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6 juillet 2011 3 06 /07 /juillet /2011 15:32

COMMUNICATION DES MINISTRES AU CHSM DU 24 JUIN 2011

Mesdames et Messieurs les représentants des personnels des ministères économique et financier,

Il n’est pas habituel que nous intervenons dans les débats du comité d’hygiène et de sécurité ministériel mais des évènements récents nous paraissent devoir le justifier.

En effet, comme vous en avez été informés par le secrétariat général et les directions concernées, trois suicides se sont produits très récemment dans les locaux de nos ministères.

Ce sont des évènements dont nous mesurons toute la gravité.

En tout premier lieu, nous voulons faire part de notre soutien aux proches des victimes et à leurs collègues, qui ont été témoins de ces scènes ou qui connaissaient bien les agents décédés. Des médecins de prévention et des assistantes de service social sont immédiatement intervenus et ont mis en place les dispositifs d’accompagnement appropriés.

Plus largement, nous voudrions vous dire ici que nous sommes, comme vous, très préoccupés par ces drames.

Même si le lien avec l’activité professionnelle n’est pas avéré dans ces évènements récents, nous souhaitons qu’une enquête soit diligentée par les comités d’hygiène et sécurité compétents afin de tirer tous les enseignements de ces situations et de les prévenir dans toute la mesure du possible.

Au delà de ces situations, nous considérons que l’activité professionnelle doit être, pour tous les agents, un moyen d’épanouissement personnel. Nous connaissons et nous apprécions chaque jour, le professionnalisme des personnels de nos ministères. Leurs employeurs, les directions, le secrétariat général et nous-même, nous devons leur garantir les meilleures conditions de santé et de sécurité au travail.

C’est pourquoi, s’agissant plus particulièrement des risques psychosociaux, nous demandons au secrétaire général, en liaison avec les directions générales et en concertation avec les représentants de personnels, d’accélérer la préparation d’un plan pluriannuel sur la santé et la sécurité au travail au sein des ministères économique et financier, dans le cadre de l’accord signé le 20 novembre 2009.

La concertation doit pouvoir explorer toutes les voies permettant la mise en place d’une réelle politique de prévention dans ce domaine. Tous les moyens pourront être examinés. Nous savons pouvoir compter sur votre esprit de responsabilité et votre engagement en faveur de tous les agents.

Nous souhaitons que sa mise en place intervienne en janvier 2012 au plus tard.

Nous vous remercions.

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23 mars 2011 3 23 /03 /mars /2011 17:32

L’ordre du jour : Bilan exercice 2010,  Projet de budget 2011,  Questions diverses

 

Budget exercice 2010

 178899.00€ de crédits utilisés en totalité. Une incertitude en ce qui concerne la pose effective de stores vénitiens rue Duquesne, co-financement du C.H.S à hauteur de 10 000€ pour un montant total de 38880€, a voir.

 

Pas de réel bilan des formations, le président charge l’ACMO de faire un point sur la participation aux stages en fonction de la taille des sites et des métiers exercés.

 

Il  émet l’idée d’utiliser les agents du C.P.S  pour permettre aux agents des petits postes de participer aux stages s’il s’avérait que la demande était limitée par la taille de la structure.

 

Pas beaucoup plus à dire sur le sujet, le point important de l’ordre du jour étant ce qui suit.

 

Budget exercice 2011

 

En préambule  il faut signaler que deux groupes de travail avaient été réunis précédemment pour examiner les cahiers C.H.S des différents sites du département.

 

L’analyse des doléances fait ressortir les problèmes récurrents d’ambiance lumineuse, de positionnement sur le lieu de travail dans des immeubles qui n’ont pas étés conçus à l’origine pour le nombre d’agents  exerçant aujourd’hui (Duquesne à Brest….) ou pas du tout destinés à recevoir des agents (TPM Brest…..)

 

A ce propos la CFDT revendique  l’étude ergonomique comme un préalable à tout projet immobilier, que ce soit dans le cadre d’une restructuration ou d’un nouveau programme immobilier.

 

Le budget initial 2011 s’élève à 180911€ , les actions retenues représentent 176884.84€, reste 4026.16€.

 

Lors d’un précédent Groupe de Travail il a été acté que la communication du C.H.S se fera via ULYSSE 29, ce qui permettra à tout le monde d’avoir une vue exhaustive du budget poste par poste.

 

Une délégation du C.H.S  a visité le 15 février 2011, deux S.I.E de Brest ainsi que les deux conservations des hypothèques pour analyser sur place la possibilité de faire une étude ergonomique sur un de ces services.

