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30 mars 2012 5 30 /03 /mars /2012 13:09

Déclaration sur le bilan de la fusion DGI-DGCP

Lorsque le ministre a annoncé sa réforme, la CFDT ne s’est pas opposée au principe même de la fusion. Elle a toujours considéré que l’interlocuteur fiscal unique pouvait être profitable et justifié pour le contribuable. Elle a aussi posé le principe que la réforme devait être pensée et construite sans être contrainte a priori par la question des moyens. Malheureusement, le contexte de continuité des suppressions massives d’emplois publics a modifié la donne, ou plus exactement a précisé le principal objectif de la fusion : réaliser des économies budgétaires. La doctrine de non remplacement d’un départ en retraite sur deux, appliquée dans nos services, en réalité, à deux sur trois, vous a contraint à vous servir de la fusion pour justifier des gains de productivité non avérés. Désormais, et le CTR de décembre ainsi que les CT locaux le démontrent vous ne cherchez même plus d’hypothétiques gains de productivité pour justifier les emplois supprimés.

Dans ces conditions, quel premier bilan de la fusion pouvons-nous tirer aujourd’hui ?

Pour la CFDT Finances publiques, trois aspects essentiels doivent être abordés :

  • La fusion pour les personnels
  • La fusion pour les contribuables
  • La fusion pour les services

D’abord, la fusion pour les personnels :

Pour les agents de la DGFIP, la fusion a eu des conséquences importantes sur les conditions de travail. L’enquête réalisée par la CFDT en 2011 démontre qu’elles sont très dégradées. Ainsi, le stress ressenti atteint des sommets, l’informatique est jugée lourde et inadaptée, l’accumulation des réformes difficilement supportée. La CFDT rappelle ici les conditions déplorables de l’intégration de la DDR3 dans CHORUS et ses conséquences sur les conditions de travail des agents concernés. La disparition de RAR et de la DDR3 à court terme justifiait elle vraiment cette précipitation ? Par ailleurs, nous vous avons interrogé en décembre sur la répartition des gains budgétaires réalisés et que vous affirmez redistribuer à l’ensemble des agents. Il serait temps que vous nous apportiez la réponse. Tous les personnels, en effet, n’ont pas vraiment le sentiment d’avoir bénéficié exactement de la même manière et dans les mêmes proportions, au plan pécuniaire de la fusion de la DGI et de la DGCP. S’agissant des règles de gestion, il semblerait que des ajustements demeurent nécessaires. Les pratiques de chaque filière se confrontent souvent avec difficulté, par exemple, concernant les listes d’aptitude, ou la notation, telles qu’appliquées dans chacune des deux filières…

Ensuite, la fusion pour les contribuables :

Pour les contribuables, la conséquence principale de la réforme devait être la mise en place de l’interlocuteur fiscal unique. Qu’en est-il aujourd’hui ? La séparation des métiers et des filières a quelque peu nui à ce principe. Il n’est pas toujours acquis qu’ils puissent en une seule démarche obtenir la réponse à leur dossier. Les accueils, qu’ils soient physiques ou téléphoniques saturent bien souvent, notamment en période d’échéances, soit d’assiette, soit de recouvrement, c’est à dire quasiment toute l’année. Les suppressions d’emplois y sont là aussi durement ressenties, les files d’attentes s’allongent et le téléphone sonne souvent dans le vide. Le Guichet Fiscal Unique pose en regard des accueils communs le principe de l’accueil dans les postes comptables : mais aujourd’hui, il souffre de la diminution des plages d’ouverture au public. Il est désormais fréquent, voire systématique que les CT locaux soient saisis de demandes de postes ruraux, ne pouvant plus faire face à leurs missions faute de moyens humains, et de moyens tout court, de limiter les horaires d’accueil du public.

