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29 août 2012 3 29 /08 /août /2012 11:43

Par lettre datée du 13 août 2012 adressée au secrétaire général de la Fédération des Finances, le Ministre de l’Économie, Pierre Moscovici, l’a informé de la mise en œuvre officielle du plan de qualification ministériel pour l’année 2012.

Ce document important pour nos carrières fixe le volume et les taux de promotion 2012 conditionnant ainsi la validation effective des promotions par tableau d’avancement et par liste d’aptitude.

.

Les agents promus par liste d’aptitude ou tableau d’avancement devraient donc recevoir prochainement leur nomination officielle dans leur nouveau corps ou leur nouveau grade, dans les conditions rappelées ci-après :

  • 1er septembre 2012 pour les L.A. de C en B
  • 1er janvier 2012 pour le T.A. Contrôleur 1ère classe pour les candidats qui remplissent les conditions statutaires des 5 ans
  • 31 décembre 2012 pour le T.A. Contrôleur Principal
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29 août 2012 3 29 /08 /août /2012 11:39

La CFDT Finances se réjouit de l’abandon d’un dispositif qui organisait la mobilité contrainte des fonctionnaires de l’État dans le cadre de la RGPP.

   Rapport au CSFPE


Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État qui siègera le 11 septembre 2012 est saisi d’un projet d’abrogation du décret du 12 novembre 2010. Ce décret contenait les mesures d’application de la loi sur la mobilité du 3 août 2009.

Dans son rapport au CSFPE, le gouvernement précise que l’abrogation du décret rend inapplicable la loi mobilité qui a été intégrée dans le statut des fonctionnaires. Le combat constant de la CFDT contre la loi mobilité aboutit enfin et la décision du Président de la République d’arrêter la RGPP reçoit une application concrète.

La CFDT Fonction Publique demandera au gouvernement de compléter son abrogation par une suppression dès que possible des dispositions législatives encore théoriquement en vigueur même si elle ne sont plus applicables.

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6 juillet 2012 5 06 /07 /juillet /2012 20:01

Pour tout savoir sur la mise en application et les conditions à remplir pour bénéficier de cette mesure de justice un seul lien

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5 juillet 2012 4 05 /07 /juillet /2012 15:59

catégorie CLes indices des premiers échelons de la catégorie C et le 1er échelon du B sont relevés.

 

Au Conseil des ministres du 4 juillet 2012, la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la Fonction publique a présenté un décret portant relèvement du minimum de traitement dans la Fonction publique suite à l’augmentation du Smic au 1er juillet. Cette revalorisation se traduit par l’octroi de 3 à 6 points d’indice, selon les échelons des corps concernés.

Pour la catégorie C sont touchés les premiers échelons des échelles 3 à 5. Pour la catégorie B, n’est relevé que le premier indice du premier grade qui passe de 310 à 314.

  • 1 point = 4,63 € brut par mois
  • 3 points = 13,89 € brut par mois
  • 4 points = 18,52 € brut par mois
  • 5 points = 23,15 € brut par mois
  • 6 points = 27,78 € brut par mois

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3 juillet 2012 2 03 /07 /juillet /2012 22:31

Le décret "carrières longues" a été publié au Journal officiel du 3 juillet 2012. Il acte le droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les salariés ayant commencer à travailler avant 20 ans et ayant cotisé suffisamment longtemps.
Retrouvez en tableau les nouvelles règles de départ anticipé à la retraite.

 

Retraites-carrieres-longues.jpg

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21 juin 2012 4 21 /06 /juin /2012 10:03

Catégorie ADans le cadre de la préparation du mouvement local, les inspecteurs non comptables sont informés de la vacance des postes suivants :

  • Direction Pôle Gestion Publique à BREST ;
  • SIP de QUIMPER-EST ;
  • Adjoint PONT L'ABB :
  • Adjoint LANDIVISIAU (sous réserve de la confirmation du départ du titulaire)

Les demandes devront parvenir au service RH (Christophe Le berre et Michel Riou) pour le 25 juin au plus tard. La CAP locale n°1 se tiendra le 09 juillet 2012.

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19 juin 2012 2 19 /06 /juin /2012 19:43

ARRIVEES


  BOSSU-CLEMENT Soizic 59
  GRUNWEISER Edith Mayotte
  COZIC Sabrina 92
  LEZEC Karine 22
  RENAUD GenevièveEp FEILLANT 44

DEPART

LE JEUNE Marie Louiseépouse MOITROUXpour la Martinique

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19 juin 2012 2 19 /06 /juin /2012 17:45

 

A l’issue du comité technique de réseau, toujours aucune annonce de la direction générale...

 

Agent CEn l’absence de réponse de la direction générale sur l’appel des lauréats sur liste complémentaire des concours A, B et C, le Président a répondu qu’il était en attente de l’audit des finances publiques commandé par le gouvernement à la Cour des Comptes.

Le rapport de la Cour des Comptes devrait être rendu le 2 ou le 3 juillet prochain.

La direction générale attend de connaitre les nouvelles contraintes budgétaires qui s’imposeront à la DGFiP avant de procéder à des éventuels appels sur les listes complémentaires des concours A, B et C.

Pendant ce temps là des gens restent dans une insupportable attente sur leur avenir personnel, tandis que d’autres, dans les directions, triment toujours plus dans des conditions chroniques de sous-effectif...

