Le 7 juillet 2011 s’est réunie la dernière CAP nationale de titularisation des inspecteurs des Impôts. Ce fût une CAP utile, riche de débats, respectueuse du dialogue social, qui en jouant tout son rôle, a permis de donner une deuxième chance à des collègues méritants.
Il faut faire plus et mieux pour l’insertion des handicapés
Les élus de la CFDT Finances publiques, ont mis en exergue la situation nouvelle du constat que beaucoup trop de collègues souffrant de handicap ne valident pas leur année de scolarité. La CFDT a rappelé, pour le dénoncer, le non respect des deux anciennes directions générales, du taux obligatoire de 6% d’emplois handicapés. En contrepoint de cette passivité, la nouvelle DGFiP craignant de devoir payer une amende conséquente tente de manière active de remplir les engagements de l’Etat.
Une formation de grande qualité
La CFDT Finances publiques a par ailleurs souligné (cf. déclaration liminaire ci-jointe) la grande qualité des enseignements prodigués à l’ENFIP filière fiscale, par des chargés d’enseignement motivés. C’est ainsi que 99% de la promotion peut valider sa scolarité. Une bonne formation donne des inspecteurs compétents qui maîtrisent la fiscalité.
Un plan d’action sur les conditions de travail
Le président de la CAPN a souligné l’importance du sujet conditions de vie au travail pour l’administration et a évoqué les 7 points du plan d’action de la DGFIP. Il a par ailleurs rappelé les modalités que l’administration mettait en œuvre pour accompagner les collègues souffrant de handicap tout en restant ouvert aux propositions pour encore améliorer le dispositif. Enfin, une évolution des conditions de fonctionnement de la structure d’écoute est à l’étude pour éviter, par les déplacements qu’elle peut engendrer, qu’elle devienne une source de stress supplémentaire et inutile en fin de scolarité.
L’heureuse évolution de l’Union Snui Sud Trésor Solidaires
Une remarque du président de la CAPN sur l’égalité de traitement des stagiaires a permis de prendre note d’une très nette évolution de l’Union Snui Sud Trésor sur ce sujet. En effet, après avoir été un fervent partisan de l’égalité absolue, entre stagiaires, les élu(e)s de cette organisation syndicale, ont pris prétexte des nouvelles modalités de sortie d’école pour demander non plus l’égalité mais l’équité de traitement entre les stagiaires. La CFDT Finances publiques se félicite de cette évolution qui va dans le sens de ce qu’elle prône depuis des années rappelant, pour l’exemple, que c’est sur ce principe de l’équité plus que de l’égalité virtuelle qu’elle avait été la seule à se prononcer pour le recrutement par la voie du PACTE.
Le plus grand nombre titularisé
Titularisation des 792 inspecteurs-élèves ayant validé leur scolarité. Eu égard à l’investissement de tous, stagiaires et enseignants, et nonobstant les difficultés dénoncées de suppression d’emplois et de dégradation des conditions de travail, la CFDT a voté pour la titularisation des 792 collègues proposés, l’Union Snui Sud Trésor s’est abstenue, la CGT a voté contre.
Dix collègues sur la sellette
Examen de la situation de 10 stagiaires n’ayant pas validé leur scolarité. L’administration centrale ne proposait aucun licenciement mais plusieurs reversements en B voire en C. Les débats ont été riches et à chaque fois très respectueux des arguments, des parcours individuels et des personnes. Une écoute particulièrement attentive du président de la CAPN a permis une nette évolution des propositions de la direction générale. Au final, un seul reversement en C, qui correspondait à la demande de l’agent, 5 redoublements et 4 renouvellements de contrats correspondants de facto à des redoublements. Toutes les organisations syndicales ont voté pour les solutions individuelles proposées après les débats en CAPN.
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