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14 janvier 2013 1 14 /01 /janvier /2013 16:42
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20 décembre 2012 4 20 /12 /décembre /2012 19:06

Comité Technique Local du 18 décembre 2012
MOTION unitaire à l’adresse de Madame la Présidente

  2012 12 18 CTL Motion liminaire (18-12-2012) 2012 12 18 CTL Motion liminaire (18-12-2012)

 

Madame la Présidente,

 

Ce Comité Technique est convoqué aujourd’hui dans un contexte et un climat particulier dus aux nouvelles suppressions d’emplois annoncées pour 2013 :

 

  • 2 062 à la Direction Générale des Finances Publiques.
  • 100 à la DGFIP au niveau de la Bretagne.
  • 14 à la DDFIP du Finistère (mais en réalité ce sont 44 emplois qui vont être supprimés dans les services).

Ces suppressions d’emplois, venant s’ajouter aux plus de 25 000 subies en 10 ans dans notre administration, ne permettent plus aux personnels d’exercer leurs missions dans des conditions de travail JUSTE satisfaisantes.

 

Chaque jour, la dégradation des conditions de travail s’accélère, pendant que la qualité du service régresse, et que la charge de travail explose.

 

Les agents sont à bout de souffle sous l’effet conjugué des suppressions d’emplois, des restrictions budgétaires, de l’accroissement continu de la fréquentation de nos services, et la menace croissante de restructurations.

 

Alors même que la crise économique amplifie les difficultés de nos concitoyens, nous ne sommes plus en capacité de répondre à leurs exigences. Cette situation génère des tensions sans précédent pouvant aller jusqu’à l’agression verbale voire physique des agents chargés de l’accueil.

 

Elle se traduit également par un repli de la présence du service public sur le territoire.

 

Dans le même temps, la « démarche stratégique » se met en place, contre l’avis des organisations syndicales, et donc des personnels, et vise, sous couvert de simplifications, à l’abandon pur et simple de certaines missions et à de nouvelles vagues de restructurations du réseau.

 

Les restrictions de budget de fonctionnement aboutissent à alourdir la charge de travail, dans une recherche systématique et aveugle d’économies. Les personnels ne sont ni correctement, ni rapidement, indemnisés lorsqu’ils sont amenés à se déplacer pour les besoins du service ou leur formation.

 

Certains départements sont d’ores et déjà en situation de cessation de paiement.

 

Dans ce contexte d’efforts incessants demandés aux agents, les traitements et régimes indemnitaires sont gelés pour la troisième année consécutive. Faudra-t-il qu’un jour les agents paient pour travailler ?

 

La suppression de 2 062 emplois supplémentaires, en 2013, s’ajoutant aux précédentes, a été programmée dans le PLF, sous couvert de « Modernisation de l’Action Publique », nouveau nom d’une RGPP prétendument abandonnée.

 

Si les vagues déjà subies ont fortement dégradé les conditions de travail, c’est l’existence même de certaines missions qui se trouve désormais menacée.

 

De tout le réseau remonte la lassitude, la démotivation, et le ras-le-bol des collègues.

 

L’édifice se fissure, et si, en apparence, il tient encore, ceci est dû à la conscience professionnelle de l’ensemble des agents, et à l’implication, ou ce qu’il en reste, des cadres de proximité, malgré la campagne de dénigrement initiée à leur encontre par la Direction Générale.

 

Les personnels de la DGFIP attendent autre chose que des déclarations d’intention se brisant chaque fois sur les réalités budgétaires.

 

Au-delà des préoccupations affichées pour leurs conditions de travail, ils sont en attente de réalisations concrètes et d’une juste reconnaissance des efforts consentis.

 

Or, la Direction Générale vient d’inviter les directions locales à se référer au volume de promotions de 2008 pour les travaux des CAP Locales. C’est inacceptable et sans précédent.

 

Cette dernière décision va totalement obérer les marges de manœuvres au niveau local, et générer une forte déception auprès des agents qui tablaient sur une promotion en 2013, juste retour de leur niveau d’implication.

 

En matière de régime indemnitaire, force est de constater que la Direction Générale joue la montre. La fin 2012 approche, et nous n’avons pas encore discuté de l’ombre du moindre barème, restant au niveau des principes.

 

Vous comprendrez qu’à ce stade, les déclarations de Mme LEBRANCHU, sur le fait « que certains devront en attendre d’autres », couplées au rapport de la Cour des Comptes, exacerbent les inquiétudes.

 

Déjà choqués à l’annonce du caractère non prioritaire de leurs missions, les agents de la DGFiP ont entendus le message de Pierre Moscovici, les plaçant « au coeur de la République ».