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12 juin 2012 2 12 /06 /juin /2012 16:27

entretien-manipulation.jpg

 

Le 30 mai 2012, la direction générale a présenté aux organisations syndicales, un projet d’instruction sur l’entretien professionnel des agents de la DGFiP. Autant la direction générale a du mal a accepter, de faire avec les organisations syndicales un état des lieux contradictoires, sur les missions, les emplois, les conditions de travail depuis la création de la DGFiP, autant elle multiplie les réunions sur le sujet certes important, mais peut-être pas prioritaire de « la mise en musique » du décret du 28 juillet 2010 de la Fonction publique, sur la valeur professionnelle

 

 

Le passé éclaire le présent

Lors de ce groupe de travail du 30 mai 2012, la CFDT Finances publiques a lu en préambule un extrait du rapport Lajoumard, inspectrice générale des Finances, paru en novembre 2005 :

« Sans contester l’intérêt de l’entretien lui même, la majorité des cadres rencontrés trouve trop consommateur de temps le formalisme qui entoure l’exercice.

Selon une approche sommaire, le temps consacré par les cadres aux entretiens d’évaluation, à la notation et aux aspects administratifs, peut être évalué à un ordre de grandeur de 200 000 heures soit plus d’une centaine d’équivalents temps pleins sur l’année. Il convient de rappeler qu’il s’agit, pour l’essentiel, de personnels de niveau A et surtout A+. »

10 ans après le précédent décret sur l’évaluation notation, 7 ans après ce rapport de l’IGF, la DG fait du surplace et ne réussit pas à passer de l’évaluation notation à un véritable entretien professionnel.

Une administration de fonctionnaires citoyens

La CFDT Finances publiques a regretté que l’administration centrale fasse preuve de conservatisme, et demeure toujours dans la logique de « surveiller et punir » les agents, et non pas de les considérer comme des fonctionnaires citoyens, des adultes responsables. En effet, les agents ne bénéficieront pas véritablement d’un entretien professionnel, mais continueront à subir chaque année, « un jeu de rôles », où un chef de service tentera plus ou moins habilement de faire croire aux agents évalués, qu’il leur donnera un avancement accéléré ou au contraire dans le meilleur des cas une stagnation de carrière, en se fondant sur des faits professionnels censés être objectifs.

La CFDT refuse toute évaluation notation

mais souhaite l’instauration d’un entretien professionnel déconnecté de l’avancement de carrière, où l’on aborde le bilan de l’année écoulée, les perspectives de l’année à venir, la formation professionnelle, un bilan de compétence régulier, les moyens d’améliorer les missions, les conditions de travail, la reconnaissance des aptitudes professionnelles etc., mais sans la pollution de l’avancement de carrière.

Plus de note chiffrée infantilisante

La CFDT Finances publiques a reconnu comme point positif du projet d’instruction présenté aux OS, qu’elle ne prévoyait plus l’attribution d’une note chiffrée à l’issue de l’entretien d’évaluation.

Elle a mis en garde la DG de céder aux sirènes de l’infantilisation, en la faisant ressusciter sous une forme ou sous une autre dans une circulaire ultérieure.

Mais des quotas de réductions

Alors que le décret de la fonction publique permet que 90% des agents évalués puissent bénéficier chaque année d’un mois de réduction, alors que le directeur général reconnaît que la quasi totalité des agents accomplissent parfaitement leurs missions, et devraient donc bénéficier de gratifications collectives, le projet d’instruction de la DGFiP sur la valeur professionnelle, prévoit un quota de réductions limité à 60% des agents.

Inacceptable pour la CFDT

La CFDT a demandé à l’administration centrale qu’elle se positionne sur la possibilité de ne plus utiliser la réduction de 3 mois, afin d’augmenter la possibilité de réductions d’un mois pour un plus grand nombre d’agents.

Le chef de service des ressources humaines s’est engagé à revoir sa copie de quota à 60% (10% de réductions à 3 mois ; 10% de réductions à 2 mois ; 40 % de réductions à 1 mois) pour passer à un quota supérieur ou égal à 70% .

La CFDT Finances publiques fera d’autres propositions

Devant les différences notables de positions des organisations syndicales de la DGFiP sur la notation et l’évaluation, afin d’avoir le temps de former les évaluateurs, et d’informer les agents, la DG a demandé que des propositions écrites lui soient adressées avant la fin du mois de juin 2012. Elle tiendra ensuite une dernière réunion de synthèse en septembre 2012, avant de faire paraître l’instruction définitive qui mettra en place le nouveau système à compter de l’année 2013 pour la gestion 2012.

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8 juin 2012 5 08 /06 /juin /2012 17:44

Vous trouverez ci-après le dossier de presse sur le décret relatif au départ à la retraite à 60 ans remis par la Ministre Marie-Sol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé à la presse.

 

Cliquez sur le lien ci-dessous :

05 06 12 Dossier de presse Marisol Touraine retraite 05 06 12 Dossier de presse Marisol Touraine retraite  

 

2012 Marisol TouraineFiche 1 : Présentation de la mesure


Fiche 2 : Pourquoi cette mesure ?


Fiche 3 : Comment s’appliquera-t-elle ? A qui bénéficiera-t-elle ?


Fiche 4 : Comment sera-t-elle financée ?

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