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12 juillet 2013 5 12 /07 /juillet /2013 09:31

Compte rendu du CTR démarche stratégique du 9 juillet 2013 : encore une ambition sans moyens !

Le 9 juillet, le Comité technique de réseau de la DGFIP s’est réuni avec trois points à l’ordre du jour : la démarche stratégique et deux projets d’arrêtés de réorganisation des services centraux et des DIRCOFI.

La démarche stratégique

Des débats sont ressortis les points suivants :

D’abord, une présentation par le DG de ses ambitions en matière de démarche stratégique. Pour lui, celle-ci s’articule autour de plusieurs axes :

Inscrire la DGFIP dans un esprit de développement de son rôle grâce à une meilleure organisation ;

Faire de la DGFIP une administration de référence, accessible à tous par la promotion d’un plan numérique, tout en assurant le quotidien ;

S’appuyer sur un réseau territorial considéré certes comme une charge mais aussi comme un atout du développement de la DGFIP ;

Faire bénéficier autant les personnels que les usagers de la nouvelle organisation ;

Consolider et développer certaines missions inscrites " au cœur de la République ", par exemple, domaine et secteur public local ;

Mettre l’accent sur le soutien technique et managérial au travers du dialogue et de la confiance ;

Responsabiliser davantage les délégués du DG et les directeurs locaux en leur donnant une plus grande autonomie de décision. A ce titre, le DG a précisé que les directions départementales restaient la pierre angulaire du réseau.

Après avoir balayé l’ensemble des sujets dans sa déclaration liminaire, la CFDT constate que, quelles que soient les ambitions du DG, les conséquences de la mise en œuvre de cette démarche stratégique pour la DGFIP sont déterminantes pour son avenir.

Au niveau des structures, on doit s’attendre à des regroupements par missions :

Concentration du recouvrement de l’impôt des particuliers dans les SIP ;

Regroupement de SIP, SIE, CDIF et trésoreries hospitalières ;

Regroupement du recouvrement du SPL dans un poste spécialisé ;

Accompagnement de la montée en puissance de l’intercommunalité.

Au niveau des personnels, on doit craindre une nouvelle détérioration des conditions de travail liée aux changements de méthodes et d’organisation du travail. Par exemple : absence de double écran, accès restreint à Internet, accueil téléphonique allant jusqu’à la prise de décision et donnant lieu à un enregistrement…

Au niveau des usagers, sous prétexte d’assurer une meilleure protection des personnels, l’objectif affiché se traduira, dans chaque département, par un nombre réduit de points d’encaissement. De plus, les plages d’accueil des usagers seront réduites.

Par ailleurs, l’application du concept d’universalité des services et des démarches conduira à la mise en place d’un espace sécurisé unifié. Ainsi, dans cet espace, les agents et les usagers pourront trouver les réponses à tous leurs besoins (déclarations, paiements, réclamations, créances diverses, prises de rendez-vous…).

La problématique des personnes les plus fragiles et les plus démunies sera résolue, selon la DG, par le recours aux acteurs sociaux et/ou les CAF.

Aux termes des échanges, les organisations syndicales présentes CFDT, FO et Solidaires ont voté unanimement contre cette démarche.

Pour la CFDT Finances publiques, et comme nous l’avions indiqué dans le premier CTR consacré à ce sujet, une démarche stratégique sans moyens humains et budgétaires est vouée à l’échec, quelles que soient les ambitions affichées par le directeur général.

De plus, après une suspension de séance, les OS présentes ont adopté la motion suivante :

" Alors que la Direction générale des finances publiques (DGFiP) connaît une hausse continue de la charge de travail et de sa complexité, les moyens humains et financiers sont en forte baisse depuis plusieurs années. Cette évolution a pour conséquence une baisse de la reconnaissance des agents (avec la baisse des promotions internes contenues dans le plan de qualification par exemple) et de leur pouvoir d’achat (avec le gel de la valeur du point d’indice) ainsi qu’une dégradation de leurs conditions de vie au travail. Elle met également les missions de la DGFiP en danger alors que celles-ci sont essentielles et qu’elles sont « au cœur de la République ».

Face aux enjeux en matière de finances publiques (accueil du public, lutte contre la fraude, contrôle de la dépense publique, conseil aux collectivités locales, politique immobilière de l’Etat, missions cadastrales, recouvrement…), et alors que la DGFiP engage une « démarche stratégique » qui préfigure des évolutions importantes, les élus du CTR, fidèles à la démarche unitaire engagée depuis plusieurs mois, demandent que les moyens humains et financiers de la DGFiP soient immédiatement renforcés. Un tel renforcement est la condition de la crédibilité de la démarche stratégique. "

Les projets d’arrêtés

Organisation du périmètre d’intervention des DIRCOFI

La DG a proposé de calquer le périmètre d’intervention des DIRCOFI sur celui des délégations interrégionales en précisant qu’il n’y aurait pas d’incidence sur l’organisation actuelle du contrôle fiscal en Ile-de-France. Néanmoins, une réflexion est en cours sur ce sujet.

La CFDT s’est abstenue en raison de l’absence de lisibilité de l’avenir du contrôle fiscal.

Organisation de la DGFIP

La DG a proposé de créer une mission "Requêtes et valorisation" et de supprimer la mission de révision du règlement général sur la comptabilité publique. Par ailleurs, elle a proposé de rattacher la délégation à la gestion des cadres et personnels de centrale, et à la responsabilité des comptables, au chef du service des ressources humaines. Enfin, elle a présenté le changement de dénomination du service Budget et Performance qui devient le service Stratégie, Pilotage, Budget.

