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10 janvier 2014 5 10 /01 /janvier /2014 12:25

Pont naturel Lake Powel UTAH USA

Le pont naturel du vendredi 30 mai 2014 a été proposé et retenu suite au CTL.

Jour férié Pont naturel
jeudi 1er mai 2014
vendredi 2 mai 2014
jeudi 8 mai 2014 vendredi 9 mai 2014
jeudi 29 mai 2014 vendredi 30 mai 2014
mardi 11 novembre 2014 lundi 10 novembre 2014
jeudi 25 décembre 2014 vendredi 26 décembre 2014
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9 janvier 2014 4 09 /01 /janvier /2014 12:15

La partie Emplois du CTL du 9 janvier a été boycottée par les organisations syndicales.

Le CTL est reconvoqué le 16 janvier 2014.

CTL-2014-01-09-Mouvement-emplois.PNG

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10 décembre 2013 2 10 /12 /décembre /2013 19:25

 

Débuté par une minute de silence en l’honneur de Nelson Mandela, ce CTM avait à son ordre du jour l’accompagnement des réorganisations et la mutualisation des fonctions supports. Dans leur déclarations liminaires ou à travers des questions diverses, les fédérations syndicales ont évoqué, la DGFiP, la Douane, la DGCCRF et l’UGAP.

Un projet minimaliste d’accompagnement des restructurations à rediscuter

Bizarrement, le projet présenté par l’administration arrivait en CTM seulement après des discussions bilatérales entre fédérations et administration, sans avoir fait l’objet d’un débat collectif en groupe de travail. Plus intéressant, il ne s’agit que de mobilité choisie et non d’une affectation obligée vers d’autres administrations.

Quoi qu’il en soit, cette tentative d’escamotage du débat public n’a pas fonctionné, les fédérations syndicales ont fait le constat qu’une réunion préparatoire était nécessaire pour examiner le projet dans ses détails avant un vote en CTM.

La CFDT Finances a affirmé qu’en matière de mobilité elle revendique de véritables priorités inter-directionnelles. Elle a relevé que le projet pose en principe l’existant, à savoir que les agents qui perdent leur poste n’ont accès dans les autres directions du ministère qu’aux affectations dont personne n’a voulu. Ce n’est que par exception et donc d’une manière parcimonieuse que le ministère envisage de créer des surnombres qui permettraient à chaque agent restructuré de trouver un point de chute.

La CFDT demande donc un système qui garantisse par des surnombres la possibilité, pour tout agent volontaire perdant son poste et qui ne trouverait pas dans son administration d’origine une affectation dans la même zone géographique, une affectation dans une autre direction du ministère présente dans la même zone.

Le Secrétaire général du ministère accepté la demande des fédérations syndicales d’un report de la discussion.

Pour la CFDT, un prochain groupe de travail doit être l’occasion d’une révision en profondeur du projet tant en ce qui concerne la mobilité que les conditions d’indemnisation.

Contretemps pour la mutualisation des fonctions support

Véritable obsession de l’État en cette période de disette budgétaire, la mutualisation des fonctions support consiste à ajouter aux services des missions que d’autres ne peuvent plus exercer.

Ce sujet a donné lieu à un beau dérapage des ministres. Dans une lettre révélée par la CFDT, ils ont annoncé une série de décisions impactant directement les personnels et l’organisation sans aucune des consultations pourtant rendues obligatoires par les textes qui régissent les comités techniques. La CFDT finances avait d’emblée demandé la suspension de ces décisions. En séance, le ministère a dû consentir que les mesures annoncées par les ministres ne seront pas mise en œuvre avant que la concertation à venir ne soit achevée.

DGFiP, Douane et DGGCRF

La CFDT Finances, avec les autres fédérations syndicales ont souligné la gravité de la situation pour le service public et les conditions de travail tel qu’elle ressort de la journée de grève massivement suivie par les douaniers et les états généraux des Finances publiques qui viennent de se tenir.