La problématique est la méme partout : ambiance lumineuse, problème de positionnement d’imprimante, d’archivage, poste de travail amenage artisanalement par les agents(ramette de papier A4 en guise de rehausseur.

Bref tout ceci nécessitant l’avis de professionnel, une étude ergonomique sur un S.I.E  Brestois est programmée pour 2011.

A noter que cette étude pourrait être faite par l’ergonome du ministère, qui de toute façon pilotera le projet.

 

La CFDT a voté pour ce budget 2011.

 

Vos représentants en C.H.S :

Titulaire : Jeannine Andro

Suppléant : Jacques Le PICHON

 

Documents PDFCHS 2011 - Programme d'action Finistère - Propositions au 15 mars

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23 mars 2011 3 23 /03 /mars /2011 15:47

Ces réunions de travail se sont déroulées en présence du nouvel ACMO de la DGFIP Jean Paul PHILIDET (ex Receveur du Trésor),

 

Examen des Cahiers CHS :


De façon générale, les cahiers sont souvent un exutoire aux doléances diverses parmi lesquelles les questions d'hygiène et de sécurité figurent parallèlement aux doléances qui devraient relever du fonctionnement normal des services (demande de cafetière, de lignes téléphoniques, de bureaux de tables, !! de gants, de véhicules ! Si si …

 

Les Cahiers de la DDPP :(ex Concurrence et Répression des Fraudes) absence de représentant et de demande relevant du CHS.

 

Les Cahiers des DOUANIERS : En l'absence de l'ACMO l'Agent Chargé de la Mise en Oeuvre des Douanes basé à RENNES !.

 

Les doléances portent sur les véhicules trop peu nombreux et en mauvais état  peu adaptés au contrôles sur routes. Le représentant des Douanes donne la réponse de la Direction concernant l a prudence et la conduite automobile en respectant le « Code de la Route», rappelle les stages (ACO) de conduites  à risque très bien suivis :  un groupe de travail spécial « Douane » donnera ses conclusions au CHS. Les demandes portent aussi sur des questions matérielles tels que Gants de travail professionnels pour pallier les risques bactériologiques et chimiques.

 

Très forte demande également sur les besoins de formation à la gestion du stress et conflits, moindre sur les premiers secours, lutte incendie et habilitation électrique.

 

Le représentant des Douanes nous confirme les menaces qui pèsent sur le site de Quimper en lien avec la politique de regroupement de services..... Le groupe de travail des Douanes sur le « Free Flow » !! contrôle dynamique se tiendra le 18 mars.

 

Les Cahiers de la GESTION PUBLIQUE : Plusieurs doléances reviennent de façon récurrente dans les cahiers de l'ex-Trésor. 

 Concernant l'ambiance lumineuse trop forte, trop faible, pas de protection sur les halogènes: RF Quimper, Brest Municipale, Landivisiau, Quimper Centre Hospitalier, Municipale, Rosporden, Lannilis.

 

L'achat de lampes de bureau à programmer (lampes sur pied et/ou pose de stores),

 

 le mauvais entretien des locaux trop souvent vétustes, beaucoup de travaux immobiliers sont nécessaires dans ces locaux et ne relève du CHS mais du bailleur (locaux pour la plupart municipaux). Fouesnant, Lannilis

 

Problèmes d'hygiène dans les locaux à l'intérieur et à l'extérieur : revêtement de sols à revoir et moquettes murales à retirer à Quimperlé, Landivisiau (cofinancement ?) Nettoyage des toilettes insuffisant, Ventilation à revoir... Rappel des clauses de contrat avec le prestataire nettoyage.

 

Sols glissants : Quimper CH, St Renan.

 

  Brest Municipale : la situation est particulièrement dégradée, les nuisances olfactives (déjections à l'entrée, odeurs insoutenables) – la pose de grille est à envisager à voir avec le bailleur. A l'intérieur des locaux : la propreté des toilettes et le nettoyage des moquettes sont soulignés : mais relèvent de la Dotation Globale de Fonctionnement.

Sécurité : Plusieurs sites soulignent des questions d'alarme incendie, d'issue de secours notamment les veilleuses …

 Matériels spécialisés:  Chariot de manutention, escabeau, fauteuils, écrans plus grands (16/9ème) ou 22', souris adaptée, Flexdex, casques ou oreillettes : ces demandes seront examinée par le médecin de prévention.

 

Les Cahiers de la GESTION FISCALE : Nous retrouvons globalement les mêmes remarques formulés par les services de la Gestion Publique. Les doléances sur le manque d'hygiène de nettoyage et d'entretien des locaux sont récurrentes.

