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7 septembre 2014 7 07 /09 /septembre /2014 18:01

Simplification, attractivité et mobilité des fonctionnaires seront au cœur des négociations de rentrée avec les syndicats. La ministre de la Fonction publique dit vouloir “revoir les mécanismes d’avancement à l’ancienneté des agents pour mieux reconnaître les mérites des agents”. 

Sept mois de discussions pour préparer “l’avenir de la fonction publique”. C’est le programme chargé de Marylise Lebranchu, qui compte engager “une profonde rénovation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations, et une réforme de la gestion des ressources humaines”, a souligné la ministre de la Fonction publique au Conseil des ministres du 27 août

Les négociations avec les syndicats doivent se dérouler jusqu’en mars 2015 et démarreront dès le 9 septembre .

 Marylise Lebranchu a présenté à l’Élysée la feuille de route des discussions autour de trois thèmes centraux : “la simplification de la gestion des ressources humaines de l’État”,“le développement de la mobilité entre fonctions publiques” et “le renforcement de l’attractivité de la fonction publique”.

Simplification, mobilité, rémunérations

Côté simplification, la diminution du nombre de corps de fonctionnaires, l’harmonisation des règles de gestion des ressources humaines et la “réduction du poids de la gestion strictement statutaire au bénéfice du « droit souple » et de la négociation collective” seront au cœur des débats.

Reprenant les conclusions du rapport Pêcheur sur la mobilité “transfonction publique” la ministre entend “donner un même cadre aux métiers communs entre l’État et les collectivités”. Objectif : “créer des parcours alternés et fluides et mutualiser les formations”, tout en “tirant les conséquences de la décentralisation et de la prochaine réforme de l’organisation territoriale”.

Quant à l’attractivité de la fonction publique, elle se heurte à l’un des sujets les plus épineux des négociations : celui des rémunérations et des primes, alors que les salaires des agents sont gelés depuis l’été 2010. Marylise Lebranchu propose notamment de revoir les mécanismes d’avancement à l’ancienneté “pour mieux reconnaître les mérites des agents”, et de“desserrer” l’échelle de rémunération “en intégrant une partie des primes dans la rémunération indiciaire”.

Qualité de vie au travail

En parallèle à ces discussions au long cours, l’agenda social de la ministre de la Fonction publique comprend deux autres chantiers importants. Des négociations sur la qualité de vie au travail sont prévues pour durer jusqu’en novembre prochain. Elles porteront notamment sur “l’organisation du travail”, “les démarches participatives et collectives” au sein des services et“le droit d’expression des agents”.

Les conséquences de la réforme territoriale sur les agents publics seront également discutées entre la ministre et les syndicats, Marylise Lebranchu souhaitant “mettre en place des dispositifs d’accompagnement personnalisés des agents subissant l’impact des réformes” Un dossier brûlant pour lequel “une instance spécifique de dialogue social sera créée auprès du Conseil commun de la fonction publique”, a indiqué la ministre.

 

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28 août 2014 4 28 /08 /août /2014 12:07

Berger : modifier les 35 heures "n'est pas une bonne idée"

Le secrétaire général de la CFDT a réagi à l'interview du nouveau ministre de l'Economie.

Réformer les 35 heures, comme le suggérait Emmanuel Macron dans une interview accordée avant qu'il ne devienne ministre de l'Economie ? "Ce n'est pas une bonne idée", a réagi Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, jeudi matin sur Europe 1. "Cette question n'(était) pas à l'ordre du jour", a-t-il précisé, avant d'ajouter : "ce n'est pas une bonne idée de le sortir", a fortiori, "quand on va être ministre de l’Economie".

Emmanuel Macron, nouveau ministre de l'Economie, s'est déclaré dans une interview accordé la veille de sa nomination, favorable au fait d'autoriser "les entreprises et les branches à déroger" aux 35 heures, en cas d'accords avec les organisations syndicales. Mais Laurent Berger a refusé de condamné a priori Emmanuel Macron, d'autant qu'il a accordé cette interview alors qu'il ignorait qu'il allait devenir ministre de l'Economie et que son rôle était alors d'explorer toutes les pites possibles.

