La première réunion de négociation consacrée à la rénovation et à la simplification de l’architecture statutaire a eu lieu avec la direction générale de la Fonction publique (DGAFP) le 22 octobre dernier. Le cadre fixé par la ministre aux négociations consiste à conforter le modèle de Fonction publique de carrière, refondre et restructurer la grille et à rénover un système de gestion plus forcément adapté aux enjeux d’aujourd’hui.
Lors de cette première séance, les thèmes abordés ont été la notion de catégories ainsi que le lien entre diplômes et classifications.
Un préalable : le maintien des catégories La CFDT Fonctions publiques a rappelé l’attachement des agents aux catégories qui constituent un repère. Elle refuse donc d’aller vers la disparition des catégories. En revanche, cela ne veut pas dire pour autant qu’il n’est pas nécessaire de les réexaminer. Par exemple, la catégorie A n’a jamais été l’objet de discussions au cours des dernières années. Concernant les catégories C et B, la CFDT Fonctions publiques portera un certain nombre de revendications lors des prochaines séances (nombre de grades, échelonnement indiciaire, ...).
Des niveaux de recrutement avec et sans diplôme Pour la CFDT Fonctions publiques le premier niveau de recrutement en catégorie C doit être réalisé sans exigence de diplôme ni de qualification.
Le diplôme, accompagné d’un entretien, est-il suffisant pour sélectionner les candidats pour l’accès à l’ensemble des corps ? La CFDT Fonctions publiques pense qu’il n’est pas forcément souhaitable de renforcer le lien statutaire, législatif entre diplômes et catégorie. Pour autant, elle ne se satisfait pas du classement hiérarchique insuffisant de certains corps ou cadres d’emplois et portera ses revendications sur ces sujets le moment venu.
La CFDT Fonctions publiques pense qu’il serait déraisonnable d’ouvrir tous les concours sans exiger aucun diplôme. Elle affirme que les qualifications reconnues par les diplômes doivent être prises en compte. De plus, la CFDT Fonctions publiques souhaiterait que le niveau de diplôme requis pour un concours empêche que des questions de toute évidence de niveau supérieur soient posées aux candidats. Enfin, pour les professions règlementées (infirmières, assistants de service social, éducateurs de jeunes enfants, …) la CFDT Fonctions publiques propose que les concours sur titres soient généralisés à l’ensemble des versants alors qu’aujourd’hui ils ne se pratiquent pour l’essentiel qu’à la Fonction publique hospitalière.
Revoir l’organisation des classifications Concernant plus particulièrement la catégorie A, il est évident qu’un travail doit être fait pour l’organiser en deux ou trois niveaux. La CFDT Fonctions publiques est ouverte à la réflexion sur la possibilité de plusieurs niveaux de recrutement (qui exigeront certainement d’aller au-delà du seul diplôme exigé lors du recrutement pour les définir).
D’une manière générale, ce travail d’organisation des classifications n’obère en rien ce qui se fera sur le reste de l’architecture statutaire (grades, échelons) ni sur l’ensemble de la grille de rémunération. Ces travaux concerneront toutes les catégories, quel qu’en soit le niveau hiérarchique.
A+ : + de transparence Par ailleurs, la CFDT Fonctions publiques propose que soient traités à part les niveaux d’encadrement supérieur (emplois à la discrétion du gouvernement, par exemple). Enfin, en matière de transparence, la CFDT Fonctions publiques propose de supprimer les « échelles lettres » (HEA à HEG) pour les traduire en indices chiffrés.
Prochaine séance : corps et cadres d’emplois, mercredi 5 novembre.
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