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2 septembre 2011 5 02 /09 /septembre /2011 20:02

 

newsletter logoRéunie le 1er septembre 2011, l’intersyndicale CFDT, CGT, FSU, Unsa et Solidaires, estime "indispensable l’intervention des salariés pour peser sur le gouvernement" et appelle à la mobilisation le 11 octobre.

Le gouvernement a annoncé le 24 août des mesures censées réduire « le déficit de la France ». Les organisations syndicales CGT, CFDT, Unsa, FSU, Solidaires en dénoncent le caractère injuste et inéquitable. La facture est principalement supportée par les salariés et les consommateurs. Le gouvernement ne remet pas en cause les niches fiscales dont on sait qu’elles n’ont aucune efficacité économique et sociale. La contribution des plus hauts revenus reste symbolique et n’est pas de nature à réduire les inégalités.

Pour relancer la croissance, en respectant les impératifs de développement durable, réduire les inégalités et maîtriser les déficits, une politique visant une autre répartition des richesses et favorisant le développement économique et social  est incontournable.

Cela suppose des réformes structurelles importantes comme une réforme globale de la fiscalité intégrant une plus grande progressivité, une politique industrielle coordonnée au niveau européen, des services publics de qualité.

Cela appelle aussi des mesures urgentes :
  • Abandonner la taxation des complémentaires santé ; supprimer les exonérations et la défiscalisation des heures supplémentaires ; conditionner toute aide publique à son efficacité sociale et économique, aux politiques sociales dans les entreprises.
  • Mettre en œuvre la taxe sur les transactions financières.
  • Faire de l’emploi, en particulier celui des jeunes, une priorité. Stopper les suppressions d’emplois dans la Fonction publique.
  • Soutenir le pouvoir d’achat notamment des plus bas revenus et réouvrir les négociations salariales dans les entreprises et la Fonction publique pour réduire les inégalités notamment entre les femmes et les hommes.

Les organisations syndicales estiment indispensable l’intervention des salariés pour peser sur le gouvernement, le patronat, les débats parlementaires en cours et à venir.

Elles décident d’une journée nationale d’action interprofessionnelle le mardi 11 octobre 2011. Partout, le débat sur le contexte, les enjeux et les modalités (manifestations, rassemblements, arrêts de travail, etc.) est nécessaire pour construire cette journée. Les organisations se retrouveront le 15 septembre 2011.

Montreuil, le 1er septembre 2011
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2 septembre 2011 5 02 /09 /septembre /2011 19:49

Taxer-les-mutuelles-c-est-taxer-les-menages-cette-mesure-es

 

Voici le texte intégral de la tribune commune du président de la Mutualité Française, Etienne Caniard, du secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, et du président du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), Christian Saout, parue sur lemonde.fr le 31 août.

 

"Mettre fin aux déséquilibres des comptes publics est une nécessité économique et un impératif pour la crédibilité de l’action publique. Encore faut il que les mesures proposées soient efficaces et justes.

Pour que le pacte républicain et démocratique garde sa valeur aux yeux des citoyens et que ceux-ci consentent durablement à le financer par l’impôt, il faut que les politiques poursuivies soient claires. Or, ce n’est pas le cas pour la politique de santé. Sous le prétexte de la complexité, les finalités restent floues. Le refus de trouver d’autres sources de financement plus équitables (notamment la contribution sociale généralisée) conduit à privilégier des expédients financiers, sans aucun souci de justice sociale.

Parmi les mesures annoncées, figure une nouvelle augmentation de la taxation des contrats d’assurance maladie complémentaire : + 1,1 milliard d’euros en 2012, faisant suite à une hausse de même montant en 2011. Depuis 2008 et en tenant compte de cette charge supplémentaire, les taxes frappant les organismes d’assurance maladie complémentaires auront été multipliées par 20. En valeur absolue, leur montant était de 177 millions en 2008. Il passera à 3,5 milliards d’euros en 2012.