Ce projet déjà présenté pour avis au CT de Centrale avait vu l’ensemble des organisations syndicales s’abstenir. Au moment du vote, et comme ses camarades de la CFDT Centrale, la CFDT Finances publiques s’est également abstenue.

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12 juillet 2013 5 12 /07 /juillet /2013 09:28

Déclaration liminaire au CTR du 9 juillet 2013

Monsieur le Président,

Avant d’aborder l’ordre du jour, je crois que l’actualité s’impose à nous. Et l’actualité, pour la DGFIP, c’est toujours l’affaire CAHUZAC. La DGFIP est toujours sur la sellette. Il y a six mois, fin janvier, lors d’un autre CTR, le DG s’était engagé à répondre aux organisations syndicales sur l’état de cette affaire. Aujourd’hui, c’est plutôt par les médias que l’on en apprend les développements, et c’est par la chaîne parlementaire que l’on a découvert les arguments présentés devant la commission d’enquêtes de l’Assemblée Nationale.

A ce titre, nous aimerions des précisions sur ce que répond le Directeur général aux affirmations de l’ancien associé gérant de REYL Private Office, M. Pierre CONDAMIN-GERBIER, quand celui-ci dit que la justice n’a jamais fait obstacle à l’enquête administrative. D’après ces propos, prononcés la semaine dernière sous serment, les juges lui auraient donc dit que la DGFIP pouvait poursuivre ses investigations, sans s’abriter derrière le prétexte de l’ouverture d’une enquête judiciaire. Cela nous interroge.

De même, quand il est affirmé que REYL, pouvait répondre postérieurement à l’ouverture des comptes, et au vu de la tournure que tout cela prend, une interrogation sur la question nous taraude : « Cette question aux banquiers suisses a-t-elle été posée de la bonne manière ? ».

Sur la façon dont sont traités les fonctionnaires de la DGFIP, la CFDT a aussi un vrai souci : au Ministère de l’Intérieur, dans une situation analogue, le huis clos a été de rigueur. A la DGFIP, des collègues se retrouvent aujourd’hui face à la commission d’enquêtes, un chef de service a été amené à donner des noms, par exemple, celui d’un contrôleur, devant les caméras… Nous posons donc la question de la protection des fonctionnaires, qui est normalement en charge de la DG, et qui, en l’espèce, ne nous semble pas avoir été assurée. Il semblerait que la Muraille de Chine n’offre qu’une protection limitée.

Cette situation pose trois problèmes en même temps :

• Celui de la confidentialité, quand subitement le nom d’un fonctionnaire se trouve lâché en public ;

• Et donc celui de la protection des personnels envisagée globalement ;

• Enfin, on a souvent évoqué des problématiques d’immixtion de l’exécutif dans le domaine du Législatif, là, c’est le contraire, mais de toute façon, ce mélange est de très mauvais augure pour la suite …

Je quitte l’affaire CAHUZAC pour en venir à une autre question, qui a trait également à la suite des évènements pour la DGFIP. Cela concerne la succession du Président Directeur général de la Poste. Nous avons eu la surprise d’apprendre par la presse (J’ai ici un article du Monde du 3 juillet) que, parmi d’autres, le nom du directeur général des finances publiques figurait en bonne place, comme successeur potentiel. Démarche stratégique ou pas, vous êtes aujourd’hui le garant de la pérennité de la DGFIP et de ses missions, et il serait bienvenu que vous disiez aux représentants du personnel votre position à ce sujet.

J’en viens maintenant à un sujet qui tient à cœur à la CFDT Finances publiques, celui du dialogue social. Pour nous, il y a déjà un problème fondamental de méthode, qui se concrétise par les faits suivants : la DG affirme que la démarche stratégique est basée sur le dialogue social. Or, à part une présentation sommaire des huit points qui devaient sous-tendre cette démarche au mois de septembre 2012, or, depuis bientôt un an, nous, organisations syndicales nationales, n’avons eu … aucun dialogue social sur ce dossier !

Pour la CFDT Finances publiques, la situation ne s’éclaircit donc pas à la DGFIP. Il y a le plateau revendicatif habituel, je cite :

• Gel du point d’indice des fonctionnaires jusqu’en 2015 au moins (et il nous semble bien que M. Didier MIGAUD est devenu l’éminence grise à la fois du Ministre des Finances et de celui de la Fonction publique, à considérer l’influence qu’il a sur les décisions de ceux-ci) ;

• Dans la même veine, la rétractation du plan de qualifications ministériel, dont on reparle dans le projet de budget 2014, avec une nouvelle réduction des mesures catégorielles, et dont on ne sait pas à quel niveau elle va se situer ;

• Il faut bien le dire, il ne fait pas bon être au cœur de la République, comme le sont les Finances et la Défense, vu les suppressions d’emplois que ces deux ministères subissent.

J’en viendrai maintenant à ce qui se passe en interne à la DGFIP. Les OS représentatives vous ont adressé un courrier relatif à l’organisation du dialogue social. Nous attendons votre réponse à ce sujet.

Dans ce registre, nous avons lu avec curiosité le point 18/4 de la page 38 du document sur la démarche stratégique : il y est évoqué une « conférence du dialogue social ». D’où nos questions : qu’est ce ? Où cela se passe-t-il ? Quand ? Avec qui ? Etc, etc…

Aura-t-elle vocation à faire le bilan annuel du dialogue social ?