Enfin, la fusion pour le service public :

Sans doute, à un moment ou un autre, pourrez-vous nous préciser l’évolution du taux de recouvrement avant et après fusion, le niveau de la fraude et le nombre des contrôles fiscaux diligentés. Vous devrez aussi prendre en considération les allègements contraints des méthodes de travail : augmentation des seuils de poursuites, abaissement corrélatifs du seuil des non-valeurs, industrialisation de la chaîne de travail qui conduit par exemple à l’emploi massif et systématique de l’ATD avec des conséquences non négligeables pour les redevables, notamment les plus démunis. Et puis, enfin, le sujet de la cure d’amaigrissement drastique que subissent les crédits de fonctionnement dans les départements. Un exemple, celui des envois postaux : comment l’administration juge-t-elle les politiques menées dans certains départements, concernant les seuils d’envoi des recommandés ? En effet, ces seuils peuvent être très différents de l’un à l’autre. Concernant des diligences à caractère fiscale, cela pose directement le sujet de l’égalité de traitement des contribuables devant l’impôt. Pour l’ensemble de ces raisons, et contrairement à ce qu’affirme la Direction générale à qui veut l’entendre, la fusion de la DGFIP n’est pas une réussite : en l’état, la CFDT Finances publiques peut facilement affirmer que ce sont les missions qui sont aujourd’hui en danger. Alors, oui, avec nos camarades des autres organisations syndicales, nous demandons ce bilan, car il est devenu clairement indispensable.

Compte rendu du CTR : une rencontre sans issue…

Le 26 mars 2012, la Direction générale a réuni un nouveau comité technique de réseau, avec l’ordre du jour suivant :

  • Adoption du règlement intérieur ;
  • Deux décrets l’un sur la procédure devant les cours administratives d’appel, l’autre sur la création de deux nouveaux bureaux relatifs à HELIOS. En effet, cette application passe du stade « projet » à celui de « stabilisée » ;
  • Première vague d’implantation d’emplois Hors Echelle administratifs. Suite aux différentes actions menées depuis le début de l’année, l’intersyndicale avait préalablement demandé à la DG d’intégrer à l’ordre du jour de ce CT le bilan de la fusion DGFIP. Celle-ci a accepté … quelques jours avant la tenue de celui-ci !

Le déroulement du CT :

Lors de leurs déclarations liminaires, toutes les organisations syndicales siégeant en CTR ont demandé que, du fait de son importance, le sujet du bilan soit examiné en premier point. En réponse, le directeur adjoint a défendu le contraire, au motif que d’abord le règlement intérieur devait être voté le plus rapidement possible, ensuite, qu’en la matière, le rapport de … la Cour des Comptes se suffisait à lui-même, personne n’ayant autorité pour le critiquer !

Unanimement, les organisations syndicales ont jugé que ces arguments étaient inacceptables. En effet, et la CFDT Finances publiques l’a fait remarquer avec vigueur :

  • Le CT doit adopter son règlement intérieur dès sa première réunion. Lors de celle-ci, le 6 décembre 2011, la réclamation de la CFDT à ce sujet a été balayée, avec une attitude à la limite du mépris, par le directeur adjoint. Si la DG est cohérente, pourquoi ce sujet deviendrait-il aujourd’hui plus urgent que celui du bilan de la fusion ? Car ce bilan concerne l’ensemble des personnels de la DGFIP, qui subissent jour après jour les effets de ses réformes de structures, des suppressions d’emplois massives, et plus globalement d’un manque cruel de moyens pour assurer leurs missions de service public.
  • Concernant la Cour des Comptes et son rapport sur la fusion, la CFDT Finances publiques a rappelé : d’abord, que la DG avait montré, pour le moins, une certaine nervosité au temps où la rapporteuse de la Cour des comptes rencontrait les représentants des OS pour les entendre à ce sujet. Ensuite, combien la DGFIP a pu, dans un premier temps, être critique sur ce rapport, en particulier chaque fois que la CFDT Finances publiques en a évoqué des constats ou des recommandations, par exemple au CTR précédent. Aujourd’hui, ô surprise, ce document prévaudrait sur un travail mené à l’interne, dans le cadre du dialogue social à la DGFIP...

Au regard de l’attitude du directeur adjoint, les OS ont alors demandé une suspension de séance. A leur retour dans la salle, elles ont constaté que, sur la forme et sur le fonds, en particulier en termes de méthode, l’administration n’était pas en mesure de présenter immédiatement les éléments du bilan demandé. Dans un esprit constructif, les représentants du personnel ont donc demandé à la DG de travailler sur ce bilan contradictoire de la fusion DGFIP, afin que tous les partenaires soient en mesure d’en étudier et d’en tirer toutes les conséquences dans la plus grande transparence.

