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6 avril 2012 5 06 /04 /avril /2012 14:46

La direction générale nous présente en groupe de travail Administration-Syndicats son bilan plus que satisfaisant concernant l’activité des centres prélèvement service en 2011. Ces statistiques internes, ne sont valables que si elles peuvent être comparées à une référence.

En l’occurrence, la CFDT Finances Publiques a demandé, à l’occasion de ce groupe de travail, que l’administration nous fournisse un bilan sur la satisfaction du service rendu aux usagers. Nous pourrons ainsi comparer les statistiques de l’administration avec la satisfaction des usagers, afin de vérifier si les CPS correspondent à ce pourquoi ils ont été créés, mais aussi vérifier si le calibrage des emplois proposé par l’administration est satisfaisant ou non !

Par contre les chiffres qui ne trompent pas, sont les chiffres des vacances d’emplois dans les CPS, avec pour conséquence des conditions de travail dégradées (source : Enquête Flash CFDT Condition de Travail).

La situation des emplois et des effectifs dans les CPS au 1er avril 2012 sont de - 33,9 ETP réels. La CFDT Finances Publiques remarque une légère amélioration car à la même époque un an plus tôt la situation était de -55,2 ETP réels... Ces chiffres parlent d’eux même, et montrent dans quelles conditions les agents exécutent leurs missions de service public.

La direction nous dit : « quelle restera très attentive au comblement des vacances d’emploi », la CFDT le sera également …

Après le CPS Relais voici le CPS Rattaché :

La CFDT espère que l’on n’est pas encore en train de créer une usine à gaz. Pourquoi ?

À l’origine, les CPS ont été créés pour simplifier le travail du réseau en matière de mensualisation d’impôts mais aussi d’une certaine façon, pour permettre de créer des emplois afin d’absorber dans le réseau les agents de la Redevance qui venaient de perdre leur mission…

4 CPS fixes sont créés à Lille, Lyon, Strasbourg, Montpellier, villes où étaient implantés des services de la redevance. Mais très vite la Direction générale s’est aperçue que le calibrage en terme d’emploi de ces centres n’était pas le « bon », et ils ont été vite débordés par la montée en puissance dûe au rattachement de nombreux départements afin d’assurer une couverture nationale…

Dans l’urgence la direction générale a créé 8 CPS Relais… qui ne fonctionnent que la moitié du temps, en CPS, et l’autre moitié du temps les agents sont rattachés à l’équipe de renfort à résidence. Et, aujourd’hui encore une fois, rien ne va plus, il faut créer de nouvelles structures…

Re Pourquoi ?

La phase de généralisation de la couverture nationale est prévue pour cette année mais il reste 13 départements actuellement non couverts par les CPS existants. De plus, compte tenu des contraintes immobilières des 4 CPS fixes, la Direction générale nous propose la création d’un nouveau type de structure : « le CPS Rattaché » Ce sera un CPS fixe mais dépourvu de coordonnées spécifiques (téléphone, courriel, courrier), et qui sera en liaison directe avec un CPS fixe : il fonctionnera toute l’année et sera pourvu d’emplois intégralement financés par la direction générale. De plus les agents qui seront affectés dans ces nouvelles structures, auront le même régime RH et indemnitaire que les CPS fixes...

A l’avenir nous allons voir naître :

  • deux CPS rattachés, un à Brest qui dépendra du CPS de Montpellier, et l’autre à Tours, qui dépendra du CPS de Strasbourg...
  • également deux nouveaux CPS relais : un à Quimper en liaison avec la CPS fixe de Montpellier et un à Lyon dans les locaux actuel du CPS dont il dépendra.
  • et pour clôturer ses annonces, la direction générale nous informe qu’elle va également adapter les structures existantes en termes d’emploi. Ce qui aura pour effet : de relier le CPS relais de Tours au CPS fixe de Strasbourg au lieu de Lyon aujourd’hui, et d’ajuster de – 3 le nombre d’emploi dans ce CPS relais.

De passer de 14 à 17 emplois aux CPS relais d’Arras, et de renforcer de 1 emploi celui de Lyon.

Au total en 2012 : 54 emplois vont être implantés dans le réseau des CPS.

