Calendrier des CAP Centrales "uniques" DGFIP : 2ème semestre 2011

SEPTEMBRE

Ordre du jour	C.A.P. Dates prévisionnelles
Premières affectations des agents administratifs stagiaires de 1ère classe – 2ème tranche (prévisionnel) (Filière fiscale) Regularisation et affectation des DISI	14/09 (ap-midi) Suites 26/09 (am)
Mouvement de mutations et nominations de conservateurs des hypothèques (1ère, 2ème et 3ème catégorie). Année 2012.	15/09
Mouvement de mutations et nominations de CSC hors échelle et 1015. Année 2012	15/09
Mouvement de mutations et nominations de conservateurs des hypothèques (4ème, 5ème et 6ème catégorie) Année 2012.	15/09
Appel de notation des agents du cadastre (géomètres principaux, géomètres cadastreurs et techniciens-géomètres).	15/09
- Titularisation dans le grade d’inspecteur des lauréats de l’examen professionnel de l’année 2010 hypo et cadastre. - Titularisation des délégataires de B en A (2010 - Révision de la notation des inspecteurs. (relevant directement de la CAPN) - Régularisations mouvements sur des SIP. - Régularisations des DISI	15 et 16 (m) /09
Révision de la notation des contrôleurs de 1ère classe. « Evocation »	22 et 23(m)/09
Discipline d’un agent administratif de 1ère classe (filière fiscale)	27/09 (matin)
- Titularisation « d’agents Pacte » - Intégrations éventuelles. - Révision de la notation des agents techniques	28/09 (ap-midi)
- Proposition de non-titularisation de travailleur handicapé. - Accueils en détachement (éventuellement)+ intégration d’agents de catégorie B - Régularisation des DISI FF	29/09 (matin)

OCTOBRE

Mouvement d’inspecteurs divisionnaires et inspecteurs divisionnaires experts. (mutations, nominations, 1ères affectations)	11 et 12 /10
- Bilan de la notation des inspecteurs divisionnaires (ex RP) - Appels de notation (RP - filière gestion publique)	11 et 12 /10
Révision de la notation des contrôleurs principaux. « Evocation » (Filière fiscale	10(am), 11, 12 et 13 et 14 (m) /10
Liste d’aptitude à l’emploi de contrôleur. (FF)	Date limite CAPL : 15/10/11
Mouvement de mutations des agents de catégorie C. (Filière fiscale)	24(am), 25, 26 et 27(m)/10 Suites 9 et 10(m)/11
Appels de notation des inspecteurs divisionnaires (2011) (Idep - filière fiscale)	27 et 28(m)/10

NOVEMBRE

Révision de la notation des inspecteurs « Evocation » (Filière fiscale)	3 ‚am) , 4(m), 7(am), 8, 9 et 10 (m) /11
Appels de notation des AFIPA (2011) (ex directeurs divisionnaires filière fiscale	4/11
Révision de la notation des agents administratifs des Finances publiques de 1ère classe. « Evocation » (AA1 - filière fiscale)	8 et 9/11 et 10 matin au cas où
Révision de la notation des contrôleurs de 2ème classe. « Evocation » (Filière fiscale)	8 et 9/11
Discipline d’un agent administratif principal de 1ère classe (filière fiscale)	8/11 (matin)
Liste d’aptitude à l’emploi d’inspecteur. (FF)	10/11/11
Discipline d’un inspecteur des impôts	17/11 (matin)
Révision de a notation des agents administratifs des Finances publiques de 1ère classe. (AA1 – filière gestion publique) - Titularisation dans le grade d’agent administratif des Finances publiques de 1ère classe et de contractuels handicapés de catégorie C. - Intégrations éventuelles. - Révision de la notation des agents administratifs des Finances publiques(AAP1, AAP2, AA1, AA2) (relevant directement de la CAPN) (filière fiscale)	18 (m), 21 (am) et 22 /11
Recours en révision de notation (inspecteurs) (filière gestion publique)	23/11
- Tableaux préparatoires au mouvement de mutations-réintégrations du 1er avril 2012 (Catégorie B - filière gestion publique) -  Recours en révision de note – Contrôleurs des Finances publiques (filière- gestion publique)	23 et 24 /11
- Tableaux préparatoires au mouvement de mutations-réintégrations du 1er avril 2012 (Adjoints techniques - filière gestion publique	23 (am) /11
Discipline d’un géomètre principal du cadastre	24/11 (matin)
Tableaux préparatoires au mouvement de mutations-réintégrations du 1er avril 2012 – Agents d’administration des Finances publiques	24/11
CCP Berkani	25/11 (matin)
Discipline d’un inspecteur du Trésor public	29/11 (matin)
Examen de l’accueil – passerelles – de contrôleurs de la filière gestion publique CAPN des contrôleurs de la filière fiscale	30/11 (matin)

DECEMBRE

- Intégration en catégorie C (si nécessaire – filière gestion publique) - Recours en révision de note – Agents d’administration principaux des Finances publiques de 2ème classe (Filière GP)	6(m)/12
- Révision de la notation des agents administratifs principaux des Finances publiques de 2ème classe. « Evocation » (Filière fiscale)	6 (am) , 7 et 8/12
1ère phase nationale du mouvement de mutation des inspecteurs du 01/03/2012 (filière gestion publique)	8/12
Nomination au grade d’inspecteur divisionnaire fin de carrière. (Idep FC - filière fiscale	14 et 15/12
- Révision de la notation des agents administratifs principaux des impôts de 1ère classe. « Evocation » (Filière fiscale)	14(am), 15/12
- Intégration d’agents de catégorie B (filière GP) - Recours en révision de note – Contrôleurs du des Finances publiques (filière gestion publique)	15/12
Tableau d’avancement au grade d’AFIPA FC (ex DDIv FC - filière fiscale)	7/12