Quel autre secteur d’activité a connu pareille évolution de sa situation fiscale ? Or, ce ne sont pas des institutions, le plus souvent des mutuelles, sociétés de personnes à but non lucratif, qui sont ainsi mises à contribution. Ce sont les ménages, qui voient augmenter leurs tarifs de cotisations. Ce sont tous nos concitoyens qui vont contribuer à cet impôt non pas en fonction de leur revenu mais de leur besoin de santé, les classes moyennes et populaires ainsi que les familles étant ainsi les plus touchées.

Le gouvernement, en effet, a choisi d’augmenter les taxes sur des organismes qui ne peuvent que répercuter cette hausse auprès de leurs adhérents. Cette défausse permet aux pouvoirs publics de ne pas afficher une taxation directe et trop visible de l’ensemble des Français… pour un montant 6 fois supérieur à la taxation demandée aux hauts revenus.

Cet alourdissement de la pression fiscale contraint des malades à renoncer, pour des raisons financières, à une couverture complémentaire santé ou à choisir des garanties moins protectrices. En matière de soins de premier recours, les organismes complémentaires d’assurance maladie prennent à leur charge aujourd’hui la moitié des dépenses de santé.

Rénovation du système de santé
Aussi, le choix politique menace l’accès aux soins d’un grand nombre de nos concitoyens. Du reste, ce choix n’est pas non plus le plus efficient ; des assurés sociaux sans couverture complémentaire adoptent parfois des comportements de soins très onéreux pour la collectivité, par exemple quand ils ne trouvent d’autre solution que de recourir aux urgences hospitalières.

Mutualistes, syndicalistes et militants associatifs, gestionnaires, parties prenantes et usagers du système de santé, nous considérons que cette situation ne peut plus durer. Il est temps d’ouvrir enfin le débat sur les finalités du système de santé, sur les objectifs de l’assurance maladie obligatoire et complémentaire et sur la rénovation de ses modes de financement.

Il est urgent de redonner à l’impôt tout son sens, d’en faire un véritable outil de régulation, en particulier pour l’assurance maladie complémentaire. Plutôt que d’augmenter la taxation des contrats de complémentaire santé, il serait sans doute plus utile d’ouvrir une réflexion sur leur généralisation et l’évolution de leur contenu, afin d’inciter la prise en charge de prestations pertinentes et de qualité dans un cadre plus solidaire."

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31 août 2011 3 31 /08 /août /2011 11:45
Nom - prénom Grade  Filière Direction
d'origine
Ancienne affectation Nouvelle Affectation 
ANSQUER Sylvie B FGP 29 T. Quimper CH T. Chateauneuf du Faou
BAEHREL Noémie B FF ENI contrôleuse stagiaire IAD Châteaulin
BAQUE Régine C FGP 930 TG pour l'Etranger T Brest Municipale
BARBEREAU Michelle A FF

DCOFI

Ouest

6ème BRV Brest Pôle ICE Brest - Ponant
BARRE Danielle A FF

DCOFI

Ouest

6ème BRV Brest Inspection FI
Brest - Ponant
BERGEROT Michel A FGP   Ambassade de France
 à Djakarta
T. Landivisiau
BERNARD Chantal B FGP 29 T. Pont L'Abbé T. Plogastel&Ploneour
BERNARD Fabienne B FGP 56 T. Gourin CPS
BLAVEC Philippe A FF 290 Direction 1ere BDV Brest
BOUILLE Michèle B FGP 29 T. Quimper municipale T. Pleyben
BOULAY Brigitte B FF 400 SIE Dax Direction
BRUNET Patrice A FGP 37 T. Tours Municipale DDFIP Formation
CORAY Bruno A FF 560 Pôle ICE Lorient 3ème BDV Quimper
CORTYL Alban A FF 560 Pôle ICE Vannes 2ème BDV Morlaix
EPARVIER Guy A FGP 29 stage inspecteur SIP Quimper-Accueil
FLOCH Sandrine C FGP 29 Détachée BMO CPS
FOUCHER Nathalie IP FGP 75 ENFIP MDA
GAFSI Noureddine A FF DCOFI
IDF Ouest
Direction BCR Brest
GERARD Christelle B FF 930 SIE Livry - Gargan SIE Châteaulin
GOAR Isabelle C FGP 35 T. Chateauneuf d'Ille et Vilaine T. Châteaulin
GUEGUEN Michel B FF 290 CMI Brest CMI Brest
GUENNEGUEZ Ghislaine A FGP 56 DDFIP Morbihan DDFIP Activités bancaires
GUERINEL Olivier A FGP 75 ENFIP T. Morlaix Municipale
GUILLOU
Jean - Jacques
IP FF

