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30 mars 2011 3 30 /03 /mars /2011 15:00

Bilan de l'exécution des budgets 2010 au sein des deux filières

Gestion Publique

Le total des crédits alloués en 2010, pour l'ensemble des dotations, s'élevait à 4 221 232€. La totalité de cette somme (exactement 4 221 147€) a été consommé au 31/12/2010. Un reste de charges à payer au terme des derniers inventaires ressort à 648 791€.

Cette dotation sert à financer différents postes, dont les plus importants sont les locations immobilières, l'affranchissement et les frais de déplacement.

Un débat s'est engagé autour des dépenses d'affranchissement (1 000 000€), qui méritent d'être rationalisées. Un souhait d'envoi d'avis sous forme dématérialisée a été formulé, mais reste à l'état de projet.

Un audit sera conduit sur ce poste.

 

Filière Fiscale

Le total des crédits alloués en 2010, pour l'ensemble des dotations, s'élevait à 4 489 595€. La totalité de cette somme (exactement 4 489 593,10€) a été consommé au 31/12/2010. Un reste de charges à payer au terme des derniers inventaires ressort à 498 296,34€.

Les postes les plus importants, dans une moindre mesure pour l'affranchissement, sont les mêmes que dans l'autre filière.

Le poste transports a « explosé », en relation avec les nombreux déménagements immobiliers liés aux restructurations.

 

Bilan prévisionnel 2011 de la DDFIP 29

 

Premier budget fusionné de la nouvelle direction, il s'inscrit dans un contexte qui prévoit une baisse de 10% des dépenses de fonctionnement de l'Etat sur la période 2011-2013, dont une baisse de 5% sur la seule année 2011.

La base budgétaire est en retrait de 453690€ (5%) par rapport au cumul des dotations 2010 des deux ex-directions.

Les priorités seront les charges à payer et les restes à payer au 31/12/2010, en limitant les reports de fin d'année. Des recherches d'économie sur les postes affranchissement, frais de déplacement et fluides (chauffage, électricité..). Sur ce dernier poste, l'abandon de m2 (Cités Adm Brest et Quimper) devrait permettre d'atteindre l'objectif .

 

Toutes les OS dont la CFDT ont voté contre ce budget qu'on peut qualifier de rigueur. La CFDT  s'est également exprimée pour que l'état des demandes de budget apparaisse par site, pour une meilleure lisibilité.

 

Programme immobilier : sont confirmés : l’adjonction des locaux à Ty Nay et la RF, l’extension du parking de Brest  et les nouveaux locaux de Concarneau.

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30 mars 2011 3 30 /03 /mars /2011 14:00

CFP de QUIMPER Ty Nay : le déménagement est prévu  à compter du 28 avril. La Direction va examiner la demande de fermeture d’une journée pour assurer au mieux la transition.

Journée Finances : elle devrait être accordée aux personnes partant en retraite avant la date du 1er pont naturel  (2 juin).

Restaurant administratif de CARHAIX : une convention est en cours d’examen avec l’Hôpital pour remplacer le départ en retraite d’un agent Berkani.

Communication : l’annuaire France Télécom va être revu pour la classification CFP et trésorerie ( confusion pour les trésoreries ayant perdu le recouvrement)

Rôles de produits locaux :  Une amélioration des protocoles est souhaitable concernant les échanges de flux . Quelques collectivités ( BMO, syndicat interhospitalier ) devraient expérimenter le protocole PSV2, mais le chantier de la dématérialisation est très lent.

Outils de gestion et jours de repos : certains agents ont des difficultés à prendre leurs récupérations et congés : M. MONNERIE a précisé que les nécessités de service existent en fonction de contraintes saisonnières, mais que cela ne devait pas être la règle générale.

SIE et transfert CFE : le transfert de charge ne permet d’implanter un emploi dans aucun SIE. Il y aura un dispositif d’accompagnement, par vague et une formation rapide des personnels.

Restaurant Quimper : pendant les travaux au centre ville, les repas seront servis au Likès. Le DDFIP ne donne pas suite à la demande de compensation en temps, estimant l’écart faible entre les 2 lieux.

