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4 février 2014 2 04 /02 /février /2014 19:06

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ADRESSE AUX AGENTS

A la cinquième séance du groupe de travail DUERP (Document Unique Evaluation des Risques Professionnels), les représentants des trois organisations syndicales (Solidaires-CGT-CFDT) ont décidé de mettre un terme a leur participation.
Nous avons travaillé sur les sept premiers points du référentiel des risques professionnels (voir Ulysse-Les Agents-Assistant de Prévention-Duerp) en soulignant le travail de qualité de l’assistant de prévention.


Ce mardi 28 janvier 2014 nous abordions le point 8 : Risques psycho-sociaux avec la même démarche volontaire et constructive dans l’intérêt des agents : afin de trouver avec l’administration les solutions le mieux adaptées à chaque situation.Nous avons en particulier signifié à l’administration qu’il fallait avoir un raisonnement collectif en s’attaquant aux causes du mal et non à ses conséquences. Ce n’est pas l’agent qui est fragile mais les conditions de travail qui fragilisent !


Apres débat, des convergences sont apparues avec la représentante de l’administration au sein du groupe de travail :

  • Nécessité d’associer les agents à une réflexion d’organisation du travail.
  • Le soutien des services par les pôles métiers de la DDFIP.
  • Conception nécessaire en amont de protocole pour les cadres de proximité visant à élaborer une organisation de travail la moins pénalisante pour tous.

A un moment de la réunion nous nous sommes trouvés dans une impasse.En conscience, estimant que le niveau de maîtrise du risque était surestimé par l’administration, nous nous sommes heurtés à un raisonnement purement arithmétique de cette dernière visant à tout prix à éviter une cotation en risque intolérable (Il n’existe pas dans le DUERP de notion intermédiaire entre le risque substantiel et le risque intolérable).


La représentante de l’administration nous a mis en garde sur les conséquences probables que pourrait tirer la direction de cette cotation : Décisions pouvant pénaliser les agents par des restructurations …. Des fermetures…..


Nous nous sommes alors posé la question de notre présence au sein du groupe de travail DUERP. Cette volonté de nous contraindre à cantonner les Risques Psycho-Sociaux à la notion de risque substantiel ne peut trouver notre accord.


Les agents qui vivent au quotidien des situations intolérables ne pourraient le comprendre..


La volonté de l’administration de minimiser cette cotation ne vise t’elle pas à jeter un voile pudique sur la souffrance au travail en sous estimant volontairement un risque en pleine expansion.

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24 février 2012 5 24 /02 /février /2012 15:15

Jusqu’à la fin 2010, deux PAP (Programmes Annuels de Prévention) étaient réalisés distinctement pour la filière GP et la filière fiscale.

Le premier DUERP de la filière fiscale a été présenté le 16/3/2010 en CTPD, le PAP étant, lui, présenté au CTPD du 20/5/10. Les deux documents ont été présentés au CHS le 22/6/10.

Pour l’ex Trésor Public, les DUERP et PAP 2010 ont été représentés en CTPL le 1/10/2010 et en CHS le 26/10/2010 (Une première présentation du DUERP en CTPL le1/6/2010 n’avait pas été examinée par les OS, le document étant jugé incomplet, quelques postes seulement étant recensés).

 

La démarche DUERP / PAP s’est déroulée en 6 phases :

 

¨       1ere PHASE  

Le recensement des risques professionnels s’est effectué au plus près du terrain ; chaque unité ou site remplissant la fiche de recensement des risques transmise par l’Assistant de prévention (AP).

Dans le Finistère, la campagne de mise à jour a été lancée par courriel le 6/4/2011 avec une date limite fixée au 20/5/11.

Devant le peu de fiches remontées à l’AP le 20/5/11, une note de relance de la directrice du Pôle Pilotage Ressources en date du 23/5/11 a donné un délai supplémentaire de restitution des données au 20/6/11.

94% des personnels de la DDFIP 29 ont participé à cette mise à jour (1 275 agents sur 1 357).

Le travail a été fait par unité de travail (mail à tous les chefs de poste le 6/4/2011) ; à l’issue des consultations avec leurs personnels, les chefs de service ont retourné leurs fiches de recensement des risques à l’AP.

 

Les fiches de recensement manquantes de l’année 2010 ont été produites en début 2011 et intégrées à cette mise à jour (Pont L’Abbé, Lannilis, Morlaix Municipale, Brest-Amendes pour la GP et la CH1 Quimper, SIP Morlaix, SIE Morlaix, CH Morlaix et 2ème BDV Morlaix pour la FF.

 

¨       2eme PHASE

Toutes les fiches renseignées des unités de travail ont été compilées par l’AP sur le tableau de hiérarchisation des risques qui constitue le projet de Document Unique (classement au choix afin d’éclairer au mieux la direction sur la suite à donner au DUERP : classement par grandes familles de risques, par hiérarchisation des risques par exemple).