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5 mars 2012 1 05 /03 /mars /2012 18:14

Ce CTL s’est tenu pour informer les organisations syndicales :

  • sur le bilan du document unique d’évaluation des risques professionnels 2011(DUERP) et le programme annuel de prévention 2012 (PAP).
  • sur la trajectoire comptable CHORUS (point d’étape).

Réunis à la direction à Quimper dans une salle trop petite, une partie des représentants syndicaux s’est retrouvée bien malgré elle au coté de la direction. Pour des raisons pratiques la présidente à inverser l’ordre du jour, la présentation du point CHORUS étant faite par des Brestois.

 

CHORUS : Le point dans le Finistère

 

ChorusLa comptabilité de l’état est centralisée dans CHORUS, ce sont 19 applications remettantes et 27 flux qui sont interfacés. C’est un progiciel intégré acheté sur le marché, l’assistance informatique étant assurée par Cap Gemini. Un inspecteur principal supervise CHORUS dans chaque département.

Les difficultés rencontrées dans les postes comptables sont exclusivement dues au flux SCR3, cela rend le suivi de la comptabilité des PNC dans DDR3 plus complexe et occasionne des sollicitations importantes du service comptabilité. Concrètement depuis le début de l’année la comptabilisation des avis de règlement est complètement anarchique, pas de chronologie dans les envois, pas ou peu d’informations pour imputer les sommes. Cette situation fait l’objet de remontées quotidiennes à la DG.

« la présidente a indiqué que l’on pourrait envisager un jour un regroupement des agents travaillant sur CHORUS dans une même structure »

Pour la présidente de séance, les problèmes rencontrés actuellement sont un moindre mal car ils ne concernent que nos services et n’entachent pas notre image de marque auprès des collectivités locales, des fournisseurs etc …

 

Le texte préparatoire : CHORUS

 

DUERP ET PAP 2012

 

Nous avons déploré l’absence du médecin de prévention et de l’inspectrice santé sécurité au travail.

CHS CT Finances

Le PAP 2012 est l’aboutissement d’un long processus d’analyse des remontées des fiches de recensement des risques professionnels par un groupe de travail constitué de représentants syndicaux, de chefs de service, de l’assistant de prévention ( Jean Paul Philidet), piloté par la directrice du pôle pilotage ressources.

La participation des agents lors du recensement des risques est estimée par la direction à 94%, les O.S doutant du chiffre, la direction a évoqué la signature d’un P.V. confirmant la participation de chacun à l’avenir.

 

La réalisation de certaines mesures programmées sur le PAP 2010-2011 n’est toujours pas effectuée. Ces actions sont intégrées au PAP 2012. Plusieurs des solutions proposées par la présidente font appel aux crédits du CHSCT bien que dépendant du budget de la direction, cela diminue d’autant le budget réellement destiné à l’hygiène et la sécurité des agents.

 

La présidente du CTL nous a indiqué que dorénavant les organisations syndicales siégeant en CHS ne donneront que des avis, l’administration ayant seul le pouvoir décisionnel.

Le budget départemental de la direction (DGF) chutant, nous craignons que les crédits CHS servent à compenser cet état de fait, détournant la finalité de cette instance.

Comment la présidente du CHS va t’elle refuser des crédits à la directrice départementale puisqu’il s’agit de la même personne ?

 

Textes préparatoires : DUERP

Voi aussi notre article précédent

 

Brèves de direction


Trésorerie de Landivisiau : Le bailleur de la trésorerie de Landivisiau est d’accord sur le principe d’un relogement dans des locaux vacants. -

Trésorerie hospitalière Brest : En attendant un relogement, le bailleur étudie la proposition d’une rénovation d’urgence.

Stages CHS, les fiches sont proposées sur le site intranet Ulysse, rubrique : les missions/pilotage et ressources/assistant de prévention.

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24 février 2012 5 24 /02 /février /2012 14:50

Avec la mise en œuvre de sa trajectoire comptable depuis le 1er janvier 2012, le projet Chorus est entré dans sa dernière phase de déploiement.

Engagé depuis 2006, le projet Chorus vise à mettre à disposition de l’ensemble des comptables et des gestionnaires de l’Etat, tant dans les administrations centrales que dans les services déconcentrés, un système de gestion budgétaire, comptable et financière unique au service d’une information financière fiabilisée et transparente.

