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Dans le cadre de la création de la direction générale des Finances publiques, les nouveaux statuts des
corps fusionnés des agents de catégories B et C entreront en vigueur le 1er septembre 2011.
Les règles de gestion harmonisées seront mises en oeuvre progressivement à compter du 1er janvier 2012, notamment lorsque les règles entre les deux filières sont particulièrement différentes, afin de respecter les droits acquis par les agents.


Ce principe trouve pleinement à s'appliquer pour ce qui concerne la gestion des mutations.
Dans ce contexte, les mouvements de mutations et réintégrations resteront élaborés par filière pour
l'année 2012. Toutefois, des aménagements sont apportés aux modalités actuelles de gestion afin de
progresser vers le système harmonisé.

La présente note de service a pour objet de présenter l'évolution de certaines règles applicables au titre des mutations et réintégrations des agents de catégories B et C de la filière gestion publique pour les mouvements de l'année 2012.


Documents PDFMutations Réintégrations B et C en 2012
par CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 -

 

 

En complément "Mutations FGP : Ce qui va changer en 2012"
Ce document ne contient que les parties de la note de service FGP sur les mutations qui
changent par rapport à ce que connaissaient les collègues GP antérieurement.

Son butest de vous faciliter la lecture de la note de service complète.

  Documents PDFLS 049 Mut FGP Ce qui change en 2012-1

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