DCOFI

Ouest

5ème BRV Quimper MDA
HOURT Irène C FGP 75 Disponibilité CPS
JARDAT Philippe B FGP 22 T, Moncontour T Brest Municipale
JAVELOT Florence B FGP 78 T. St Germain en Laye T. Landivisiau
JEANNES Erick B FF 921 SIE Neuilly SIE Quimper - Ouest
KERNEIS Sylviane RP FGP 35 T. Contrôle Automatisé DDFIP Cellule Qualité Comptable
KERVELLA Thierry B FGP Polynésie TG Papeete GDU Chorus
KOCH Véronique B FF 290 CH Châteaulin CH 1 Quimper
KOLSCH Gaëlle A FF 730 3ème BDV Albertville Direction
KOLSCH Hugues A FF 730 3ème BDV Albertville 3ème BDV Quimper
LAMOTTE Frédérique IP FF 290 1ere BDV Brest Brig FI 
LARMET Christine B FF 220 CH Guingamp CH 1 Quimper
LE BRIS Geneviève B FGP 44 TG Loire Atlantique T. Landivisiau
LE CAM Mireille C FGP 61 T. Flers T. Carhaix
LE COZ Martine A FF

DCOFI

Ouest

5ème BRV Quimper Direction
LE GALL Gwénaëlle A FF DCOFI
Sud Est
12ème BRV Nice SIE Carhaix
LE LONG Chantal B FF

DCOFI

Ouest

5ème BRV Quimper SIE Quimper - Est
LE MEURC Marc B FF 770 Pôle ICE Chelles SIE Brest - Ponant
LE PHILIPPE Pascale B FF 290 SIE Brest - Rade SIE Brest - Abers
LE PIHIF Isabelle B FF 290 IAD Brest - Rade SIE Morlaix
LE TYRANT Arnaud C FGP 38 Disponibilité T. Rosposrden
LECLERCQ Nadine A FGP 94 DDFIP Val de Marne DDFIP Budget Logistique
MARCHAND Sylvie B FF 290 IAD Brest - Ponant IAD Morlaix
MARQUER Christophe B FF 757 SIE Paris 15ème SIE Quimper - Ouest
MARTIN Nicolas B FF 780 SIE St Germain en Laye SIE Quimper - Ouest
MONCHOIX Pascale A FF 610 Direction Pôle ICE Brest - Ponant
MONTESTIER
Anne - Sophie
B FF ENI contrôleuse stagiaire SIE Morlaix
NEDELEC Thomas B FF 270 SIE Evreux SIE Morlaix
PENAUD Michelle B FF 974 CH Saint Denis
de la Réunion
CH Morlaix
PRIGENT Pascal B FF 290 IAD Brest - Ponant IAD Morlaix
QUEINNEC Bernard A FF 290 stage probatoire inspecteur 3ème BDV Quimper
QUELENNEC Nelly B FGP 29 T. Rosporden T. Quimper CH
QUILLEVERE Alain C FGP 95 T. Beauchamp Taverny SIP Carhaix
SALIOU Marie Laure B FGP 33 Disponibilité T. Landivisiau
SALOU Patricia B FGP 27 Paierie de l'Eure CPS
TREBAOL Valérie B FGP 78 T. Trappes CPS
VERNOT Laurence B FF 060 RCDI Nice PRS Quimper
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29 août 2011 1 29 /08 /août /2011 18:09

Le quotidien Le Figaro a publié le 26 août des extraits du nouveau rapport de l’IGF (Inspection des Finances) non encore rendu public. L’IGF estime que 19 % des niches sont inefficaces et coûtent à l’État 11,7 milliards d’euros. 47 % sont jugées « peu efficientes ».

