !
  • parce qu’un questionnaire de plus ne va pas régler leurs problèmes ;
  • parce que les agents en ont marre de signaler les difficultés rencontrées quotidiennement et qu’aucune réponse ne leur soit donnée ;
  • parce que, tous les jours, ils sont désignés comme des privilégiés et non défendus par leur Direction Générale ;
  • parce que, lorsqu’ils proposent des améliorations ou simplifications, la Direction Générale en profite pour supprimer des emplois etc...

Les agents de la DGFIP ne sont pas dupes et n’admettent plus que l’on scie la branche sur laquelle ils sont assis.

L’appel à la gréve le 20 mars, par les organisations syndicales Solidaires, CGT, FO et CFDT, permettra aux agents de montrer leur mécontentement, leur ras le bol, leur colère.

Autre sujet de mécontentement : les mutations

Nos collègues sont soucieux de leur devenir en la matière. La nouvelle instruction engendre de nombreux doutes. Le rapprochement externe sera examiné mais en sera t il de même pour le rapprochement interne ? Seront ils tous ALD au département ? De plus, la superficie de nombreuses RAN soulève le problème de l’affectation au plus proche du domicile.

Maintenant venons en à la liste d’aptitude de C en B.

Les élus B de la CFDT Finances Publiques rappellent que leur organisation est pour les concours qu’ils soient internes, externes ou spécifiques. Un véritable examen professionnel avec un nombre conséquent de places serait plus juste. Les concours et l’examen professionnels sont les seuls en mesure de permettre une véritable reconnaissance des acquis de l’expérience à la fois professionnelle bien sur mais aussi personnelle, issue d’activités associatives, mutualistes ou syndicalistes. C’est tel que le prévoit le Ministère de la Fonction Publique et tel que tarde encore à le mettre en œuvre la DGFIP.

Les élus B de la CFDT Finances Publiques constatent une nouvelle fois que le nombre de promus a encore diminué .

Cette année , seulement 1024 agents seront promus de C en B contre 1209 l’année précédente et 1868 en 2012.La baisse est constante.

Ainsi, de 2616 agents promus B par LA, CIS ou CIN en 2012, nous arrivons à une promotion de 1789 cette année, en prenant les mêmes critères de promotion, sans compter la liste complémentaire.Les chances de promotion interne diminuent pour les agents de la DGFIP. Pour la CFDT Finances Publiques, au minimum, tous les agents inscrits sur listes complémentaires doivent être appelés qu’ils soient B ou C.

Les élus B de la CFDT Finances Publiques constatent que de nombreux collègues ont préféré perdre le bénéfice d’une promotion en raison des incertitudes sur leurs mutations. Il est vrai que le nouveau système de mutation laisse à penser que les dossiers prioritaires ne seront plus traités comme auparavant. Les représentants et les élus de la CFDT Finances Publiques vous ont alertés plusieurs fois sur le sujet lors des GT ou des CAPN.

Une nouvelle fois, des candidats classés excellents dans les départements, mais jugés trop jeunes par la Direction Générale, sont écartés des promotions.

Il reste à la CAPN la possibilité d’ inscrire 26 agents sur la liste d’aptitude. De nombreux collègues étaient inscrits en rang utile après la CAPL de leur département mais ont découvert sur le projet qu’ils n’étaient pas retenus. Tous les dossiers sont excellents. Les restrictions budgétaires entrainent une diminution des promus. Le choix va être très difficile, risque fort de ressembler à une loterie et augmentera le nombre de mécontents.

Pour finir, les élus CFDT Finances Publiques espèrent que le Plan de Qualification Ministériel ne sera pas revu à la baisse lors de sa signature et qu’il ne remettra pas en cause la sélection effectuée lors de cette CAPN.

Béatrice OBELLIANNE - Vincent MAZELLA

Les élus B de la CFDT Finances Publiques

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10 mars 2014 1 10 /03 /mars /2014 18:32

Catégorie ALa CAPN de liste d’aptitude au grade d’inspecteur des finances publiques au titre de l’année 2014 s’est tenue du 3 au 7 mars 2014


Un système de promotions dépassé

La CFDT a rappelé dans sa déclaration liminaire cf. dépêche les raisons qui lui font préférer le concours, l’examen professionnel et la reconnaissance des aptitudes de l’expérience professionnelle (RAEP) à ce système de sélection par définition trop subjectif et donc trop injuste.

Une enveloppe budgétaire serrée

L’administration centrale a reconnu que l’exercice était contraint dans une enveloppe budgétaire serrée. Elle a souhaité souligner que les volumes de promotions internes restent toujours selon elle très importants. Dans un contexte d’incertitude sur le plan de qualification ministériel (PQM), la DG a fait le choix d’une liste d’aptitude raisonnée en volumétrie qui permettra si le PQM évolue favorablement une possibilité d’accès par examen professionnel d’un ordre équivalent.

Sur les équilibres : la DG souhaite aller vers un équilibre parfait entre LA et EP.

Des directions "déclassées"

Du fait de ces précautions liées au PQM et à ses incertitudes, certaines directions initialement éligibles, disposant de potentialités, ne l’ont plus été dans le cadre de ce projet 2014.

"le Jacob corrigé" à la DGFiP, c’est pour bientôt

Enfin, l’administration centrale a soumis au conseil d’Etat une proposition de correctif lié aux Accords Jacob. Elle attend le visa de ce texte et prendra la responsabilité de sa mise en œuvre tout en se proposant de recueillir oralement ou par écrit les observations des OS sur ce dispositif.

La CFDT se réjouit que des agents puissent bénéficier a posteriori des avancées des accords Jacob qu’elle avait été une des rares à signer en 2006 et remarque que les organisations qui s’y étaient opposées sont les premières à en demander l’application.

200 possibilités pour 2014

Pour cette liste d’aptitude, plus de 22 000 collègues remplissaient les règles statutaires, un peu plus de 4000 ont candidaté et seulement 184 avaient été retenus au projet par l’administration.

Les potentialités restant à la CAPN étaient au nombre de 16.

Plusieurs centaines de dossiers ont été évoqués en CAPN du 3 au 7 mars 2014. Les débats ont permis de promouvoir 16 collègues supplémentaires conformément aux potentialités restant à pourvoir.

Les votes de la CFDT :

La CFDT Finances publiques a voté contre la proposition de l’administration centrale et fournit l’explication de vote suivante :

« La CFDT se réjouit pour les collègues promus, les félicite et leur souhaite un très beau parcours dans les fonctions d’inspecteurs des Finances Publiques. La CFDT Finances Publiques remarque l’évolution positive de l’administration qui recherche désormais un équilibre parfait entre liste d’aptitude et examen professionnel ce qui va dans le sens demandé par la CFDT. Cela étant, la CFDT rappelle sa position évoquée en liminaire qui est de préférer les concours, examens professionnels et RAEP à une liste d’aptitude trop subjective. Elle souligne enfin les difficultés d’harmonisation de fonctionnement des CAPL où certains directeurs s’affranchissent encore des instructions de la centrale en la matière ».

Vos élus : Richard Remaud et Jean-Claude Le Tallec.

Paris, le 7 mars 2014

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