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14 avril 2014 1 14 /04 /avril /2014 12:25

La Direction générale a invité les organisations syndicales à poursuivre le débat de la formation professionnelle, le 1er avril 2014. L’ordre du jour portait sur la e.formation, l’accompagnement pédagogique, le parcours de formation des IFiP dans le cadre de l’espace professionnel unifié, le bilan des concours à la DGFiP et de leur préparation, l’accompagnement social des stagiaires et la mutualisation des fonctions supports dans l’organisation du concours commun du ministère des agents de catégorie C.

CR RTA ENFiP 01-04-2014

 

La DGFiP affiche sa volonté de valoriser la formation professionnelle, elle en fait une ambition mais la CFDT Finances publiques pense que les conditions pour atteindre cette ambition sont loin d’être remplies. Tous les sujets abordés dans les documents préparatoires présentent des propositions cependant il subsiste toujours un MAIS.

La CFDT Finances publiques regrette que la DG avance des éléments parfois positifs mais n’aille pas toujours jusqu’au bout de la démarche.

La e.formation, la CFDT Finances publiques pas convaincue

Afin de persuader l’auditoire, l’ENFiP a organisé une démonstration. La e.formation portait sur la promotion de l’offre de service en ligne dispensée aux agents des accueils des SIP. Celle-ci correspond plutôt à un guide animé à destination des usagers et a soulevé beaucoup de questions quant aux conséquences du scoring sur l’avenir de l’apprentissage, l’exploitation de la fiche d’évaluation…

La CFDT Finances publiques demeure dubitative devant ce type de formation.

Le principe de la e.formation est acté et les premières formations ont débutées dans les services alors que ni le groupe de travail, ni le comité technique de réseau ne l’ont validé.

La CFDT Finances publiques demande que les pré requis actés dans la Charte examinée lors de la précédente réunion soient mis en œuvre avant la généralisation de ce type de formation : un espace dédié, la sécurisation du processus, un matériel informatique adapté, un véritable dispositif d’accompagnement du stagiaire…

Mais la DG persiste

Elle affirme qu’elle ne fera pas un dogme de la e.formation, qu’il ne s’agit que d’un complément à la formation présentielle.

Cependant, elle considère d’ores et déjà qu’il s’agit d’un atout considérable pour les agents et poursuit sans avoir exigé que les conditions de la charte soient remplies en amont, sans disposer d’évaluation et sans retour d’évaluation, en étant encore dans l’attente de la réponse de la part du secrétariat général sur la demande d’analyse et d’expertise, sans information des CHS.

Certes, il y aura un bilan tant au regard du fonctionnement que de l’efficacité de la méthode et de l’acquisition des connaissances.

Pour la CFDT Finances publiques il s’agit bien d’un simulacre de formation, aux visées purement économiques.

Dans l’attente d’un vrai bilan, la CFDT Finances publiques ne cautionne pas la e.formation.

L’accompagnement pédagogique, une formule perfectible

La CFDT Finances publiques s’oppose à la multiplication des stagiaires même à titre exceptionnel.

Elle exige que chaque stagiaire ait un accompagnement et que la proximité soit respectée pour favoriser les échanges. Elle dénonce que des agents puissent être désignés tuteur dès leur première année d’exercice. Le sujet du positionnement hiérarchique ne doit pas venir fausser la relation entre le stagiaire et le tuteur.

La CFDT Finances publiques demande un bilan de la situation et une évaluation tant des stagiaires que des tuteurs.

La CFDT Finances publiques note l’ébauche du statut de tuteur avec la légitimation de la mission à travers une lettre de mission, la valorisation au titre de la RAEP (reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle) et de l’entretien professionnel.

Mais, il manque encore une véritable quantification de la mission et la réduction des objectifs, la rémunération de la fonction et sa valorisation.

La CFDT Finances publiques souhaite vivement que tous les tuteurs aient accès à une formation spécifique qui dépasse le stade de la sensibilisation.

Peu satisfaisant

Une rémunération impossible en raison des textes législatifs !

