Rencontre OS de la DGFiP avec François BAROIN du 10 mars 2011 :
La mobilisation des agents a permis des avancées.
Le 10 mars 2011, les organisations syndicales de la DGFiP ont été reçues par François Baroin, Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique.
Les demandes de la CFDT Finances publiques
Lors du tour de table, la CFDT Finances publiques a d’abord demandé au ministre de s’exprimer sur les projets du gouvernement en matière de fiscalité, en particulier la réforme de l’ISF. La CFDT Finances publiques a ensuite dénoncé le non-remplacement de deux agents sur trois partant à la retraite, et leurs conséquences extrêmement nocives sur les conditions de travail des agents. Elle a relayé l’expression des agents, recueillie dans notre enquête menée de septembre 2010 à mi-janvier 2011 : surcharge, stress, de plus en plus de tâches à exécuter avec de moins en moins de temps, « flicage » par les supérieurs, au travers du pilotage par indicateurs uniquement quantitatifs hiérarchiques, l’humain variable d’ajustement aux plantages de l’informatique, peu ou pas de formation, peu ou pas de reconnaissance, etc...
La CFDT Finances publique a affirmé que pour exprimer cette reconnaissance du travail des agents, et pas seulement par des mots, il y avait au moins deux moyens objectifs : la carrière et les rémunérations.
Ses revendications sur les carrières :
- Pour les C administratifs, attribution du 8ème échelon.
- Pour les contrôleurs, la CFDT Finances publiques s’est positionnée contre les modalités d’avancement du nouveau statut. La carrière des B subit en effet, un ralentissement du fait de l’instauration d’examens pour passer d’un grade à l’autre dans le même corps.
- Pour les inspecteurs, mise en place d’un 13ème échelon.
- Pour les Berkani, intégration des agents contractuels de droit public
La CFDT Finances publiques a rappelé au ministre ses propres paroles, dans le journal « le Parisien » du 21 février 2011 : « l’objectif du gouvernement est … que les efforts produits n’abîment pas le quotidien, et permettent à terme une augmentation des salaires… ». D’où les questions de notre organisation syndicale : « Quand ? Comment ? Combien ? Quelle méthode, quel pourcentage de hausse, sur le sujet crucial du pouvoir d’achat des agents, en particulier ceux de la DGFiP ? »
Les réponses de François Baroin :
On pourrait penser que c’est Philippe Parini qui a écrit le discours du ministre (ou alors on le pense très fort), tant François Baroin a tressé des lauriers au directeur général. « Tous les objectifs qui avaient été donnés à la fusion sont tenus...les opérations liées à la fusion se sont poursuivies selon le calendrier prévu... c’est la plus importante réforme administrative conduite depuis longtemps. C’est un succès » a dit le ministre aux organisations syndicales. Les statuts particuliers des agents de la DGFiP entreront bien en application le 1er septembre 2011, les règles de mutations et de 1ères affectations seront connues en avril 2011.
Des affirmations fortes pour les missions (tant qu’il sera là…) : « Dès l’annonce de la fusion fin 2007, le parti pris était très clair. La création de la DGFiP visait à reprendre la totalité des missions des deux ex-directions générales, à les consolider, grâce à une administration centrale forte et un réseau unifié. » a rappelé le ministre, et d’insister sur le contrôle fiscal, le service public local, les missions domaniales et la gestion immobilière de l’État. »
Mais aussi des avancées pour les agents.
Le ministre a annoncé :
- Un plan de qualifications 2012-2014 « d’un volume global équivalent à celui en cours », avec un effort particulier sur les promotions de C en B, les promotions de fin de carrière et de celles en cours de carrière ;
- La mise en place à la DGFiP, du 8ème échelon pour les agents de catégorie C « administratifs » le 1er janvier 2012, correspondant à un gain de 65 € brut par mois pour eux ;
- L’indemnité mensuelle de technicité (IMT), revendication historique de la CFDT, mise en place après les grandes grèves de 1989, sera porté de 350 € brut annuel à 500 € brut annuel fin 2011. A noter que l’IMT est intégrée au calcul pour la retraite.
Des manques importants
Les organisations syndicales ont bien compris que le gouvernement reste « droit dans ses bottes », que les emplois continueront à être massivement supprimés, que le point d’indice ne sera pas dégelé en 2011. De même, les 1ères mesures sur l’amélioration concrète des conditions de travail se feront encore attendre, notamment en ce qui concerne la simplification des procédures, la mise en place d’outils informatiques performants et les indicateurs « sociaux » exigés par la CFDT.
Une CFDT Finances publiques combative
C’est grâce aux luttes menées par les personnels depuis 2008, notamment pendant la discussion de l’anti-réforme des retraites, que le ministre a été amené à céder des avancées non négligeables aux agents de la DGFiP.
Beaucoup reste à faire, en particulier sur les conditions de travail et les rémunérations.
Par sa participation aux groupes de travail, la CFDT veillera, en s’appuyant en particulier sur son enquête nationale sur les conditions de travail, à porter, pour toutes les catégories de personnels, l’ensemble de ces revendications essentielles, sur l’emploi, le pouvoir d’achat, les missions, l’amélioration de la vie au travail des agents.
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