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8 mars 2012 4 08 /03 /mars /2012 18:07

Les 10 et 11 mars, neuf organisations (ATD Quart Monde, CFDT, Confédération étudiante, Confrontations Europe, Europe et Société, France nature environnement, Ligue de l’Enseignement, Mutualité française et Unsa) lancent une initiative commune : le « Forum de la Société civile ». Son objectif est de mettre à l’ordre du jour les débats qui sont les préoccupations de la société civile, pour aujourd’hui et pour demain, afin de construire une société solidaire et durable. Ses temps forts seront retransmis en direct.


Le Manifeste « Pour un pacte social », proposé à la signature pendant le Forum, invite les candidats aux élections présidentielles à considérer la place de la société civile comme partie prenante des grandes décisions qui concernent la société de demain et à ce que chacun s’engage sur la méthode la plus précise possible pour y parvenir.

2012-Pour-un-pacte-social.PNG

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8 mars 2012 4 08 /03 /mars /2012 14:01
Chereque-a-Florange.jpgFrançois Chérèque a fait le déplacement à Florange en Lorraine pour apporter son soutien aux militants CFDT qui se battent pour obtenir la réouverture du haut fourneau arrêté depuis plusieurs mois.

« Cette aciérie, qui fabrique des aciers de très grande qualité, a un avenir. Votre combat est celui de toute la CFDT ! » Les mots de François Chérèque sont allés droit au cœur des quelque 400 militants de Florange, mais également venus de Fos-sur-Mer, de Dunkerque ou encore du Creusot, réunis en assemblée générale le 7 mars. Le secrétaire général de la CFDT est venu leur apporter son soutien dans le combat pour la réouverture de l’aciérie d’ArcelorMittal. Il serait en effet « insupportable que ce site soit fermé, non pas parce qu'il n'est pas rentable, mais parce qu'il n'est pas assez rentable ». Un avis que partagent naturellement les militants qui ont engagé le blocage de l’aciérie depuis le 20 février pour obtenir de la direction du groupe ArcelorMittal la réouverture du haut fourneau. Une réouverture d'autant plus indispensable que Florange est l’un des sites pilotes retenus pour le projet Ulcos, qui doit permettre de réduire les émissions de CO2 d’au moins 50 % par rapport aux méthodes de production actuelles et d’ainsi préserver l’emploi tout en favorisant le développement durable.

Une CFDT digne et responsable

Preuve que la production de Florange est de qualité et rentable : le constructeur automobile allemand Volkswagen est «en rupture de ligne» en raison du blocage. Mais preuve également que la CFDT se bat pour les emplois et non contre les entreprises, Edouard Martin, le charismatique délégué CFDT au comité d'entreprise européen du groupe, explique qu’« alors que plus personne n'entre ou ne sort depuis lundi, nous avons laissé passer [mercredi 7 mars] cinq camions de bobines pour Volkswagen parce que nous ne voulons pas pénaliser nos clients ».

« La situation est d’autant plus intolérable, assure Didier Zint, le secrétaire du syndicat, que pendant que Florange est à l’arrêt, ArcelorMittlal fait tourner certaines de ces usines, comme celle de Dunkerque, qui devait être arrêtée pour rénovation, au maximum de leurs possibilités » en ayant recours à des heures supplémentaires et en important de l’acier… de Russie. Un constat qui vaut aussi partout en Europe, comme le confirme le secrétaire général adjoint de la Fédération européenne des métallurgistes (FEM), Bart Samyn, venu à Florange avec François Chérèque. C’est pourquoi la FEM demande à être reçue par le président de la Commission européenne pour évoquer l’avenir de la sidérurgie en Europe et faire le point sur le projet Ulcos.

Rappelant qu’« un patron n'a pas de droit de vie ou de mort sur un outil de travail », François Chérèque a conclu en insistant sur le fait que la CFDT « ne veut pas faire de Florange uniquement un symbole, mais bel et bien préserver les emplois, ce qui passe par le développement durable et donc par le projet Ulcos ».

 
Le projet Ulcos, quèsaco ?

Regroupant une quinzaine d'aciéristes européens, l'initiative Ulcos (Ultra-Low Carbon Dioxide Steelmaking) consiste à mettre en place un nouveau processus de fabrication qui capte et stocke le CO2 dégagé par les installations sidérurgiques, afin de réduire le niveau d'émission.
Un projet pilote pourrait voir le jour sur le site de Florange en 2016. Il s’agirait alors de la seule usine sidérurgique au monde à produire de l’acier « propre », c'est-à-dire délesté de 65 % de ses émissions de carbone.
Pour financer ce programme expérimental estimé à 650 millions d’euros, une demande de subvention européenne d’un montant de 250 millions d’euros a été faite ; l’État français s’engage, quant à lui, à apporter 150 millions, et les collectivités locales 30 millions. ArcelorMittal prendrait à sa charge le complément (autour de 220 millions).
Même si le dossier est extrêmement avancé, aucune décision n’a été prise officiellement. Tout le monde attend la réponse de la Commission européenne, qui a annoncé, il y a quelques semaines, qu’elle ne se prononcerait pas avant le mois de septembre.