La CFDT Finances a saisi cette occasion pour faire un point sur le processus arrêté par le CIMAP et qui doit conduire les ministres à réorganiser la DGCCRF. La CFDT a rappelé que le présent des agents reste un quotidien de souffrance au travail et de dysfonctionnement du service public. L’annonce d’une réécriture du décret qui régit les directions régionales interministérielles n’est qu’un premier pas dans la restauration d’une chaîne de commandement inter-ministérielle. Outre la rédaction sur laquelle il convient de rester vigilant, des mesures concrètes pour améliorer le sort des agents restent entièrement à construire.

La CFDT a regretté qu’une des mesures envisagées par le Secrétaire général du ministère et la Directrice général n’ai pas été retenue. Il s’agit de l’expérimentation d’un rapprochement entre les direction régionales et les directions départementales des chefs lieu de région. Ce rapprochement aurait pourtant favorisé la cohésion de la DGCCRF.

Taxe poids lourds (Ecotaxe) : début de réponses aux incertitudes des personnels et fin des rumeurs les plus farfelues.

La suspension par le gouvernement de la mise en œuvre de l’Écotaxe et son renvoi à une date indéfinie, ont provoqués l’inquiétude des agents concernés qui, pour rappel, sont issus de services locaux supprimés ou ont été affectés en provenance d’autres régions. L’administration veut ouvrir une concertation dans les semaines qui suivent. Au delà de la mise en place progressive du dispositif qui induira une charge de travail réelle pour un avenir proche, la DGDDI planche sur des solutions transitoires, encore au stade de la réflexion. Très probablement les personnels pourraient exercer localement des missions de soutien et de renfort, voire sur la base du volontariat et de façon plus marginale, effectuer des missions hors résidence aux mêmes conditions que Paris Spécial (frais de missions).

La DG a également tordu le cou aux rumeurs les plus folles qui enverraient les douaniers du service TPL dans l’administration pénitencière ou créeraient un service national, et centralisé, TSVR (taxe sur les véhicules routiers). Le projet stratégique ne contient aucune allusion à cette dernière disposition quant aux affectations forcées en pénitencière elle seraient risibles si elle n’ajoutait pas du stress aux personnels. La CFDT bâtit son syndicalisme sur une information partagée et avérée en direction des agents.

Un recadrage pour l’UGAP

Les propos du ministre du Redressement productif menaçant l’UGAP de « dissolution » pour manque de « patriotisme » ont été très vivement condamnés par toutes les fédérations syndicales.

Le Secrétaire général du ministère a implicitement reconnu le caractère infondé de l’accusation en rappelant qui si l’UGAP est bien tenue des règles de droit qui lui interdisent d’écarter la concurrence européenne, il n’en reste pas moins que 95 % des marchés sont attribués à des sociétés Française. Le Secrétaire général a conclu que « la dissolution de l’UGAP n’est en aucun cas à l’ordre du jour ».

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10 décembre 2013 2 10 /12 /décembre /2013 19:22

Déclaration liminaire
 

Monsieur le Président,

D’année en année, à l’occasion de chaque CT Budget emplois, la CFDT Finances publiques ne cesse de dénoncer les conséquences néfastes de milliers de suppressions d’emplois. Et pourtant la pression sur les personnels continue désespérément d’augmenter. Le réseau se transforme de plus en plus en une véritable cocotte minute, qui menace d’exploser.

Les OS sont là aujourd’hui pour tirer la sonnette d’alarme avant que les dégâts qui, pour l’instant sont restés contenus, prennent des proportions incontrôlables. L’actualité récente peut en témoigner dans d’autres secteurs.

Alors que les agents affirment de plus en plus leur souffrance au travail, que les accueils débordent, que les usagers affluent dans nos services, une fois encore la DGFIP paie un lourd tribut aux mesures de restrictions budgétaires : ce sont encore 1988 emplois qui vont disparaître. En onze ans, on approche de la barre des trente mille emplois supprimés. Qui peut prétendre aujourd’hui que les services peuvent absorber cette nouvelle baisse des moyens ? Les ministres et le directeur général, peut-être, les personnels et la CFDT Finances publiques certainement pas.

