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3 octobre 2011 1 03 /10 /octobre /2011 19:53

Chorus

A partir de 2012, le passage à CHORUS entraîne une modification de la chaîne des DSO, dépenses sans ordonnancement (remboursements crédits TVA, excédents IS…). Dorénavant, la mise en paiement sera assurée par les SIE.

La CFDT a souligné le transfert de charge, sans compensation d’un service de la Direction (Dépense ex TG) vers les SIE. Par ailleurs les  nouveaux états de RCTVA transmis aux SIP et trésoreries pour d’éventuelles oppositions, sont illisibles et sans adresse des entreprises concernées. Ils devraient être améliorés par l’insertion du numéro SIRET, mais il n’est pas envisagé de croiser les applications RAR et MEDOC

En savoir plus CTPD du 29 septembre : CHORUS-DSO

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3 octobre 2011 1 03 /10 /octobre /2011 19:43

Service-Public-es-tu-la.jpgMadame PY a été informée par Monsieur MONNERIE des deux projets existant dans le Finistère : SAINT THEGONNEC et LANMEUR/PLOUIGNEAU.


La DGFIP n’a pas d’opposition à ces projets, qui ne seront pas réalisés au 1 janvier 2012.


Madame PY se donne le temps d’examiner ces dossiers et de prendre contact avec les élus, sachant que les suppressions d’emplois ont un impact sur l’implantation du réseau.

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3 octobre 2011 1 03 /10 /octobre /2011 19:37

Pont-naturel-Utah.jpgLa Directrice proposait de retenir les 6 jours possibles : lundi 30 avril, lundi 7 mai, vendredi 18 mai, vendredi 2 novembre, lundi 24 décembre, lundi 31 décembre.


Ce point a été retiré de l’ordre du jour à la demande de la DGFIP qui souhaite une harmonisation sur le territoire.
Il sera à nouveau soumis à un prochain CTPD avant la fin de l’année.


La CFDT est favorable à l’octroi des 6 journées, seul moyen pour permettre la fermeture des petits sites, où il n’est pas envisageable d’exiger que 50% du personnel, en particulier à la caisse et au guichet, soit présent ces jours là.
Les ponts naturels pris sur RTT ou congés doivent être étendus aux récupérations d’horaires variables.

 

En savoir plus CTPD du 29 septembre : Ponts naturels

CTPD du 29 septembre : Pont naturels 2012 (Projet)

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3 octobre 2011 1 03 /10 /octobre /2011 19:25

Bilan 2010 FGP et  2011 FF

formation3Après la mise en place de la DDFIP, les équipes  (3FF et 1FGP) ont été fusionnées à partir du 1er mars 2011 et utilisent dorénavant des logiciels communs.

Le bilan de la FGP s’établit à 803j/agent en 2010 pour les formations locales et à 1383 jours pour la FF depuis septembre 2010  et les 2 fusionnées au 1er semestre 2011. Comme au niveau national, on constate une baisse du nombre de jours agents, de 17% au niveau local. Par contre les préparations au concours progressent  de + 69%.

La CFDT   a souligné, dans son intervention :

  • les disparités entre filières : en formation continue,  un taux beaucoup plus important de A et A+ par rapport aux B et C dans la FGP, un nombre d’agents formés beaucoup plus important dans la FF.
  • Peu de préparation aux concours en FGP par rapport à la FF, se traduisant par une réussite plus importante aux examens dans cette filière. Nous avons demandé qu’une meilleure information sur les concours et les modalités de préparation soient effectuées.
  • Le lieu de formation doit être le plus proche possible du lieu de travail pour éviter de nombreux déplacements, frein à la demande de formation.
  • Un effort concernant la RAEP, reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle, doit être fait.
  • Les échanges d’expérience doivent être rétablis. Ex : Le déploiement d’Hélios est terminé, mais une mise en commun des pratiques s’avère très utile dans différents domaines.
  • Formation à la lutte contre les discriminations : les A et A+ ont été formés, il est nécessaire de les étendre aux B et C.
  • L’offre de formation crée la demande : il faut donc élargir le catalogue proposé, en fonction des demandes des agents

Les réponses de la Directrice :

 l’équipe de formation, après le transfert de Brest à Quimper lui paraît suffisante et elle n’envisage pas de renforcer ce service.