J. C.

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8 mars 2012 4 08 /03 /mars /2012 10:50

 

DEP Mise à disposition en début
d'année 80 %
Mise à disposition différée
20 %
94% PLF - 6%
AE CP AE CP AE CP
22 93 499 93 499 23 375 23 375 116 874 116 874
29 130 880 130 880 32 720 32 720 163 599 163 599
35 237 560 237 560 59 390 59 390 296 951 296 951
56 108 376 108 376 27 094 27 094 135 470 135 470

Documents PDF

 

Mise à disposition des crédits 2012 pour tous les départements de France

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8 mars 2012 4 08 /03 /mars /2012 10:10

catégorie C

 

La CAP commence par l’approbation du PV de la CAP du 9 février 2011 !!! En réponse à notre déclaration liminaire (cf fin du compte rendu) sur la production non harmonisée des documents statistiques entre les deux filières, l’administration invoque les différences d’outils qui justifieraient des présentations différentes.

 

 

Sur les 18 594 agents de catégorie C notés en 2010 filière GP pouvant consommer : Avancement

  • 1 468 agents ont obtenu : + 0,00 (évolution neutre)
  • 3 559 ont obtenu : + 0,01
  • 5 012 ont obtenu : + 0,02 (1 mois de bonification)
  • 3 431 ont obtenu : + 0,06
  • 70 ont obtenu : - 0,01 (note d’alerte)
  • 33 ont obtenu : - 0,02
  • 12 ont obtenu : - 0,06

Répartition des réductions-majorations d’ancienneté au titre de l’année 2011 (gestion 2010) filière GP Bilan provisoire

Avancement 2Sur les 16 746 agents de catégorie C notés en 2011 filière GP pouvant consommer :

  • 1 403 agents ont obtenu : + 0,00 (évolution neutre)
  • 3 516 ont obtenu : + 0,01
  • 4 020 ont obtenu : + 0,02 (1 mois de bonification)
  • 2 630 ont obtenu : + 0,06
  • 54 ont obtenu : - 0,01 (note d’alerte)
  • 16 ont obtenu : - 0,02
  • 7 ont obtenu : - 0,06 Dans la FGP, les recours sont en hausse, malgré les baisses d’effectifs. Tous les départements n’utilsent pas leurs bonifications qui représentent pourtant le seul recours à la baisse du pouvoir d’achat des agents. 285 mois n’ont pas été distribués dans la FGP.

Répartition des réductions-majorations d’ancienneté au titre de l’année 2011 (gestion 2010) filière FF

Sur les 25 505 agents de catégorie C notés en 2011 filière GP pouvant consommer : Avancement 5

  • 12 499 agents ont obtenu : + 0,00 (évolution neutre) 
  • 575 ont obtenu : + 0,01
  • 7 939 ont obtenu : + 0,02 (1 mois de bonification) 
  • 4 997 ont obtenu : + 0,06
  • 32 ont obtenu : - 0,01 (note d’alerte) 
  • 27 ont obtenu : - 0,02 
  • 11 ont obtenu : - 0,06 L’administration a voté pour et l’ensemble des organisations syndicales a voté contre.Pour les dotations 2012, le plan prévoit de donner plus de bonifications au détriment des réserves pour traiter les recours nationaux. L’administration espère ainsi diminuer le nombre de demandes en CAPN.Dans la FF, le chiffre des refus d’entretien est stable : 6,7 % en 2011 contre 6,9 % en 2010 (le chiffre est de 6,4 % pour l’ensemble des A, B et C). Le président nous dit qu’il est prévu que l’entretien soit obligatoire. Actuellement, il n’y a que la proposition de l’entretien qui soit obligatoire.

LIMINAIRE des élues CFDT

Nous sommes réunis aujourd’hui dans le but de nous prononcer sur le bilan de la notation des deux filières. Exercice rendu quasi impossible à l’élu en CAPN. Car l’administration centrale n’a pas su produire des documents statistiques harmonisés entre les filières. On a parfois l’impression que chacun travaille de son côté sans harmonisation.

Sur la notation :

Il est évident qu’un travail de qualité ne peut être le fait d’un seul agent ou de quelques agents qui surnageraient au milieu d’un océan de médiocrité. Le travail des uns dépend étroitement du travail des autres, on appelle aussi cela l’esprit d’équipe, le travail coopératif et la conscience professionnelle. Une performance collective s’accommode mal d’une évaluation individuelle.

