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26 octobre 2012 5 26 /10 /octobre /2012 14:28

En préambule il faut rappeler que les agents des services des impôts des particuliers (SIP) Quimpérois et Brestois ont été réunis par leur chefs de service pour évoquer la fusion des secteurs d'assiette, ce qui a provoqué un certain émoi.

Les organisations syndicales alertées ont donc demandé la convocation de ce CTL à la place d'une réunion d'information proposée par la directrice.            

SIP QUIMPER ET BREST : Réorganisation, Fusion.

La proposition faite par la Directrice n'est pas une nouveauté d'après elle, puisqu'en 2009 il y avait déjà une réforme en cours ajournée par la fusion (décidément  ça chauffe) des deux filières.

Faisons court, 1 secteur d'assiette par SIP avec un cadre B assurant l'animation et transfert des autres cadres B vers la cellule contrôle sur pièces (CSP).

Le gracieux assuré par les cadres C avec peut être une fiche de procédure pour harmoniser les pratiques en la matière dans le département (c'est un souhait de la direction).

Les agents des SIP dans une adresse remise à la présidente ont rappelé leur attachement à l'organisation actuelle de leur travail.

 

En ce qui concerne les organisations syndicales et notamment la CFDT FIP 29 il est évident que le transfert de B en CSP permettra de supprimer de l'emploi.

Ce CTL n'ayant qu'un objectif d'information, la présidente nous ayant assuré qu'il n'y avait pas de lettre de cadrage sur le sujet, il n'y a pas eu de vote.

En 2013, 2023 suppressions d'emplois a la DGFIP.

La présidente a évoqué le sujet en annonçant aux OS une année 2013 difficile, avec des suppressions au moins égal à 2012.

Le sort des trésoreries de moins de 5 agents a été évoqué au détour d'une phrase :"Je n'ai pas besoin du consentement des élus pour transférer la mission recouvrement au SIP le plus proche", certainement une piste pour de futures suppressions d'emplois.

De plus pour réduire la pression sur les agents travaillant sur ces sites, il sera inscrit à l'ordre du jour d'un prochain CTL la fermeture au public d'une journée de certains postes.

 

Travaux immobiliers.

Pour les travaux en cours, voir le document joint, à noter un retard sur le chantier de Couchouren suite a un dépassement du montant du programme par rapport à l'enveloppe budgétaire attribuée par la Direction Générale.

2013 Travaux 2013 Travaux

L'extension de TY NAY n'est plus d'actualité, la brigade de vérifications (BDV) et les inspections de contrôle et d’expertise (ICE) devront s'installer dans des locaux libérés aimablement par leurs collègues quimpérois.

Un point complet sera fait lors d'une commission locale immobilière le 8 novembre prochain à Quimper.

 

Budget.

Dans le Finistère nous bouclerons la fin d'année 2012 grâce à une gestion rigoureuse, la présidente nous informant d'une baisse de la dotation 2013 d'au moins 7%.

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18 octobre 2012 4 18 /10 /octobre /2012 22:08

Le 16 octobre, un comité technique ministériel se tenait en présence de Pierre Moscovici, Nicole Bricq, Jérôme Cahuzac et Benoit Hamon. Malgré l’expression unitaire des fédérations syndicales, les ministres se sont refusés à remettre en cause les suppressions d’emplois et de moyens prévus au projet de loi de finances pour 2013.

Déclaration liminaire des fédérations syndicales

 

Le traditionnel CTM d’automne où sont annoncées les grandes lignes budgétaires de l’année suivante était dépourvu de suspens. Les chiffres des suppressions d’emplois avaient été rendus publics quelque temps auparavant.

Les fédérations CFDT, CGT, Solidaires, FO et CFTC-UNSA avaient rassemblé leurs analyses et revendications dans une déclaration liminaire unitaire. (cf. document)

Les ministres y ont répondu à tour de rôle mais sans apporter d’éléments véritablement nouveaux. Se réfugiant derrière un contexte économique et budgétaire difficile, ils ont assumé la série de mauvaise nouvelles que représente le budget pour les missions de service public, ses moyens et en conséquence les conditions de travail des agents.