 

Les inspecteurs des Finances recensent 470 niches fiscales représentant un coût pour l’Etat de 66 milliards d’euros et 68 niches sociales privant les budgets sociaux de 38 milliards d’euros.

Selon eux, 19 % des niches fiscales sont inefficaces (11,7 milliards), 47 % des niches sont jugées peu efficientes (28 milliards), c’est-à-dire qu’elles n’atteignent pas les objectifs qui leur sont théoriquement assignés.

S’agissant des niches sociales, 9 % sont inefficaces (3,3 milliards), 27 % sont peu efficientes (9,5 milliards).

Ce constat sur les niches fiscales n’est pas nouveau. En effet, en septembre 2003, le Conseil des Impôts, devenu Conseil des prélèvements obligatoires, pointait déjà avec force la nécessaire révision des niches fiscales dont le nombre s’élevait, tous impôts confondus, à près de 400. Le Conseil s’interrogeait sur l’utilité sociale et économique d’un bon nombre de ces niches regrettant une absence complète d’évaluation de leur impact.

La CFDT Finances s’étonne que ce rapport de l’IGF fasse l’objet d’une première publication dans un quotidien quelques jours seulement après les annonces par François Fillion de mesures fiscales et sociales.

Le travail de l’IGF aurait dû être utilisé pour déterminer les nécessaires mesures fiscales et sociales permettant d’améliorer les ressources budgétaires dont le pays a besoin. A défaut d’un débat transparent pour une remise à plat de notre système fiscal, le gouvernement poursuit une politique fiscale de replâtrage tendant à réduire les cadeaux fiscaux effectués au début du quinquennat.

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25 août 2011 4 25 /08 /août /2011 14:59

Vous trouverez ci-dessous deux lectures possibles des mesures annoncées par François Fillon : la première reprise à partir du site du journal "Le Monde", la seconde celle du gouvernement.

En ce qui concerne les hauts revenus, l'impôt sur la fortune, réformé cet été, rapporte environ deux milliards d'euros de moins qu'avant ! A raprocher de la taxe de 3%... qui elle représentera 200 millions.

 

Qui va payer et combien en milliards d'€?
2012
Hauts revenus 0.2
Taxe de 3 % sur les très hauts revenus, supérieurs à 500 000 euros par an  
Consommation et ménages 2.2
Taxe sur les mutuelles complémentaires santé 1.1
Hausse du prix du tabac de 6 % en 2011 et en 2012 0.6
Hausse du prix des alcools forts 0.3
Taxe sur les boissons sucrées, les sodas 0.1
Hausse de la TVA sur les billets d'entrée dans les parcs d'attractions

0.1

Epargne et immobilier 3.9
Durcissement de la taxation des plus-values sur les résidences secondaires
2.2
Relèvement de 12,3 à 13,5 % des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, assurance-vie.. 1.3
Coup de rabot sur certaines niches fiscales, notamment sur l'investissement immobilier locatif 0.4
Entreprises 4.1
Changement des règles de reports de bénéfices des sociétés 1.5
Réduction des dérogations en matière de CSG pour les banques et assurances Réduction des dérogations en matière de CSG pour les banques et assurances 0.8
Baisse des exonérations sur les heures supplémentaires 0.6
Hausse du forfait social sur l'épargne salariale 0.4
Hausse de la quote-part pour frais et charges sur les plus-values long terme de participations 0.3
Suppression de l'abattement sur les bénéfices en outre-mer 0.1

 

  La lecture par le gouvernement en milliards d'€

2011

2012

 

1 – Mettre en place des prélèvements spécifiques en faveur du redressement de nos finances publiques dans un esprit de justice fiscale

0,7

3,2

 

Entre les grands groupes et les PME

Limitation de la possibilité pour les entreprises bénéficiaires de reporter leurs déficits, dans le cadre de la convergence franco-allemande

 0,5

 1,5

 