L’entretien de notation est le moment privilégié pour faire part de ses besoins de formation avec le chef de service. Les agents souhaitant des échanges d’expérience doivent donc leur en faire part. Le catalogue est proposé en fonction des remontées des chefs de service. De même, les demandes d’expertise par la Direction des notes de service trop longues ou trop complexes doivent être faites par les responsables de services.

Lieux de formation : ce sont les importants travaux qui ont rendu les salles indisponibles. Les formations auront de nouveau lieu sur Brest et Quimper et moins à Chateaulin. Outre de réduire le temps de transport, cela allégera les frais budgétaires.

Concernant les candidats aux concours, l’information sera harmonisée entre les 2 filières pour en prendre le meilleur.

Formation à la lutte contre les discriminations : tous les B et C seront formés avant le 31/12/2013, sur les sites des SIP les plus proches. Les responsables syndicaux et membres du CHS seront également formés.

DIF : droit individuel à la formation : aucune demande dans le département. Ne pas hésiter à se servir de ce droit ouvert à chaque agent.

Plan 2011-2012
Couoard SGENLe plan tient compte des 480 demandes locales.


Les formations obligatoires concernent la lutte contre les discriminations, MEDOC/RCTVA, l’harmonisation des procédures de recouvrement forcé, le contrôle des taxes suite à suppression de la TP, GAIA DML.52 stages représentant 1936j agents seront organisés.

 

En savoir plusCTPD du 29 septembre : Dossier de présentation sur la Formation

Vote sur le bilan de la formation : abstention : CFDT, FO, SNUI ;  contre : CGT 

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29 septembre 2011 4 29 /09 /septembre /2011 21:12

Cc-capsizun.gifEn début de CTPD, les organisations syndicales ont souhaité alerter la Direction sur la situation du SIP de Douarnenez et de la Trésorerie de PONT CROIX après la réception de taxes foncières en forte augmentation, suscitant la colère des administrés. La lettre ouverte rédigée par les agents concernés et adressée à la Direction a été lue par un agent du SIP de Douarnenez. Les agents se plaignent du manque de soutien et de directives claires de la Direction face à cette situation.

Il s’avère que la Communauté de communes du Cap Sizun a fait une erreur lors de l’adoption des taux, ce qui entraîne une augmentation de la TF (en moyenne de 100€), puis de la TH. S’agissant d’une erreur manifeste, la Com Com a été autorisée à revoter le 27/9 de nouveaux taux. La taxe émise étant légalement due, les redevables sont tenus de la régler, un dégrèvement partiel devant intervenir ultérieurement.

Les consignes de la Directrice sont de ne donner des délais de paiement, qu’au cas par cas, pour des difficultés financières avérées. Si les DO peuvent être effectués en octobre, et à condition que les rattachements se fassent correctement, les mensualités prélevées en novembre pourront être rectifiées. La DDFIP espère que les prélèvements à l’échéance programmés le 26/10 puissent être également rectifiés. Les taxes d’habitation, déjà confectionnées ne peuvent être rectifiées avant la remise à la Poste. Elles devront également faire l’objet de dégrèvement, normalement avant l’échéance du 15 novembre, les contribuables recevant un avis de régularisation précisant le solde à payer.

A la demande de la DDFIP, le Président de la ComCom doit adresser un courrier explicatif aux contribuables.

Cc-capsizun-2.jpg

 

La CFDT est intervenue pour demander qu’une aide soit apportée aux agents concernés et pour que toutes les solutions techniques soient mises en œuvre (empêchements à lettre de rappel…). 2 agents de l’équipe de remplacement sont affectés en renfort à la Trésorerie de PONT CROIX pour le mois d’octobre.

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29 septembre 2011 4 29 /09 /septembre /2011 18:13

Pont-de-l-arc.jpg

Le sujet a été retiré de l'ordre du jour à la demande de la DGFIP qui souhaite l'harmonisation des jours accordés sur l'ensemble du territoire.

 

Ce point fera l'objet d'un discussion lors du prochain CTP Départemental avant la fin de l'année.

A suivre...

En savoir plusArticle précédent

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27 septembre 2011 2 27 /09 /septembre /2011 09:29

POUR INFORMATION DU CTP : Impact sur les métiers et évolutions organisationnelles liées à la bascule des programmes 200 et 201 (remboursement et dégrèvements d'impôts d'Etat et d'impôts locaux dans CHORUS et suppression des applications NDL et GDL.