C’est la raison pour laquelle il n’y a pas de raison objective de féliciter X plutôt que Y.Ainsi, la CFDT Finances Publiques est profondément et philosophiquement opposée à la note chiffrée et en demande la suppression.

La CFDT Finances publiques exige que l’ensemble des réductions d’ancienneté soit réparti de manière équitable entre tous les agents. Ainsi chaque agent devrait pouvoir bénéficier de 0,9 mois de réduction en moyenne chaque année. Puisque l’État n’attribue que 90 mois pour 100 agents, 10% des collègues n’obtiendraient aucune réduction. Là une rotation égalitaire entre tous les agents permettrait d’atteindre ce chiffre moyen de 0,9 mois par agent et par an, sans qu’un seul agent ne se trouve jamais pénalisé. Il s’agirait alors d’une mutualisation solidaire des réductions entre tous les agents.

Le gros avantage d’un tel système, outre qu’il déconnecterait l’attribution des réductions d’ancienneté du jugement toujours subjectif d’un chef, est qu’il ne produirait plus cette démotivation de masse dont les recours en sont la manifestation.

Enfin, et surtout, les agents de catégorie C sont ceux qui subissent le plus la baisse réelle du pouvoir d’achat. J’en veux pour preuve que le SMIC a depuis longtemps rattrapé le bas de nos grilles. Et ce n’est pas l’harmonisation indemnitaire issue de la fusion qui pourrait compenser cette baisse de pouvoir d’achat. Car les C sont ceux qui ont été les plus mal traités par la fusion.

Pour terminer, la position de la CFDT Finances publiques n’a toujours pas variée : Face à la culture prégnante de l’évaluation et du mérite, la CFDT Finances Publiques réaffirme, plus que jamais, son opposition à toute forme de notation ou d’évaluation influant, par l’intermédiaire d’un avancement différencié, sur le déroulement de carrière de l’agent et sur son pouvoir d’achat. Elle dénonce ces pratiques infantilisantes, subjectives, injustes et incohérentes, puisque totalement faussées par les contingences budgétaires.

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8 mars 2012 4 08 /03 /mars /2012 10:08

Le prochain CHS 29 aura lieu le 20 mars 2012 à Chateaulin.

Son ordre du jour :réglement intérieur, nomination du secrétaire du CHS, circulaire d'application, note d'orientation 2012, plan de santé et sécurité au travail 2012-2014, le PAP issu du DUERP réactualisé en 2011, et enfin le rapport de l'étude ergonomique nationale réalisée sur le CSP de Brest.

 
Le CHS29 se réunira également le 26 mars 2012 toujours à chateaulin pour étudier cette fois le rapport sur l'étude ergonomique concernant les SIE de Brest Ponant et Brest Rade ainsi que le budget de l'année 2012..
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5 mars 2012 1 05 /03 /mars /2012 18:14

Ce CTL s’est tenu pour informer les organisations syndicales :

  • sur le bilan du document unique d’évaluation des risques professionnels 2011(DUERP) et le programme annuel de prévention 2012 (PAP).
  • sur la trajectoire comptable CHORUS (point d’étape).

Réunis à la direction à Quimper dans une salle trop petite, une partie des représentants syndicaux s’est retrouvée bien malgré elle au coté de la direction. Pour des raisons pratiques la présidente à inverser l’ordre du jour, la présentation du point CHORUS étant faite par des Brestois.

 

CHORUS : Le point dans le Finistère

 

ChorusLa comptabilité de l’état est centralisée dans CHORUS, ce sont 19 applications remettantes et 27 flux qui sont interfacés. C’est un progiciel intégré acheté sur le marché, l’assistance informatique étant assurée par Cap Gemini. Un inspecteur principal supervise CHORUS dans chaque département.

Les difficultés rencontrées dans les postes comptables sont exclusivement dues au flux SCR3, cela rend le suivi de la comptabilité des PNC dans DDR3 plus complexe et occasionne des sollicitations importantes du service comptabilité. Concrètement depuis le début de l’année la comptabilisation des avis de règlement est complètement anarchique, pas de chronologie dans les envois, pas ou peu d’informations pour imputer les sommes. Cette situation fait l’objet de remontées quotidiennes à la DG.

« la présidente a indiqué que l’on pourrait envisager un jour un regroupement des agents travaillant sur CHORUS dans une même structure »

Pour la présidente de séance, les problèmes rencontrés actuellement sont un moindre mal car ils ne concernent que nos services et n’entachent pas notre image de marque auprès des collectivités locales, des fournisseurs etc …

 

Le texte préparatoire : CHORUS

 

DUERP ET PAP 2012

 

Nous avons déploré l’absence du médecin de prévention et de l’inspectrice santé sécurité au travail.