La CFDT Finances Publiques pourrait se réjouir de telles annonces, mais ce n’est pas le cas. En effet, tout cela n’est qu’un leurre, pour deux raisons : la première c’est qu’il ne s’agit que de transfert de poste budgétaire du réseau DGFIP vers le réseau des CPS, et cela n’est donc pas des créations d’emploi ! La deuxième, c’est qu’actuellement le réseau CPS est déficitaire de – 34 emplois : cela pose de réelles questions, puisque la direction générale qui nous affirmait en début de GT qu’elle serait très vigilante sur le comblement des vacances d’emploi ! et patatras, voici 54 nouveaux emplois a combler. La CFDT Finances Publiques a posé la question à ce sujet et elle n’a obtenu aucune réponse...

Encore une fois la CFDT a fait remarquer à l’administration qu’implanter budgétairement des emplois c’était bien, mais encore faut-il trouver des agents à asseoir sur les chaises vides ! Il ne faut pas se tromper : les agents qui arriveront sur ces chaises seront pris sur base du volontariat : ils quitteront leur chaise actuelle pour en occuper une au CPS ! Cela veut dire que dans le réseau DGFiP déjà très affecté par le manque d’agents, la situation ne va pas s’arranger, les conditions de travail empireront.

Et le plus affligeant c’est que les conditions de travail dans les CPS ne seront pas meilleures...

La CFDT Finances Publiques a toujours dénoncé la création des CPS dans leurs conditions actuelles de mise en place, sans aucune concertation des partenaires sociaux ; seule la Direction générale a décidé cette création à la va-vite... la preuve est faite aujourd’hui avec le nombre de strates de CPS : fixe, relais et maintenant rattaché.....

Ou cela va-t-il s’arrêter ? La CFDT Finances publiques restera très vigilante sur ce dossier, jusqu’à ce que la situation se stabilise.

Lire aussi : Généralisation des CPS : 29 emplois pour le Finistère

Généralisation des CPS : 29 emplois pour le Finistère

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25 mars 2012 7 25 /03 /mars /2012 18:47

Ci après le document préparatoire au groupe de travail national CPS du 28 mars 2012.

 

Création de CPS rattaché à un CPS fixe

CPS fixes

Compte tenu des contraintes immobilières des 4 CPS fixes actuels, un nouveau type de structure sera créée : le CPS « rattaché ».

Le CPS « rattaché » sera un CPS fixe mais dépourvu de coordonnées spécifiques (téléphone, courriel, courrier) à destination des contribuables. En liaison avec un CPS fixe, il fonctionnera toute l'année et sera pourvu d'emplois intégralement financés par la Direction générale.

Les agents qui travailleront dans un CPS rattaché auront le même régime RH et indemnitaire que ceux en CPS fixe.

CPS relais

L’implantation de nouveaux emplois nécessaire pour la généralisation dans les CPS relais actuels est à combiner avec l’utilisation des moyens de l’échelon de l’équipe de renfort en résidence pendant la période d’activité hors CPS.

Ainsi, un nouveau CPS relais sera créé sur la commune de Quimper.

Les incidences du scénario retenu

La création de deux nouveaux CPS « rattachés » dans des communes disposant déjà de CPS relais : l’un à Brest, l’autre à Tours

15 emplois seront implantés au CPS rattaché de Brest qui relèvera du CPS fixe de Montpellier.

 

La création de deux nouveaux CPS relais : l’un à Quimper, l’autre à Lyon

14 emplois seront implantés à Quimper qui relèvera du CPS fixe de Montpellier. 

Le calendrier : avril 2013

A l’instar des précédentes extensions du périmètre de couverture géographique des CPS, la phase de généralisation à l’ensemble des départements métropolitains s’effectuera de façon progressive, à compter du mois d’avril 2013.

La couverture d’un département par un CPS se concrétisera par la publication de ses coordonnées sur les avis d’imposition (acompte ou solde).

Le CPS assurera préalablement le traitement de courriers et de courriels reçus dans les services locaux.

L’impact de l’extension du périmètre de couverture géographique sur la charge d’activité des CPS sera ainsi étalé dans le temps.

Les agents qui seront nouvellement affectés dans un CPS à partir d’avril 2013 bénéficieront d’un parcours de formation adapté.

La mise en pratique s’effectuera de façon progressive, afin de familiariser l’agent à son activité.