A la demande d’acceptation expresse des intéressés, la DG répond « appel » aux volontaires auprès des agents expérimentés et à défaut, désignation de l’agent plus compétent et le plus proche. Enfin, le tout devrait être rappelé au réseau par une note d’accompagnement du dispositif.

Parcours de formation des inspecteurs dans l’espace professionnel unifié

Cette formation s’adresse aux IFiP qui changeront de sphère professionnelle, à partir du 1er septembre 2014.

La CFDT Finances publiques a obtenu l’allongement du calendrier de la formation (6 mois au lieu de 4 initialement prévus), au cours d’un cycle rendu obligatoire. La CFDT Finances publiques réclame que ce dernier point soit affirmé et ne subisse aucune exception.

Suite à la demande de la CFDT Finances publiques, la DG étudiera la possibilité de nommer quand cela sera nécessaire un intérimaire, en particulier dans les trésoreries de petite taille.

De plus, la CFDT Finances publiques a obtenu aussi que les IFiP n’aient pas d’objectif au cours de cette période.

La CFDT Finances publiques demande que l’accompagnement pédagogique soit réalisé dans les meilleures conditions, et réitère sa demande de statut pour les référents.

La CFDT Finances publiques a pointé dans les parcours proposés, l’absence de la fiscalité immobilière et du contentieux du recouvrement et a fait remarquer que certains thèmes nécessitaient des temps d’apprentissage plus longs que ceux proposés. L’ENFiP apportera des modifications pour intégrer ces sujets.

La CFDT Finances publiques regrette que la DG s’engage dans un processus optionnel sous forme de e.formation pour une partie de l’offre.

S’agissant du livret de formation, la CFDT Finances publiques attend sa mise en place pour ce prononcer sur son efficacité et son intérêt tant pour le stagiaire que pour le service de la formation professionnelle.

La CFDT Finances publiques sera attentive au bilan de cette formation et veillera aux améliorations qui s’avèreraient nécessaires.

Accompagnement social des stagiaires : des marges de progrès possibles…

La CFDT Finances publiques note les efforts pratiqués dans ce domaine, notamment au regard de l’harmonisation des tarifications.

La CFDT Finances publiques a aussi mis en exergue les différences d’accompagnement existant dans les établissements au titre du logement selon qu’il existe un campus ou non, de la restauration et de l’accueil en crèche des jeunes enfants.

La CFDT Finances publiques réclame une étude précise et chiffrée de l’accueil en crèche et propose la création de crèche au sein des établissements de l’ENFiP pour répondre aux besoins.

Pour une autre organisation de la semaine

La CFDT Finances publiques a réitéré que soit examiné l’organisation de la semaine de cours et la libération du lundi matin afin d’offrir aux stagiaires une réelle coupure hebdomadaire.

A cet effet, elle souhaite toujours pouvoir disposer de données objectives quant à l’usage des équipements sportifs et culturels le mardi après-midi.

La CFDT Finances publiques suggère que le conseil de promotion puisse emmètre un avis sur l’organisation de la semaine de cours, tandis que l’administration pense que le mardi après midi constitue un avantage pour les stagiaires des établissements de province.

La DG considère qu’à travers cette question se pose celle de l’existence et de l’intérêt de conserver ces établissements qui sont à l’origine de trajets longs venant perturber la scolarité mais qui développent l’entraide et la solidarité entre les stagiaires.

Des plateaux repas pour le week-end !

La CFDT Finances publiques a vivement réagi à la mise en œuvre de l’expérimentation d’offrir un service de plateaux repas le week-end aux stagiaires habitant la résidence des Gourlettes à Clermont Ferrand. De plus, la CFDT Finances publiques considère que le projet du conseil de surveillance de l’ARENFiP manque pour le moins d’éléments chiffrés tant sur le nombre de rationnaires, que le tarif et les économies engendrées.

Mutualisation des fonctions supports, l’organisation du concours des cadres C du ministère des finances

Nonobstant la méthode retenue par le ministère pour annoncer la mutualisation des fonctions supports, la CFDT Finances publiques est plutôt favorable à celle-ci.

La CFDT Finances publiques veillera au respect des conditions de travail dans ce nouveau cadre et au transfert des agents affectés dans cette mission tant auprès du secrétariat général que des autres directions.