CHS CT Finances

Le PAP 2012 est l’aboutissement d’un long processus d’analyse des remontées des fiches de recensement des risques professionnels par un groupe de travail constitué de représentants syndicaux, de chefs de service, de l’assistant de prévention ( Jean Paul Philidet), piloté par la directrice du pôle pilotage ressources.

La participation des agents lors du recensement des risques est estimée par la direction à 94%, les O.S doutant du chiffre, la direction a évoqué la signature d’un P.V. confirmant la participation de chacun à l’avenir.

 

La réalisation de certaines mesures programmées sur le PAP 2010-2011 n’est toujours pas effectuée. Ces actions sont intégrées au PAP 2012. Plusieurs des solutions proposées par la présidente font appel aux crédits du CHSCT bien que dépendant du budget de la direction, cela diminue d’autant le budget réellement destiné à l’hygiène et la sécurité des agents.

 

La présidente du CTL nous a indiqué que dorénavant les organisations syndicales siégeant en CHS ne donneront que des avis, l’administration ayant seul le pouvoir décisionnel.

Le budget départemental de la direction (DGF) chutant, nous craignons que les crédits CHS servent à compenser cet état de fait, détournant la finalité de cette instance.

Comment la présidente du CHS va t’elle refuser des crédits à la directrice départementale puisqu’il s’agit de la même personne ?

 

Textes préparatoires : DUERP

Voi aussi notre article précédent

 

Brèves de direction


Trésorerie de Landivisiau : Le bailleur de la trésorerie de Landivisiau est d’accord sur le principe d’un relogement dans des locaux vacants. -

Trésorerie hospitalière Brest : En attendant un relogement, le bailleur étudie la proposition d’une rénovation d’urgence.

Stages CHS, les fiches sont proposées sur le site intranet Ulysse, rubrique : les missions/pilotage et ressources/assistant de prévention.

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2 mars 2012 5 02 /03 /mars /2012 10:42

Catégorie ALa CAP nationale de liste d’aptitude au grade d’inspecteur des Finances publiques s’est déroulée les 20, 21, 22 et 23 février 2012. Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de vos élus Richard Remaud et Jean-Claude Le Tallec, et leur déclaration liminaire en pièce-jointe. Vous pouvez obtenir des informations plus précises en appelant le 01 56 41 55 32

 

2012_02_20_liminaire_CFDT_LA_de_B_en_A.pdf
 

La liste d’aptitude est trop subjective

Les élus de la CFDT Finances publiques se félicitent de la promotion interne. Les contrôleurs de la DGFiP ont une vocation naturelle à devenir inspecteurs. Ils méritent cette reconnaissance de leurs acquis professionnels au sens large du terme, puisque selon les textes réglementaires, ils doivent pouvoir valoriser leurs activités professionnelles bien sûr mais aussi associatives, mutualistes, syndicales. Le système de promotion par liste d’aptitude n’est toutefois pas la bonne réponse à cette aspiration.

La DGFiP fait la part trop belle au regard du volume de promotions à un système subjectif dans son essence même.

L’examen professionnel un bien meilleur moyen de promotion

La CFDT Finances publique a reconnu que l’administration centrale a tenté d’objectiver la liste d’aptitude en cette année 2012, mais trop de collègues sont demeurés sur le bord du chemin de la promotion, car leurs candidatures ne correspondaient pas aux canons des directeurs. D’autres furent victimes de l’absence d’information des notateurs sur les conséquences de rédactions parfois trop en retrait des appréciations littérales.

Concours et examen professionnels sont donc les seuls en mesure, selon la CFDT, de permettre une véritable reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle au sens large du terme.

C’est ce que prévoit le ministère de la Fonction publique et que tarde encore de mettre en œuvre la DGFiP.

Une communication très perfectible

La liste d’aptitude de B en A 2012 est une première, puisqu’elle englobe les deux filières dans une même promotion. Comme toute nouveauté, elle génère interrogation, doute, voire méfiance. Comme toute nouveauté, il appartenait donc à la direction générale de mettre en œuvre un dispositif d’information clair et permettant la bonne compréhension de chacun.

Les élus se sont fait les porte-paroles de nombreux collègues qui leur ont fait état d’informations erratiques données par les directions départementales dans des conditions qui n’étaient pas toujours idéales.

Les conditions d’interclassement des candidats excellents entre eux ont également interrogé nos collègues et là-dessus aussi, les réponses se sont souvent cantonnées au fait du prince. Ces malheureux dysfonctionnements ne seront pas acceptables l’an prochain.