 

Ils ne pourraient y croire que si ce discours se concrétise, très rapidement, par les emplois et les crédits budgétaires indispensables à l’exercice des missions de la DGFiP, et nécessaires pour assurer la reconnaissance des agents, victimes de 20 ans de restructurations, de réduction d’effectifs, et de dégradation des conditions de travail.

 

En outre, avec les annonces de privilégier le niveau interministériel, au détriment de la DGFiP, les plus grandes craintes existent sur le maintien des acquis, conquis au fil des conflits dans notre champ professionnel, et qui ont permis d’en reconnaître les spécificités.

 

Celles-ci trouvent notamment leur illustration au travers du non respect du volume de promotion interne pour l’année 2012, de la remise en cause des engagements de la DGFiP sur la non application de la rémunération au mérite individualisée (PFR), ou encore des conditions drastiques fixées pour accéder au 8éme échelon de la catégorie C, imposant aux agents concernés un engagement ferme de départ à la retraite.

 

Après les observations répétées de la Cour des Comptes, le régime de rémunérations accessoires spécifique à la DGFiP est également menacé.

 

Exemplaires hier, aujourd’hui non prioritaires, les agents vous le disent Madame la Présidente : ça commence à bien faire !

 

En conséquence, vous comprendrez que compte tenu de l’importance de nos désaccords, l’ensemble des organisations syndicales ne souhaitent pas siéger aujourd’hui à ce Comité Technique Local.

 

Nous vous demandons d’annexer cette motion unitaire au procès verbal de ce CTL relatif aux suppressions d’emplois.

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20 décembre 2012 4 20 /12 /décembre /2012 12:19

Les représentants du personnel présents le 18 décembre 2012 ont refusé de siéger sur l'ensemble des points proposés à l'ordre du jour.
Conformément l'article 6.1 de la circulaire du 4 décembre 2012, une convocation sur le même ordre du jour est envoyé dans le délai de 8 jours aux membres du comité.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir assister au comité technique local désigné ci-après :

Date : jeudi 10 janvier 2013
Lieu : CFP
Châteaulin - salle de réunion
Début :
09h00

Durée prévisionnelle : une demi-journée.
 

 Ordre du jour :
 
 Points pour vote
:

 
 1)  les emplois 2013;
 2)  le nouveau règlement intérieur;

3)  la fusion des secteurs d'assiette dans les SIP.

Point pour information:

 4) questions diverses

La Présidente du CTL,
Véronique PY

Directrice départementale des finances publiques du Finistère

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20 décembre 2012 4 20 /12 /décembre /2012 12:11

COTE D'ALERTE A LA DGFIP !

Déficit d'agents ! Pénurie d'argent !

 

Arrêtez les suppressions d'emplois !

Pétition intersyndicale 2012 12 Pétition intersyndicale 2012 12 à Editer et Signer

 

Le gouvernement, dans le cadre budgétaire imposé par les critères de convergence et le pacte budgétaire européen, vient d'annoncer deux plans successifs de réduction de la dépense publique
(20 milliards d'euros) en renonçant à une nouvelle politique fiscale d'ampleur.

Alors que les limites du supportable sont atteintes et même dépassées dans l'ensemble des  services, la Direction Générale des Finances Publiques va subir une nouvelle coupe sombre dans ses effectifs.

 

La suppression programmée de 2 023 emplois est décidée dans le cadre de la « modernisation de l'action publique » qui devient la nouvelle dénomination de la RGPP. Elles s'ajoutent aux 25 000 subies depuis 2002.

 

A cela s'ajoute la baisse du budget de fonctionnement d'environ 7% pour l'année prochaine !

 

La direction ne justifie même plus ces nouvelles suppressions par de prétendus gains de productivité que d’ailleurs la direction générale ne chiffre qu’à hauteur de 30% de l’ensemble des suppressions d’emplois !

 

Les situations de sous-effectifs augmentent, la colère aussi ! Aucun service n’en est exempt. Au manque d’emploi se conjuguent le diktat des indicateurs, l’augmentation corrélative des charges de travail et les réorganisations fonctionnelles des services opérées pour continuer à assumer le quotidien.

Les conditions de travail se dégradent et la souffrance au travail se développe.

 

DANS LE FINISTERE, C'EST LA CATEGORIE C QUI EST ENCORE UNE FOIS VISEE
AVEC 49 SUPPRESSIONS HORS CPS ET COMPENSATION EN B
 !

Les agents soussignés refusent d'être les bouc-émissaires de la crise et exigent :

●      L’arrêt immédiat des suppressions d’emplois.

●      Un état des lieux des conditions d’exercice des missions et des charges de travail pour les agents.

●      A minima, le maintien du plan de qualification 2012, annoncé.

●      La revalorisation immédiate de la valeur du point d'indice.