 

 

Lire la note jointe : WordCHORUS Trajectoire comptable

 

 

 

  1. Pourquoi CHORUS ?  
  2. Le déploiement de CHORUS
  3. Qu’est-ce que CHORUS Trajectoire comptable ?
  4. Le déploiement de Chorus Trajectoire comptable
  5. Le démarrage de Chorus à la DDFIP du Finistère
  6. Qu’est-ce que CHORUS Trajectoire comptable ?
  7. Le déploiement de Chorus Trajectoire comptable
  8. Le démarrage de Chorus à la DDFIP du Finistère
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22 février 2012 3 22 /02 /février /2012 11:19

Bilan DUERP 2011 et PAP 2012

  •  Bilan des programmes annuels de prévention 2010/2011
  •  Présentation du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) année 2011/2012
  •  Présentation du programme annuel de prévention 2012


Trajectoire comptable Chorus, point d'étape

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7 février 2012 2 07 /02 /février /2012 14:15

Au premier CTL  ne siégeait  que la CFDT, F.O et la CGT, le SNUI ayant préféré boycotter la séance. Dans la nouvelle configuration de cette instance et suite aux accords de BERCY les organisations syndicales sont les seules à voter. En cas de vote unanime contre les propositions de l’administration le CTL est re convoqué sur le même sujet dans un délai de 8 jours avec en théorie une re formulation de l’ordre du jour.

Ce fut le cas de figure cette fois ci parce que sur le sujet principal, les suppressions d’emplois, les élus en CTL ont voté contre les propositions de l’administration.

 

L’ORDRE DU JOUR :

 

PRESENTATION DU NOUVEAU REFERENTIEL UNIQUE  DES EMPLOIS

 

Après une présentation du nouveau référentiel des emplois (TAGERFIP) par la directrice départementale : reprise des effectifs TSM et NOMINOE au 01/09/2011 qui présente dorénavant une vision synthétique de la DDFIP 29, 1271 emplois dont 705 dans la filière fiscale et 565 dans la filière Gestion Publique, la discussion  a porté plus précisément sur les suppressions d’emplois.

Celles-ci s’élèvent à 2441 au niveau national, dont 31 pour le FINISTERE, soit 20 pour la filière fiscale et 11 pour la filière gestion publique (voir documents préparatoires du CTL sur www.cfdtfinancespubliques29.fr)

 Ce chiffre résulte en grande partie d’une logique de solidarité qui implique que chaque direction départementale contribue aux suppressions d’emplois proportionnellement à son volume d’emplois implantés, par référence au taux d’effort national (contribution proportionnelle de 2.05%).

 

Pour le FINISTERE, cela représente 25,5 suppressions.

 

Ce chiffre est ensuite corrigé (à la hausse ou à la baisse) par divers éléments : correctifs métiers (prise en compte du rapport résultats/charge par agent), correctifs environnementaux (primo affectations, ZUS, ZRR) et de fléchages imposés compte tenu de (supposés) gains de productivité.

Tous ces correctifs ont été sujets à discussions car de notre point de vue, aucun d’entre eux ne reflète la réalité.

On peut en effet notamment s’interroger sur les gains de productivité affichés, l’injustice des correctifs métiers et sur la répartition entre FF et FGP de ces suppressions d’emplois, etc.

Mais le débat est vain. Le problème étant qu’il n’est plus possible de remplir nos missions dans ces conditions.

 

MOUVEMENTS INTERNES 2012

 

Voir fiche 2 de la documentation sur www.cfdtfinancespubliques29.fr

 

GESTION ADMINISTRATIVE DES SERVICES DE FISCALITE IMMOBILIERE

 

Point technique concernant notamment la notation évaluation des agents travaillant dans ce secteur. Actuellement ils sont rattachés à un SIP et sont donc notés par un cadre qui n’est pas forcément un technicien de leur métier.

La proposition de l’administration était de les faire noter par la cadre A+  référent en fiscalité immobilière dans le département.

Suite à l’intervention de deux élus du personnel spécialistes de la question, notamment sur la crainte que cette proposition cachait une réforme structurelle : service départemental avec gain de productivité donc suppression d’emplois a venir, la direction, lors de la seconde convocation, a   dû revoir sa proposition.