Hausse de 5% à 10% de la quote-part pour frais et charges appliquée aux plus-values de long terme sur les titres de participation

 

0,3

 

Entre les ménages

Instauration d’une contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus

 

0,2

 

Hausse de 1,2% des prélèvements sociaux sur les revenus du capital

0,2

1,3

 

 

2 – Poursuivre l’effort de réduction des niches et d’harmonisation des prélèvements obligatoires

 

0,3

 

5,6

 

Suppression de l'abattement dérogatoire pour durée de détention sur les plus-values immobilières (hors résidence principale, qui reste exonérée), au profit de la prise en compte de l'inflation réelle

 

0,2

 

2,2

 

Suppression de l'exonération partielle de taxe spéciale sur les conventions d'assurance pour les contrats solidaires et responsables

 

0,1

 

1,1

 

Suppression de l'abattement de 30% sur le bénéfice imposable des entreprises dans les DOM

 

 

0,1

 

Application du taux normal de TVA (19,6%) aux entrées dans les parcs à thème

0,0

0,1

 

Hausse du forfait social ('"impôt minimal" pour les revenus exonérés de cotisations sociales) de 6% à 8%

 

0,4

 

Intégration des heures supplémentaires dans le barème de calcul des allégements généraux de charges, en maintenant les avantages fiscaux et sociaux spécifiques

 

 0,6

 

Alignement sur le droit commun des cotisations sociales du secteur de l'énergie (IEG)

 

0,2

 

Harmonisation dans la loi de l'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)

 

0,2

 

Suppression ou réduction des dérogations en matière de CSG :

 

Application de la CSG au CLCA, dans les mêmes conditions que les autres revenus de remplacement

 

Suppression de l'abattement pour frais professionnels pour les revenus qui ne constituent pas du salaire

Réduction de l'abattement forfaitaire pour frais professionnels de 3% à 2%

 

0,8

 

0,1

 

0,1

 

0,6

 

3 – Modifier les comportements en matière de santé publique et d'environnement

0,1

1,2

 

Augmentation des prix du tabac de 6% en 2011 et en 2012

0,1

0,6

 

Hausse de la fiscalité et des prélèvements sociaux sur les alcools forts

 

0,3

 

Création d'une taxe sur les boissons sucrées

 

0,1

 

Révision du barème de la taxe sur les véhicules de sociétés, en cohérence avec le Grenelle de l'environnement (alignement sur le barème du bonus - malus)

 

0,1

 

4 – Un effort supplémentaire de réduction des dépenses de l’Etat en 2012

 

1,0

 

TOTAL

1

11

 
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24 août 2011 3 24 /08 /août /2011 22:19
Pour la CFDT, les mesures annoncées le 24 août 2011 par le Premier ministre pour réduire le déficit public, ne sont pas à la hauteur des enjeux en plus d'être déséquilibrées au détriment des salariés.

« Les efforts demandés aux salariés sont très importants par rapport à ceux demandés aux entreprises et aux très hauts revenus. » L’analyse de Véronique Descacq, secrétaire nationale de la CFDT chargée des questions économiques, est sans appel suite aux annonces du Premier ministre.

Si la secrétaire nationale reconnait « un début de remise en cause » de la défiscalisation des heures supplémentaires, « il est clairement trop timide ». Surtout que dans le même temps « le gouvernement s’attaque directement au pouvoir d’achat des salariés en taxant davantage les mutuelles santé. Une mesure d’autant plus injuste que 25% des salariés ont déjà des difficultés d’accès aux soins. » Enfin, Véronique Descacq qualifie la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus d’« effet d’annonce qui ne règle ni le problème du déficit public, ni les injustices de notre système fiscal ».

Pour Marcel Grignard, secrétaire général adjoint de la CFDT, ces annonces gouvernementales sont marquées par « l'absence totale de soutien à l'activité économique et à la situation sociale, alors qu'avec une croissance révisée officiellement à la baisse on va probablement vers une aggravation du chômage ».