Macron sera jugé sur ses actes. "Vous vous rendez compte qu’on est en train de parler de savoir si monsieur Macron serait légitime ou pas pour être ministre de l’Économie quand il y a 5 millions de chômeurs ? Quand il y a plein d’entreprises en difficulté ? Ce n’est pas cela le sujet, ce n’est pas ce qui intéresse les Français. Le climat politique quoi est en train d’être créé, par le gouvernement, la majorité mais aussi l’opposition, cela alimente la désespérance sociale, cela alimente la crise de confiance de notre pays et les gens n’y croient plus", a ajouté le secrétaire général de la CFDT.

Avant de préciser : "Les gens ont des parcours, je les respecte. Ce que j’attends, ce sont des actes. Pour monsieur Macron, ce sera les actes aussi".


"Défendre l'entreprise, ce n'est pas défendre les patrons, a insisté le secrétaire général de la CFDT, il faut sortir de cette vision binaire, les salariés ont besoin que leur entreprise aille bien, ils ont besoin que leur entreprise crée de la richesse, mais à condition qu'ils soient respectés." "L'entreprise, ce n'est pas le diable ou alors l'ange, c'est une unité économique et moi, ça ne me choque pas", a ajouté Laurent Berger, au lendemain du discours du Premier ministre devant le patronat mercredi

sur "Europe 1"


Berger : Macron, "je le jugerai sur ses actes" par Europe1fr

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16 mai 2014 5 16 /05 /mai /2014 10:24

http://www.cfdt-finances.fr/local/cache-vignettes/L89xH92/arton5294-167b1.jpg

A la DGFIP, la grève Fonction publique du 15 mai 2014 a pris à nouveau une dimension toute particulière : 24 % des agents étaient en grève !

Communique_CFDT_apres_15_mai_20 (...)

Les motifs de cette grève étaient clairs :

« Contre les choix budgétaires qui fragilisent la fonction publique et les services publics. Pour la création d’emplois de titulaires indispensables à l’accomplissement des missions de service public. Pour une augmentation des salaires qui passe par le dégel immédiat de la valeur du point d’indice et l’attribution de 60 points d’indice au titre de la reconnaissance des qualifications des agents. Pour le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat à hauteur de 10 %. Pour une véritable refonte des grilles permettant une réelle linéarité de carrière. Pour le renforcement des garanties pour les agents contractuels ».

Après le succès de la journée du 20 mars, cette nouvelle journée d’action montre bien le malaise, voire le ras-le-bol des agents de la DGFIP. La CFDT s’en est fait le porte-voix lors de sa rencontre en intersyndicale, avec Solidaires, la CGT et FO, le même jour, avec le nouveau Secrétaire d’Etat au Budget, Christian ECKERT :

Ci-dessous notre déclaration :

« La CFDT est attachée à un dialogue social, si possible, fructueux. Mais dans ce cadre, il y a une vrai question de fonds : à quoi sert-il de répéter continuellement les mêmes choses aux différents ministres, et à la direction générale, avec des interlocuteurs variables, et des résultats jamais au rendez-vous ?

Le Premier Ministre a adressé le 13 mai 2014, il y a deux jours, un courrier à la Secrétaire générale de l’Union des Fédérations des Fonctionnaires. Il lui disait en substance que « le point d’indice n’était pas destiné à rester indéfiniment gelé » et que « Nous avons plus que jamais besoin d’améliorer les carrières pur préserver l’attractivité de la fonction publique ».

Alors nous répondons : les déclarations de principe c’est bien. Mais c’est quand, le dégel des rémunérations ? Et quand on constate que les plans de qualification ministériels sont toujours plus restreints, c’est quand le dégel des carrières ? La CFDT répète que nous voulons que s’arrêtent les destructions d’emplois, les réformes à marche forcée, la fragilisation du réseau de proximité, la dégradation des conditions de travail, etc…

Toujours au niveau de la DGFIP : contrairement à ce qu’a pu dire aux OS un ministre, lors de l’audience à l’occasion de la précédente journée d’action, le 20 mars 2014, , à la DGFIP, la fusion n’est pas finie. Certes, les statuts sont publiés et mis en œuvre au 1er septembre 2011.

Mais l’harmonisation indemnitaire n’est toujours pas réalisée complètement. Mais les personnels des deux filières ne sont pas traités à égalité alors qu’ils ont le même grade et le même échelon et qu’ils exercent les mêmes fonctions dans les services fusionnés du réseau de la DGFIP.

L’accès aux emplois vacants des deux filières n’est pas encore possible à tous les agents des finances publiques. Et le plus dur reste à faire, car dans le même temps, les possibilités de promotion se réduisent de plus en plus et les craintes s’expriment de plus en plus en termes de ralentissement de la cadence d’avancement.