Bilan des concours à la DGFiP et des préparations : une première analyse

La DG a précisé que la documentation remise constituait un état des lieux pour ouvrir le débat et présenter des axes de réflexion en vue de la RTA du 12 juin 2014.

La CFDT Finances publiques interviendra lors du prochain débat et a d’ores et déjà posée des questions sur l’évolution et les volumes de candidatures aux concours.

La CFDT Finances publiques a soulevé la problématique de la participation aux stages présentiels de préparation aux concours et la situation particulière des informaticiens face aux concours de la DGFiP.

Informations

La DG n’est toujours pas en mesure de dire si les listes complémentaires seront appelées. Elle a souligné que l’an passé, c’est l’action des syndicats en CAP nationale qui avait influencée la décision. A bon entendeur…

La formation spécialisation premier métier débutera en septembre 2014 pour les contrôleurs de la filière fiscale, de la région Ile de France, dans l’établissement de Noisy le Grand et en octobre 2014 pour les autres.

Tous les établissements recevront des cadres B lors de la prochaine rentrée. La CFDT Finances publiques a fait part de sa satisfaction quant au rappel des règles en matière de possibilité d’extensions de compétences pour les enseignants.

La CFDT Finances publiques attend la fixation de la date définitive du GT consacré au dialogue social à l’ENFiP.

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9 avril 2014 3 09 /04 /avril /2014 15:34

Discours de politique générale, des orientations qui peuvent répondre aux défis, des questions lourdes qui demeurent

 

Dans son discours de politique générale, le Premier ministre a tracé les lignes directrices de son action à venir :

  • l’emploi en redressant la compétitivité de notre économie, en mettant en œuvre le pacte de responsabilité, en faisant de la transition énergétique un objectif stratégique ;
  • la justice sociale et le pouvoir d’achat ;
  • … en inscrivant son action dans le cadre européen.

Pour la CFDT, ces orientations répondent aux principaux défis à relever. Le Premier ministre conforte le pacte de responsabilité et prend en compte le relevé de conclusions signé au mois de mars par les syndicats et le patronat.

Mais au-delà de ces engagements généraux, beaucoup de questions demeurent : quelles modalités et trajectoires de financement de ces politiques ? Quel suivi des engagements du patronat à travers l’observatoire des contreparties ? Quelle politique vis-à-vis des agents des fonctions publiques ?

Des mesures en faveur du pouvoir d’achat étaient attendues. Mais les allègements de cotisations sociales annoncés peuvent déstabiliser le financement des protections sociales et les droits des salariés. La CFDT attend du gouvernement qu’il engage une concertation approfondie avec les partenaires sociaux afin d’assurer la pérennité des droits et de leur financement.

Concernant la baisse des dépenses publiques, la CFDT demande des précisions et sera vigilante. En effet, s’il convient de mieux organiser le système de soin et de maîtriser les dépenses de santé, l’annonce de 10 milliards d’euros d’économies dans ce domaine inquiète la CFDT.

Sur l’ensemble de ces sujets et notamment sur les prestations sociales, la CFDT interpellera le Premier ministre.

Les objectifs ambitieux fixés par le Premier ministre en matière de réforme de l’organisation territoriale impliquent d’importantes évolutions des structures et des organisations. Elles impacteront de nombreux salariés et fonctionnaires. La CFDT sera exigeante et vigilante sur l’emploi, l’organisation, les conditions de travail et la qualité de l’action publique.

Le Premier ministre a souligné dans son discours le rôle du dialogue et la place des partenaires sociaux. La CFDT attend que cela se traduise dans les faits.

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9 avril 2014 3 09 /04 /avril /2014 12:21

La dématérialisation est un axe primordial de la Démarche Stratégique du directeur général. Une des premières mesures concerne la notification de modification d’échelon ou de grade. Elle se solde par un abus de droit !