Déconcentration ne doit pas rimer avec errements

Pour mieux endiguer un flot prévisible de plus de 4000 candidatures, le choix a été fait de déconcentrer en partie un acte de gestion qui relève in fine du niveau national. La CFDT Finances publiques, promotrice des CAPL, est bien sûr favorable à une telle déconcentration qui est la plus à même de limiter la subjectivité inhérente à la liste d’aptitude par une connaissance locale précieuse. L’inconvénient toutefois de cette déconcentration est de figer irrémédiablement le classement local des dossiers « excellents ».

C’est ainsi que si plus de 200 dossiers ont été évoqués au plan national, il n’y a eu aucune remise en cause du choix local de classement parmi les candidats « excellents ».

Les CAP locales ne sont pas des chambres d’enregistrement

Encore faut-il pour cela que le dialogue social local soit digne de ce nom. C’est sans doute un petit rappel qu’il conviendrait de faire aux directeurs départementaux qui oublient parfois le rôle contradictoire de la CAPL, pour en faire une simple chambre d’enregistrement de leurs desiderata. La CFDT attire l’attention des futurs candidats sur l’importance de préparer avec les élus locaux leurs candidatures en amont de la CAP locale, afin de tenter d’obtenir un bon classement au plan local. Par ailleurs, cette déconcentration a eu pour effet de priver arbitrairement, et surtout dans des conditions d’équité qui nous interpellent, des directions de potentialités de promotion alors que des collègues excessivement brillants y œuvrent depuis des années.

Un échelon interrégional serait le bienvenu

Ainsi, quand le ratio moyen plage d’appel statutaire (PAS)/potentialités est d’un peu plus de 1 pour 97, certaines directions non dotées se retrouvent proches de ce ratio (70 agents non dotés dans les Hautes-Alpes par exemple) ou au-dessus (167 agents non dotés dans les Landes alors qu’il y aurait pu y avoir 2 promus ou 108 agents non dotés en Corrèze).

Ce sont ainsi 662 candidats potentiels qui ont été privés d’une possibilité de promotion.

C’est pour eux incompréhensibles car, comme les autres collègues, ils ont le sentiment d’avoir donné le meilleur d’eux-mêmes tout au long de l’année 2011 et trouvent injuste d’être laissés ainsi sur le côté du chemin. Pour éviter ces zones blanches de la carte de France, les élus de la CFDT propose la mise en place d’un échelon interrégional afin d’atténuer ces difficultés concernant essentiellement les petites directions.

L’organisation des mutations coince dans les 2 filières

Le phasage des opérations de mutations avec la promotion par liste d’aptitude amène les candidats des deux filières à rencontrer des difficultés. Ainsi, il est toujours délicat pour des collègues de la filière fiscale de déposer une demande de mutation à titre conservatoire sans connaître et sans avoir de certitude sur le résultat de leur candidature à la liste d’aptitude. La CFDT tout en comprenant les difficultés de calendrier, a appelé de ces vœux une évolution de ce calendrier pour que la phase de sélection s’opère avant celle de mutation. Par ailleurs, les lauréats de la filière gestion publique, vont être amenés à participer au mouvement de leur filière. L’instruction le concernant est sortie mi-février pour une date limite de remise au 9 mars.

La CFDT a alerté l’administration et obtenu in fine que le délai soit repoussé au 13 mars 2012, afin que les lauréats de la filière gestion publique déposent leur demande de mutation dans des conditions sereines.

Le pire côtoie… le pire

La CFDT a dénoncé des interversions entre des candidats de la même filière, déjà classés dans la même direction l’année précédente et qui se retrouvaient classés dans un ordre différent cette année, sans aucune explication dans les PV de CAP locales. La CFDT a reconnu que la notion nouvelle de classement effectif, est un plus indéniable pour l’information des agents. Elle pose pourtant la question de la mobilité professionnelle qu’elle risque de limiter. En effet, rien ne laisse supposer qu’un candidat classé "excellent" dans un département en 2011, sera à nouveau intégré dans le haut du classement s’il change de département en 2012. Cerise sur le gâteau, un rapport particulièrement chaleureux pour une collègue proposée au projet mis à la disposition d’un ministère, dont la carrière semble exagérément poussée par rapport à l’ensemble des collègues du réseau.

Et la notation joue un rôle trop important

Les statistiques officielles ont démontré que les chefs de service et les directeurs surnotent de manière exagérée les contrôleurs qu’ils souhaitent voir passer inspecteurs, au détriment de la reconnaissance professionnelle et de l’investissement des autres collègues.

Ainsi sur les 4000 candidats de cette année, ce ne sont pas 50% des agents qui avaient bénéficié d’un gain de 1 mois ou de 3 mois ; mais presque les ¾ d’entre eux.

La CFDT conseille aux futurs candidats de surveiller l’évolution de leur notation, qui doit être positive sur le long terme, et de faire appel si leur chef de service voulait faire une « pause technique » de la progression de leur note chiffrée.