Y recevrons-nous les réponses à nos questions écrites restées lettres mortes, par exemple :

• Notre demande en CTR du 4 avril, rappelant nos précédentes interventions, suite à notre courrier de juin 2011 relatif aux modalités de liquidation des frais de déplacement traitées différemment selon les départements ;

• Notre demande du 30 janvier, reformulée le 12 février, et confirmée le 4 avril, d’examen en CTR des projets d’arrêtés de suppression de postes comptables ou de services déconcentrés ;

• Notre mail à la direction générale concernant la possibilité de convocation d’experts extérieurs à la DGFIP dans des instances, CT ou CAP, le 24 juin 2013 ;

• Notre lettre concernant la mise en œuvre des nouveaux textes en matière de droits syndicaux le 1er juillet : pas de réponse non plus. J’en viens à la démarche stratégique elle-même. D’abord sur la forme : nous avons bien compris que la démarche stratégique, à part être une commande venue de la Cour des Comptes, est également une opération de communication. Nous en voulons pour preuve le choix du Directeur général de s’adresser directement aux personnels par vidéo. En même temps, nous sommes interrogatifs, car nous savons, pour notre part, par de nombreuses remontées du terrain, que beaucoup d’agents, accablés par une surcharge de travail, ne consultent leurs boîtes mails parfois qu’une seule fois par semaine…

Toujours sur la forme, il nous paraît très curieux qu’entre le document qui a été communiqué aux N°1, et le document qui nous est soumis en CTR, des différences apparaissent, parfois importantes, ce qui est loin de nous rassurer.

Sur le fond :

• L’aspect « Moyens » n’est pas vraiment évoqué. Or, quand il est annoncé aux personnels qu’il n’y aura pas d’abandon des missions, alors même que tout le monde est bien conscient des contraintes de plus en plus prégnantes, liées en particulier aux réductions d’effectifs incessantes ( plus de 2000 emplois supprimés tous les ans), et des crédits diminués de 10 % dans les départements, le discours n’est plus crédible ;

• Et puisqu’il faut un exemple, en terme de conséquences sur les missions, les structures et les conditions de travail, prenons celui de la Drôme, puisque nous avons la chance d’avoir la présentation faite par le sous-préfet : il y est évoqué « une action volontariste intégrant la contrainte budgétaire », « la densification des espaces de travail », « une réduction des coûts de fonctionnement », une « évolution des métiers selon une approche fonctionnelle et transversale », des « regroupements », « la vente de bâtiments », « l’anticipation des évolutions futures de structures (fusion) »… Il y en a donc pour tout le monde, les conditions de travail des agents, les fusions de structures, le rapprochement des métiers, etc…

• A l’inverse, à aucun moment, on évoque vraiment le service public rendu à la population. Pire, on voit apparaître une notion jamais avouée de taille critique de structure pour fonctionner de manière satisfaisante. A quel niveau de structure faites-vous référence ? Pour la CFDT, cela constitue une remise en cause anticipée de notre réseau de proximité ;

• Sur les postes ruraux, sans garantie sur un bon calibrage des Equipes Mobiles de Renfort, se posera à terme la question du maintien de ces postes comptables ;

• A contrario, se dessine la création de superstructures rassemblant un nombre conséquent d’agents (super SIE, super SIP, super FDL, super postes hospitaliers, etc…), avec un super comptable, des supers agents et un super stress à la clé ! La CFDT constate que, selon les DG, les dogmes évoluent à leur gré et surtout en fonction des contraintes budgétaires ;

• De même, concernant le service public, la page 36, point 17/1, affirme : s’agissant de l’organisation des services, les responsables territoriaux sont le mieux à même, dans un cadre managérial et un pilotage national, d’adapter le fonctionnement des services et de décliner les grandes orientations de la DGFIP en fonction des réalités locales ». Et effectivement, on décline :

Organisation des services locaux ;
Modalités concrètes d’exercice des missions ;
Méthodes de travail ;
Définition des priorités ;
Horaires et modalités de réception du public …

Mais, nous savons bien que les contraintes locales, ici évoquées, sont uniquement des contraintes budgétaires et de moyens.

Nous le répétons : la CFDT Finances publiques est pour un service public de qualité et de proximité. Dans cette démarche stratégique, il n’est jamais question des besoins de la population et du service public, et donc nous refusons une telle logique. De plus, nous rappelons que le bon niveau de service public est déterminé par le Parlement, les élus locaux, et en aucun cas, par l’administration.

D’ailleurs, page 9, la logique de resserrement des structures est très explicite :

« Notre cible est de réduire la détention des fonds dans les centres des Finances publiques en concentrant le numéraire sur un petit nombre de localisations dans chaque département… ». La CFDT Finances publiques a d’ores et déjà de sérieuses interrogations : comment les populations, qui n’ont comme seule possibilité de pour payer en numéraire les sommes dues au Trésor public, feront-elles quand elles se retrouveront sans moyens de transport, à plusieurs dizaines de kilomètres du chef lieu du département ? Mais peut-être pourrez-vous nous expliquer l’esprit de ce paragraphe ?

Le document adressé aux N°1 va dans le même sens. On y évoque :

• Une « meilleure adéquation quant au nombre et au niveau des cadres dirigeants » ; • La « possibilité de rattacher de toutes petites directions à une direction limitrophe plus importante » (d’ailleurs, à notre connaissance, le document adressé aux OS n’évoque pas cette possibilité) ;

• Par contre, la CFDT Finances publiques ne peut que faire le rapprochement entre cette rédaction et le chiffre des « 40 comptes de gestion » évoqués un temps par la Cour des Comptes.