Les gouvernements changent, la même logique perdure : les économies budgétaires se font sur le dos des fonctionnaires. Salaires gelés, emplois supprimés, frais de déplacements inchangés depuis 2006, toute économie est bonne à saisir, tant que le fonctionnaire paie de manière directe ou indirecte. Partout, sur le terrain, le même sentiment s’exprime à la DGFIP : on n’en peut plus. Au regard des chiffres et des faits, qui comme chacun le sait, sont têtus, ce ne sont pas les incantations affirmant : « Que la DGFIP est au cœur de la République » et « Que notre réseau n’est pas un coût mais un atout » qui vont rassurer les personnels, et leurs représentants.

Le plan d’action de la démarche stratégique, qui sera publié fin décembre, achèvera de nous convaincre. Nous sommes bien au cœur des préoccupations de nos dirigeants, mais pas dans le bon sens. En effet, il s’agit d’abord et surtout de supprimer des emplois et des crédits à notre administration, pour doter d’autres ministères, qui, eux, sont clairement désignés comme « prioritaires ».

Entrons dans le détail des suppressions d’emplois : il est affirmé aux représentants du personnel que celles-ci progressent moins vite. Mais pas besoin d’être un mathématicien émérite pour savoir qu’une régression ou un freinage dans une progression, c’est toujours une progression.

On ne se laissera pas non plus prendre au tour de passe-passe mathématique de la présentation des chiffres : l’évolution des suppressions ne peut se mesurer qu’en valeur absolue, et en comparaison d’une année sur l’autre. Ensuite, en calculant des pourcentages sur des pourcentages, on arrive à faire dire à peu près tout ce que l’on veut aux chiffres. Au final, sauf erreur, et contrairement à votre présentation, les suppressions d’emplois à la DGFIP s’élèvent en 2013, comme en 2012, à 1,74 % des ETPT. Il n’y a donc aucune amélioration.

Conséquence, ces nouvelles suppressions d’emplois vont avoir un effet direct sur la dégradation des conditions de travail nos collègues. Celles-ci devenues invivables dans les services. D’ailleurs, lors des Etats Généraux du 4 décembre, l’expression massive de tous les militants, quelque soit la région ou l’OS, a été unanime sur ce sujet. On a donc maintenant dans notre administration tous les ingrédients d’un mélange explosif. Le nombre d’arrêts maladie et des tentatives de suicide en atteste, mais aussi la résurgence de frictions entre filières. Nous avons de nombreuses remontées du terrain, qui attestent que la situation est sous tension, et la fusion pas terminée dans les esprits.

De plus, l’avenir n’est pas rassurant. En parlant trivialement, « on va nous en rajouter plusieurs couches » en même temps. Une nouvelle période de réformes lourdes s’ouvre, avec la mise en œuvre de la démarche stratégique et de son plan triennal de restructuration.

Il y aussi l’annonce de la mise en oeuvre de l’intercommunalité, donc de regroupements massifs de communes. Dans le même sens, le nombre de cantons va être divisé par deux. A la DGFIP, spécialisation des postes, poursuite de l’industrialisation, numérisation, sont des priorités affichées. Il y aura deux impacts successifs sur le réseau. L’un sera immédiat, sur les postes qui subissent les regroupements par manque d’agents, du fait des transferts de charges sans les moyens correspondants en termes de personnels. Puis, à terme, il y aura un second impact, au travers de la disparition « programmée » des plus petites structures, surtout après les élections municipales de 2014.

Pour croiser ce sujet avec les conditions de travail de nos collègues, la CFDT Finances publiques fait une observation : quand les personnels doivent mettre en œuvre une nouvelle procédure, il y a nécessairement une période de transition et d’adaptation. Le constat, assez systématique, est que les moyens qui devraient être alloués à ce titre ne le sont pas, ou pas suffisamment, en termes de formation, d’équipements, etc.

Car, on fait comme si on anticipait les résultats de la nouvelle procédure avant même qu’elle n’ait eu le temps d’atteindre sa vitesse de croisière. Qui alors font les efforts d’ajustement ? Evidemment les agents, encore et encore… Car la logique est toujours la même, dans l’esprit de nos dirigeants. Malgré toutes les grandes déclarations, les fonctionnaires sont la seule vraie variable d’ajustement.

