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9 mars 2012 5 09 /03 /mars /2012 14:54

La circulaire ministérielle d’application du jour de carence en cas d’arrêt maladie.

 

Le gouvernement a "gâté" ses agents en 2011 en votant l’article 105 de la loi 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, drôle de façon de souhaiter de bonnes fêtes de fin d’année.

Pour le ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’état, la circulaire d’application est sortie le 24 février 2012.

Elle s’applique pour tous les arrêts maladie prescrits à compter du 1er janvier 2012.

 

ciculaire_carence.pdf

En savoir plus

Jour de carence : la CFDT renouvelle son opposition !

La double peine pour les fonctionnaires en maladie !

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Pratique
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