Dans le même sens de concentration du réseau, apparaît aussi l’importance grandissante des délégués interrégionaux. D’ailleurs, la DGFIP affirme clairement faire le choix de concentrer les BOP au niveau interrégional. Ce qui nous pose aussitôt une question quant à l’organisation du dialogue social : si les vrais enjeux de pilotage et de management se situent au niveau interrégional, comment le dialogue social va-t-il s’adapter à cette nouvelle structuration ?

Autre critique majeure de la CFDT Finances publiques : tous les textes du document qui nous a été fournis partent du postulat de l’harmonisation entre les deux filières. Or il est évident que, dans les faits, celle-ci n’est pas réalisée. Les règles de gestion et les régimes indemnitaires ne sont toujours pas harmonisées dans les deux filières.

De même, sur la formation, nous trouvons, pêle-mêle, une série d’affirmations concernant l’accompagnement des agents à la fusion (ce qui est, aussi, une façon implicite de reconnaître que celle-ci n’est pas terminée !). Mais la CFDT Finances publiques en voit mal la réelle faisabilité, car :

• L’ENFIP est concentrée sur la formation initiale. Aura-t-elle aussi les moyens d’absorber de nouvelles missions en termes de formation continue, surtout sous l’angle qualitatif ?

• Nous craignons que la réponse ne soit que la E-Formation va tout résoudre. A ce sujet, la CFDT Finances publiques a toujours affirmé que la E-Formation ne pouvait être qu’un outil complémentaire. En effet, si, concernant la formation initiale, les agents acceptent l’idée d’un cycle de plusieurs mois, par contre, ils n’ont pas la possibilité, ni de manière individuelle, ni de manière collective, d’accéder efficacement à la E-Formation, en particulier, du fait de leur charge de travail quotidienne.

Nous le réaffirmons, la seule chose qui fonctionne réellement en la matière, et en l’état à la DGFIP, c’est la formation en présentiel, avec aujourd’hui une problématique déjà évoquée, celle du remboursement des frais de déplacement.

De même, et en termes de moyens alloués à la DGFIP, on parle de suivi personnalisé des RH, et alors même que le projet SIRHIUS entraîne une profonde réforme des RH. Il y a donc un télescopage entre l’affirmation et la réalité…

Sur les conditions de travail, dossier auquel la CFDT est particulièrement attachée :

• Dans le discours adressé aux personnels, le Directeur général n’a qu’une phrase sur « la qualité de vie au travail ». Ce n’est donc pas les réflexions sur la politique immobilière et le télétravail qui vont nous rassurer ;

• Toujours sur le même sujet, il est évoqué un " baromètre social " avec deux outils principaux en termes de mise en œuvre : d’abord, un tableau de veille sociale, ensuite les espaces de dialogue.

Question : comment la DG compte-t-elle développer et faire la promotion de ces deux outils ?

Actuellement, pour la CFDT Finances publiques, ils sont très loin de leur vitesse de croisière, et ressemblent plutôt à des expérimentations ;

• « La prévention des risques psychosociaux » est considérée comme une orientation stratégique. C’est bien, mais comment la DGFIP souhaite mettre en œuvre cette affirmation ?

• Il est évoqué un « médiateur social en administration centrale ». C’est une bonne idée, d’ailleurs elle vient de l’IRIS, et nous la validons. Mais à notre connaissance, aujourd’hui c’est juste une idée. Est-ce que, concrètement, cela va prendre la forme d’une expérimentation ? D’ailleurs cette question vaut pour toutes les expérimentations qui se mettent en place, et dont les organisations syndicales doivent systématiquement être informées…

Concernant l’affirmation du développement de la réception téléphonique, nous souhaiterions savoir également quel est l’objectif poursuivi ? S’il s’agit d’une énième simplification, la CFDT Finances publiques peut, déjà, vous dire qu’elle y est totalement opposée pour les raisons suivantes :

• Il y a d’abord la problématique du stress induit pour les agents : en effet, ceux-ci vont se retrouver à devoir gérer une prise de décision dans un temps très court ;

• Ensuite, quelle est la validité juridique des décisions prises, dans le cadre d’un échange téléphonique ?

• Et le stress des agents sera augmenté par l’enregistrement, comme sur toute plateforme téléphonique, des conversations entre eux-mêmes et les usagers, sur un sujet aussi sensible que l’établissement ou le paiement de l’impôt ;

Enfin, concernant l’opérateur national de la paye : on nous dit qu’il doit à terme se substituer au service paye, après concertation. Mais concertation avec qui, quand, comment ? Cela reste très imprécis…

Au final, la CFDT retient de l’examen de votre démarche stratégique que la DGFIP est désormais engagée dans une nouvelle période de réformes d’ampleur, alors que ses personnels n’ont pas encore assimilés tous les bouleversements liés à la fusion.

La CFDT Finances publiques espère donc des réponses sur l’ensemble de ces interrogations, et nous reprendrons la parole au fur et à mesure des débats.