En complément sur "lemonde.fr" :

Selon le secrétaire général adjoint de la CFDT, Marcel Grignard, "les efforts demandés aux salariés sont assez conséquents", tandis que ceux "demandés aux entreprises et aux très hauts revenus sont beaucoup plus faibles". La hausse des taxes sur les assurances complémentaires de santé, qui devrait coûter "un peu plus d'un milliard d'euros aux mutuelles", qui risquent "de répercuter le coût sur les assurés sociaux", regrette-t-il.

Pour le syndicaliste, le gouvernement n'a fait qu'"un tout petit pas" dans la modification du régime social et fiscal des heures supplémentaires, alors que ce régime "est contre-productif pour l'emploi et profondément inégalitaire", l'absence d'imposition de ces heures ne profitant pas à ceux qui ne paient pas d'impôt.

 

 

newsletter logoCliquez pour obtenir et enregistrer le dossier remis à la presse contenant le détail

des "Mesures gouvernementales pour la réduction du déficit public
"
  (fichier .zip)

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18 août 2011 4 18 /08 /août /2011 17:15

 

A la crise économique et sociale de 2008 aux effets durables, s’ajoute  la crise des dettes publiques de la zone Euro. Celle-ci et la nature des réponses politiques apportées par l’Union et les états membres  menacent en permanence la stabilité de la monnaie commune et l’avenir de l’Union Européenne. Les conséquences sont lourdes pour les salariés.

 

Face à l’atonie de la croissance et à l’aggravation de la crise des dettes de la zone Euro, le gouvernement a prévu d’annoncer le 24 août des « mesures destinées à réduire le déficit de la France ».

 

La situation nationale est préoccupante. Les politiques menées et le faible niveau de croissance ne réduisent pas le chômage et mettent en cause la cohésion sociale et la solidarité :

  • Le chômage reste très élevé, bien au-dessus de ce qu’il était avant 2008. Le chômage de longue durée s’est accru. La précarité s’est accentuée comme en témoigne la forte proportion d’embauche en CDD de très courte durée.
  • La situation des moins de 25 ans sur le marché du travail s’est particulièrement dégradée.
  • La politique fiscale est inéquitable et épargne les plus hauts revenus. Les revenus du travail sont plus mis à contribution que les autres revenus. Les suppressions d’emplois aveugles dans les fonctions publiques mettent en péril la qualité du service rendu. Les réformes sociales, telle celles des retraites, font porter l’essentiel des efforts sur les salariés et accentuent les inégalités.

Pour l’intersyndicale, des réponses nouvelles priorisant l’emploi, la cohésion sociale (protection sociale, services publics,…), la réduction des inégalités (une autre répartition des richesses, le pouvoir d’achat, une autre fiscalité), la maîtrise  des déficits publics sont urgentes. 

 

L’intersyndicale, réunie ce jour, demande la tenue d’une véritable concertation sociale avec le gouvernement et le patronat pour examiner les mesures à prendre pour soutenir la croissance, soutenir l’emploi et réduire la dette tout en garantissant la cohésion sociale.

 

D’ores et déjà, l’intersyndicale estime indispensable l’intervention des salariés. Elle se réunira le 24 août au soir pour envisager les suites à donner. Celles-ci viseront à débattre avec les salariés des solutions à apporter et à organiser avec eux l’action pour faire pression sur le gouvernement et le patronat.

 

Paris, le 18 août 2011

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17 août 2011 3 17 /08 /août /2011 09:59

Alors que le gouvernement doit annoncer mercredi prochain des mesures pour répondre à la crise, le secrétaire général de la CFDT souhaite que les partenaires sociaux aient leur mot à dire. François Chérèque réclame l’organisation d’un sommet social pour présenter les propositions de son syndicat.



François Chérèque"Il n’est pas question pour nous d’être résigné" assure François Chérèque, qui fait aujourd’hui sa rentrée sociale. "Nous voulons  que les mesures qui vont être décidées ces prochaines semaines ne soient pas des mesures qui aillent contre les salariés, contre le social. Il faut plus de justice sociale". Pas question de découvrir mercredi prochain quelles seront les mesures promises par le gouvernement pour répondre à la crise. "Il serait anorm al que ces décisions soient prises sans qu’il y ait une rencontre avec les partenaires sociaux". Il faut "un sommet social, même si on est au coeur de l’été".