Face à des moyens de plus en plus contraints, des conditions de travail de plus en plus dégradées, il n’y a même pas la qualité du dialogue social pour compenser la perte de pouvoir d’achat, répondre aux demandes des contribuables, enfin lutter contre la désertion par le service public de zones entières du territoire.

Et puis, puisqu’il faut donner des exemples, en voici deux : :

  • Après l’affaire CAHUZAC, 17 officiers fiscaux judiciaires ont rejoint le Ministère de l’Intérieur le 1er janvier 2014. Cela fait donc 5 mois qu’ils sont en fonctions. Ils n’ont toujours pas reçu leur carte de circulation en IDF, et, au final, ils payent pour travailler : ils n’ont reçu aucun remboursement, n’ont eu aucune avance de frais, et l’administration doit à chaque inspecteur entre 400 et 600 euros. Que fait-on pour résoudre cette situation inacceptable tant sur le principe que pour les agents ?
  • Jusqu’à l’année dernière, la DGFIP disait à ses agents « Si vous remplissez un série d’indicateurs, alors vous bénéficiez d’une prime de performance. » Cette année, silence radio. Est-ce que l’administration compte réitérer un bon vieux scénario, selon lequel les agents ont d’abord une prime en échange de conditions de travail dégradées, puis seulement les conditions de travail dégradées, mais plus de prime ?

Devant ce tableau peu réjouissant, la CFDT Finances publiques attend des engagements forts de votre part. Il faut rassurer les personnels sur leur avenir, et sur l’avenir du service public essentiel assuré par la DGFIP. »



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14 mai 2014 3 14 /05 /mai /2014 12:19

En Bretagne, des rassemblements et manifestations unitaires sont prévus : 

 

 

Dans le Finistère, 11h30 : 

à Brest, place de la Liberté             

à Quimper, place de la Résistance      

à Morlaix, place de la Mairie  

 

Dans les Côtes d’Armor, 10h30 :

à St Brieuc, place de Robien

 

En Ille et Vilaine :

à Rennes, 11h30, place de la Mairie

à Fougères, 17h, devant la sous préfecture

           

 

Dans le Morbihan, 10h30 :  

à Vannes, à La Rabine

à Lorient, à la Maison des syndicats

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13 mai 2014 2 13 /05 /mai /2014 14:31

2014-05-Tract-intersyndical.PNG

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13 mai 2014 2 13 /05 /mai /2014 14:26

2014-05-15-Communique-commun.PNG

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22 avril 2014 2 22 /04 /avril /2014 12:35
Communique_Unitaire_15_05_2014. (...)

Les organisations syndicales de la DGFiP - Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques, FO DGFiP et CFDT Finances Publiques - ont engagé ensemble et de longue date un mouvement unitaire (grève de novembre 2012, manifeste intersyndical et États Généraux en 2013, communiqués de presse et interpellation des élus locaux début 2014...) condamnant la baisse des moyens de la DGFiP et revendiquant une meilleure reconnaissance des agents en termes de pouvoir d’achat, de missions et de conditions de travail.

À leur appel, les agents des finances publiques se sont fortement mobilisés le 20 mars dernier pour rappeler leur opposition à la politique menée à la DGFiP dans le cadre de la démarche stratégique, malgré les manipulations de la Direction Générale. À l’heure ou le gouvernement a d’ores et déjà annoncé économiser 50 milliards d’euros, dont 19 milliards dans la Fonction Publique d’État, la DGFiP ne doit pas maintenant supporter les effets néfastes du pacte de responsabilité ! Le discours du Premier Ministre du 16 avril confirmant le gel de la valeur du point d’indice jusqu’en 2017 comme des pensions et annonçant la poursuite des suppressions d’emplois dans les ministères dits « non prioritaires » sont autant de marques d’un profond mépris pour tous les fonctionnaires !

Seule une forte mobilisation pourra freiner cette politique de recul social. Les syndicats Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques, FO DGFiP et CFDT Finances Publiques affirment qu’il est important de poursuivre ensemble la mobilisation.

Les agents des Finances Publiques doivent, par la grève et les actions le 15 mai prochain, clairement marquer leur détermination à arrêter les suppressions d’emplois et la réduction de leurs moyens de fonctionnement quotidiens. Ils revendiqueront également une forte augmentation de leur rémunération afin d’améliorer leur pouvoir d’achat et combattront la politique de régression orchestrée en matière de promotion..

