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24 mars 2014 1 24 /03 /mars /2014 17:20

Le conseil national d’action sociale (CNAS) s’est réuni au moment même de la passation de pouvoir à Bercy et l’arrivée des nouveaux ministres Sapin et Montebourg. C’est dans un contexte de suppressions d’emplois, de contraintes budgétaires et de retard de versement dans les subventions accordées aux trois associations que les représentants de la CFDT ont notamment abordé les aides pécuniaires, les CESU pour favoriser l’égalité professionnelle et le fonctionnement de l’action sociale.

 

Point sur les suppressions d’emplois dans les délégations

L’action sociale doit rendre 15 emplois à l’administration en 2014 : 5 par la sous-direction DRH 3 A et 10 autres dans les délégations de l’Aisne (1), du Calvados (2), Cantal (1), Finistère (1), Haute-Garonne (1), Isère (1), Haute-Loire (1), Puy-de-Dôme (1), Haute-Vienne (1).

La CFDT a dénoncé une nouvelle fois cette réduction des moyens en personnel de l’action sociale qui aura des conséquences sur les conditions de travail des agents restants.

Retard de versement des subventions aux associations ALPAF, EPAF et AGRAF

Le versement du premier acompte de la subvention 2014 amputé d’une réserve de 7%, aurait dû intervenir en février et ne l’a toujours pas été début avril. La CFDT s’est jointe aux autres organisations syndicales pour dénoncer cette situation (lire le courrier adressé au secrétaire général) et a attiré l’attention du secrétariat général sur la situation des associations. Le secrétariat général a indiqué que le dossier devrait être à l’étude du cabinet du nouveau ministre.

Les trois associations devraient payer des loyers pour les locaux de leur siège à compter de 2015.

Pour la CFDT, il est inadmissible que le loyer mis à leur charge par l’administration ne fasse pas l’objet d’une compensation. À défaut, cela reviendrait pour l’administration à amputer le budget de l’action sociale de près de deux millions d’euros. La CFDT a suggéré au secrétariat général de loger ces associations dans le parc domanial.

Aides pécuniaires

Selon un bilan fourni par l’administration, 67% des dossiers d’aides pécuniaires sont traités en une semaine.

Le service social va mener une étude pour améliorer l’aide d’urgence avec par exemple la possibilité de procéder à des achats alimentaires d’urgence par internet pour un montant de 130€ en plus du dispositif classique.

Le service social va également étudier la possibilité d’un prêt personnel, comme il en existe dans d’autres ministères, proche de 0% pour un montant qui pourrait aller jusqu’à 3000€. Le prestataire sera choisi à l’issue d’un appel d’offre. La CFDT a souligné que le dispositif pouvait répondre à des besoins mais qu’il ne doit pas aggraver ou augmenter les risques de surendettement. Ce projet sera présenté lors d’un prochain CNAS.

Le recours plus important aux conseillers en économie sociale et familiale est déjà mentionné dans la note d’orientation.

CESU aide à la parentalité - enfants de 6 à 12 ans

Afin de favoriser l’égalité professionnelle, le nouveau plan triennal en faveur de l’égalité professionnelle comporte la possibilité d’utiliser un chèque emploi service universel (CESU) entièrement préfinancé par les ministères économiques et financiers qui permettra de payer des aides à la parentalité (garde à domicile ou hors du domicile, accompagnement des enfants sur le trajet domicile-école, soutien scolaire ou cours à domicile)

Le montant annuel sera de 200€ à 400€ selon le revenu fiscal de référence et du nombre de parts. Ce montant sera bonifié de 20% pour les parents d’enfants handicapés et parents isolés. Une notice d’information sera réalisée. Le secrétariat général va passer le marché dans les prochains jours.

La CFDT a fait observer que l’argument qui consistait à favoriser l’égalité professionnelle n’était pas opérant par rapport à la population retraitée qui était concernée par cette mesure. La CFDT est satisfaite de voir une de ses revendications satisfaite.

Fonctionnement de l’action sociale

L’arrêté du 15 janvier 2002 relatif au fonctionnement de l’action sociale a été modifié pour l’actualiser. Parmi les modifications, la note d’orientation annuelle de l’action sociale sera établie par le Cnas et sera mise en œuvre par le Cdas. En outre, des groupes de travail thématiques pourront être institués par les Cdas. Enfin, le délégué sera nommé après avis du Cdas exprimé par un vote suite à une procédure d’appel à candidatures dans laquelle les agents en fonction dans le département seront prioritaires. Afin de mieux protéger juridiquement le délégué, l’arrêté précise qu’il pourra agir en qualité de mandataire EPAF ou ALPAF.

L’arrêté sera prochainement publié au journal officiel.

La fonction de correspondant social varie d’une direction à l’autre. Ainsi, la doctrine d’emploi est-elle plus large à la douane qu’à l’Insee. Le secrétariat général a souhaité mettre en place un socle minimum afin d’harmoniser l’élaboration des fiches de postes.

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans CDAS - CNAS
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