 

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3 octobre 2011 1 03 /10 /octobre /2011 16:26

Madame la directrice,

 

Certaines cotisations de taxe foncière mises en recouvrement au titre de l'année 2011 ont connu une augmentation sensible. Cette augmentation porte  sur les cotisations établies au bénéfice de la Communauté de Communes du Cap Sizun.

 

L'instauration d'un nouveau taux de 4,48% produit une hausse d'environ 100 € par cotisation de TFPB.

 

Cette inflation aussi importante qu'imprévue soulève une forte hostilité de la part des assujettis à la taxe foncière - particulièrement dans un contexte difficile pour bon nombre de foyers.

Nous avons dû faire face à un grand nombre de sollicitation d'usagers s'interrogeant sur l'origine d'une telle augmentation.

 

Il s'est avéré finalement qu'une erreur aurait été commise au moment de la confection du rôle d'imposition sur le niveau des taux d'imposition retenus par la communauté de commune.

 

Nous avons été priés de rester discrets sur l'origine de l'anomalie (visiblement imputable à la collectivité locale en cause) vis à vis des contribuables ressortissants du secteur, en dépit des attaques de certains usagers auxquelles des mairies auraient laissé entendre que les impôts seraient fautifs.

 

La parution le 26 septembre 2011 dans les pages du Télégramme, d'un article abordant la situation n'a pas apaisé les esprits, et les dernières instructions recueillies par notre hiérarchie auprès des services de la direction provoque également de vives critiques.

 

 En effet, la dernière position de l'administration consiste à demander aux contribuables le paiement pur et simple d'une cotisation dont les redevables savent maintenant qu'elle est entachée d'erreurs.

 

 Cette décision qui entre en contradiction avecles dernières informations publiées (et seules disponibles à ce jour pour les usagers), s'avère particulièrement difficile à tenir vis à vis de nos interlocuteurs.

 

Elles minent définitivement la crédibilité de l'administration autant que celle des agents qui s'efforcent sans aucun soutien de leur Direction, de gérer cette situation, au gré d'informations qui viennent souvent à télescoper entre elles.

 

 

voir aussi : newsletter logo CTPD du 29 septembre : Compte rendu Cap Sizun

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19 janvier 2011 3 19 /01 /janvier /2011 14:25

 

1 carte finistere 1Hier, les nouveaux locaux du centre des finances publiques ont été inaugurés, rue Charles Le Bastard.

 

Des locaux neufs

Les locaux de la Trésorerie de Pont l'Abbé, rue René Laennec dans un immeuble appartenant à la Caisse d'Epargne "n'étaient plus fonctionnels". Il a fallu donc trouver une solution, qui s'est concrétisée grâce au projet de construction d'un immeuble par l'OPAC, rue Charles Le Bastard. "C'est exceptionnel mais nous avons fermé trois jours afin de déménager les quelques 400 cartons et de les réinstaller, indique Viviane Robino, la trésorière.

 

Tresorerie-PontLa-inauguration-20110118-OF.jpg

 

Deux missions majeures

Dans des locaux jugés plus adaptés par l'ensemble des onze agents, la tésorerie continuera à accueillir le public. "C'est une particularité de Pont l'Abbé : elle accueille d'avantage de monde que d'autres centres de la même taille", commente Gilles Monnerie, directeur général des finances publiques, chiffres à l'appui " entre le 10 août et la fin de décembre 2010, 4790 personnes se sont présentées au guichet, soit 52 personnes par jour.

 

Outre la fonction de recouvrement de l'impôt, la trésorerie travaille avec les collectivités locales. A Pont l'Abbé le centre travaille avec neuf communes, ain,si que la communauté de communes du Pays bigouden sud.

 

Tresorerie-de-Pont-L-Abbe-Personnel.jpgOptimiser les moyens

Avec des moyens constants, voir en baisse et toujours la même charge de travail, la solution passe par la "modernisation" selon le directeur général. Ce qui signifie "dématérialisation" : moyens de paiement électronique ou prélèvements qui facilitent la tâche des agents et permettent d'aller plus vite dans le traitement.

Renée-Laure EUZEN

"Ouest France"

Tresorerie-de-Pont-L-Abbe.jpgretourhaut

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