Motion des organisations syndicales départementales CFDT CGT SNUI et FO déposée ce 22 mars à l'occasion du Comité Départemental des Affaires Sociales.
NON A LA DISPARITION PROGRAMMEE
DES DELEGATIONS DEPARTEMENTALES D’ACTION SOCIALE
Le projet de réorganisation des délégations départementales de l’action sociale à l’ordre du jour du groupe de travail du CNAS du 1er mars 2011, est censé conformément aux orientations ministérielles, « préserver un guichet de proximité ainsi qu’un dialogue social au niveau départemental ».
Au prétexte du passage à CHORUS pour la gestion des crédits déconcentrés, et à sa dimension régionale, la Direction en « profite» pour mettre en place une déstructuration totale des délégations départementales, tant au regard de leurs missions que de leurs moyens, notamment humains.
Il est envisagé la création de plates-formes régionales gérées par un chef de support nommé par le Secrétariat Général. Jusqu’à présent cette nouvelle architecture n’avait jamais été évoquée, et pourtant sa mise en place est imminente.
Le transfert de missions et tâches des délégations vers cette plate forme est prévu mais aucun détail n'a été fourni, alors que ces "évolutions" sont en partie finalisées. En effet, des mesures sont déjà imposées aux associations (ALPAF et EPAF) au mépris de leurs assemblées générales. Bel exemple de modernisation du dialogue social !
Ce nouveau schéma va vider les délégations départementales d’une part importante de leurs tâches, qui se limiteront dorénavant à la gestion du BIL, à l’animation du CDAS et un semblant
d’information des agents.
C’est un véritable plan social, qualifié de « ré allocation des moyens » qui est en cours : la grande majorité des délégations va être constituée du seul délégué et les assistants de délégations devront soit réintégrer, soit rejoindre le chef lieu de région. Nous assistons d’ores et déjà à des reports de recrutements et à des renouvellements de courte durée.
Les représentants en CDAS du Finistère CGT – SOLIDAIRES – FO – CFDT condamnent
unanimement cette « réorganisation – destruction » du réseau des délégations départementales et plein et entier aux personnels des délégations. Ensemble, elles dénoncent la mise en place de projets élaborés par l’administration dans le seul but d’économiser des emplois et de réduire les prestations. Elles considèrent que le dialogue social est une nouvelle fois bafoué.
Face à tant de mépris vis-à-vis des personnels des délégations et des agents bénéficiaires de l’action sociale, nous ne pouvons cautionner cette prétention qui consiste à limiter l’action sociale départementale à un simple guichet.
Ce projet est inacceptable, c’est pourquoi les Fédérations des Finances CGT – SOLIDAIRES – FO –CFDT exigent son abandon pur et simple.
Mais d'ores et déjà, nous vous demandons, Madame la Présidente du CDAS, d'intervenir sans délai auprès du secrétariat général des Ministères Economiques et Financiers afin de réaffirmer votre attachement et celui des agents du Finistère au maintien de délégations départementales d'action sociale de plein exercice.
Chateaulin, le 22 mars 2011