La DG a décidé de remplacer l’envoi du courrier de notification de changement d’échelon et de grade par un mail invitant l’agent à aller consulter l’application « libre service AGORA ». Le texte indique le délai de recours de 2 mois pour contester court à réception du mail : « Dans l’hypothèse où vous estimeriez devoir contester le bien-fondé de cette décision, il vous appartiendrait alors, dans un délai de deux mois à compter de la communication de la présente notification »

Pour contester un acte, encore faut-il en avoir pris connaissance. Or le mail indique seulement que la situation a été modifiée. Il ne comporte aucun élément technique sur cette modification. Comment peut-on dés-lors le considérer comme notifiant les conditions de ce changement ?

Le délai de recours ne peut donc pas démarrer à réception de ce courriel. Aucun juge au tribunal administratif ne pourra le considérer comme tel. Cette mention constitue un abus de pouvoir de l’administration.

La seule procédure de notification qui soit légale est celle qui revêt la signature de l’agent concerné par l’acte modifiant sa situation.

La CFDT a écrit au directeur général pour exiger que cette mention soit retirée du mail et qu’une véritable procédure de notification soit mise en place.

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21 mars 2014 5 21 /03 /mars /2014 17:16

http://www.cfdt-finances.fr/IMG/gif/Manifestation_20_mars_2014.gif

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21 mars 2014 5 21 /03 /mars /2014 17:02

 

Le 20 mars 2014 premier jour du printemps, les agents de la DGFiP en grève et en manifestations dans les principales villes de France, ont montré du courage et de la détermination : avec un taux de grève de 30%, ce sont plus de 25000 agents qui ont cessé le travail et refusé de courber l’échine.

Le renouveau de la lutte sociale à la DGFiP

Le directeur général, les ministres qui vont à la rencontre des agents depuis maintenant 2 ans, soit disant pour mieux comprendre leurs préoccupations et leur présenter la démarche stratégique n’ont rien vu venir.

A l’appel de la CFDT, de la CGT, de FO et de Solidaires, les agents de la DGFiP ont été 30% à se mettre en grève et à manifester massivement à Paris et en régions avec leurs collègues des douanes et de la DGCCRF.

Reçues mais déçues

Les organisations syndicales ont été reçues par les ministres à l’issue de la manifestation parisienne qui ont vu défiler 5000 fonctionnaires de la place de La Nation à Bercy. Elles ont rappelé les revendications des agents sur l’emploi, le pouvoir d’achat, les missions, les conditions de travail.

Au lieu de proposer d’ouvrir des discussions sur ces thèmes essentiels, le ministre de l’Économie et des Finances a défendu sa politique de suppressions d’emplois, de baisse des moyens budgétaires. Le directeur général des Finances publiques pourra continuer sa démarche stratégique de casse de la DGFiP.

CFDT, CGT, FO et Solidaires se retrouvent le vendredi 21 mars 2014

La CFDT Finances publiques constate que la mobilisation des agents de la DGFiP a déstabilisé les ministres. Elle souhaite l’ouverture de négociations, et pour cela la poursuite des mobilisations, afin de changer un quotidien au travail qui est devenu insupportable. Ce sera l’objet de la rencontre des 4 organisations syndicales représentatives de la DGFiP ce vendredi 21 mars 2014.

Paris, le 21 mars 2014

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20 mars 2014 4 20 /03 /mars /2014 17:00

 

La journée de grève et de manifestations du jeudi 20 mars aura mobilisé 30% de grévistes au sein de la DGFiP. La mobilisation, supérieure à celle de la grève de novembre 2012 (25%) apparaît donc très significative, et ce d’autant plus que les actions et manifestations organisées sur le territoire ont rassemblé plus de 5000 agents.

 

 

Communique_Unitaire_apres_20_03 (...)

Les organisations syndicales de la DGFiP, ainsi que celles de la Douane et de la DGCCRF, ont été reçues le 20 mars par Pierre Moscovici, Ministre de l’économie et des finances, Bernard Cazeneuve Ministre délégué au budget, Laurent de Jekhowki, secrétaire général du Ministère accompagnés de Bruno Bezard, Directeur général, des membres du cabinet du ministre ainsi que les Directeurs généraux de la Douane et de la DGCCRF).