Dans ces conditions, les syndicats Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques, FO DGFiP et CFDT Finances Publiques, s’inscrivent dans la journée Fonction Publique du 15 mai, en pleine campagne IR et à l’occasion de l’échéance d’un acompte provisionnel, pour en faire une journée de grève, d’actions et de mobilisations à la DGFiP.

Pour la défense du service public et de leurs missions, la reconnaissance de leur engagement professionnel, l’augmentation de leur pouvoir d’achat et l’amélioration de leurs conditions de travail !

TOUTES ET TOUS EN GRÈVE ET DANS L’ACTION LE JEUDI 15 MAI 2014

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18 avril 2014 5 18 /04 /avril /2014 12:33

La direction générale (DG) a tenu un groupe de travail pour faire le bilan de son action tant sur la sensibilisation des agents au respect de leurs obligations, que sur le bilan sur la protection des mêmes agents et pour finir sur leur protection.

 

Formation de sensibilisation a la déontologie :

La DG et toutes les organisations syndicales constatent l’utilité de la formation de sensibilisation à la déontologie. La principale difficulté a résidé dans sa mise en œuvre compte tenu des charges de travail dans les services.

Cependant, 3000 sessions de formations ont été organisées et 84000 agents les ont suivies avec un taux de satisfaction de 85%. Dans ces conditions l’administration estime avoir rempli ses objectifs.

Ce dispositif de formation sera renouvelé si une nouvelle loi sur la déontologie des fonctionnaires passe de l’état de projet a celui de décret, comme cela semble être probable selon la DG.

Contrôle du respect des obligations fiscales :

La DG insiste tout d’abord sur le fait que très peu de cas ont été détectés. "Les agents sont hyper exemplaire" fut-il dit par le responsable du groupe de travail. Ainsi, sur les 23000 dossiers examinés seuls 17 agents sont considérés comme fautifs pour défaut ou erreur de déclaration ou de contribution.

Pour la DG, le rôle essentiel de ces contrôles aurait pour objectif de détecter les agents en situation de difficulté, et de leur "offrir un soutien réactif", avant même de punir.

Pour la CFDT, cet argument est au moins sujet à caution. En effet, détecter les agents en difficulté est une chose, les aider en est une autre. Et sur cette question nous sommes contraints de constater que la DG n’a pas mis en place de réelle politique nationale. Ainsi chaque direction, voire chaque chef de service est libre d’accorder ou refuser des délais de paiements à ces agents de la DGfip en difficulté. S’agissant des délais de paiement, la DG affirme pourtant que les agents de la DGFiP doivent être traités exactement comme tout contribuable...

La CFDT a fait remarquer par ailleurs que la question du respect de la confidentialité devait être abordée, compte tenu du fait que le nombre de contrôles détectes au niveau local mais non remontes jusqu’au national est conséquent. Selon que l’on soit dans une direction de 3000 ou de 300 agents, les conséquences d’un manque de confidentialité sont différentes. "Il n’y a pas de fumée sans feu". La position officielle de la DG est : « aucun problème de confidentialité à la DGFiP »

Protection des agents :

La DG souligne une augmentation forte des signalements au global (+36%). La totalité de cette augmentation représente des menaces et des insultes.

Sur les 852 incidents recensés en 2013, 60% concernent les agents. Mais il ne s’agit là que des incidents, incivilités ou insultes graves ; les autres signalements sont traités au niveau du département, ou carrément non signalés.

La DG a mis en place un dispositif de traitement par degré de ces incidents. Selon l’incivilité constatée, cela peut aller de la lettre simple envoyée à l’auteur, à la plainte déposée par l’agent, accompagné par la direction.

La CFDT a acté ce dispositif, mais fait le constat qu’il ne s’ agit que de mesures curatives, une fois l’incivilité commise. Nous regrettons que les mesures préventives manquent cruellement à cette présentation. Car quantifier les signalements c’est bien, les éviter c’est mieux.

Pourtant des pistes de réflexions existent. La mise en place de l’anonymat est une première mesure urgente et efficace. Elle a été réclamée lors de plusieurs groupes de travail, avec des avis souvent favorables des différents pilotes de ces GT. Pourtant, elle n’a toujours pas aboutie. La CFDT a demande avec insistance une réponse rapide. La campagne IR 2014 débute et les risques avec...

