Cette CAP, première du genre suite aux modifications des règles de gestion, s’ouvre dans un contexte politique, qui ne peut être ignoré, même au sein de cette commission.
La CFDT tient à souligner l’élection du nouveau président de la république, François Hollande, qui a annoncé clairement sa volonté de placer le dialogue avec les partenaires sociaux, notamment les organisations syndicales, comme une des priorités dans sa méthode de travail. La CFDT s’inscrit pleinement dans cette démarche. La CFDT soutient, à ce titre trois idées fortes, qu’elle défendra auprès de l’ensemble de ses interlocuteurs :
• Défendre la cohésion sociale et réduire les inégalités ;
• Inventer un nouveau mode de développement ;
• Construire un pacte social
C’est dans cette démarche et dans cet état d’esprit, que nous ouvrons cette CAP.
Avant d’entrer dans le vif du sujet, nous souhaiterions adresser plusieurs remarques et questions à l’administration sur le projet de mutation et de 1ère affectation des AFIPA en 2012.
Elles concernent tout d’abord les conditions de préparation de cette CAP.
Sans remettre en cause toute l’implication et le travail réalisé par les collègues de RH1B, la CFDT se doit de dénoncer les conditions difficiles relatives à l’organisation matérielle pour la préparation de cette importante CAP :
Pour la filière fiscale :
affectations par défaut qui ne figurent pas au projet (projet incomplet) ;
fiches de poste remises le lundi en fin d’après midi.
Pour les deux filières :
absence de présentation des gels de poste et surnombres ;
absence de fiches de vœux ;
rapport du bureau RH1B (bilans statistiques) remis aux élus le jour de la CAPN.
En outre, nous déplorons une nouvelle fois le fait que les élus de la CAPN 3 n’aient pas été destinataires des documents fournis via la plateforme Escale.
Ce constat n’est malheureusement qu’un nouvel exemple de la dégradation maintes fois dénoncée des conditions de travail dont les services de la direction générale ne sont pas épargnés. Ceci donne une image peu flatteuse et peu rassurante pour les cadres des deux filières. Cette situation hétérogène dans les conditions de préparation des CAPN va nécessiter de faire un nouveau point d’étape avec les OS. C’est pourquoi nous insistons sur l’urgence de lister tous les sujets dans cette perspective.
Par ailleurs, les modalités d’affectation sur certaines structures apparaissent peu claires :
- • Pas d’indication des recrutements sur les ESI. La CFDT aimerait obtenir la publication de ces informations en amont ;
- • Certaines fiches de postes ont été défiliarisées, sans information des candidats, ni nouvelle publication (cf. fiche de poste du bureau BP 1B portant sur le recrutement d’un AFIPA filière fiscale, et dont le poste a été finalement attribué à un AFIPA FGP).
Sur le fond (et de manière non exhaustive compte tenu des contraintes de temps) :
• Nous relevons le nombre positif de promus et l’augmentation des postes AFIPA, mais nous nous interrogeons sur les modalités de gestion de ces postes et leurs conséquences sur les prochaines années : quels impacts sur les promotions futures ? Mais aussi quelles conséquences directes et immédiates sur le prochain mouvement d’IP de juin ?
• Nous constatons également que l’administration centrale s’est montrée bienveillante en matière de promotion et d’affectation sur place pour certains collègues. Même si nous ne doutons pas des compétences de ces cadres, la mobilité en centrale sur la même chaise à roulettes est exemplaire. Les collègues du réseau devant se trouver un point de chute à l’opposé de leur affectation actuelle sauront apprécier ! La mobilité, a minima fonctionnelle lors de promotion, est exigée des collègues du réseau et devrait aussi être la règle en centrale.
• A peine présentée aux organisations syndicales, nous avons cru comprendre que l’administration centrale envisageait de modifier les règles de gestion notamment en matière de délai de séjour. Si nous avons bien compris lors des GT que cette possibilité pouvait exister dans le cadre de situations particulières, nous resterons attentifs à l’utilisation de dérogations dans ces cas seulement et non pour de simples convenances personnelles. Les dérogations doivent être discutées en CAP en toute transparence, en séance plénière.
• Par ailleurs, ce mouvement est le premier pour les AFIPA qui offre la possibilité d’obtenir une affectation en rapprochement de conjoint. Pouvez-vous nous préciser les modalités de mise en œuvre de cette priorité dans le cadre de ce mouvement ?
• En ce qui concerne plus spécifiquement nos collègues de la filière gestion publique, nous constatons que le volume des emplois affichés dans ce mouvement pour les cadres orientés N1, nous paraît très pauvre : pouvez-vous nous confirmer le volume des emplois qui restent à pourvoir au fil de l’eau pour nos collègues ? A quelle CAP seront présentées ces affectations ?
• Concernant les HEA (filière fiscale) : 28 AFIPA ont été promus sur poste HEA au projet (les règles d’affectation semblent avoir été respectées). Ces postes ont été attribués notamment à des AFIPA occupant des fonctions de MMR. Il est à signaler qu’une 29ème promotion a été attribuée après le projet, dans le cadre de la préparation de cette CAP (DDFIP Eure et Loir).
• Nous restons vigilants sur les 5 emplois de HEA réservés d’après le PBO à des emplois de centrale, et qui seraient attribués hors mouvement. Nous considérons que ces promotions doivent rester soumises au contrôle de la CAP.
• Enfin, nous souhaitons connaître la liste des emplois HEA administratifs offerts aux collègues originaires de la filière gestion publique.
Même si nous avons très peu apprécié les conditions matérielles de consultation de cette CAP, nous tenons à remercier les collègues du bureau RH1B dont nous constatons un niveau hautement dégradé des conditions de travail. Nous compatissons aux difficultés qu’ils ont dû surmonter pour présenter un projet d’affectation dans les temps. Preuve que les suppressions d’emplois aux finances ont atteint leurs limites dans tous les services de la DGFIP.
Les élus CFDT
Florence BOCHNAKIAN (IP), David NAQUETTE (IP), Bernard PRETRE (IDHC).
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