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30 mai 2013 4 30 /05 /mai /2013 17:53

Comité Technique Local du 28 mai... suite

La séance du comité technique local du 28 mai ayant été suspendue, elle reprendra le mardi 4 juin 2013 à 9 heures

Points pour information :

Avenir des très petites trésoreries dans le département
Transfert d’un poste AFIPA de Quimper à Brest

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21 mai 2013 2 21 /05 /mai /2013 14:25

CTL du 28 mai : Ordre du jour

1) Organisation de la campagne IR
2) Mise en place d’une grille d’analyse des risques des demandes de restitution de crédit d’impôt en faveur de la recherche
3) Présentation du DUERP 2012 et du PAP 2013
4) Questions diverses:
- Avenir des très petites trésoreries dans le département
- Transfert d’un poste AFIPA de Quimper à Brest

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16 avril 2013 2 16 /04 /avril /2013 12:05

Déclaration unitaire au CTR du 4 avril 2013

Monsieur le Directeur Général,

Ce 4 avril 2013 marque le 5ème anniversaire de la création de la Direction Générale des Finances Publiques. Pour les organisations syndicales aujourd’hui présentes, ce sont 5 années de régressions tant pour les agents que pour les missions de service public.

Declaration_Unitaire_CTR_04_04_2013.pdf

Nous souhaitons en premier lieu que ce CTR soit l’occasion d’éclaircir, voire d’affirmer, les modalités et l’organisation du dialogue social, comme nous avons eu l’occasion de vous le rappeler à plusieurs reprises depuis le début de l’année 2013. En la matière, il s’agit de définir quels en sont : le calendrier, le cadre, les modalités et les thèmes qui seront discutés et négociés avec les organisations syndicales nationales. Lors de nos derniers échanges, nous avons eu des déclarations, désormais il faut des actes. Nous attendons donc ici et maintenant des réponses précises.

Les agents auront connu une dégradation sans précédent de leurs conditions de travail durant cette période. Leur traitement indiciaire n’aura pas évolué au cours des 3 dernières années alors que leurs possibilités d’évolution de carrière sont de plus en plus restreintes. Aujourd’hui encore, des agents exercent à grade et à mission identique avec un différentiel de rémunération qui n’est plus acceptable. Sauf à entériner l’injustice comme principe de fonctionnement de la DGFiP.

La qualité de l’exercice des missions aura suivi un sort identique. La suppression continue d’emplois, la contraction du réseau rural et périurbain auront entraîné une hiérarchisation croissante des missions qui préfigure l’abandon de certaines, comme le confirme votre annonce sur la mission domaniale que vous avez faite dernièrement dans l’Oise.

Nous considérons que la qualité n’est pas au rendez-vous et la manière dont vous organisez la démarche stratégique en est un exemple.

En effet, ce CTR du 4 avril qui porte notamment sur la démarche stratégique de la DGFiP, devrait être l’occasion de débattre sur l’avenir de la DGFiP, de ses missions et des conditions de travail des agents. Faute d’un véritable « modus operandi », il est à craindre que ce soit un nouveau constat d’échec.

Les syndicats de la DGFiP ne cessent d’alerter les pouvoirs publics : l’avenir de la DGFiP soulève de nombreuses inquiétudes parmi les agents des finances publiques et, au-delà dans la population et chez les élus. Le constat est connu, mais il mérite d’être rappelé. Les agents subissent une dégradation inquiétante et continue de leurs conditions de travail. Le climat social s’est également dégradé. Plusieurs sources de mécontentement, voire de conflit (la grève du 27 novembre a été suivie par un agent sur 4, un niveau significatif dans le contexte actuel), le confirment. Les attentes légitimes et urgentes à satisfaire se font de plus en plus fortes :

rendre au travail son sens, au service des missions et de l’intérêt général (ceci constituant une critique des suppressions d’emplois, notamment de cadres C, imposées sans tenir compte de l’évolution de la charge de travail et du management de plus en plus « resserré » et stressant), une urgente nécessité dans la période (rappelons que les agents des finances publiques sont socialement et budgétairement utiles)
améliorer les conditions de vie au travail avec une prise de conscience de la montée du malaise au travail dans toutes les catégories d’agents,
reconnaître financièrement les efforts aux agents, notamment par la prise en compte de l’élévation de la technicité et des qualifications.

Au-delà, la fusion « impôts/trésor », dont nous attendons toujours le bilan, n’est pas totalement terminée et il reste de nombreux chantiers (règles de gestion, rémunération, missions) en cours. Les décisions prises en nom de la RGPP hier (désormais au nom de la MAP) se sont traduites par une perte d’efficacité du service public et un malaise croissant des agents. Pour autant, les décisions ministérielles récentes ne montrent aucune inflexion, au contraire : les suppressions d’emplois se poursuivent, le volume des promotions internes s’effondre et les moyens financiers baissent fortement.

Au sein de la DGFiP, le malaise a atteint un niveau inégalé : en témoignent les diverses manifestations du mal être au travail qui s’expriment de manière plus ou moins radicale (arrêt de travail, « tentatives de suicide »…). Par ailleurs, la tension s’accroît dans des services tels que l’accueil, les postes comptables ou le contrôle fiscal par exemple, faisant de la sécurité et de la protection des agents une préoccupation quotidienne. Enfin, tant l’activité législative intense que le manque d’anticipation de certaines nouveautés (organisationnelles, fiscales) mettent en danger les missions et les agents. La précipitation est devenue la règle, ce qui porte préjudice à l’efficacité : l’afflux de « notes » sans soutien technique devient la règle.

