Bilan 2010 FGP et  2011 FF

Après la mise en place de la DDFIP, les équipes  (3FF et 1FGP) ont été fusionnées à partir du 1^er mars 2011 et utilisent dorénavant des logiciels communs.

Le bilan de la FGP s’établit à 803j/agent en 2010 pour les formations locales et à 1383 jours pour la FF depuis septembre 2010  et les 2 fusionnées au 1^er semestre 2011. Comme au niveau national, on constate une baisse du nombre de jours agents, de 17% au niveau local. Par contre les préparations au concours progressent  de + 69%.

La CFDT   a souligné, dans son intervention :

• les disparités entre filières : en formation continue,  un taux beaucoup plus important de A et A+ par rapport aux B et C dans la FGP, un nombre d’agents formés beaucoup plus important dans la FF.
• Peu de préparation aux concours en FGP par rapport à la FF, se traduisant par une réussite plus importante aux examens dans cette filière. Nous avons demandé qu’une meilleure information sur les concours et les modalités de préparation soient effectuées.
• Le lieu de formation doit être le plus proche possible du lieu de travail pour éviter de nombreux déplacements, frein à la demande de formation.
• Un effort concernant la RAEP, reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle, doit être fait.
• Les échanges d’expérience doivent être rétablis. Ex : Le déploiement d’Hélios est terminé, mais une mise en commun des pratiques s’avère très utile dans différents domaines.
• Formation à la lutte contre les discriminations : les A et A+ ont été formés, il est nécessaire de les étendre aux B et C.
• L’offre de formation crée la demande : il faut donc élargir le catalogue proposé, en fonction des demandes des agents

Les réponses de la Directrice :

 l’équipe de formation, après le transfert de Brest à Quimper lui paraît suffisante et elle n’envisage pas de renforcer ce service.

L’entretien de notation est le moment privilégié pour faire part de ses besoins de formation avec le chef de service. Les agents souhaitant des échanges d’expérience doivent donc leur en faire part. Le catalogue est proposé en fonction des remontées des chefs de service. De même, les demandes d’expertise par la Direction des notes de service trop longues ou trop complexes doivent être faites par les responsables de services.

Lieux de formation : ce sont les importants travaux qui ont rendu les salles indisponibles. Les formations auront de nouveau lieu sur Brest et Quimper et moins à Chateaulin. Outre de réduire le temps de transport, cela allégera les frais budgétaires.

Concernant les candidats aux concours, l’information sera harmonisée entre les 2 filières pour en prendre le meilleur.

Formation à la lutte contre les discriminations : tous les B et C seront formés avant le 31/12/2013, sur les sites des SIP les plus proches. Les responsables syndicaux et membres du CHS seront également formés.

DIF : droit individuel à la formation : aucune demande dans le département. Ne pas hésiter à se servir de ce droit ouvert à chaque agent.

Plan 2011-2012
Le plan tient compte des 480 demandes locales.

Les formations obligatoires concernent la lutte contre les discriminations, MEDOC/RCTVA, l’harmonisation des procédures de recouvrement forcé, le contrôle des taxes suite à suppression de la TP, GAIA DML.52 stages représentant 1936j agents seront organisés.

CTPD du 29 septembre : Dossier de présentation sur la Formation

Vote sur le bilan de la formation : abstention : CFDT, FO, SNUI ;  contre : CGT 

Madame la directrice,

Certaines cotisations de taxe foncière mises en recouvrement au titre de l'année 2011 ont connu une augmentation sensible. Cette augmentation porte  sur les cotisations établies au bénéfice de la Communauté de Communes du Cap Sizun.

L'instauration d'un nouveau taux de 4,48% produit une hausse d'environ 100 € par cotisation de TFPB.

Cette inflation aussi importante qu'imprévue soulève une forte hostilité de la part des assujettis à la taxe foncière - particulièrement dans un contexte difficile pour bon nombre de foyers.

Nous avons dû faire face à un grand nombre de sollicitation d'usagers s'interrogeant sur l'origine d'une telle augmentation.

Il s'est avéré finalement qu'une erreur aurait été commise au moment de la confection du rôle d'imposition sur le niveau des taux d'imposition retenus par la communauté de commune.

Nous avons été priés de rester discrets sur l'origine de l'anomalie (visiblement imputable à la collectivité locale en cause) vis à vis des contribuables ressortissants du secteur, en dépit des attaques de certains usagers auxquelles des mairies auraient laissé entendre que les impôts seraient fautifs.

La parution le 26 septembre 2011 dans les pages du Télégramme, d'un article abordant la situation n'a pas apaisé les esprits, et les dernières instructions recueillies par notre hiérarchie auprès des services de la direction provoque également de vives critiques.