●      l'abrogation du jour de carence.

●      le maintien de toutes nos missions.

●      l'arrêt des réorganisations, redéploiements et restructurations...

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28 novembre 2012 3 28 /11 /novembre /2012 20:09

Documents PDFdeclaration_unitaire_ctr_27_11.pdf

 

Monsieur le Président,

Ce Comité Technique s’ouvre aujourd’hui dans un contexte et un climat particulier : les personnels de la DGFIP sont appelés à se mettre en grève pour exprimer leur exaspération face à un quotidien bien au-delà du supportable.

Chaque jour, la dégradation des conditions de travail s’accélère pendant que la qualité du service régresse et que la charge de travail explose. Les agents sont à bout de souffle sous l’effet conjugué des suppressions d’emplois, des restrictions budgétaires, de l’accroissement continu de la fréquentation de nos services et la menace croissante de restructurations.

Alors même que la crise économique amplifie les difficultés de nos concitoyens, nous ne sommes plus en capacité de répondre à leurs exigences. Cette situation génère des tensions sans précédent pouvant aller jusqu’à l’agression verbale voire physique des agents chargés de l’accueil. Elle se traduit également par un repli de la présence du service public (notamment par la suppression de nombreuses trésoreries de proximité) alors que le besoin en terme de conseil aux collectivités locales (les 34000 communes de moins de 5000 habitants par exemple) demeure élevé dans le contexte actuel. Certes l’administration a mis en place des groupes de travail sur la sécurité mais, comme toujours, le point d’achoppement, au-delà des déclarations d’intention, reste la question des moyens.

Dans ce contexte d’efforts incessants demandés aux agents, les traitements et régimes indemnitaires sont gelés pour la troisième année consécutive. Dans le même temps, la « démarche stratégique » se met en place, contre l’avis des organisations syndicales et donc des personnels, et vise, sous couvert de simplification, à l’abandon pur et simple de certaines missions et à de nouvelles vagues de restructuration du réseau.

Les restrictions de budget de fonctionnement aboutissent à alourdir la charge de travail dans une recherche systématique et aveugle d’économies. Les personnels ne sont ni correctement ni rapidement indemnisés lorsqu’ils sont amenés à se déplacer pour les besoins du service ou en formation. Certains départements sont d’ores et déjà en situation de cessation de paiement. Faudra-t-il qu’un jour les agents paient pour travailler ?

La suppression de 2 062 emplois supplémentaires s’ajoutant aux précédentes, a été programmée dans le PLF sous couvert de « Modernisation de l’Action Publique » nouveau nom d’une RGPP prétendument abandonnée. Si les vagues précédentes ont fortement dégradé les conditions de travail, désormais c’est l’existence même de certaines missions qui se trouve menacée.

De tout le réseau, remonte la lassitude, la démotivation et le ras-le- bol des collègues. L’édifice ne tient plus que grâce à la conscience professionnelle de l’ensemble des agents et à l’implication ou ce qu’il en reste des cadres de proximité malgré la campagne de dénigrement initiée à leur encontre par la Direction Générale. Les personnels de la DGFIP attendent autre chose que des déclarations d’intention se brisant chaque fois sur les réalités budgétaires. Au-delà des préoccupations affichées pour leurs conditions de travail, ils sont en attente de réalisations concrètes et d’une juste reconnaissance des efforts consentis. Or, la Direction Générale vient d’inviter les directions locales à se référer au volume de promotions de 2008 pour les travaux des CAP Locales. C’est inacceptable et sans précédent.

Cette dernière décision va totalement obérer les marges de manœuvres au niveau local et générer une forte déception auprès de ceux des agents qui tablaient sur une promotion en 2013, juste retour de leur niveau d’implication.

En matière de régime indemnitaire, force est de constater que la Direction Générale joue la montre. La fin 2012 approche et nous n’avons pas encore pu discuter de l’ombre du moindre barème, restant au niveau des principes. Vous comprendrez qu’à ce stade, les déclarations de Mme LEBRANCHU sur le fait « que certains devront en attendre d’autres » couplés au rapport de la Cour des Comptes exacerbent les inquiétudes.

Déjà choqués à l’annonce du caractère non prioritaire de leurs missions, les agents de la DGFiP ont entendus le message de Pierre Moscovici les plaçant « au cœur de la République ». Ils ne pourraient y croire que si ce discours se concrétise très rapidement par les emplois et les crédits budgétaires indispensables à l’exercice des missions de la DGFiP et nécessaires pour assurer la reconnaissance des agents, victimes de 20 ans de restructurations, de réduction d’effectifs et de dégradation des conditions de travail.