Retenons quelques éléments d’actualité :

  • Enquêteurs INSEE. La circulaire fixant les nouvelles conditions d’emploi sera signée prochainement. Les nouveaux contrats auront une date d’effet au 1er janvier 2013 même s’ils sont signés ultérieurement.
  • Pouvoir d’achat, carrières. Une priorité sera accordée à la réduction des inégalités, c’est-à-dire aux agents C et B.
  • Promotions. Une discussion aura lieu avec les fédérations en fin d’année sur les promotions inter et intra catégorielles
  • Maillage territorial. Il n’y a, selon les ministres, ni religion de maintien des implantations ni religion de fermeture des petites implantations mais un examen au cas par cas.
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1 octobre 2012 1 01 /10 /octobre /2012 14:57

Le changement, ce n’est pas qu’une question de vocabulaire !

declara_OS_CTR_25_09_2012.pdf

Qu’il s’agisse de l’exigence de l’établissement du bilan contradictoire de la fusion, du dialogue social ou des différents contentieux revendicatifs, les réponses apportées par le Directeur Général, lors du comité de réseau du 25 septembre, ont confirmé les analyses des organisations syndicales figurant dans les précédents communiqués.

Malgré une sémantique renouvelée consistant, par exemple, à ne plus parler d’expérimentations mais de « tests », les objectifs restent identiques à ceux fixés dans le cadre de la RGPP. Totalement subordonnées aux recommandations de la Cour des Comptes, les annonces effectuées se situent dans la continuité des choix opérés depuis la création de la DGFIP.

Ainsi, au motif des économies budgétaires exigées par le gouvernement, les agents et les missions sont une nouvelle fois sacrifiés. Cela se traduit par une poursuite des suppressions d’emplois, des attaques contre les missions et une réduction drastique des crédits de fonctionnement.

Prétendant s’inscrire dans une volonté de changement, le Directeur Général n’a fourni aux organisations syndicales aucun gage de rupture avec les politiques antérieures. Face aux situations de faillite et de souffrance dans les services, les discours lénifiant sur les conditions de vie au travail et la reconnaissance des agents ne suffisent pas ! Il faut des actes !

Considérant que seule la construction d’un rapport de force de haut niveau est susceptible d’imposer un changement de cap, les organisations syndicales appellent les agents à participer massivement aux heures mensuelles d’informations et actions unitaires proposées dans le but d’imposer de réelles négociations sur la plate-forme revendicative du 2 février.

Elles continuent à exiger t l’arrêt des réformes et restructurations. Elles réitérent leur revendication d’un réel bilan contradictoire de la fusion. Elles attendent du directeur Général la mise en place de véritables pratiques de dialogue social à l’inverse des modes de concertation factices pratiqués jusqu’à présent.

Elles les appellent à signer massivement la pétition unitaire exigeant le respect des engagements pris en matière de reconnaissance des qualifications.

D’ores et déjà, elles décident de convoquer, le Jeudi 11 octobre, une conférence de presse pour alerter l’opinion publique sur l’état réel des services indigne de la République.

Dans le but de renforcer la mobilisation, elles appellent, pour la semaine du 15 octobre, à l’organisation d’initiatives revendicatives locales et à interpeller les médias. Pour appuyer cette démarche, un tract unitaire à destination des usagers est en cours d’élaboration.

A l’issue de la conférence de presse nationale du Jeudi 11 octobre, les organisations syndicales se rencontreront pour décider ensemble des suites à donner et ouvrir de nouvelles perspectives de mobilisation.

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1 octobre 2012 1 01 /10 /octobre /2012 14:55

Monsieur le Président,

Une fois n’est pas coutume, la CFDT Finances publiques commencera sa déclaration liminaire sur le plan du dialogue social et de la méthode.

CTR_25_SEPT_2012.pdf

 

En effet, nous sommes très étonnés de voir qu’un « bilan contradictoire » demandé par les organisations syndicales, puis par le ministre lui-même, Jérôme CAHUZAC, lors de notre audience du 30 juillet, se transforme en un « Etat des services ». Nous n’épiloguerons pas ici sur la différence d’approche entre les deux, mais voilà un Comité technique qui ne nous semble pas forcément bien engagé, déjà sur ce point particulier.

Ensuite, la CFDT Finances publiques met à profit ce CTR pour dire qu’elle s’inscrit pleinement dans les revendications des agents de la DGFIP, telles qu’exprimées dans la plate forme revendicative de l’intersyndicale. Pour être explicite :

  • La problématique du pouvoir d’achat ;
  • La problématique de la pérennité des missions de service public ;
  • Enfin, la problématique des emplois et celle qui lui est directement liée, les conditions de travail des agents ;

D’ailleurs, à la lecture du document fourni par l’administration, nous avons compris que ce dernier sujet n’en était pas réellement un pour la DGFIP : les conditions de travail sont traitées (j’allais dire « exécutées ») en dernière page et en quatre paragraphes.