Le secrétaire général de la CFDT souhaite soumettre ses propres propositions pour "baisser le déficit et soutenir l’emploi" : "supprimer le bouclier fiscal dès 2012" ou encore supprimer des niches fiscales, comme "la défiscalisation des heures supplémentaires" et "la baisse de la TVA dans la restauration, sur laquelle il faut revenir en partie".

Concernant la réunion organisée hier entre Angela Merkel et Nicolas Sarkozy, François Chérèque se montre peu enthousiast e : instaurer une règle d’or sur l’équilibre budgétaire des 17 pays de la zone euro "sans créer d’euro-obligations, sans coordination de la politique fiscale européenne, sans budget, ça n’a pas de sens".

"France Info"

  3 alaUne6De votre domicile pour entendre l'interview, cliquez sur le lien  : François Chérèque réclame un sommet social dans les prochains jours. Il était l’invité de Mathilde Munos ce matin.  (9'33")
 

 

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16 août 2011 2 16 /08 /août /2011 15:50

A peine installée à Bercy, la nouvelle ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, porte-parole du gouvernement, mais qui n’a plus le portefeuille de la fonction publique, a invité les organisations syndicales de la DGFIP à une audience le 12 juillet 2011.

 

Plaidoyer pro domo

Madame Pécresse avant de lire sagement un texte à la gloire de la création de la DGFIP, « symbole de la modernisation de l’Etat », n’a pas pu s’empêcher de valoriser sa capacité à réussir le dialogue social, qui selon elle, lui a permis de réussir la réforme de l’autonomie des universités.

Aucune annonce nouvelle

Selon la ministre, ce sont les usagers et les élus locaux qui reconnaissent la réussite de la réforme, qui s’est déroulée selon le calendrier prévu, en parallèle de l’amélioration de toutes les missions.

Ainsi, la campagne d’impôt sur le revenu qui venait de s’achever, avait permis d’améliorer de manière significative la télédéclaration ; ainsi les prestations fournies par les comptables aux collectivités s’amélioraient.

Mais poursuite de la politique de suppressions d’emplois

Alors que dans le même temps, la ministre s’engageait à poursuive les engagements de son prédécesseur (augmentation de l’indemnité mensuelle de technicité dès décembre 2011, 8ème échelon du C administratif dès le 1er janvier 2012, plan de qualification 2012-2014 avec priorité aux agents C et aux agents B) et à rendre exemplaire la DGFIP en matière de conditions de travail, elle persistait à maintenir le niveau de suppression d’emplois à 66% par rapport aux départs à la retraite.

Les organisations syndicales déçues

En guise de réponse, toutes les OS ont rappelé à la ministre le haut niveau de conflictualité qui existe à la DGFIP, et l’existence d’une plate- forme unitaire toujours d’actualité.

Les OS ont insisté sur la défense et le renforcement des missions, l’arrêt des suppressions d’emplois, l’amélioration des conditions de vie au travail, la réouverture du dossier indemnitaire.

La CFDT Finances publiques dans le concret

Dans son intervention, la CFDT Finances publiques a souhaité « objectiver » les revendications syndicales, notamment en matière de conditions de travail.

Elle a donc remis à la ministre le résultat de son enquête menée de septembre 2010 à mi-janvier 2011.

Il en ressort clairement une souffrance au travail qui s’est accrue depuis 2007, due à une forte augmentation des tâches à exécuter avec de moins en moins de temps, et à un pilotage de la hiérarchie par indicateurs uniquement quantitatifs.