 

Les délégués CFDT : Annick BREUT, Ronan DOUGUET, Jacques LE PICHON, Bernard PORTE

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10 mars 2011 4 10 /03 /mars /2011 19:44

Ordre du jour :


1) Approbation du PV du CTP conjoint du 9 décembre 2010 relatif à la création de la DDFiP du Finistère,
à la généralisation des nouvelles régles de vie au 01/01/2011,et à l'information sur l'institution du CTPD de la DDFiP.
2) Bilan de l'accueil dans les SIP.
3) Bilan de l'exécution des budgets 2010 et budget prévisionnel 2011 de la DDFiP, sous le nouvel environnement Chorus.
5) Informations diverses (déploiement des organigrammes fonctionnels...).
6) Questions diverses

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20 janvier 2011 4 20 /01 /janvier /2011 18:35

 1 carte finistere 1Le 1er CTPD de la nouvelle Direction Départementale avait comme principal point à son ordre du jour la répartition des emplois 2011. Pour souligner l’impossibilité d’accomplir nos missions avec les moyens alloués et  la gravité des conséquences des suppressions d’emplois pour nos services, 17 pour la filière fiscale et 15 hors CPS (+9) pour la gestion publique,  l’ensemble des organisations syndicales a boycotté le 1er CTP. La CFDT a décidé de siéger au second CTPD reconvoqué le 20 janvier. Les pétitions signées par les agents ont été remises au Directeur.


En réponse aux déclarations liminaires, le Directeur Départemental  a essayé de justifier les suppressions d’emplois, notamment par la possibilité de gains de productivité  dus à la dématérialisation. Pour la filière fiscale, il n’a pu donner d’explications convaincantes sur le critère de « l’efficience ». Quant à l’ORE il ne s’agit pas d’un outil d’évaluation des charges mais uniquement de répartition. La CFDT lui a fait remarquer qu’on ne pouvait se contenter de raisonner avec des moyennes et que de nombreuses tâches n’étaient pas prises en compte : accueil physique ou téléphonique, réponse aux mèl…De plus en plus, dans tous les services, seules les tâches urgentes peuvent être effectuées, de nombreuses autres étant laissées de côté. Pour la FGP, ce sont les comptables qui seront sanctionnés par la Chambre Régionale des Comptes pour absence ou retard des poursuites des créances des collectivités locales.


Cette donnée ne nous ayant pas été communiquée, la CFDT avait demandé à avoir connaissance de l’affectation réelle des emplois dans tous les services (ETP et TSM). La réduction sensée être mathématique des suppressions d’emplois amenant des situations ingérables dans certains postes comptables, M. MONNERIE s’est engagé à ce que la compensation des temps partiels soit effective (ex de Pont Aven).

Concernant l’ORE, le Finistère est particulièrement pénalisé par les paramètres transversaux, notamment celui du personnel (-25 emplois). Pourtant, on peut constater que dans un département où la moyenne d’âge est élevée, nous sommes confrontés à de nombreux congés maladie, longue maladie ou longue durée.


Pour la filière fiscale les suppressions sont effectuées sur les sites les plus importants à l’exception de Quimper en raison de la mise en place des SIP en 2011. Ce n’est donc que reculer pour mieux sauter, les suppressions, à l’exemple de Brest n’étant différées que d’une année.

La conscience professionnelle des agents est mise à rude épreuve devant l’impossibilité d’effectuer l’ensemble des tâches qui nous sont dévolues. L’enquête de la CFDT sur les conditions de travail est claire. Sur près de 400 réponses dans le département, 45% se déclarent stressés au travail, près de 30% sont tout le temps fatigués et 46% estiment que le travail a un impact sur leur santé.

Avec l’alourdissement des tâches, de nombreux agents sont amenés à effectuer de nombreuses heures de travail amenant un écrêtement des crédits d’heures. La Direction s’est engagée à effectuer une enquête sur ce sujet.