Le rattachement administratif des FIE aux SIP est réaffirmé, le rôle des inspecteurs F.I en tant qu’encadrant notamment dans la notation de leurs collaborateurs est souligné.

Par contre la notation 2012 sera effectuée par la responsable de la brigade F.I  pour tenir compte de la réalité du pilotage de la mission.

 

 

SUR TOUS LES POINTS A L’ORDRE DU JOUR LA CFDT A VOTE CONTRE 

 

 

QUESTIONS DIVERSES 

 

- Pétitions  8eme échelon cadre C

- Campagne CFE

- Berkani

- Moyens des sections syndicales

- 2eme médecin de prévention

- EDD : espace de dialogue

- Mode de diffusion des notes départementales : fusionner les pratiques FF et FGP

- Message sur la période de réserve pendant la campagne électorale diffusé à tort a tous les agents

- CTL du 1er mars : bilan DUERP 2011 et PAP 2012

- CTL 29 mars : budget 2012, rapport d’activité

- Correspondante sociale : Isabelle Barre

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26 janvier 2012 4 26 /01 /janvier /2012 16:23

Ordre du jour :

1) Présentation du nouveau référentiel unique des emplois
2) Mouvements internes 2012
3) Suppression et re-qualifications des emplois 2012
4) Notation-évaluation des agents FIE

Information:
1) Questions diverses

 

Les documents modifiés :

CTL emplois 30 01 2012 - fiche 2 mouvements internes 2012 CTL emplois 31 01 2012 - fiche 2 mouvements internes 2012

CTL emplois 30 01 2012 - annexe 1 tableau TAGERFIP V1 CTL emplois 31 01 2012 - annexe 1 tableau TAGERFIP V1

CTL du 31-01-2012 - fiche 4 évaluation-notation FI CTL du 31-01-2012 - fiche 4 évaluation-notation FI

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25 janvier 2012 3 25 /01 /janvier /2012 10:04

Service Public es tu laLa CFDT, la CGT et FO ont participé au CTL Emplois du 24 janvier. Seul le SNUI a boycotté cette réunion.
Dans sa déclaration liminaire, la CFDT a dénoncé ces nouvelles suppressions d’emplois, 20 pour la FF, 11 pour la FGP.
Les gains de productivité ne suffisent plus à justifier les suppressions. Sur les 35 supprimés, le Finistère en perd 25,5 au titre du « taux d’effort », justifié par aucune mesure précise de l’activité des services.
La Directrice a été incapable de justifi er le pourquoi de la localisation des suppressions, si ce n’est que certains services se porteraient moins mal que d’autres.


La CFDT a réclamé un calcul réel des charges des services que la DGFIP se refuse désormais à faire, tant l’affectation des moyens en personnel est inadaptée aux missions de nos services.

L’ensemble des organisations syndicales présentes a voté contre le projet de suppressions d’emplois. Conformément aux nouvelles règles de fonctionnement des CTL, où seuls les représentants syndicaux votent, aucune décision n’a été prise.
La Directrice est donc dans l’obligation de reconvoquer un CTL, le 31 janvier, où les propositions, probablement identiques, seront, à nouveau, soumises.

De même, avec un vote unanime contre, seront à nouveau soumis au CTL :

  • le TAGERFIP, nouveau référentiel unique des emplois,
  • les modifications internes au département
  • lla gestion administrative des services de fiscalité immobilière


En questions diverses, ont été abordés :

  • les anomalies dans la campagne CFE et les problèmes liés aux augmentations de base votées par les collectivités territoriales
  • Berkani : remplacement O’Net, formation, départs en retraite
  • Mise en place des EDD : espace de dialogue
  • Mode de diffusion des notes de la DDFIP et les défauts d’harmonisation
  • Période de réserve électorale : cela ne vise que le cadre de l’activité professionnelle
  • Correspondante sociale : réorganisation en cours après le départ de C. BOZEC qui ne sera pas remplacée. Isabelle BARRE assurera l’information des 2 filières.