Dans ce contexte, le fait que la DGFiP soit toujours considérée comme un réservoir de suppressions d’emplois et qu’elle peut et doit encore et toujours se contraindre est insupportable. C’est manifestement le sens de la démarche stratégique, insérée dans une contrainte dogmatique de baisse des moyens dans le cadre de la « modernisation de l’action publique » (MAP) alors qu’une orientation stratégique à la hauteur des enjeux devrait au contraire prôner et prévoir le renforcement des moyens de la DGFiP, l’allègement de la charge de travail, un véritable soutien technique et une reconnaissance de la qualification réelle (et en hausse) des agents. Elle devrait également consolider les droits des agents en matière de règles de gestion (mutations, ZUS…) et améliorer concrètement et durablement les conditions de travail des agents.

A l’heure où le bilan de l’accueil a montré que le besoin de service public est réel et alors que les agents se préparent à être fortement sollicités (comme chaque année) à l’occasion de la campagne de dépôt de la déclaration des revenus, l’urgence commande d’inverser la tendance à l’œuvre depuis plusieurs années au sein de la DGFiP. C’est en enjeu majeur pour la DGFiP et ses agents. C’est aussi, en termes de méthode, un enjeu pour la construction du dialogue social.

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16 avril 2013 2 16 /04 /avril /2013 12:02

Compte rendu du Comité Technique de Réseau du 4 avril 2013 : un CTR sous tension !

Le 4 avril 2013, la DG a réuni un nouveau CTR, avec un ordre du jour réduit à un seul point : la démarche stratégique, et ce, alors que depuis le 27 novembre 2012, le dialogue social à la DGFIP au niveau national était quasiment au point mort, sauf pour ce qui concerne les CAP.

CR_CTR_4_AVR_13.pdf

Pourtant, par un message du 1er mars 2013, le Directeur général s’était engagé à ce que des débats sur le dialogue social, celui-ci « étant un sujet essentiel » pour lui, aient lieu lors de ce CTR pour, toujours selon lui , pouvoir « échanger sur ce thème, sa méthode et son contenu ».

Mais, actualité oblige, les propos introductifs du DG ont tourné autour de ce qu’il faut bien appeler aujourd’hui « l’affaire CAHUZAC ». Les aveux de l’ancien ministre sèment de plus en plus le trouble parmi les personnels qui ont vu le premier responsable du ministère du Budget démissionner et leur direction générale prise pour cible tant par les médias que par les politiques. Ils s’inquiètent d’autant plus des répercussions sur l’opinion et de l’ouverture de la campagne de déclaration de revenus.

Face à cette situation, le DG a tenu à compléter ses propos diffusés le jour même sur l’Intranet de la DGFIP. Dès ses premiers mots, le DG a déclaré qu’il n’avait pas l’intention de laisser la DGFIP être mise en cause, voire instrumentalisée, par qui que ce soit « politiques ou journalistes ». Il a particulièrement insisté sur le fait qu’il « s’était donné les moyens de défendre son administration ». Il a affirmé que l’action de la DGFIP, dans ce dossier a été exemplaire, rigoureuse et volontaire.

Pour la CFDT Finances publiques, le DG est apparu déterminé dans la défense de sa direction générale et dans son souci de donner des éléments de réponse aux personnels. Pourtant, dans le contexte de suppressions massives d’emplois que l’on connaît, les services se seraient volontiers dispensés de ce cadeau empoisonné. Les interrogations et observations des contribuables porteront sans nul doute sur d’autres sujets que la "simple" matière fiscale. Peut-être même que les remarques seront plus acerbes ajoutant au stress des agents de l’accueil et dégradant encore plus leurs conditions de travail.

Après cette première partie empreinte de solennité et de fermeté, le DG nous a présentés son nouveau numéro deux. Puis, il est rentré dans le vif du sujet, concernant le dialogue social. Il a d’abord rappelé l’attachement qu’il avait à un bon déroulement de celui-ci « Respectueux, en adultes responsables ». Il faut donc « organiser un dialogue de qualité ». Il a ensuite rappelé la chronologie des rencontres avec les partenaires sociaux… en passant toutefois sous silence que lors de la réunion du 21 février, trois OS, représentatives de 61 % des personnels, avaient refusé d’y participer.

Il a enfin regretté « les contres-temps successifs » (traduire : « le refus de l’ensemble des OS de participer à une deuxième réunion le 13 mars 2013 »). Il est important de rappeler ici que, depuis l’arrivée du nouveau DG, aucun CTR (25 septembre 2012, 27 novembre 2012, 30 janvier 2013, 12 février 2013) n’est parvenu à son terme. Ainsi :

Le 25 septembre 2012, pour le premier CTR qu’il présidait, le DG a quitté celui-ci à 12h30 (pour aller en province) ;
Le 27 novembre 2012, malgré que les OS aient prévenu le DG d’une journée d’action et de grève ce jour là, le DG a maintenu le CTR. Les OS ont donc fait une déclaration liminaire, puis ont quitté la salle pour rejoindre la manifestation qui se tenait devant Bercy ;
Le 30 janvier 2013, le DG nous a annoncé, dès l’entrée de l’instance, « ne pas pouvoir rester ». Il a donc quitté le CTR vers 12h30 ;
Le 12 février 2013, les OS se présentent, et apprennent que le DG ne présidera pas l’instance. De ce fait, et le DG étant, pour les OS, le seul responsable du bon déroulement du dialogue social, les débats ont été à nouveau écourtés.

Du fait de ces rendez vous manqués successifs, l’intersyndicale avait donc exigé que le CTR du 4 avril soit le moment où le DG s’engage enfin, tant sur la méthode que sur le fond, concernant l’organisation du dialogue social à la DGFIP.