L’âge du candidat

Il n’existe plus de condition d’âge pour postuler, et au contraire la DG veille à ce que les « excellents » candidats proches de la retraite ne soient pas écartés d’une promotion méritée avant de quitter la DGFiP. La CFDT préfèrerait que ce ne soit pas la liste d’aptitude qui soit utilisée pour améliorer la fin de carrière, mais une vraie amélioration indiciaire de la grille du B, avec un couronnement de carrière comme le connaît la catégorie A.

280 proposés pour la promotion, mais 294 à la fin de la CAPN

En plus des 8 possibilités annoncées pour compléter la liste des 280 candidats promus au début de la CAP nationale, le président de cette instance a accepté de prendre en considération les probables renonciations au grade d’inspecteur des Finances publiques. Cela c’est traduit par un bonus de 6 promus supplémentaires.

Examen Professionnel et Liste d’Aptitude se partageant les mêmes tiroirs budgétaires, cette évolution du nombre de promus par LA s’est faite au détriment de l’examen professionnel (EP). Les candidats qui ont fait l’effort de plancher pour passer l’EP apprécieront.

Les élus CFDT ont voté contre

Les élus de la CFDT, qui ont défendu avec pugnacité et réussite les dossiers qui leur avaient été confiés, ont voté contre la liste d’aptitude de B en A 2012. La CFDT Finances publiques félicite les candidats promus dont la qualité professionnelle a été reconnue comme « excellente », mais elle réaffirme son opposition à ce système de promotions qui a pris avec la mise en place de la DGFiP un volume trop important, particulièrement cette année.

La CFDT exige une véritable reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle, qui passe par une montée en puissance de l’examen professionnel et le renforcement du concours interne.

Paris, le 29 février 2012

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2 mars 2012 5 02 /03 /mars /2012 09:38

cap equiteLISTE PREPARATOIRE AU PROJET  DE LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCES
AU GRADE DE CONTRÔLEUR DE 2EME CLASSE DES FINANCES PUBLIQUES
ANNEE 2012

La liste préparatoire à la liste d'aptitude sera soumise à l'avis  de la commission administrative n° 6 du 8 au 12 mars prochains

LA PROMOTION DES AGENTS D'ORIGINE FILIERE FISCALE QUI SERONT RETENUS A L'ISSUE DE LA CAPN EST SUBORDONNEE A LEUR INSTALLATION EFFECTIVE SUR L'EMPLOI DE CATEGORIE B QUI LEUR SERA ATTRIBUE DANS LE CADRE DU MOUVEMENT GENERAL DE MUTATION DE LA CATEGORIE B.


L'attention est appelée sur le fait que l'inscription sur la liste préparatoire à la liste d'aptitude ne garantit pas automatiquement une promotion au grade de contrôleur de 2ème classe au titre de l'année 2012. En effet, l'arrêté fixant le volume et les taux de promotion dans le cadre du Plan Ministériel de qualification n'est pas encore publié. Dès la publication de cet arrêté, une nouvelle publication sera effectuée sous Ulysse.

 


d'ordre
FF/
FGP
Nom patronymique, Prénom Nom marital
121 FF CHENEL LILIANE

172 FF NICOLLE ELISABETH VEILLET
210 FF KERVEILLANT BRIGITTE

370 FF CARROUER MARIE-CHRISTINE BADIN
377 FGP JACQUET, MARTINE DELAPRE
428 FGP LE BERRE, ANNICK STEPHAN
624 FGP QUEGUINER, YVONNE BRETON
805 FF LOUCHOUARN ANNE DEBOIS
932 FF LEPRINCE NATHALIE

951 FF RENOUT NATHALIE  
955 FF BOURNAZEL PASCALE GELEBART
1023 FGP SALOU, ANNE-MARIE OMNES
1103 FGP LAMY, MARTINE  
1132 FGP TOULGOAT, CATHERINE RIOUAL
1185 FF GRAPPIN JEAN-PAUL

1262 FF FOURNIER MARIE-HELENE TREGUER
1392 FGP SALIOU, DANIEL  
1400 FGP JAOUEN, AGNES BERVAS
1404 FF GUINVARC'H ISABELLE

1438 FGP SAIVE, CATHERINE CREACH
1461 FGP HASCOET, ARMELLE  
1507 FGP DUPLAN, PASCAL  
1586 FGP DURAND, VALERIE  
1605 FGP KERLEO, PHILIPPE  
1614 FGP BOSCHEL, MARIE-HELENE  
1620 FGP LE BRAS, ANNE  
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28 février 2012 2 28 /02 /février /2012 11:00

Concours interne de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques, au titre de l'année 2012

- Date limite de retrait des dossiers : 27 février 2012, exceptionnellement reportée au 5 mars 2012
- Date limite de dépôt des dossiers : 5 mars 2012