 

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20 janvier 2011 4 20 /01 /janvier /2011 17:42

1 carte finistere 1FILIERE GESTION PUBLIQUE :


Postes : Brest Municipale (-1),  Pairie (-1), Crozon (-1), Lesneven (-1), Ploudalmézeau (-1), Saint Renan (-1), Carhaix (-1), Concarneau (-1), Pont Aven (-1), Quimper Municipale (-1), SIP Brest Abers (+1)


TG : Recouvrement (-2), produits divers (-1), Compta (-1), Dépôts (-1), secrétariat (-1), formation (-1),  Dépense (+1)


FILIERE FISCALE :


SIP Brest Kergaradec (-1), SIP Brest Ponant (-1), SIP Brest Rade (-1) , SIP Brest Abers (-1), SIP Morlaix (-1), SIE Brest Ponant (-1), SIE Morlaix (-1), SIE Quimper Ouest (-1), SIE Quimper Est (-1), CDIF Brest (-1), CDIF Quimper (-2), FI Brest (-1), FI Quimper (-1), EDRA Morlaix Carhaix (-2), Direction (-1)

 

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20 janvier 2011 4 20 /01 /janvier /2011 17:40

1 carte finistere 1 

En pièce jointe le tableau des emplois de la FF

 

Cliquez ci dessous :

3-Google-Docs.png

 

 

 

 

 

 

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20 janvier 2011 4 20 /01 /janvier /2011 17:08

1 carte finistere 1

 

Le CTPD emplois s'est tenu le 20 janvier dernier. En lien ci dessous le tableau de répartition des emplois 2011 (ORE 2010) entre les unités de travail du département (PNC et SIP recouvrement).

 

 

 

 

Cliquez ici :  

3 Google Docsretourhaut.gif

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9 décembre 2010 4 09 /12 /décembre /2010 22:22

Les 2 CTP ex Trésor et ex Impôts étaient réunis conjointement :

  • pour la création de la DDFIP du Finistère qui voit le jour le 17 décembre 2010.
  • La mise en place de l’harmonisation des règles de vie des 2 réseaux au 1/1/2011.

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La suite ici

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10 mars 2010 3 10 /03 /mars /2010 18:27

29L’ordre du jour de ce CTPD est consacré à la mise en place des 4 premiers SIP du Finistère. Après un report décidé au niveau national, force est de constater que le bilan demandé après la mise en place des premiers SIP préfigurateurs n’est toujours pas complet, car portant sur une période trop courte.

 

S’agissant de la mise en place de services communs à la filière fiscale et gestion publique, la CFDT avait demandé que le CTP soit commun. Ceci aurait certainement permis de traiter, de manière identique, l’organisation du travail de personnes amenées à travailler ensemble à l’avenir.

 

La CFDT n’est pas, par principe, opposée à la fusion. Au contraire, nous considérons qu’il est dans l’intérêt du contribuable de rapprocher les services d’assiette de ceux du recouvrement. Mais la condition fondamentale pour la CFDT est que cette fusion se fasse avec les moyens nécessaires à sa réussite. Or les contraintes budgétaires qui entraînent systématiquement des réductions d’effectifs sans que l’analyse des missions ne soit effectuée nous fait craindre une fusion au rabais.

 

Nous constatons que nous arrivons à une simple coexistence de nos services. Cette solution ne respecte ni les intérêts des usagers ni ceux des personnels. La formation prévue n’est pas à la hauteur des enjeux. Le minimum aurait été de reprendre le dispositif prévu lors de la mise en place des compétences croisées dans le sud du département, avec des formations plus élaborées notamment en immersion. Il faut également souligner l’indispensable nécessité que chaque agent du SIP ou du guichet fiscal unique possède, sur son poste de travail l’ensemble des habilitations des 2 réseaux.

 

A défaut, c’est une réforme à minima qui sera imposée, mettant les agents dans l’incapacité de satisfaire les demandes des contribuables.. La DGFIP ne doit pas être qu’une illusion d’administration unique. Il faut se donner les moyens d’une réforme qui améliore les relations à la fois pour les agents et les usagers.

 

La CFDT est attachée à ce qu’un réel service public de qualité soit mis en œuvre.

 

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