Or, il y a sur le terrain une question qui devient lancinante, c’est celles des moyens alloués aux missions, et plus encore celle de l’adaptation de ces missions à ces moyens, en termes de priorisation. Toujours sur le terrain, les directions locales semblent rester aveugles à cette problématique, mais il va falloir commencer à se poser la question de ce que l’on peut faire ou ne pas faire, avant de se heurter à l’insoutenabilité du système, en particulier au travers de la souffrance au travail qu’il engendre.

Depuis le début de la fusion, l’administration n’a cessé de nous répéter que le périmètre de la DGFIP était intact. Dans le même temps, depuis le début de la fusion, l’administration n’a pas cessé, une année après l’autre de renouveler un niveau de suppressions d’emploi toujours identique.

Aujourd’hui, on nous présente une série de résultats comme satisfaisants, « non dégradés », alors même que ces résultats ont été obtenus avec des moyens de plus en plus réduits, et qui vont avoir tendance à l’être de plus en plus. En clair, ces résultats n’ont pu être obtenus qu’au travers d’une variable d’ajustement : les conditions de travail de nos collègues.

Ce sont bien les personnels qui ont contribué à ces résultats. Ils y ont contribué quasiment sur tous les plans :

  • Sur celui de leurs rémunérations : pas d’augmentation, un gel du point d’indice, un harmonisation indemnitaire qui a surtout bénéficié aux cadres supérieurs ? Ici, il n’est pas question de pointer du doigt une catégorie de collègues mais de dénoncer une inégalité entre catégories de personnels. D’ailleurs, la Cour des Comptes elle-même, qui semble depuis quelques mois être la grande référente de la gestion à la DGFIP, s’est inquiétée du gonflement de la masse salariale à la DGFIP !
  • Sur celui de leurs frais de déplacements : Les personnels cofinancent aujourd’hui souvent leurs frais de déplacement. Nous avons déjà dit à la direction lors du CTR du 6 juin 2012, sans plus de réponse qu’un CTR « Budget » de fin d’année ;
  • En termes de formation : la fusion exige un effort de formation pour l’adaptation à l’emploi, et cet effort n’est pas au rendez vous ;
  • Egalement, nous l’avons déjà dit, mais on n’insistera jamais assez, sur leurs conditions de travail, qui subissent de plein fouet la tension entre les besoins liés aux missions exercées, et les moyens réellement alloués. On va donc vers une dégradation des missions, donc vers une qualité du service public dégradée, et l’on s’en aperçoit déjà du côté de l’accueil, par exemple dans les SIP et au téléphone. De même, s’agissant des procédures de recouvrement, le problème de la réduction des frais d’acheminement, va finir par poser un problème d’équité de traitement devant l’impôt entre contribuables ;
  • Des conséquences aussi au niveau du service rendu aux collectivités locales, quand on voit que les objectifs de dématérialisation ne peuvent être atteints, faute de moyens, et faute d‘adaptation des procédures.

Au regard de ces éléments, la CFDT pose donc la problématique suivante :

  • Soit vous nous dites que le périmètre des missions de la DGFIP est inchangé, voire développé, et qu’il faut des moyens adaptés pour réaliser ces missions. Nous exigeons donc, dans ce sens, et dans le cadre du bilan contradictoire de la fusion, un recensement précis des tâches, basé sur l’unité de temps. Car seul l’emploi de cette unité de temps permet de déterminer quels ont les moyens pertinents pour accomplir de manière satisfaisante chacune des missions ;
  • Soit vous nous dites que le périmètre des missions de la DGFIP est inchangé, voire développé, mais que les moyens pour réaliser ces missions vont encore diminuer. Nous exigeons donc également un recensement précis des tâches, basé sur l’unité de temps, mais pour faire apparaître le différentiel supporté par les agents. Et si tel est le cas, vous devez nous dire quelles sont les missions qui doivent être suspendues dans l’attente des moyens adéquats, voir externalisées, si ces moyens ne sont pas alloués.