Malgré un mécontentement persistant et un niveau de mobilisation élevé, notamment au regard des autres secteurs de la fonction publique, le Ministre de l’économie et des finances a rappelé lors de cette audience que, dans le cadre du pacte de responsabilité, le Ministère s’inscrirait toujours dans la recherche d’économies budgétaires, en particulier par la suppression d’emplois. Il s’est borné à rappeler que les missions de la DGFiP étaient « essentielles » à l’Etat. Il n’a répondu à aucune des attentes rappelées dans la plateforme revendicative unitaire.

Pour les Ministres, le message est donc clair : on continue comme avant !

L’intersyndicale Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques, FO DGFiP et CFDT Finances Publiques considère que cette « non réponse » est inacceptable et intolérable pour les agents.

D’ores et déjà, elle appelle les agents des Finances Publiques à se réunir avec les organisations syndicales locales pour débattre des actions à mener suite au jeudi 20 mars et notamment :

  • sensibiliser l’opinion et interpeller les élus locaux (notamment les Maires nouvellement élus) pour les alerter de la situation de la DGFiP, sur la base de courriers et de communiqués de presse,
  • participer aux actions locales qui seront organisées dans la période,
  • signer massivement la pétition intersyndicale nationale qui sera rapidement diffusée.

L’intersyndicale DGFiP se réunira le 4 avril prochain pour proposer une nouvelle action nationale au cours du printemps.

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19 mars 2014 3 19 /03 /mars /2014 17:14

La 26ème vague de l’Observatoire interne des ministères économiques et financiers a été réalisé par IPSOS fin 2013.

 

Les résultats ont été présentés à la CFDT et ont conforté notre diagnostic sur :

  • les principaux sujets de préoccupation des agents
  • la détérioration des conditions de travail
  • la dégradation de la situation personnelle et professionnelle
  • le manque de ressources et de soutien pour un travail de qualité
  • la dégradation de la qualité de service
  • la remontée de la conflictualité

Pour la moitié des agents, les principaux sujets de préoccupation des agents sont sans surprise :

  • les réductions d’effectifs (49%),
  • les conditions de travail (37%) ,
  • et la stratégie et les orientations (31%-+7 points en six mois).

72% des agents considèrent que leurs conditions de travail se détériorent (+ 3 points). La nouveauté, c’est une situation fortement dégradée à la douane (+9 points).

58% des agents estiment que leur situation personnelle va se dégrader dans les prochaines années (+ 3 points). Le stress augmente pour toutes les catégories :

  • 34% pour la catégorie C (+ 4 points)
  • 30% pour la catégorie B (+ 3 points)
  • 33% pour la catégorie A (+ 2 points)
  • 41% pour la catégorie A+ (+ 5 points)

58% des agents estiment disposer des ressources et de soutien nécessaire pour bien faire le travail, en baisse de 7 points en un an !

Un agent sur deux juge que la qualité de service se dégrade (+ 6 points en six mois). La DGDDI est au tableau d’excellence avec + 11 points en six mois !

Enfin, le climat social est pour un peu plus d’un agent sur deux dégradé et tout particulièrement à la DGDDI (70% + 6 points).

Les agents reconnaissent les organisations syndicales comme la deuxième source d’information derrière les intranets des directions mais devant la hiérarchie directe.

La dégradation de la situation est particulièrement marquée à la douane ainsi qu’à la DGFIP et à la CCRF.

Nul doute que le 20 mars les agents sauront se mobilier pour manifester contre :

  • les suppressions d’emploi,
  • le gel du point d’indice et la baisse du pouvoir d’achat

et pour

  • l’amélioration des carrières,
  • une protection sociale complémentaire de haut niveau,
  • de meilleures conditions de vie au travail.
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16 mars 2014 7 16 /03 /mars /2014 18:15

Les suppressions d’emplois à la DGFiP n’ont plus d’alibi, elles sont purement comptables et dogmatiques.

TOUS EN GREVE ET DANS LES MANIFESTATIONS LE 20 MARS 2014.


Considérée comme un véritable gisement, parce ses missions ne sont pas jugées prioritaires et parce que la fusion avait aussi pour but de réduire les effectifs d’une manière drastique, la Direction Générale des Finances Publiques accumule ainsi les suppressions d’emplois.

