LE LIVRET ne remplace pas l'instruction, mais en est une synthèse. Il convient donc de se référer à l'instruction en cas de doute;
Instruction annuelle sur les mutations et premières affectations des cadres B et C
(mouvement administratif) et des cadres B géomètres-cadastreurs - Année 2014
Instruction mutation 2014 Admin
La CFDT accueille avec satisfaction l’abrogation du jour de carence dans la Fonction publique instauré par la loi de finances de 2012.
COMMUNIQUE DE PRESSE
BRIGITTE JUMEL, SECRETAIRE GENERALE DE L’UFFA-CFDT
(UNION DES FEDERATIONS DE FONCTIONS PUBLIQUES ET ASSIMILES
En cas de congé maladie, les ARTT correspondants ne seront plus comptabilisés.
Attention,depuis le 1er janvier 2013, l’article 115 de la loi de finances n°2010-1657 du 29 décembre 2010 est entré en vigueur.
Cet article stipule que lorsqu’un agent s’absente pour raison de santé(congé maladie ordinaire et de longue durée entre autres), son nombre d’ARTT annuel sera réduit proportionnellement (sachant que 38h30 de travail génèrent 3h30 d’ARTT).
Non satisfait de réduire de façon drastique le nombre d’agents dans les services, l’Etat trouve un nouveau moyen de faire des économies tout en demandant une fois de plus à ses agents de faire un effort !
Quand on connait le nombre croissant de collègues qui sont arrêtés pour dépressions, liées directement aux mauvaises conditions de travail dans les services... L’Etat va pouvoir remplir ses poches là où la CFDT attend de lui qu’il traite mieux ses agents, et il n’a aucun intérêt à améliorer les conditions de travail de ses agents.
Il s’agit de la première attaque contre les ARTT dans la fonction publique, quelle sera la prochaine ?
| Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse | ||
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| Rentrée scolaire des enseignants | Lundi 1er septembre 2014 | |
| Rentrée scolaire des élèves | Mardi 2 septembre 2014 | |
| Vacances de la Toussaint | samedi 18 octobre 2014 (après la classe) | lundi 3 novembre 2014 |
| Vacances de Noël | samedi 20 décembre 2014 (après la classe) | lundi 5 janvier 2015 |
| Vacances d'hiver | samedi 7 février 2015 (après la classe) | lundi 23 février 2015 |
| Vacances de printemps | samedi 11 avril 2015 (après la classe) | lundi 27 avril 2015 |
| Vacances d'été | samedi 4 juillet 2015 (après la classe) | |
| Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen, Strasbourg | ||
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| Rentrée scolaire des enseignants | Lundi 1er septembre 2014 | |
| Rentrée scolaire des élèves | Mardi 2 septembre 2014 | |
| Vacances de la Toussaint | samedi 18 octobre 2014 (après la classe) | lundi 3 novembre 2014 |
| Vacances de Noël | samedi 20 décembre 2014 (après la classe) | lundi 5 janvier 2015 |
| Vacances d'hiver | samedi 21 février 2015 (après la classe) | lundi 9 mars 2015 |
| Vacances de printemps | samedi 25 avril 2015 (après la classe) | lundi 11 mai 2015 |
| Vacances d'été | samedi 4 juillet 2015 (après la classe) | |
| Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles | ||
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| Rentrée scolaire des enseignants | Lundi 1er septembre 2014 | |
| Rentrée scolaire des élèves | Mardi 2 septembre 2014 | |
| Vacances de la Toussaint | samedi 18 octobre 2014 (après la classe) | lundi 3 novembre 2014 |
| Vacances de Noël | samedi 20 décembre 2014 (après la classe) | lundi 5 janvier 2015 |
| Vacances d'hiver | samedi 14 février 2015 (après la classe) | lundi 2 mars 2015 |
| Vacances de printemps | samedi 18 avril 2015 (après la classe) | lundi 4 mai 2015 |
| Vacances d'étés | samedi 4 juillet 2015 | |
La circulaire ministérielle d’application du jour de carence en cas d’arrêt maladie.
Le gouvernement a "gâté" ses agents en 2011 en votant l’article 105 de la loi 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, drôle de façon de souhaiter de bonnes fêtes de fin d’année.
Pour le ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’état, la circulaire d’application est sortie le 24 février 2012.
Elle s’applique pour tous les arrêts maladie prescrits à compter du 1er janvier 2012.
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Les vidéos de la CFDT à regarder de
chez vous, une fois libre des contraintes
de l'intranet DGFIP
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