Concours externe de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques, au titre de l'année 2012

- Date limite de retrait des dossiers : 27 février 2012, exceptionnellement reportée au 5 mars 2012
- Date limite de dépôt des dossiers : 5 mars 2012

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27 février 2012 1 27 /02 /février /2012 17:39

Bercy 2La DG a réuni les organisations syndicales le 13 février 2012 pour échanger, à nouveau, sur le thème des directions locales unifiées (DLU). Dans ce cadre, la DG a évoqué tout d’abord la création de la mission animation du réseau et coordination (MARC). Cette mission, chargée du suivi de l’animation du réseau au niveau départemental et infra-départementale, ainsi que des relations entre l’administration centrale et le réseau, sera le point d’entrée unique pour les sujets organisationnels liés à la fusion. Son action consistera à suivre la manière dont l’administration centrale s’adresse à son réseau, à s’assurer du bon fonctionnement des nouvelles structures fusionnées et à promouvoir une culture managériale commune.

Par ailleurs, la DG a présenté ses orientations et ses réflexions sur l’évolution de l’encadrement des DLU pour les emplois d’inspecteur divisionnaire de classe normale et hors classe (IDCN et IDHC), d’inspecteur principal (IP) et d’administrateur des finances publiques adjoint (AFIPA).

 

La mission animation du réseau et coordination (MARC)

En déclaration liminaire, la CFDT s’est exprimée sur l’utilité incontestable de la mise en place d’une structure de pilotage, comme la MARC, pendant une période transitoire, jusqu’à la complète harmonisation dans la diffusion de l’information et dans les méthodes de travail. A ce titre, la DG devra préciser si cette MARC aura vocation à être pérennisée, auquel cas, effectivement, il faudra préciser comment elle s’intègre dans le dispositif des délégués du DG.

La CFDT a fait ensuite observer qu’il devait y avoir un parallélisme des formes au plan local avec un pilotage similaire dans la diffusion de l’information et dans la recherche d’une harmonisation des méthodes de travail. A ce sujet, la CFDT a rappelé qu’en matière de pilotage départemental unifié manquait un vrai fondé de pouvoir et que la solution choisie d’une gestion en trois pôles ne facilitait pas les choses.

La CFDT a également fait remarquer que la diffusion d’une information unifiée n’était qu’un volet de la fusion et qu’il était indispensable de traiter le thème de la documentation mise à disposition des personnels. Elle a interpellé la DG sur l’application Nausicaa et sur la mise en place d’une base documentaire finances publiques. Elle a tenu à faire constater à la DG tout le paradoxe d’une administration à forte technicité qui est, pour l’instant, dans l’incapacité de disposer d’un outil documentaire performant et efficace par absence d’un moteur de recherche suffisant. A cet effet, la CFDT a fait pointer du doigt les pratiques quotidiennes qui conduisent l’ensemble des personnels quel que soit leur position dans la hiérarchie à utiliser le moteur de recherche Google en désespoir de cause ! 

Dans le cadre des relations entre l’administration centrale et le réseau, la DG s’est fixée plusieurs priorités quant à la diffusion de l’information :

-  Mettre en place un circuit de diffusion harmonisé et simplifié permettant de faciliter la circulation de l’information dans les directions ;

-  Réguler les flux d’information à destination du réseau en diminuant les volumes et en simplifiant les documents transmis ;

-  Planifier et coordonner les demandes au réseau afin d’alléger les sollicitations des services territoriaux.

La CFDT a noté avec satisfaction que sa demande de prise en compte des conditions de travail dans l’organisation du travail avait été intégrée dans la stratégie de la DG. En effet, celle-ci a reconnu que l’importance et la fréquence des flux d’informations reçus par les services constitue un facteur de stress pour tous les personnels, quelles que soient leurs fonctions et leurs responsabilités, dans l’exercice de leur activité quotidienne. Par ailleurs, elle a relevé que les services départementaux (en direction et dans le réseau infra-départemental) seront sollicités par le biais d’enquêtes de satisfaction, afin de mesurer leur appréciation des progrès réalisés.

Les orientations et réflexions de la DG sur l’évolution de l’encadrement des DLU

La CFDT a tenu tout d’abord à constater que les orientations proposées par la DG n’étaient pas suffisamment étayées. Elle a fait ensuite observer que l’analyse de la DG était uniquement une analyse par grade alors que la CFDT attendait une analyse globale des emplois de cadres par typologie de DLU.

Par ailleurs, pour la CFDT, l’analyse de la DG s’est basée uniquement sur l’existant et non sur une réflexion sur les besoins en encadrement, avec en perspective, l’affichage d’une cible. Seule l’analyse des besoins pourrait permettre :

-  Un calibrage des emplois par rapport aux enjeux et aux responsabilités ;

-  Un déroulement de carrière sans goulets d’étranglement ;

-  Une visibilité pour les personnels concernés.