En particulier, eu égard au contexte budgétaire qui se dégrade de plus en plus (5 milliards d’économies à trouver pour 2014), et qui se traduisent aujourd’hui pour les personnels, par exemple, par une chute des possibilités de promotion interne, par exemple -35 % pour la promotion de B en A), il était important d’obtenir des engagements sur les possibles marges de négociation, en précisant les dossiers concernés (indemnitaire, carrière, promotions, etc…).

Les seules réponses obtenues ont concerné les ZUS, les métiers de l’accueil, la résorption de l’emploi précaire et les conditions de travail. Enfin sur la sécurité, par exemple concernant les transports de fonds, le DG a précisé qu’ils « coûtaient très chers… », et qu’il était en attente de simplifications pour limiter les paiements en espèces. Ces thèmes retenus par la direction feront l’objet de groupes de travail ou de réflexions prioritaires.

La DGFIP fonctionne aujourd’hui à enveloppe constante, et tout gain, obtenu par une catégorie ou un secteur professionnel, le sera au détriment d’un autre. La conséquence est connue : ce sera une énième dégradation, sous une forme ou une autre, des conditions de travail des agents.

Le DG nous a alors proposé de transmettre un nouveau calendrier de réunions, en nous invitant à revenir dans les groupes de travail.

Aux termes de cette longue intervention du DG, les OS ont enfin pu lire leur déclaration intersyndicale (cf. Liminaire ci-jointe). Le DG a répondu brièvement en indiquant que les simplifications permettraient aux agents de mieux vivre leur activité et de se concentrer sur des missions plus essentielles. Il a également affirmé que les conditions de travail étaient son souci permanent et étaient inscrites au cœur de la démarche stratégique. De toute évidence, seul importait pour lui la présentation en CTR de cette démarche, à l’issue de la troisième phase, comme prévu dans le calendrier initial. Qu’importe si les organisations syndicales n’ont pu participer aux travaux jusque là.

On comprend pourquoi à la lecture du rapport de la commission des Finances de l’Assemblée nationale d’octobre 2012, qui indiquait un délai de six mois de travaux, couvrant la période de septembre 2012 à mars 2013. On comprend encore mieux l’urgence pour la DG de clôturer ces travaux, quant on lit également que l’objectif majeur, dans ce délai de six mois, est de trouver un nombre suffisant de suppressions de postes, pour atteindre l’objectif de réduction d’effectifs imposé.

Du fait de l’absence de garanties, tant sur les marges de négociation possibles, que sur l’organisation du dialogue social, de l’absence de réflexion sur le fond et de précisions sur la méthode, l’intersyndicale a demandé une première suspension de séance, acceptée par le président, en ajoutant toutefois que le temps allait manquer pour le dossier suivant.

Un échange rapide entre les OS a permis alors un constat unanime : le compte n’y était pas : des mots, aucun engagement formel.

Au retour, la CFDT, attachée au dialogue social, a posé une série de questions au DG, pour être en mesure de tester sa réelle volonté d’avancer sur le sujet, et de donner des gages en la matière : délais de réponse aux courriers des organisations syndicales, respect des attributions des Comités Techniques, de réseau ou locaux, précisions quant à l’articulation entre les CT et les groupes de travail, avec des représentants de la DG dûment mandatés et donc en capacité de négocier réellement, etc… Au final, très peu de réponses nous ont été apportées. Moyennant quelques phrases, le DG a estimé avoir répondu, et donc invité les représentants du personnel à passer au sujet suivant.

Constatant, à nouveau, que les conditions d’un dialogue social constructif étaient loin d’être réunies, la CFDT Finances publiques, rejointe par les autres OS, a demandé une seconde suspension de séance, accordée elle aussi à regret. Le constat étant unanime, l’intersyndicale a alors demandé que le CTR soit suspendu, dans l’attente à la fois d’un contexte et d’engagements plus satisfaisants de la part de l’administration.

Au final, ce CTR aura été essentiellement marqué par le besoin du directeur général d’envoyer un message fort sur « l’affaire CAHUZAC », en affichant une disponibilité quasi, totale pour répondre à d’éventuelles questions des organisations syndicales. A l’inverse, les sujets sur lesquels celles-ci voulaient des réponses précises, en particulier le dialogue social, semblent à nouveau, ne constituer qu’un enjeu très secondaire pour le DGFIP.

En l’état, pour la CFDT Finances publiques, comme pour les autres organisations syndicales siégeant en CTR, cette attitude ne préjuge rien de bon, pour une reprise rapide du dialogue social, en particulier dans le cadre des groupes de travail.

Nul doute que cette situation sera évoquée lors de la rencontre, prévue le 18 avril 2013, avec le nouveau ministre du budget, M. Bernard CAZENEUVE.

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5 mars 2013 2 05 /03 /mars /2013 12:15

CTL du 19 mars 2013 : Ordre du jour

Procès-verbaux des 15 octobre, 6 décembre 2012 et 10 janvier 2013
Bilan de la formation professionnelle 2012 (pour information) et plan de formation 2013
Présentation du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) 2012 et du programme annuel de prévention (PAP)
Présentation du tableau de bord de veille sociale (TBVS)
Point sur la révision foncière

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14 février 2013 4 14 /02 /février /2013 15:18

CTR du 12/02/2013 : Un DG "à temps partiel"…pour les OS

Un soi disant comité technique de réseau (CTR) s’est réuni en l’absence du directeur général, le 12 février 2013... pour une heure !