La CFDT Finances publiques ose l’affirmer : cette situation présente un danger grave et imminent. D’ailleurs, et d’ores et déjà des agents travaillant en première ligne, dans les accueils, ont fait valoir leur droit de retrait. Pourquoi ? Parce qu’ils en sont arrivés à exercer leur mission dans des conditions insupportables.

Depuis le temps qu’on attaque l’os, on sent bien que nos dirigeants ne vont pas tarder à nous dire, comme ils l’ont fait pour d’autres missions, qu’il va falloir procéder à l’amputation du bras lui-même. Cela n’empêchera pas la DGFIP de marcher, mais, pour paraphraser le regretté Bourvil, « elle marchera beaucoup moins bien », à notre sens.

Ils affirment qu’il faudra trouver 15 milliards par an jusqu’en 2016. Comme seule solution, nos ministres ont d’ores et déjà affirmé qu’ils n’ont qu’une seule voie : la réduction de la dépense publique. C’est un véritable dogme idéologique.

Alors, rien d’étonnant à ce que l’on nous ressorte aujourd’hui du chapeau du magicien, datant du milieu des années 2000, le prélèvement à la source. Pour nos technocrates, ce dispositif va résoudre tous les problèmes. On est toujours, invariablement dans une analyse quantitative. Et puis, surtout, on voit bien que cette Nème réforme tomberait à pic, pour supprimer encore quelques dizaines de milliers d’emplois à la DGFIP.

Dans tout cela, exit le service public, exit les usagers, exit les agents. La CFDT Finances publiques s’oppose donc fondamentalement à cette logique d’austérité, j’allais dire à cette logique d’absurdité.

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24 novembre 2013 7 24 /11 /novembre /2013 15:10

Intercommunalité DEC_LIM_du_7NOV_13.doc

Monsieur le Président,

A l’occasion de ce CTR, il nous semblait arriver aujourd’hui au bout du processus d’un dialogue social intégrant un minimum de règles, en relation avec les accords de Bercy. Nous pourrions donc nous déclarer plutôt satisfait.

Après un an de discussions plus ou moins tendues, nous pensions être enfin parvenus à la même conception du dialogue social des deux côtés de la table.

Eh bien non. Deux sujets en liminaire sur le dialogue social, assez graves pour que à un moment, nous nous interrogions sur aller ou non dans ce CTR Nous souhaitons avoir un peu plus d’explications sur ce qui se passe aujourd’hui à Nantes, au vu du tract de l’intersyndicale que j’ai en main, et dont vous avez du avoir connaissance.

Car, malgré vos explications, concrètement, la CFDT Finances publiques ne comprend absolument pas le pourquoi et le comment du choix, qui a été fait par le Directeur Général, de privilégier cette date du 7 novembre pour une telle visite, le même jour que le CTR conclusif sur l’articulation du dialogue social ; c’est un manque de considération. Mes camarades parlent même de mépris.

Un deuxième sujet, grave également : nous avons devant nous un document co-signé par les ministres sur la mutualisation des fonctions supports du ministère.

D’ores et déjà, je vous fais part de la communication de notre fédération à ce sujet : dans une lettre du 29 octobre 2013, adressée au Secrétaire général du ministère et aux directeurs généraux, les ministres annoncent des nouvelles mutualisations et regroupements de services.

Les organisations syndicales et les personnels n’en ont pas été informés. Des questions aussi importantes que la gestion du concours commun C confiée à la DGFIP, la fusion des plate-formes de Lille et Tourcoing chargées des concours, la déconcentration des crédits d’hygiène et de sécurité, pour ne citer que quelques exemples concernant les ressources humaines, sont tranchées.

Mais les mutualisations vont aussi toucher les fonctions systèmes d’information, budgétaires et comptables, immobilière, achats, communication et juridique ! Dans leur lettre, les ministres constatent eux-mêmes que les mesures annoncées vont « bouleverser l’existant ».

En conséquence, ils demandent à leurs correspondants « un effort d’explication par rapport à vos cadres et collaborateurs ». Les syndicats ne sont pas cités une seule fois.

Pour la CFDT Finance, il s’agit d’une entorse sérieuse aux principes du dialogue social. La CFDT Finances demande aux ministres de suspendre les mesures annoncées, tant qu’une concertation approfondie n’aura pas été conduite.