En outre, avec les annonces de privilégier le niveau interministériel au détriment de la DGFiP, les plus grandes craintes existent sur le maintien des acquis, conquis au fil des conflits dans notre champ professionnel et qui ont permis d’en reconnaître les spécificités. Celles-ci trouvent notamment leur illustration au travers du non respect du volume de promotion interne pour l’année 2012, de la remise en cause des engagements de la DGFiP sur la non application de la rémunération au mérite individualisée (PFR) ou encore des conditions drastiques fixées pour accéder au 8éme échelon de la catégorie C imposant aux agents concernés un engagement ferme de départ à la retraite. Après les observations répétées de la Cour des Comptes, le régime de rémunérations accessoires spécifique à la DGFiP est également menacé.

Exemplaires hier, aujourd’hui non prioritaires les agents vous disent ça commence à bien faire !

En conséquence, vous comprendrez, Monsieur le Président, que compte tenu de l’importance de nos désaccords nous ne souhaitions pas aborder dans le détail les points de l’ordre du jour. Pas plus d’ailleurs que nous ne souhaitons que vous nous les exposiez.

C’est pourquoi, nous vous demandons de faire procéder au vote sur chacun des points de l’ordre du jour. Vous ne serez pas surpris de nous voir voter unanimement contre vos propositions. Après quoi, nous quitterons la séance pour rejoindre les agents en grève ce 27 novembre à l’appel de toutes les organisation syndicales de la DGFiP.

Nous vous demandons d’enregistrer notre vote unanime « contre » sur tous les points de l’ordre du jour de ce CTR et d’annexer la présente déclaration unitaire au procès verbal du CTR.

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26 novembre 2012 1 26 /11 /novembre /2012 19:49

Pour le 29 : 14 suppressions : -1 A+; +14 B; -27 C

Ces suppressions tiennent compte du transfert de 27 emplois en raison du CPS de Brest qui devient fixe et de la création du CPS relais de Quimper

+6 emplois des responsables des SPF ( services de publicité foncière) qui remplace les conservateurs des hypothèques au 1/1/2013

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23 novembre 2012 5 23 /11 /novembre /2012 17:52

COMITÉ TECHNIQUE DE RÉSEAU DU 27 NOVEMBRE 2012
VOLET EMPLOIS DU PLF 2013 - BRETAGNE

  Motifs CÔTES D'ARMOR     FINISTERE    ILLE ET VILAINE     MORBIHAN   
Fléchages & transferts sortants -11,0 -16,0 -23,0  -13,5 
Renforts & transferts entrants   27,0    
Contribution proportionnelle -15,0 -20,5 -23,5 -17,5 
Correctifs métiers -6,2 -20,1 5,0  -13,3
Correctifs environnrmentaux 1,0 1,6 2,1  1,5 
dont correctif accueil 1,0 1,6 1,6    1,5
Correctifs opération-nels 3,8 12,3 10,4    6,9

TOTAL

-27,4 -15,7   -29,0   -35,9
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23 novembre 2012 5 23 /11 /novembre /2012 17:39

http://www.mpimages.net/dlp/compressed/Snow_Tour/DLPFronArch2-Joel.jpgCOMITÉ TECHNIQUE LOCAL DU FINISTERE
Réunion du 6 décembre 2012


Point n° 3 inscrit à l’ordre du jour
Ponts naturels 2013

 
En 2013, le calendrier des jours fériés génère deux ponts naturels possibles.
Il est proposé de retenir les deux pour la DDFiP du Finistère, à savoir :
Jour férié Pont naturel possible Proposé

Jour férié Pont naturel possible Proposé
Mercredi 8 mai 2013
Jeudi 9 mai 2013
Vendredi 10 mai 2013 OUI
Jeudi 15 août 2013 Vendredi 16 août 2013 OUI
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19 novembre 2012 1 19 /11 /novembre /2012 17:15

 

Points pour vote :
1) Approbation des procès verbaux (CTL du 31 janvier au 27 avril 2012)
2) Modification des horaires d’ouverture au public dans les trésoreries
3) Ponts naturels 2013

Points pour information :
4) Bilan de la notation
5) Bilan de la campagne IR
6) Transfert des emplois informatiques à la DISI Ouest
7) Ventilation géographique des emplois de direction

Questions diverses :
8) Point sur les travaux immobiliers

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16 novembre 2012 5 16 /11 /novembre /2012 17:46

1) Le jeudi 6 décembre, ordre de jour prévisionnel suivant :

  •  Ponts naturels 2013
  •  Modifications d'horaires dans des trésoreries
  •  Bilan de la campagne IR
  •  Bilan de la notation
  •  Transfert des emplois informatiques à la DISI
  •  Répartition des emplois de direction entre les RAN Brest et Quimper


2) Le mardi 18 décembre, ordre de jour prévisionnel suivant :

  •  Emplois 2013
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