Vous trouverez en pièce jointe la déclaration liminaire de la CFDT Finances publiques, qui se demande à quoi joue le directeur général.

CTR_Lim_du_12_fevrier_2013.pdf

Lors du CTR du 30 janvier dernier, le directeur général n’avait que trois heures à consacrer aux organisations syndicales.

Le 12 février 2013, le DG, sans se faire excuser, n’a pas jugé utile d’être présent à cette deuxième réunion le concernant pourtant directement.

En effet, le DG devait personnellement assumer son choix de modifier en profondeur l’organigramme de l’administration centrale. Sa décision de supprimer les trois directions : fiscalité, gestion publique, pilotage réseau et moyens était pourtant loin d’être négligeable. Dans ces conditions, la CFDT Finances publiques attendait de pouvoir confronter en direct son analyse avec celle du directeur général.

Une fois encore, le DG est "à temps partiel" pour les OS et le dialogue social.

La CFDT Finances publiques aurait souhaité au préalable débattre :

d’un bilan de la fusion des services centraux ;
des rôles respectifs du DG et de son numéro 2 devenu unique ;
de la généralisation de schéma d’organisation aux directions locales.

Ce n’était malheureusement pas le choix du directeur général actuel…

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1 février 2013 5 01 /02 /février /2013 19:15

COMPTE RENDU DU COMITÉ TECHNIQUE LOCAL DU 10 JANVIER 2013 A CHÂTEAULIN

Pour commencer les OS (organisations syndicales) ont demandé l'annexion de la déclaration unitaire faite lors du CTL Emplois boycotté le 18 décembre 2012 au procès verbal de cette réunion. Les pétitions contre les suppressions d'emplois ont été remises à la Présidente.

LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CTL LOCAL :
Ce règlement découle naturellement de celui du CTR (Comité Technique de Réseau) ayant fait l'objet de groupes de travail au niveau national. Les OS ayant boycotté la convocation du CTR deux fois, le règlement intérieur a été adopté en leur absence. Au niveau local les OS ont demandé de pouvoir discuter de certains points de ce règlement, la réponse de la
présidente a été claire : on ne discute plus d'une décision prise au niveau Direction Générale.
Vote contre des élus du personnel.
Pour la CFDT, le fait même qu'à la suite des groupes de travail aucunes propositions innovantes et légitimes n'ai été retenue justifie un vote négatif.
Un exemple instructif : La CFDT demandait à pouvoir convoquer des experts hors de notre champ professionnel, notamment sur les conditions de travail, refus de l'administration. Peut être se passe t il des choses inavouables dans nos services ?

LES EMPLOIS 2013 :
La création de deux centres de prélèvement service (CPS) en 2013 fait que dans le Finistère il y a 14 suppressions d'emplois net. Une information nous a été donnée par la présidente sur l'installation des CPS de Brest et de Quimper. Le CPS de Brest démarre le 1er avril avec formation des nouveaux arrivants par les agents déjà installés. Celui de Quimper le 1er septembre, sachant que jusqu'en 2014 les avis d'imposition comporteront le numéro de téléphone soit d'une trésorerie, soit d'un Services des impôts des particuliers (SIP), période de démarrage oblige.

La présidente nous a indiqué que lors de réunion de cadres a la DGFIP, le Directeur Général avait demandé à ceux ci de proposer des pistes pour les suppressions d'emplois a venir. A l'unanimité la suppression des trésoreries dites rurales a été évoquée. Vote contre des élus du personnel sur les suppressions d'emplois.

Extrait des voeux 2013 de la directrice de la DDFIP 29 : "Mais ne nous le cachons pas, cette année s'annonce encore difficile sur le plan des moyens. Les efforts que vous avez consentis devront être poursuivis".
Pour la CFDT, le personnel subit plus qu'il ne consent la réduction des moyens humains et matériels.

LA FUSIONS DES SECTEURS D'ASSIETTE DANS LES SIP :
Passage de 4 à 2 secteurs dans les SIP de Quimper le 01/09/2013.
Passage de 3 à 2 secteurs dans les SIP de Brest le 01/09/2013.
Transfert de B au contrôle sur pièces (CSP).
Les emplois implantés restent inchangés.
Vote contre des élus du personnel.
Il semble évident que le transfert de B au CSP constituera à l'avenir un vivier pour supprimer des emplois.

Vos représentants :

Jacques Le Pichon CFP Pont L'Abbé (02 98 87 24 69) et Ronan Douguet SPF QUIMPER (02 98 53 26 68)

http://www.cfdtfinancespubliques29.fr/

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30 janvier 2013 3 30 /01 /janvier /2013 10:46

Comité Technique réseau du 30 janvier : Déclaration unitaire

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Compte rendu du CTR démarche stratégique du 9 juillet 2013 : encore une ambition sans moyens !

Déclaration liminaire au CTR du 9 juillet 2013

Comité Technique Local du 28 mai... suite

CTL du 28 mai : Ordre du jour

Déclaration unitaire au CTR du 4 avril 2013

Compte rendu du Comité Technique de Réseau du 4 avril 2013 : un CTR sous tension !

CTL du 19 mars 2013 : Ordre du jour

CTR du 12/02/2013 : Un DG "à temps partiel"…pour les OS

COMPTE RENDU DU COMITÉ TECHNIQUE LOCAL DU 10 JANVIER 2013 A CHÂTEAULIN

Comité Technique réseau du 30 janvier : Déclaration unitaire

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