En commentaire, vous reconnaitrez que de telles annonces valent bien un petit bout d’explication, aussi bien sur le fond que sur la forme.

En conclusion, nous allons regarder les documents qui nous sont présentés au fil de l’ordre du jour, en ayant une attention toute particulière sur la mise en œuvre, dans les faits, des textes sur les Zones Urbaines Sensibles (ZUS).

Mais de toute façon, nous quitterons ce CTR en ayant maintenant le sentiment que le dialogue social n’est pas réellement un objectif, ou une priorité, et encore moins une ambition, pour la Direction Générale des Finances Publiques.

Nous avons une « question diverse » :

Est-ce que le Directeur Général a eu l’autorisation ou pas de débloquer le reste de la réserve pour abonder les crédits de fonctionnement des départements en difficulté pour l’année 2013 ?

Merci

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22 octobre 2013 2 22 /10 /octobre /2013 18:13

à l'ordre du jour prévisionnel suivant :

Point soumis au vote :
1) Les procès-verbaux des CTL des 28 mai, 28 juin et 9 juillet 2013


Points pour information
:

  • 2) Le bilan de la campagne IR
  • 3) Le bilan de l'évaluation professionnelle
  • 4) L'exécution budgétaire 2013
  • 5) Le rapport d'activité 2012
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22 octobre 2013 2 22 /10 /octobre /2013 17:57

formation3 DEC_LIM_14_OCT_13__1_.pdf



Monsieur le Président,

La CFDT Finances publiques acte positivement l’existence de ce document, qui a pour objet de retracer, si possible de manière exhaustive, l’ensemble des actions entreprises à la DGFIP en matière de formation initiale et de formation continue. Nous avons donc des chiffres, les volumes sont indiqués, ainsi que l’évolution des effectifs. Un point positif également sur la féminisation des jurys : sur ce point la DGFIP fait bien mieux que l’Assemblée Nationale !

Les volumes indiqués montrent bien également l’évolution des effectifs, ce qui va dans le sens de la transparence en la matière, même si nous connaissons malheureusement trop bien l’impact des suppressions d’emploi sur les conditions de travail de nos collègues, donc sur la formation, en particulier en termes d’auto-censure.

Un regret technique cependant : les graphiques en noir et blanc ne sont pas forcément ce qui se fait de mieux en termes de lisibilité. Une présentation très complète, pourrait-on se dire… La CFDT Finances publiques a cependant une autre lecture, et celle-ci lui fait dire que ce document est aussi très incomplet, sous de multiples angles d’approche. Dans le détail, et un peu au fil de l’eau :

  • Concernant la formation initiale, il est clair que les chiffres sont gonflés par le fait que l’ensemble des agents de la DGFIP a du suivre obligatoirement 3 formations, celle sur la déontologie, celle sur la discrimination, et enfin la formation initiale pour les cadres. Pour que nous puissions réellement mesurer l’impact de l’ensemble des autres formations, Il aurait donc été intéressant de décliner cette partie justement « hors » ces 3 formations obligatoires ;
  • Malgré que nous l’ayions déjà réclamé l’année dernière, lors du CTR sur le même sujet du 12 septembre 2012, il manque toujours le tableau des formations et de leurs évaluations, détaillées par département ;
  • En effet, les situations peuvent être très différentes d’un département à l’autre, à la fois en termes d’actions de formation mises en œuvre, et d’impact par rapport à la population des agents. Par exemple, sous l’angle de la moyenne d’âge, en Bretagne celle-ci est de la cinquantaine passée, et quasiment de 10 ans de moins en région parisienne, d’où des besoins en termes de formation souvent exprimés différemment, et sans dote, en toute logique, traités différemment ;
  • Une vingtaine de formation sont listées, mais en regard, nous n’avons aucune indication concernant le volume des « exclus de la formation », et le sens des évaluations de ces formations. Là aussi, le tableau par département aurait été indispensable, pour avoir une vision bien plus fine, sur l’impact réel des formations dispensées à la DGFIP ;
  • Concernant l’e-formation, la CFDT Finances publiques le répète : elle préfèrera toujours la formation dite « présentielle » ;

C’est un sujet qu’il va falloir améliorer, car ce tableau traite du passé, mais nous avons l’exemple de quelque chose qui ne se passe pas bien au présent, en termes à la fois de l’efficacité réelle d’une formation, et de l’évaluation de cette efficacité réelle : il s’agit de la « formation à l’accueil des publics difficiles ».