Autre exemple, l’ergonomie du mobilier d’accueil, défini dans une charte désuète, provoque trop souvent des tensions inutiles parce qu’il contribue à dégrader les conditions de travail des agents, la réception des usagers, et au final la relation entre les deux.

Conclusion :

Le traitement préventif des incivilités est parfois abordé au hasard de divers groupes de travail : GT accueil, condition de vie au travail, déontologie, voire même démarche stratégique si on a une vision cynique. Mais jamais cette question ne fait l’objet d’une analyse globale. Elle manque cruellement, car sans vision globale de la question, pas de mesures efficaces et massives mise en oeuvre dans les services opérationnels de la DGFiP.

La CFDT en conclu donc que la véritable priorité de la DG n’est pas là.

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18 avril 2014 5 18 /04 /avril /2014 12:32

La direction générale a organisé un groupe de travail afin de faire le bilan des mesures mises en place pour assurer la sensibilisation des agents à leurs devoirs déontologiques ainsi que celles destinées à les protéger des incivilités.

 

Vous avez jugé l’année 2013 comme étant un contexte de particulier avec « l’affaire Cahuzac ». En 2014 le ressenti est identique et les remarques désobligeantes sur ce contexte, qui a durablement terni l’image du coup ministère, perdure.

Les personnels observe que leurs obligations fiscales sont l’objet d’attentions particulières et estiment qu’il y a là rupture d’égalité par rapport à leurs concitoyens.

Selon les informations qui remontent des départements, les signalements des incivilités, que vous avez déjà noté en hausse, progressent encore. Les effets conjugués d’une meilleure appréhension de l’outil par les agents d’accueil et d’une hausse constante des incivilités en sont probablement à cause.

Nous souhaiterions que lors de la présentation des fiches vous précisiez les périmètres d’investigation qui ont permis ces bilans ; quels types d’agents, corps, départements, services, voire fonctions.

Enfin la CFDT souhaite, au-delà du bilan, que vous nous présentiez les pistes que vous comptez explorer afin que, par exemple, la courbe des signalements s’inverse et que la protection des agents soit réellement assurée. Ceci nécessite de mettre en œuvre des mesures préventives et non seulement curatives.

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16 avril 2014 3 16 /04 /avril /2014 13:52
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Lors de sa première rencontre avec le nouveau Premier ministre, Laurent Berger lui fait part des attentes de la CFDT concernant le pacte de responsabilité, le pouvoir d'achat, y compris celui des fonctionnaires, ou encore la baisse des dépenses publiques.

La prise de contact entre le nouveau Premier ministre et la CFDT s’est produite le 11 avril. L’occasion pour Laurent Berger, qui menait la délégation confédérale, de préciser à Manuel Valls les principales attentes de la CFDT à un moment où « la gravité de la situation de l’emploi et l’état des finances publiques font obligation d’engagements et de résultats concrets ». Rappelant que « la CFDT a fait de l’emploi sa priorité », comme en témoigne sa signature au bas des récents Ani sur la sécurisation de l’emploi, la qualité de vie au travail, la formation professionnelle ou, plus récemment, sur l’assurance-chômage, le secrétaire général de la CFDT a insisté sur la fermeté dont doit faire preuve le gouvernement à l’égard du patronat quant au respect des engagements pris à travers ces accords et le relevé de conclusions du pacte de responsabilité.

La CFDT exigeante et vigilante

Sur ce dernier point, cela signifie pour la CFDT un suivi régulier, par l’observatoire national tripartite, de la trajectoire de mise en œuvre progressive de la baisse des prélèvements pour les entreprises, mais aussi de l’utilisation à bonne fin par les entreprises du CICE et de l’ensemble des aides de l’État dont bénéficient les entreprises.

Face à la baisse du pouvoir d’achat, qui « constitue une préoccupation majeure d’un grand nombre de foyers », il a appelé le gouvernement à apporter des réponses en particulier aux plus modestes, notamment par la mise en œuvre du plan de lutte contre la pauvreté. De même, la CFDT sera exigeante en ce qui concerne le pouvoir d’achat et les conditions de travail des fonctionnaires.

Enfin, Laurent Berger a rappelé au Premier ministre que, « pour la CFDT, il est hors de question qu’il y ait un moratoire sur la mise en place du compte pénibilité, comme le réclame le patronat », en instant sur le fait qu’il s’agit d’une « mesure de justice sociale actée dans la loi ».

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