Ordinateur 1La tenue de la comptabilité de l'Etat par CHORUS à partir du 1 janvier 2012 implique des évolutions pour la gestion des dépenses sans ordonnancement ( les remboursements de crédits de TVA, les restitutions d'IS, dégrèvement d'impôts... ) A cette date les applications NDL et CGL seront supprimées et les dégrèvements sans ordonnancement (DSO) de la DGFIP en services déconcentrés des programmes 200 et 201 seront pris en compte dans l'environnement CHORUS.

Dans ce cadre, la DGFIP a conduit depuis le mois de juillet 2009 une réflexion d'ensemble visant à établir une cartographie exhaustive de ces DSO et à déterminer les solutions de passage à CHORUS pour rationaliser, simplifier les différents modes de traitement des dépenses sans ordonnancement.

La mise en paiement des DSO sera notamment assurée par les SIE.

Ordinateur-3.gifPour les rembousements de crédit de TVA (RCTVA), les remboursements forfaitaires agricoles (RFA) et les autres types de remboursement opérés au profit des professionnels, la mise en paiement sera effectuée au moyen de nouvelles transactions automatisées de dépense dans MEDOC.

A partir d'une liste de décisions de paiement à effectuer par le système, le comptable du SIE a la possibilité de valider globalement leur mise en paiement. A l'issue du processus toutes les écriture comptables de dépense ou de mise en affaire (en présence de RAR ou d'opposants ) sont effectuées et comptabilisées automatiquement par le système.

Le comptable du SIE a la possibilité d'exclure une ou pluisieurs décisions de cette procédure de mise en paiement.

L'application REBECA de gestion des remboursements de crédit de TVA n'est maintenue que pour le suivi de la mission et la prise de décision pour les demandes hors délégation.Ordinateur-6.gif

De même, les chaînes RFA ( application de traitement des remboursements forfaitaires agricoles ) seront supprimées.

Ce dispositif s'accompagnera, au sein des services des impôts des entreprises d'une séparation fonctionnelle des tâches entre les agents chargés de l'instruction des demandes et les agents chargés de la validation des dépenses.

Afin d'accompagner cette évolution, des actions de formation ont eu lieu et un correspondant CHORUS a été mis en place au sein de la direction.

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27 septembre 2011 2 27 /09 /septembre /2011 09:22

formation3.jpgCi-après au format .pdf les documents soumis au CTP au titre du bilan de la formation 2010-2011 et du projet de formation 2011 - 2012.

  Documents PDFFiche point 2 - Bilan de la formation 2010-2011

  Fiche point 2 - Projet plan local de formation 2011 2012

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27 septembre 2011 2 27 /09 /septembre /2011 09:04

DOCUMENT PREPARATOIRE : à la suite des travaux de réaménagement de l'accueil effectués au Centre des Finances Publiques de Brest, les conditions sont désormais réunies pour assurer la réception de tous les usagers au rez-de-chaussée, y compris les redevables des services des impôts des entreprises.

Les opérations en numéraire des redevables des SIE seront comptabilisées à la caisse du SIP de Brest Abers qui jouera ainsi le rôle de caisse unique du CFP de Brest Duquesne ( à l'exception de l'enregistrement ).

Le dipositif arrêté est le suivant : lorsque le redevable du SIE se présentera à la caisse unique avec son titre de paiement, le caissier utilisera la sous-rubrique caisse conjointe -  SIE, en précisant la nature de l'opération. Une quittance libératoire sera délivrée au débiteur.

La description comptable des opérations est exposée dans la note 2009-06-12704 du Bureau GF-2A du 3 septembre 2009, principalement aux pages 3 et 4.

Le caissier prendra contact, dès la réception de l'usager professionnel, avec le SIE gestionnaire du redevable : le double de la quittancé délivrée à l'usager comportant le montant du paiement, les références du dossier et de la créance sera remis à l'agent du SIE et ce, afin de mouvementer les applications comptables (MEDOC) en cours de journée.

Ce dispositif sera testé en septembre 2011 et entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2011.

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27 septembre 2011 2 27 /09 /septembre /2011 08:52
  Horaires actuels Horaires souhaités Explications
Matin 8h30 à 12h00 9h00 à 12h00 Faible fréquentation su guichet
Après-Midi 13h30 à 16h30 13h30 à 16h00 Faible fréquentation su guichet
Anticipation de l'arrêté comptable journalier de 30 minutes

Le CFP de Lannilis demande une modification de ses heures d'ouverture au public

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