 

¨       3eme PHASE

Une fois constitué, le groupe de travail piloté par la directrice du PPR – appelé « comité de suivi permanent » regroupant chefs de service et représentants des OS - a procédé, à partir du projet de Document unique, à l’analyse des risques, à leur hiérarchisation en vue de leur intégration dans le Plan Annuel de Prévention des risques (PAP).

 

Le GT fusionné DDFIP 29 s’est réuni cinq fois :

-          le 5/4/2011 à Chateaulin avec, à l’ordre du jour les thématiques suivantes : présentation des membres, objet du GT, rappel de la situation actuelle des 2 PAP – 1er bilan.

-          le 22/6/11 à Chateaulin avec à l’ordre du jour : validation du bilan des 2 PAP 2010, point sur les remontées des fiches de recensement 2011, fixation de la date du futur GT.

-          le GT du 7/9/2011 à Chateaulin a commencé à analyser la mise à jour du DUERP 2011 en listant ligne par ligne les annotations des postes et services.

-          le 19/9/2011 à Quimper, une quatrième réunion s’est avérée nécessaire pour finir l’analyse du DUERP 2011 et la hiérarchisation des risques.

-          Une cinquième et dernière réunion du GT s’est déroulée le 7/2/2012 pour présenter le PAP de la DDFIP 29 et les bilans d’exécution des deux précédents PAP des filières FF et GP.

 

¨       4eme PHASE :

Les projets de DUERP et de PAP 2012 ainsi que les bilans d’exécution des précédents sont présentés pour information au CTP du 1/3/2012.

 

¨       5eme PHASE :

Les projets de DUERP et de PAP 2012 ainsi que les bilans d’exécution des précédents seront présentés pour avis au CHSCT du 26/3/2012.


¨       6eme PHASE :

Elle consiste en la validation du DUERP et du PAP formalisée par la signature des deux documents par la directrice départementale.

 

Les documents du DUERP et du PAP :

(n'oublier pas de cliquer sur les onglets)


Excel 2-4 DUERP

Excel DUERP 2011-2012

ExcelPAP 2012

Excel PAP2010-2011 FF

ExcelPAP2010-2011 FGP

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7 février 2012 2 07 /02 /février /2012 14:05
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2 février 2012 4 02 /02 /février /2012 17:23

DUERP 01Le prochain groupe de travail sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) se tiendra le 7 février 2012.

 

Ce grpupe de travail présentera :

  • le Programme Annuel de Prévention (PAP) 2012 de la DDFiP 29
  • les bilans d'exécution des deux précédents PAP des filières gestion fiscale et gestion publique.
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31 août 2011 3 31 /08 /août /2011 19:30

Ci-dessous les Plans d'Action et de Prévention (PAP) 2010 des deux filières avec les actions en cours ou non réalisées validé par le Groupe de travail  DUERP.

 

  Documents PDFPAP 2010 FF au 08 08 2011

 

 

 

Documents PDFPAP 2010 GP au 08 08 2011

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1 juin 2010 2 01 /06 /juin /2010 15:47

29

 La CFDT réclamait depuis de nombreuses années que l’élaboration du document unique soit mise en œuvre dans la Fonction Publique. Nous ne pouvons donc que nous satisfaire que ce point arrive enfin à l’ordre du jour de ce CTP.

 

En effet, la frénésie de changements, baptisés « réformes », en termes de réorganisations des services et un renouvellement incessant des méthodes de travail, nécessitent une constante adaptation des personnels, par des efforts mentaux et physiques de plus en plus lourds.

Le résultat est que, dans les services, apparaissent les signes de la souffrance au travail : « maladie », « TMS » (troubles musculo-squelettiques), risques psychosociaux ( dépression), etc…

 

Face à cette situation, la gestion bipolaire et purement institutionnelle des CHS et des CTP (compétents en matière de conditions de travail) ne suffit plus, tout particulièrement en matière de prévention des risques. C’est pourquoi la CFDT revendique la création de CHSCT ayant les mêmes prérogatives que ceux du privé, en application du Code du Travail. La séparation des crédits CHS et des crédits de fonctionnement des directions doit être abandonnée au profit d’une gestion unique de l’ensemble des crédits en fonction d’une préconisation du programme de prévention et pas en répartissant au prorata des effectifs comme on le voit trop souvent.

 

La CFDT revendique également une réelle pluridisciplinarité. Cette pluridisciplinarité doit être au cœur d’une démarche de prévention globale et intégrée, au service des personnels, qu’il s’agisse de l’identification des risques, de leur évaluation ou de la mise en œuvre d’actions correctives.

 

      Les déléguées CFDT : Annick BREUT, Anne Marie LEMAITRE

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