Car nous faisons une relation directe entre cette problématique, et la dégradation accrue des conditions de travail des salariés. L’enquête menée par la CFDT Finances publiques entre 2007 et 2011 est, elle aussi, un des éléments du bilan que nous avons demandé. Cette enquête fait apparaître :

  • Un doublement des plaintes des agents souffrant d’au moins trois troubles physiques ;
  • Un triplement des plaintes des agents souffrant d’au moins trois troubles psychologiques ;

La DGFIP ne peut continuer indéfiniment à compter sur la très grande conscience professionnelle des agents, pour compenser l’écart entre les moyens alloués et la charge de travail.

Pour la CFDT, cet écart a un nom : cela s’appelle la souffrance au travail. Vous êtes responsable de la santé mentale et physique de vos agents. Vous ne pouvez pas continuer à compter sur la très grande conscience professionnelle pour pallier à des moyens toujours plus insuffisants.

Qu’il y ait parfois des pics de charge conjoncturels, pendant plusieurs jours par an, peut être envisageable. Par contre, si ces pics de charge se révèlent être de nature structurelle, alors c’est inacceptable. La conclusion est simple : si les conditions de travail sont détériorées de manière structurelle, c’est-à-dire pérenne, si l’accomplissement des tâches quotidiennes devient dangereux pour la santé des agents, alors ceux-ci pourraient au final, exercer leur droit au retrait, je pense, par exemple, a ceux qui assurent les accueils dans certains sites.

Sur un sujet aussi important, l’administration nous doit donc des réponses. Quelle méthode sera mise en œuvre par rapport à ce diagnostic, quels types d’actions seront initiées dans le cadre de votre réflexion stratégique ?

Et puis deux autres questions :

  • Suite aux propos de M Moscovici retranscrits par la presse ce week-end, confirmez-vous les 2500 suppressions d’emplois annoncées par le Ministre ?
  • Et en terme de baisse de crédits, confirmez-vous les 4,3 % ?
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19 septembre 2012 3 19 /09 /septembre /2012 17:18

Un comité technique de réseau (CTR) se tiendra le 25 septembre prochain. Il fait suite à la demande des organisations syndicales de la DGFiP de dresser un bilan contradictoire de la fusion, symbole de la révision générale des politiques publiques (RGPP). À l’occasion de l’audience du 30 juillet 2012, le Ministre du budget avait annoncé que ce CTR serait consacré à ce bilan, or son ordre du jour n’évoque qu’un simple état des services.

12_09_2012.pdf

Ce CTR intervient après des années marquées par des suppressions d’emplois massives, une hausse de la charge de travail et, par voie de conséquence, une dégradation des conditions de travail et de la qualité du service rendu aux publics. Il intervient également alors que le nouveau Président de la République a promis le changement et annoncé la fin de la RGPP.

Pour les organisations syndicales de la DGFiP, le changement promis ne peut se traduire à la DGFiP que par un arrêt des suppressions d’emplois et des restructurations, par des moyens supplémentaires humains, juridiques et matériels, par une reconnaissance des agents et par l’instauration d’un dialogue social de qualité. La fin de la RGPP doit se traduire aux Finances publiques par la fin pure et simple des suppressions d’emplois, par une augmentation de la rémunération et par une reconnaissance des qualifications.

Dans les faits, le changement ne semble cependant pas être d’actualité à la DGFiP. En effet, alors que le plan de qualification avait été annoncé comme reconduit pour 2012, les promotions au grade de contrôleur principal ont chuté par rapport au volume de promotions antérieures. Cette chute représente 200 agents non promus, elle augure mal des futurs volumes de promotions et des annonces en matière d’emplois qui devraient être connues le 28 septembre prochain lors de la présentation du budget 2013.

Dans le cadre du CTR du 25 septembre prochain, les organisations syndicales demandent au Directeur général des finances publiques qu’il annonce ses orientations pour la DG FIP et qu’il définisse sa méthode de dialogue social.

Les organisations syndicales de la DGFiP exigent que le plan de qualification ministériel tel qu’il avait été annoncé sur la période 2012/2014 soit a minima respecté et donne lieu à de réelles négociations sur les besoins en terme de reconnaissance des qualifications. Plus que jamais, elles exigent l’arrêt des suppressions d’emplois.

Elles appellent les agents des finances publiques à participer aux initiatives et actions unitaires et à signer la pétition nationale unitaire demandant le respect des engagements en matière de plan de qualification.

Elles se reverront le 26 septembre prochain.