En effet, une fois dispensée cette formation, certaines directions locales semblent considérer que si les agents chargés de l’accueil se font incendier par les contribuables dans le cadre de leurs fonctions, alors c’est que c’est de leur faute, puisque dotés du viatique « formation à l’accueil », ils devraient pouvoir apaiser, quasiment par magie, tous les conflits qui surgissent à l’occasion de l’établissement et du recouvrement de l’impôt.

D’où ce besoin d’exhaustivité, de transparence, d’évaluation, en matière de formation, dont la CFDT Finances publiques a toujours affirmé qu’il s’agissait là tout simplement des vecteurs de son efficacité réelle.

Enfin, s’agissant du projet d’arrêté redistribuant les indices des conservateurs des hypothèques sur les autres postes comptables, et à part le sujet de la transparence en termes de documents fournis déjà évoqué, la CFDT exprime d’ores et déjà sa déception, puisque, dans ce cadre, l’administration a fait le choix de créer, de fait, une catégorie C à 2 vitesses, et donc une inégalité de traitement des collègues concernés

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8 octobre 2013 2 08 /10 /octobre /2013 20:16

Le Comité Technique Ministériel présidé le 8 octobre 2013 par les ministres Pierre Moscovici, Bernard Cazeneuve et Benoit Hamon n’a pas infléchi une austérité budgétaire qui ne veut pas dire son nom.

  Déclaration liminaire de la CFDT


Moins 2564 emplois dans les ministères économique et financier, une baisse de 4 % des crédits de fonctionnement, de 5 % des crédits d’intervention même de 0,4 % des crédits de rémunération hors retraites, une nouvelle baisse des taux de promotion : les coupes prévues au projet de budget pour 2014 sont sévères.

Dans sa déclaration liminaire, la CFDT Finances a dénoncé les effets cumulatifs de nombreuses années de baisse des effectifs et des moyens. Elle a montré les conséquences : rétractation des réseaux de service public, baisse de la qualité et dégradation massive des conditions de travail dans toutes les directions du ministère. S’agissant de la DGCCRF, la CFDT a souligné que les propositions qui doivent être élaborées par les ministres avant la fin de l’année sont celles de la dernière chance.

Les ministres ont justifié l’austérité par le contexte économique. Ils ont soutenu que le projet de loi de Finances assurerait à la fois la lutte contre les déficits, l’amélioration de la compétitivité et la relance de la demande. Il faut donc aller chercher dans les sous-dossiers pour trouver de petites ouvertures : une négociation en vue d’un accord sera engagée sur l’égalité entre femmes et hommes et sur la prévention des risques psycho-sociaux. Enfin Pierre Moscovici a annoncé qu’il allait saisir le Premier ministre des demandes intersyndicales en faveur de la reconnaissance des maladies professionnelles des agents du Tripode de Nantes exposés à l’amiante.

Pour la CFDT Finances l’arrêt des suppressions d’emplois demeure donc une priorité de l’action syndicale aux Finances.

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7 octobre 2013 1 07 /10 /octobre /2013 14:48

 

Le directeur général a lancé "Cap vers les suppressions d’emplois" en attendant le "Cap numérique" lors du comité technique de réseau du mardi 1er octobre 2013.

La CFDT Finances publiques condamne la poursuite de la politique de suppressions d’emplois mené avec zèle à la DGFiP.

C’est une nouvelle saignée de 1988 emplois pour 2014.

Le directeur général ne tient aucun compte de la dégradation des conditions de travail des agents, de la fragilisation des petites structures et des missions. Lors du CTR du mardi 1er octobre 2013 consacré au dialogue social, le directeur général a indiqué que ces suppressions d’emplois épargneraient relativement la catégorie C, et porteraient principalement sur les catégories A et A+.

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7 octobre 2013 1 07 /10 /octobre /2013 12:57

Déclaration liminaire

CTR_01102013_Liminaire_CFDT.pdf

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