Entre 2002 et 2014, ce sont près de 30 000 emplois qui ont ainsi été supprimés sur le périmètre de la DGFiP mettant en péril les missions du service public et accélérant la dégradation des conditions de vie au travail.

Alors que la précarité ne cesse de progresser et que l’inversion de la courbe du chômage relève de l’incantation, le gouvernement poursuit inexorablement la destruction de milliers d’emplois publics chaque année pendant que, par ailleurs, il exonère les entreprises en espérant qu’en contrepartie elles créeront des emplois.

Il faut donc agir le 20 mars :

  • Pour marquer votre refus de cette politique absurde de suppression d’emplois publics.
  • Pour que les emplois publics soient pourvus par des fonctionnaires titulaires.
  • Pour que les besoins en emplois titulaires prennent en compte la technicité des missions actuelles et de leurs évolutions.
  • Pour qu’il soit tenu compte de toutes les charges pour déterminer les besoins en emplois Pour l’arrêt de la mutualisation des moyens et des missions de Bercy.
  • Pour l’abandon des réformes du Statut Général de la Fonction Publique préconisées dans différents rapports, comme le rapport Desforges ou le rapport Pêcheur.
  • Pour que l’État cesse de recourir aux emplois précaires permanents et assure immédiatement la résorption de ceux existants aujourd’hui par leur titularisation.

Soyez tous et toutes en grève le jeudi 20 mars 2014

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13 mars 2014 4 13 /03 /mars /2014 18:18

À chaque instant, la crise démontre le caractère essentiel des missions de la Direction Générale des Finances Publiques.

TOUS EN GREVE ET DANS LES MANIFESTATIONS LE 20 MARS 2014

Au service de l’État et des collectivités publiques, des entreprises et des particuliers, toutes participent au respect quotidien des principes républicains, sécurisent les droits des citoyens et assurent, avec les régimes de protection sociale, un rôle important d’amortisseur social et économique.

Cette crise et le discours sur la dette publique servent malheureusement de prétexte aux gouvernements successifs pour leurs politiques de rigueur. Ils justifient ainsi les coupes dans les dépenses publiques (50 milliards annoncés), la mise en oeuvre de nouvelles réglementations et de nouvelles organisations régressives pour l’État et les collectivités territoriales.

Dans ce mouvement de recul de l’Etat, la DGFiP, administration dont les missions sont considérées comme non prioritaires, est l’une des premières visées.

Il faut donc agir le 20 mars :

  • Pour l’arrêt de cette politique de rigueur qui enlève ses moyens de fonctionnement à la DGFiP affaiblissant ainsi le service public financier et fiscal.
  • Pour l’abandon de la démarche stratégique, qui n’a d’autre objectif que de restructurer le réseau des postes comptables et des services et de supprimer des missions aux Finances publiques.
  • Pour que les missions de la DGFiP restent des missions de service public assurées par des fonctionnaires des Finances Publiques et qu’elles ne soient ni « externalisées » comme au Domaine, ni sacrifiées.
  • Pour l’amélioration de la qualité d’exercice des missions, contre la gestion de masse standardisée, pour une informatique enfin au service des agents.
  • Pour que le service public soit accessible à toutes les populations sur tout le territoire : il faut donc un maillage territorial renforcé qui ne soit pas vidé de sa substance, un arrêt de la concentration de missions en pôles de type « back-office » et la fin des réorganisations de structures et des fermetures de sites.
  • Au contraire, l’implantation de nouveaux services publics, nécessaire aux populations et aux territoires, s’impose.

L’administration doit donc donner des garanties sur la pérennité du réseau et s’engager dans une véritable politique de développement des missions.

Soyez tous et toutes en grève le jeudi 20 mars 2014

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11 mars 2014 2 11 /03 /mars /2014 18:24

Finances publiques, Douanes, Centrales, INSEE, DGCCRF :
les Finances en grève le 20 mars

Tract du 20 mars 2014

2014-03-20-Greve-du-20-mars-01.PNG

2014-03-20-Greve-du-20-mars-02.PNG

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