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14 septembre 2012 5 14 /09 /septembre /2012 15:41

Déclaration liminaire

La déclaration liminaire de la CFDT Finances publiques sera courte.

Tout d’abord, deux éléments de contexte et d’actualité.

Premier élément : la CFDT Finances publique pense, et nous l’avons déjà affirmé de nombreuses fois auparavant, que le Comité Technique de réseau est le premier lieu, par excellence, du dialogue social. La présence ou l’absence des différents acteurs de ce dialogue à la DGFIP y est donc hautement symbolique.

Or, le nouveau directeur général n’est pas là. De plus, il nous a indiqué hier qu’il ne sera présent que partiellement lors du CTR du 25 septembre, où pourtant nous devrions avoir des débats, que nous espérons fertiles, sur nos visions respectives, concernant le passé mais aussi l’avenir de la DGFIP.

Alors, monsieur le président, nous aimerions savoir si cette pratique, au moins dans cette instance, assez étonnante en termes de dialogue social, et appliquée dans les faits par l’ancien directeur général, va être reprise telle quelle par le nouveau ?

Deuxièmement, et un peu sous la forme d’un « cavalier budgétaire » (d’ailleurs, il s’agit justement de budget), mais l’aspect connexe du sujet, et surtout l’urgence de la situation le justifient amplement, la CFDT Finances publiques voudrait interpeller la direction générale sur le fait que beaucoup de départements se trouveraient aujourd’hui quasiment en cessation de paiement, s’agissant des frais de déplacement.

C’est très simple, s’il n’y a plus d’argent pour aller à la formation, alors les personnels n’iront pas se former, et cela durant plus d’un tiers de l’année. Ce n’est pas une situation supportable, ni pour l’administration, ni pour les personnels.

Nous voudrions donc entendre la Direction générale, sur ce sujet, en réitérant notre demande d’une situation de la consommation des crédits arrêtés au 30 septembre 2012.

J’en viens à notre déclaration liminaire stricto sensu.

Le document préparatoire que nous a fourni l’administration nous a, pour le moins laissé sur notre faim. Je dirais même qu’il nous inquiète beaucoup, quant à sa démarche méthodologique.

A-t-il été rédigé dans la précipitation ? Je ne sais pas. Du moins est-il au sens de la CFDT, très insuffisant. Voici quelle en est notre lecture :

Lors du CTPC du 9 septembre 2011, concernant le même dossier, vous vous étiez engagé, monsieur le président, à un certain nombre de choses :

Par facilité, je reprends ici vos propos, inscrits au PV de ce CTPC. Vous nous aviez affirmé : « J’entends que vous voulez plus d’analyses. Nous avons listé les éléments qui vous intéressent… Nous vous proposerons un canevas d’analyses ».

Et cette année, à la lecture du bilan Formation 2011, avec comme incidente méthodologique que nous, organisations syndicales, n’avons jamais été destinataires du canevas promis, et donc que nous n’avons pu en débattre, ce bilan présenté est d’abord, et massivement quantitatif, avec très peu d’analyses, tant au niveau de la formation initiale que de la formation continue :

  • aucune analyse comparative d’un département à l’autre, ou par groupe homogènes de départements ;
  • Concernant la formation continue, le bilan reste trop descriptif et quantitatif, ce qui empêche une analyse qualitative des formations dispensées, cette analyse devant s’appuyer sur un comparatif entre les besoins exprimés et les actions réellement opérées, avec le contenu des évaluations des stagiaires ;
  • Une utilisation du Droit individuel à la Formation (DIF), qui ne correspond ni aux objectifs fixés par le législateur, ni à la vision de la CFDT sur ce sujet. Par ailleurs, et sur un autre plan, la CFDT exprime ici sa vive inquiétude, au regard des conséquences que ne manqueront pas d’avoir les diminutions drastiques des recrutements dans toutes les catégories d’agents, et nous nous référons là à la baisse annoncée du nombre de places mises au concours d’inspecteur des finances publiques, nombre qui est plus que divisé par deux, baisses qui auront forcément un impact sur l’appareil de formation lui-même.

Sur un autre plan encore, nous avons également de vives préoccupations sur les modalités de recrutement pratiquées actuellement par l’ENFIP, concernant nos collègues handicapés. Ceux-ci, nous le disons ici fortement, doivent être traités sur le même plan que leurs collègues valides, en particulier quand aux conditions dans lesquelles ils sont titularisés. Mais nous y reviendrons.

