Les agents des SIE-SIP de Douarnenez souhaitent vous alerter de la situation de l'emploi dans les services.
Le SIP de Douarnenez qui assure la mission foncière depuis janvier 2008, voit ses effectifs diminuer depuis plusieurs années. Il a déjà du faire face à une redistribution des communes généré par le départ en retraite, non remplacé, d'un agent de constatation en 2013.
Il a également dû pallier pendant une durée de six mois à l'absence d'un agent non remplacé.
Aujourd'hui le départ en retraite du contrôleur du secteur de Douarnenez plonge la structure dans une situation particulièrement délicate.
En effet, le SIP de Douarnenez est composé, au tableau des emplois, de deux contrôleurs d'assiette, deux contrôleurs de recouvrement et de sept agents de constatation. La mission d'accueil et d'orientation des usagers est assurée au rez de chaussée de l'immeuble par un contrôleur et un agent de constatation.
Plusieurs demandes de renfort ont été adressées aux services compétents avant le départ du dernier agent sans qu'aucune solution concrète ne soit proposée.
A ce jour, l'ensemble des missions ne peuvent plus être accomplies.
A compter du 2 janvier 2014, le responsable de la structure a privilégié la qualité de la gestion des secteurs d'assiette à l'accueil des usagers : pour tout autres motifs que délivrances de duplicata ou des renseignements sommaires , celui-ci ne sera assurée que sur rendez vous les mardi et jeudi.
Le contrôleur en charge de l'accueil secondaire, du contentieux lié à l'accueil et d'une partie du gracieux du secteur de Douarnenez a été affecté à compter du 6 janvier sur le poste du contrôleur du secteur de Douarnenez , l'accueil primaire et l'orientation des usagers ainsi que la gestion du standard téléphonique restant assurés par un seul agent de constatation.
La démarche des agents ne consiste pas à condamner le choix fait par sa hiérarchie directe qui en situation de sous effectif doit, en priorité chercher à garantir la continuité du service public.
Il faut pendant une période de huit mois assurer l'ensemble des travaux de mise à jour pour la mission foncière, de traitement du contentieux, de préparation et de réalisation de l'émission accélérée, ainsi que la réception de plus en plus importante lors de la période de déclaration d'impôts sur le revenu.
Nous dénonçons une nouvelle atteinte du service à l'usager contraire aux notions d'accessibilité et de proximité sur lesquelles notre ministère établit l'essentiel de sa communication vis à vis des usagers.
Ces nouvelles modalités d'accueil de l'usager ont un caractère d'injustice vis à vis des populations les plus excentrées du SIP de Douarnenez déjà touchées par la réduction des plages d'accessibilité de la Trésorerie de Pont Croix.
Un effort spécifique d'adaptation sera réclamé à ces populations, appartenant souvent aux catégories les plus sensibles.
Par ailleurs, l'extrême tension des effectifs à Douarnenez, comme sur l'ensemble des sites du département, n'offre aujourd'hui aucune marge de manœuvre pour pallier aux éventuelles absences des agents.
Des exemples de non remplacement pour congé maladie peuvent vous être fournis , tels que :
- l'absence de 3 mois d'un des trois contrôleur de gestion du SIE de Douarnenez lors de la période de campagne de CFE
- l'absence d'un mois du gardien-concierge en charge, notamment du courrier pour l'ensemble du bâtiment.
La situation doit être appréciée à son juste niveau en retenant en plus :
- les incessantes contraintes d'adaptation et de réorganisation imposées aux agents dans le cadre des réformes de structures, des réductions d'effectif ou de l'application de mesures fiscales toujours plus complexes qui pèsent de plus en plus sur la santé physique et psychologique des personnels et génèrent des tensions entre les personnes.
- le contexte fiscal très défavorable rend l'exercice de nos missions plus difficile, renvoyant souvent l'agent à un rôle de médiateur face à des usagers de plus en plus exigeants.
Cette situation nous conduit aujourd'hui à en appeler à votre responsabilité vis à vis de la santé des agents placés sous votre autorité et nous vous demandons de pallier à ces absences.
Les agents de la trésorerie expriment leur solidarité vis-à-vis de leurs collègues des SIE-SIP étant confrontés aux mêmes règles de gestion du personnel.
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