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26 septembre 2012 3 26 /09 /septembre /2012 11:26

Catégorie ALa CAPN de sélection des inspecteurs divisionnaires filière encadrement et filière expertise s’est déroulée du 5 au 11 septembre 2012.

Les élus de la CFDT ont rappelé lors de cette CAPN leur attachement à la linéarité de la carrière et leur opposition à toute forme de sélection au choix (cf. liminaire ci-jointe).

liminaire_selection_Idiv_2012_09_05.pdf

 

 

Les 3 piliers...de la sélection

A ce titre, les nouvelles modalités de la sélection reposant sur 3 piliers (dossier, avis du directeur et entretien), le poids de l’entretien, était en théorie équivalent aux 2 autres éléments de sélection. Il ne prédominait pas.

L’administration centrale a cependant souligné que 85% des avis des directeurs étaient favorables et qu’ils reposaient essentiellement sur le dossier, ce qui finalement redonnait un poids relativement important à l’entretien pour départager des candidats proches de la réussite à la sélection.

60 candidats repêchés

Les interventions des élus et notamment de ceux de la CFDT ont permis de faire prendre en compte la globalité des 3 piliers pour obtenir 60 sélections supplémentaires, dont 12 par la seule CFDT Finances publiques soit 20% des candidats « repêchés ».

La CFDT a regretté une inégalité réelle de préparation entre les candidats pour se présenter à cette sélection.

En effet, selon les directions, selon les services mêmes au sein d’une direction, les oraux blancs, ainsi que l’attention appelée sur les différents sujets d’actualité sont plus au moins bien faits.

De même il serait souhaitable que le membre d’un comité de sélection se retire de ce dernier, en cas de présentation d’un candidat qu’il connaît.

Tous les élus ont demandé qu’un bilan soit effectué en groupe de travail de cette première sélection afin d’en tirer les leçons utiles pour l’avenir.

D’ores et déjà la CFDT fait une première analyse sur ce que l’on peut retenir de cette sélection des inspecteurs divisionnaires nouvelle formule.

-* Les 3 piliers

Ce dispositif a été globalement favorable aux agents. En effet, dans de nombreux cas, 2 piliers très positifs ont permis de contrebalancer un troisième plus en retrait.

-* La transparence

Les représentants du personnel manquaient dans certains cas d’informations. La CFDT a demandé que les notes à l’entretien soient communiqués aux élus de la CAPN, ainsi que la fiche de présentation des candidats et ce en plus de la grille de synthèse déjà fournie.

-* La notation

Le dossier est aussi important que l’avis du directeur ou l’entretien. Dans ces conditions, il peut y avoir un phénomène de positionnement sur les notations pour préparer une future promotion. La CFDT a rappelé que ce travers était déjà particulièrement sensible dans les promotions par liste d’aptitude et que sa proposition de suppression du système actuel de l’évaluation notation, et donc de la note chiffrée y apporterait une réponse.

-* Les comités de sélection

Les comités ont respecté à chaque fois que possible une composition mixte à tout point de vue, y compris de filière. Ils ont par ailleurs été formés préalablement à la phase d’entretiens. Enfin, l’administration a souligné qu’un travail de fond était engagé pour professionnaliser les comités, et qu’à ce titre des progrès significatifs étaient attendus dans l’année. La CFDT a donné acte à l’administration de ces efforts et reste vigilante à leur application.

-* Les conditions d’organisation de la CAPN

Avec une publication du projet de sélection en juillet, une consultation à cheval sur juillet et août et une CAPN en septembre, les agents concernés, comme les élus, ont rencontré d’importantes difficultés pour préparer correctement cette CAPN. La CFDT, comme toutes les organisations syndicales, l’a dénoncé. Les prochaines sélections ne seront plus organisées à cheval sur l’été.

-* Les Idiv experts

La CFDT a rappelé l’aspect sclérosant de cette filière, notamment par le faible nombre de postes potentiels. Par ailleurs, les Idiv experts seront tous nommés au 1er janvier 2013.

-* La notion de mobilité

Plusieurs élus, dont ceux de la CFDT, ont dénoncé que des comités posent la question de la mobilité. L’administration a indiqué que la mobilité n’était pas un critère de sélection et qu’à l’avenir les comités seront invités à ne plus poser de question sur ce sujet.

-* Les agents comptables

L’administration centrale a souligné qu’en plus de l’avis du directeur de la structure concernée, elle sollicitera l’avis du bureau de la DG concerné pour les agents comptables.

-* Les statistiques

857 candidats (466 issus de la filière fiscale (FF), 391 issus de la filière gestion publique (FGP), dont 449 hommes et 408 femmes. 514 retenus au projet (302 FF, 212 FGP)

60 dossiers supplémentaires retenus après CAPN 67% des candidats sélectionnés après CAPN
Les votes

Contre : Snui, FO Abstention : CFDT, CGT

Explication de vote : la CFDT, après avoir rappelé sa revendication d’une linéarité de la carrière, a souligné les efforts de l’administration pour faire respecter un système à trois piliers équilibrés. Elle a par ailleurs remarqué la qualité d’écoute et de prise en compte durant la CAPN des arguments défendus par les élus, qui ont permis une évolution significative du nombre de sélectionnés.

Ces différents points ont amenés la CFDT à s’abstenir au moment du vote.

En conclusion, la CFDT Finances publiques appelle les candidats aux prochaines sélections à être particulièrement attentif à la qualité de leur dossier de notation et de l’avis du directeur.

Les élus en CAPN des inspecteurs :

Richard Remaud et Jean-Claude Le Tallec

Paris, le 21 septembre 2012

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