J’en arrive à la synthèse : la CFDT Finances publiques estime nécessaire et indispensable de modifier cette façon de voir les choses, car il y va du respect des partenaires sociaux non pas seulement dans le champ du déclaratoire, mais dans celui du réel. D’ailleurs, nous avons bien acté hier que le nouveau directeur général avait, à plusieurs reprises, fait référence à cette notion de respect.

En lui faisant écho, nous en profitons pour répéter ce que nous avons déjà affirmé hier : la forme, la façon dont on aborde le dialogue social est souvent très révélatrice du fonds. C’est-à-dire, pour la CFDT, la réalité de la volonté de la direction, non seulement de communiquer, mais aussi de travailler, ou non avec les représentants du personnel, sincèrement et dans la transparence.

Alors, c’est très clair, si nous constations, comme semblerait l’indiquer ce document, que cette volonté n’existe pas, ou qu’elle est seulement de façade, alors la CFDT adapterait son attitude à la réalité de celle de l’administration.

Parce que la formation n’est pas seulement un sujet technique comme le suggère la présentation du document. La formation est, pour la CFDT Finances publiques intensément, un sujet politique au sens noble du terme. Parce qu’au travers de la formation de ces personnels, c’est sa crédibilité à terme, comme service public que joue la DGFIP.

Mais aussi parce que vous connaissez la position de la CFDT sur le parcours professionnel des salariés, qui doit être le plus construit et le plus sécurisé possible : la formation n’est pas une aumône que consentirait l’employeur, c’est un droit, profitable autant à l’individu salarié qu’à la structure qui l’emploie.

Enfin, la formation professionnelle, si elle est bien réalisée, et répond bien aux besoins et aux attentes des personnels, est aussi le gage de conditions de travail améliorées, pour ceux-ci.

Nos experts interviendront par la suite sur chaque point de l’ordre du jour.

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18 avril 2012 3 18 /04 /avril /2012 09:42

Lors du comité technique de réseau (CTR) du 13 avril 2012, la direction générale a répondu en séance à la demande des organisations syndicales siégeant au CTR d’un bilan contradictoire de la fusion exprimé en déclaration liminaire lors du CTR du 26 mars et renouvelé par lettre datée du 3 avril.

La DG s’est finalement déclarée ouverte à traiter les trois thématiques présentées par les organisations syndicales :

  • Les suppressions d’emplois qui dégradent l’exercice des missions
  • Les réorganisations incessantes et souvent précipitées
  • Le management inadapté

Ensuite, la DG a longuement présenté sa vision positive de la fusion et de ses avantages tant pour ses services que pour ses personnels. En réaction à ses propos, la CFDT est intervenue pour rappeler à la DG qu’elle s’adressait aux représentants des personnels qui se préoccupent prioritairement des conséquences de la fusion sur les agents de la DGFiP.

La DG a proposé que le bilan soit abordé au CTR du 12 juin qui doit traiter de l’état annuel des services et des missions de la DGFiP.

A l’issue des premiers échanges, la CFDT a particulièrement insisté sur la nécessité que les résultats obtenus par la DGFiP, les moyens engagés et les conditions de vie au travail des agents fassent l’objet d’un débat contradictoire. Rendez-vous le 12 juin !

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13 avril 2012 5 13 /04 /avril /2012 20:33

Ordre du jour :



Vote:

Contrôle sur pièces (CSP) à distance infra-départemental

Information : 

1) Présentation de la campagne IR 2012
2) Présentation des nouvelles modalités de déclaration et de paiement de l'ISF
3) Présentation du  tableau de bord de veille sociale
4) Présentation de l'enquête SAGERFiP

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4 avril 2012 3 04 /04 /avril /2012 13:46
  • Fluides : +15.6%
  • Nettoyage : + 24.6%
  • Fournitures : + 25.4%
  • Affranchissements : + 15.7 %
  • Frais de déplacement en hausse : +8.1%
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4 avril 2012 3 04 /04 /avril /2012 13:32

La DGF - Dotation Globale de Fonctionnement -  2012 est fixé à 5.152.708 € soit - 433.924 € par rapport à 2011.

Les priorités 2012 pour le Plan immobilier :

  • Remplacement de l’Autocom de Quimper Ty Nay,
  • Réinstallation de la Trésorerie de Concarneau,
  • Désamientage des archives des SIE à Brest,
  • Travaux de la Direction Couchouren Quimper.
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