Des revendications claires sur les carrières :

  • Pour les C administratifs, un 8ème échelon « décontingenté ».
  • Pour les contrôleurs, la CFDT Finances publiques s’est à nouveau positionnée contre les modalités d’avancement du nouveau statut, qui ralentit la carrière.
  • Pour les contrôleurs passés catégorie A antérieurement à la date du décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006, la prise des mesures visant à lisser le différentiel de carrière constaté en leur défaveur ;
  • Pour les inspecteurs, la CFDT a demandé la mise en place d’un 13ème échelon ;
  • Pour les Berkani, la CFDT revendique l’intégration des agents contractuels de droit public dans la fonction publique comme titulaires.

Et l’ouverture de négociations salariales et indemnitaires :

Condamnant le gel du point d’indice de la fonction publique, la CFDT a exigé que s’ouvre enfin une véritable négociation sur les volets salariaux et indemnitaires à la Fonction publique et à la DGFIP.

Audience_Min_12-07-11.pdf

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2 août 2011 2 02 /08 /août /2011 17:11

Madame la Ministre,

Les personnels des ministères économiques et financiers et leurs représentants ont été particulièrement affectés par les tentatives de suicide et les suicides de nos collègues qui se sont produits ces dernières semaines. Malheureusement, ce ne sont pas des évènements isolés. Dans leurs derniers rapports, les Inspecteurs Hygiène et Sécurité et les Médecins de prévention décrivent tout à la fois une dégradation inquiétante des conditions de travail et une augmentation importante des affections psycho-patholiques et rhumatologiques. Nous savons que vous êtes informés de l’existence d’un processus sans précédent de souffrance au travail et de dégradation des conditions de travail à Bercy. C’est pourquoi les fédérations des finances CGT, Solidaires, FO et CFDT ont sollicité, dans l’urgence, la présente audience. Nous souhaitons vous entendre sur ce point.

Permettez-nous aussi de vous dire que cette situation s’inscrit dans un contexte de crise économique et sociale mondiale, européenne et nationale. Pour les fédérations syndicales des finances, les politiques de rigueur et d’austérité mises en oeuvre tant au niveau européen que par le gouvernement français consistent à faire payer cette crise par les salariés, les services publics et notamment la fonction publique. A ce titre, elles produisent des effets dévastateurs sur le monde du travail.

L’ensemble des agents des ministères économiques et financiers, quelque soit leur statut, subit depuis trop longtemps de multiples réformes régressives : RGPP, REATE, RGPO, baisses drastiques d’effectifs et de moyens sans que jamais un bilan soit opéré tant du point de vue de l’exercice des missions dévolues aux ministères que de leurs conditions d’exercice pour les personnels.

Pour les fédérations syndicales des finances représentatives des personnels, toutes les administrations des finances sont confrontées à une baisse insupportable des effectifs. Plusieurs d’entre elles atteignent aujourd’hui un seuil critique s’agissant de l’emploi.

L’urgence doit donc être décrétée s’agissant de la politique de l’emploi à Bercy. Il s’agit aussi de garantir la pérennité même de ces dernières en assurant l’exercice plein, entier et de proximité des missions de service public répondant aux besoins sociaux de nos citoyens.

Nous vous demandons donc de procéder à un bilan contradictoire des réformes en cours relatif :

  • aux finalités, contenus, conditions et modalités de mise en oeuvre des missions,
  • aux moyens dévolus aux ministères économiques et financiers dont la question clé de l’emploi,
  • au Statut, aux droits et garanties collectives et individuelles des personnels.

Dans l’attente de la réalisation d’un tel bilan, nous vous demandons de prononcer :

  • l’arrêt immédiat des plans pluriannuels de suppressions des emplois,
  • la réaffirmation de l’absence de mobilité contrainte et forcée des personnels dans leurs dimensions géographique et professionnelle,
  • la définition d’un plan pluriannuel de recrutement, de requalification des emplois et d’amélioration des rémunérations devant bénéficier à l’ensemble des personnels,
  • la consolidation et la revalorisation nécessaire des moyens budgétaires alloués aux politiques ministérielles d’hygiène et de sécurité, d’action sociale, contrairement au projet de budget qui nous a été présenté à la baisse pour un montant de 5 millions d’euros.

Paris, le 11 juillet 2011       11_juil_11_declar_liminaire.pdf
 

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Actualités...
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