Suite aux travaux de la dernière CAPC du 7 juillet dernier relatifs à l’élaboration du premier tableau d’avancement au grade d’inspecteur divisionnaire hors classe 2012, pour la filière gestion publique, plusieurs collègues nous ont fait l’écho de leur incompréhension, voire de leur vive inquiétude d’être lésés par les choix de l’administration.
En effet, les critiques exprimées, que la CFDT a répercuté et soutenu auprès de la DG, concernaient principalement deux types de situation. En premier, des collègues RP2 qui se retrouvaient à la tête de postes comptables qui vont être reclassés C2 au 1er janvier 2012, soit l’équivalent des TP actuelles, et des collègues TP qui s’inquiétaient d’être pénalisés par des promotions de RP2 trop rapides du fait du changement des règles de gestion liées au nouveau statut.
La CFDT avait alerté, dès le début des discussions sur les statuts, et plusieurs fois au cours des réunions sur les règles de gestion des A/A+, que le gros point noir était l’impact régressif des nouveaux statuts sur les RP en phase d’accès au grade de TP. De plus, la CFDT n’avait eu de cesse de demander le recensement de toutes les populations de collègues qui se retrouveraient lésés par l’impact du basculement dans le nouveau statut.
La DG n’avait jusqu’à présent répondu qu’à une partie des problèmes identifiés et c’est pour cela que la CFDT avait voté contre les tableaux d’avancement 2012 proposés lors de la dernière CAPC. En effet, de nombreux collègues étaient encore lésés par l’impact de la réforme statutaire.
Après analyse de la situation, et en réponse aux demandes qui lui ont été adressées, la DG a finalement accepté d’assouplir les règles d’accès au TA IDIV HC pour les RP et les TP. C’est ainsi qu’elle vient de nous communiquer dans quelles conditions elle envisageait de traiter les problématiques suivantes :
les RP2 occupant des postes reclassés C2, auront vocation à être inscrits sur le TA IDIV HC sur place en 2013. Ils auront également la possibilité d’accéder à cette promotion dès 2012 par mutation, conformément aux résultats de la CAP du 7 juillet 2011 ;
afin de maintenir l’ordre des perspectives de carrière entre les RP et les TP, l’ensemble des TP sera inscrit au TA IDIV HC sur place au plus tard en 2013.
Ce dispositif permettra, d’après la DG, de préserver les positionnements respectifs :
1. Entre TP et RP : les TP seront reclassés au 2ème échelon de la hors classe alors que les RP le seront au 1er échelon de la hors classe ;
2. Entre TP :
les TP, qui ont accédé à leur poste par mutation à IDIV HC 2ème échelon au 1er janvier 2012, avec date d’effet ancienneté (DEA) 15 mai 2011, sous réserve des conditions statutaires ;
les TP, ayant participé au mouvement 2011 mais, qui n’ayant pas obtenu de poste, ont été promus à ce grade sur place à IDIV HC 2ème échelon au 1er janvier 2013, avec DEA 1er septembre 2011, sous réserve des conditions statutaires ;
les TP, qui n’ont pas respecté leur choix géographique 2011 à IDIV HC 2ème échelon au 1er janvier 2013, avec DEA 31 décembre 2011, sous réserve des conditions statutaires.
A noter que toute promotion sur place entraînera un nouveau délai de séjour obligatoire sur le poste.
Les représentants des personnels à la CAP seront invités à se prononcer formellement sur les inscriptions supplémentaires sur le TA IDIV HC 2012 lors d’une réunion spécifique à la rentrée.
La CFDT se félicite d’avoir contribuer à faire évoluer la position de la DG qui devra maintenant s’assurer que toute l’information relative à ses changements soit bien portée localement à la connaissance des collègues, avec un maximum de précisions sur la base de tableaux, comme lors des discussions sur les conditions de promotion des RP inscrits au TA TP 2011. La CFDT a demandé également que tous les élus RP et TP soient réunis en septembre afin d’être en mesure de porter un avis en toute connaissance de cause, et en toute transparence, sur des nouvelles propositions d’inscription d’anciens ou de nouveaux candidats, qui bénéficieront de fait d’une « session de rattrapage ».
Afin de s’assurer du respect de toutes les garanties de transparence et d’équité, la CFDT invite tous les collègues concernés à se rapprocher de ses élus RP et TP en leur adressant copie de leur demande de candidature pour suivi.
N’hésitez pas à contacter nos élus :
Louis-Marie MAINGRET, élu TP, Trésorerie de Fontenay-le-Comte,
Tél : 02.28.13.04.81.
Florence ARRIVE, élue RP, Trésorerie de Jonzac,
Tél : 05.46.48.92.10.
Bertrand FAURE, élu suppléant RP, Trésorerie de Saint-Omer,
Tél : 03.21.12.78.01.
SEPTEMBRE