 En effet, la dernière position de l'administration consiste à demander aux contribuables le paiement pur et simple d'une cotisation dont les redevables savent maintenant qu'elle est entachée d'erreurs.

 Cette décision qui entre en contradiction avecles dernières informations publiées (et seules disponibles à ce jour pour les usagers), s'avère particulièrement difficile à tenir vis à vis de nos interlocuteurs.

Elles minent définitivement la crédibilité de l'administration autant que celle des agents qui s'efforcent sans aucun soutien de leur Direction, de gérer cette situation, au gré d'informations qui viennent souvent à télescoper entre elles.

voir aussi :  CTPD du 29 septembre : Compte rendu Cap Sizun

En début de CTPD, les organisations syndicales ont souhaité alerter la Direction sur la situation du SIP de Douarnenez et de la Trésorerie de PONT CROIX après la réception de taxes foncières en forte augmentation, suscitant la colère des administrés. La lettre ouverte rédigée par les agents concernés et adressée à la Direction a été lue par un agent du SIP de Douarnenez. Les agents se plaignent du manque de soutien et de directives claires de la Direction face à cette situation.

Il s’avère que la Communauté de communes du Cap Sizun a fait une erreur lors de l’adoption des taux, ce qui entraîne une augmentation de la TF (en moyenne de 100€), puis de la TH. S’agissant d’une erreur manifeste, la Com Com a été autorisée à revoter le 27/9 de nouveaux taux. La taxe émise étant légalement due, les redevables sont tenus de la régler, un dégrèvement partiel devant intervenir ultérieurement.

Les consignes de la Directrice sont de ne donner des délais de paiement, qu’au cas par cas, pour des difficultés financières avérées. Si les DO peuvent être effectués en octobre, et à condition que les rattachements se fassent correctement, les mensualités prélevées en novembre pourront être rectifiées. La DDFIP espère que les prélèvements à l’échéance programmés le 26/10 puissent être également rectifiés. Les taxes d’habitation, déjà confectionnées ne peuvent être rectifiées avant la remise à la Poste. Elles devront également faire l’objet de dégrèvement, normalement avant l’échéance du 15 novembre, les contribuables recevant un avis de régularisation précisant le solde à payer.

A la demande de la DDFIP, le Président de la ComCom doit adresser un courrier explicatif aux contribuables.

La CFDT est intervenue pour demander qu’une aide soit apportée aux agents concernés et pour que toutes les solutions techniques soient mises en œuvre (empêchements à lettre de rappel…). 2 agents de l’équipe de remplacement sont affectés en renfort à la Trésorerie de PONT CROIX pour le mois d’octobre.

Face à la crise financière et aux politiques d’austérité imposées aux fonctions publiques, la CFDT Finances appelle à construire un véritable rapport de force afin de nous faire entendre d’un gouvernement fermé à tout dialogue social.

Le 11 octobre doit être une première étape de mobilisation.

Comme l’ont rappelé les fédérations des Finances CFDT CGT, Solidaires et FO, la politique gouvernementale se traduit aux Finances par : 

• « … Un véritable processus de destruction des politiques publiques dévolues aux administrations et aux ministères constitutifs de Bercy.

• La suppression de milliers d'emplois alors que les services ne disposent plus des moyens nécessaires à la mise en œuvre d'un service public de pleine compétence et de proximité sur l'ensemble du territoire.

• Le gel de la valeur du point de l'indice et la menace de la généralisation de la rémunération au mérite et à la performance.

• Des attaques contre les droits des agents des Finances quant aux politiques ministérielles d'hygiène, de sécurité, de santé et d'action sociale, participant à une dégradation des conditions de vie au et hors du travail... » 

Dans un tel contexte, les fédérations des Finances CGT, Solidaires, FO, CFDT se sont engagées à poursuivre leurs actions et mobilisations.

La fédération des Finances CFDT se joint à l’appel lancé par les confédérations CFDT, CGT, FSU,  Unsa et Solidaires pour faire du 11 octobre une journée de mobilisations.

La CFDT Finances appelle les agents des Finances à se réunir partout au travers des rassemblements locaux, des HMI, des Assemblées générales des personnels, des Interventions auprès des médias et des élus.

La CFDT Finances appelle l’ensemble des agents à participer à toutes les actions interprofessionnelles organisées le mardi 11 octobre.

Education, emplois, G20, Karachi... tous les sujets d'actualité abordés par François Chérèque, Secrétaire Général de la CFDT chez Arlette Chabot sur Europe1 le 28 septembre 2011

Regardez cette vidéo de chez vous !

Accès impossible des services...