 

C'est d'autant plus regrettable que les travaux de restructuration sont en cours ou achevés et que nous avons toujours des demandes d'amélioration de l'éclairage des demandes de stores Douarnenez, Brest , de ventilation, d'odeurs d'humidité particulièrement à  Brest HDF.

 

A Morlaix, nécessité d'élagage  des arbres jouxtant les nouveaux locaux (relève de la municipalité).

Demandes particulières: Déneigement à Carhaix, se pose tous les hivers. Aux demandes de défibrillateurs: formation aux massages cardiaques préconisés.

 

Matériels spécialisés: repose pieds, fauteuil ergonomique, lutrins, de nombreux réhausseurs d'écran, -  clavier spécial et bras articulé pour handicap visuel,

 

POINT SUR LES TRAVAUX IMMOBILIERS:

 

Présentés par Fabrice LEVIEUX de la Cellule Immobilière. Points principaux :

 

Brest Duquesne:Jusqu'à fin avril travaux au rez de chaussée. Au rez de jardin création d'un local courrier et salle informatique

En 2011: réfection du toit terrasse et extension du parking  (25 places), mise en sécurité et confinement par Badge (comme à Chateaulin). Ventilation mécanique et refection ou isolation des chambres froides afin d'éliminer les odeurs constatées au SIE Brest Rade mais fermeture du restaurant nécessaire.

 

Brest Cité: Bâtiment sous autorité préfectorale, en attente de nouveaux services CPS, GDU Cellule Chorus,  Service "CAMID " Réflexion sur les Services Sociaux et Médicaux logés actuellement au sous-sol, création d'une salle de réunion.

Regroupement Cadastre et Brigade foncière.

 

Quimper Ty Nay : Confirmation de l'adjonction de construction pour 2012. Fin de la première tranche de travaux pour fin juillet et mise en sécurité confinement du bâtiment.

Un rappel est fait pour que soit revu la désserte en bus avec Quimper Communauté, voire même un parking à vélo ! Pas de conclusions pour l'instant sur l'étude des fissures du sous-sol.

 

Quimperlé : Réfection totale de l'installation électrique, des travaux d'isolation et d'amélioration du chauffage, de revêtements muraux sont programmés en 2011.

 

Des demandes d'isolation du local syndical (Chateaulin),  réfection des volets roulants (Carhaix) du dôme à (Douarnenez), Problèmes d'odeurs ?, de baies sans occultant ou de brise-soleil  à (Morlaix) .

 

En ce qui concerne les trésoreries: Pont l'abbé a intégrer ses nouveaux locaux. Concarneau devrait également déménagé dans des bâtiment OPAC. A Lesneven les locaux sont particulièrement vétustes mais pas de solution en vue.

 

DDGFIP: Une seule Direction dit regroupement de services

 

A terme l'abandon de la rue des Réguaires et le regroupement après travaux Allée   Couchouren. Son financement derait être assurer par la vente de la rue des Réguaires et l'appartement de fonction du TPG de Brest. Travaux doivent être inscrits au Programme Triennal Budgétaire.

 

Douanes : Déménagement prévue cette année pour la Rue Jean Macé.

 

Les premières proprositions :

 

La programmation de visites de sites par les membres du CHS devrait permettre de mieux comprendre et de  « visu » les conditions de travail des agents dans les services, leur installation, vérifier le respect des principales règles de positionnement des bureaux etc. Une première programmée le 15 février sur Brest avec les 2  Conservations d'Hypothèques et 2 SIE Kergaradec et Rade et une deuxième à Morlaix associé au Groupe de travail « Ergonomie » le .

 

Programme d'actions de formation: Gestes et postures pour éviter les TMS Troubles musculo- squelettiques -Conférence et stage-.

 

L'étude Ergonomique sur un espace de travail Hypothèques a beaucoup trop tardé, l'équipement en lutrins et Roller Mousse généralisé sur les deux C. Hypothèques ont permis de pallier en partie la lourdeur des logiciels utilisés

 

Rappel sur le Code des Marchés: Publicité obligatoire pour toute commande comprise supérieure à  4000€, nous devrons donc être très précis  dans nos besoins et dans nos devis, les comparer car rallongement de la procédure d'achat. D'où découle la nécessité de finalisation du budget CHS dès la Rentrée de Septembre et bien entendu la remontée des demandes encore plus tôt.

 

Vos représentants au CHS:

Jacques LE PICHON HDF de Douarnenez Tél: 02.98.92.76.28.

Jeannine ANDRO Conservation des Hypothèques QUIMPER: Tél: 02.98.53.94.63.

Faites remonter vos remarques, vos idées, vos demandes....

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