Les prochaines CTL :

  • 31 janvier : 2ème CTL Emplois
  • 1er mars : bilan DUERP, plan d’amélioration des conditions de vie au travail, Chorus
  •  29 mars : budget, rapport d’activité

Vos représentants CFDT :
Annick BREUT - Trés. Pont L'Abbé - annick.breut@dgfip.finances.gouv.fr
Jacques LE PICHON - Très. Douarnenez - jacques.lepichon@dgfip.finances.gouv.fr
Ronan DOUGUET- CH 1 de Quimper - ronan.douguet@dgfip.finances.gouv.fr

 

En savoir plus CTL du 24 janvier sur l'emploi : Déclaration CFDT

 

En savoir plusCTL 24 janvier 2012 : Tableau synthétique des suppressions et requalifications d'emplois 2012 - FILIERE GESTION PUBLIQUE

En savoir plusCTL 24 janvier 2012 : Tableau synthétique des suppressions et requalifications d'emplois 2012 - FILIERE FISCALE

En savoir plusCTL 24 janvier 2012 : Evolution départementale des emplois FINISTERE 

 

En savoir plusComité Technique Local (CTL) du 24 janvier 2012

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25 janvier 2012 3 25 /01 /janvier /2012 09:39

DECLARATION LIMINAIRE CFDT
CTL EMPLOIS (ou plutôt suppressions d’emplois)
 du 24 janvier 2012



Madame la Présidente,

La sentence est tombée : pour 2012 ce sont 2441 emplois qui vont disparaître à la DGFIP. Dans nos services ce sont  71,4 % des départs en retraite qui ne seront pas remplacés en 2012, bien au-delà de la commande présidentielle fixant une barre déjà très haute à 50%.

Pour la CFDT  les bases de calcul ne reposent sur aucune réalité, comment justifier ce qui est injustifiable ?

La répartition des emplois supprimés se fait désormais au moyen d’une nouvelle grille, les gains de productivité avérés ou supposés ne représentent plus que 551 emplois sur les 2441 suppressions.


La direction affiche qu’au titre « des gains de productivité » 1.17 million de nouveaux télé déclarants permettent « d’économiser »73 emplois temps plein. Elle ne tient pas compte de la fréquentation du public dans nos services qui reste la même, suppression d’emplois ou pas.


De plus la dématérialisation de l’impôt et des paiements pour les collectivités territoriales  (-191 emplois) n’est pas synonyme de gain de temps, elle génère aussi en aval des charges supplémentaires que l’administration ne prend pas en compte.

Les gains de productivité ne suffisent plus à justifier les suppressions d’emplois !

La direction générale a créé la contribution proportionnelle, élément majeur de MAGERFIP puisque 1970 suppressions d’emplois sont réparties de cette façon.

2.05% de l’effectif pour chaque département.
Dans le Finistère cette politique se traduit par 20 suppressions dans la filière fiscale et 11 dans le réseau de la gestion publique. Ce sont donc à la fois les missions régaliennes de l’état et la gestion des collectivités locales qui sont impactées.

La CFDT vous demande Madame la Présidente, d’expliquer les critères utilisés pour déterminer la répartition de ces suppressions dans le département du Finistère. Car ces suppressions ont des conséquences sur la qualité du service rendu que ne pourront pas compenser la conscience professionnelle et la bonne volonté des agents.


A quel moment la Direction tient elle compte des charges de travail nouvelles ?
Quand intègre-t-elle la fréquentation en hausse constante des accueils, physique et téléphonique, l’impact des nouvelles mesures législatives ou réglementaires ?
Pense-t-elle seulement à mesurer les charges induites par le traitement manuel des opérations en amont lorsque la dématérialisation génère des erreurs de saisie ?

La CFDT exige une parfaite adéquation des moyens aux besoins pour assurer nos missions. Pour ce faire, nous demandons la création d’un outil qui recense réellement les tâches métiers par métiers, services par services.
    
L’enquête « Questions de travail » menée en 2010 et 2011 par la CFDT, a montré clairement que les agents de la DGFIP travaillent dans des conditions souvent très difficiles. Les nouvelles suppressions d’emplois ne feront qu’accroître le sentiment de stress et d’abandon souvent ressentis.


La CFDT rejette les propositions locales.

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12 janvier 2012 4 12 /01 /janvier /2012 17:50

Tableau-synthetique-des-suppressions-et-requalifi-copie-1.PNG

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12 janvier 2012 4 12 /01 /janvier /2012 17:45

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