Enfin, la CFDT a pointé la nécessité d’obtenir de la DG les éléments d’information indispensables concernant l’audit, pour avoir une réflexion aboutie sur les emplois des IP.

Les réponses de la DG

La DG a précisé, en réponse aux déclarations liminaires, sur la première partie relative à la circulation de l’information, que sa démarche était d’abord de se mettre tant à la place du N°1 du département qu’à celle de chaque agent du réseau. Elle a confirmé le démarrage de la base documentaire Nausicaa en 2012 et la volonté de mettre en place un outil essentiel à la bonne exécution du travail confié aux personnels de la DGFIP.

Répondant à la CFDT, elle a déclaré qu’elle réfléchirait à la question sur une éventuelle duplication de la démarche au plan local avec la désignation de correspondants de la MARC, confirmant que la problématique était bien similaire quant à la circulation de l’information dans chaque département entre la DLU et les postes comptables ou services.

Enfin, elle a déclaré vouloir faire émerger des pratiques managériales plus harmonisées avec l’organisation de séminaires. Sur la deuxième partie de l’ordre du jour relative à l’encadrement des DLU, la DG est apparue très prudente et a finalement affiché l’image d’une direction générale qui avait conscience que la situation n’était pas facile à gérer. Elle a tout d’abord fait observer qu’il fallait faire attention à se lancer dans une analyse très détaillée des besoins qui risquerait d’opposer des métiers entre eux.

 

Elle a ensuite déclaré que la finalité serait de faire évoluer la cartographie des emplois d’encadrement en douceur, en ne faisant pas trop bouger les lignes (dixit la DG). Pour elle, le sujet est surtout un sujet d’enjeux et non un sujet de charges. Cependant, elle a convenu, en accord avec la CFDT, qu’il y avait effectivement la problématique de l’audit, même si avec la mission maîtrise des risques (MMR) il y avait une orientation stratégique, mais qui ne passait pas par un renforcement du nombre d’audits. Malgré tout, la DG a convenu qu’il pouvait y avoir un effet charges lié dans chaque département où le nombre de postes comptables et de services à auditer était important. Les emplois des IP sont donc liés à cette logique.

Les emplois d’IP

Pour les IP affectés en direction, la DG a estimé qu’il fallait renforcer leur nombre dans les DLU de 3ème et 4ème catégorie, en précisant aussitôt qu’elle ne pouvait pas normer leurs effectifs précisément dans ce type de structure. Ayant proposé de supprimer les effectifs gelés, elle a déclaré vouloir sortir de l’hypocrisie. Elle a tenu ensuite à rassurer en précisant qu’elle verrait, selon les cas, à réimplanter des emplois de ce grade si besoin.

En réponse à la CFDT, qui a rappelé que l’expérience des années passées avait confirmé la tendance des directions locales à supprimer d’abord les emplois d’IP parmi ceux consacrés à l’audit, la DG a reconnu que la réflexion n’était pas suffisamment complète sur les emplois d’IP pour permettre aux OS de se positionner.

Les emplois d’AFIPA

La DG s’est interrogée à plusieurs reprises sur sa politique d’implantation d’emplois AFIPA en DLU en se posant trois questions :

Faut-il être parfaitement lisible sur le nombre d’emplois et être en difficulté sur la RH ? Est-ce qu’il faut renforcer le nombre d’AFIPA ? Est-ce qu’il faut de la souplesse dans le nombre d’emplois cible ?

La DG n’a pas répondu à ces questions ou plutôt a répondu : il faut y réfléchir…

La CFDT estime, quant à elle, qu’il faut trouver un bon équilibre entre les enjeux, les interlocuteurs internes et externes et les emplois à calibrer. Ensuite, il faudrait un plan d’accompagnement pour ceux qui seraient sur des emplois déclassés.

Les emplois d’inspecteurs divisionnaires IDCN et IDHC

Pour la CFDT, l’analyse de la DG repose sur un état des lieux des « chaises » implantées dans le réseau, dont on n’est pas certain qu’il corresponde à la réalité des besoins. En effet, les effectifs réels dans certaines structures montrent de gros écarts entre le calibrage des emplois et le grade des cadres affectés sur ces emplois.

Le besoin de visibilité des personnels en termes de déroulement de carrière et le besoin de calibrer les emplois en fonction des responsabilités, des enjeux, de l’importance des effectifs gérés, et selon l’importance des interlocuteurs externes, nécessitent de travailler sur des structures cibles avec des organigrammes par catégorie de structure.

Si la DG n’applique pas cette démarche, elle continuera sur les errements antérieurs, c’est-à-dire des promotions calibrées en fonction des candidats, et non pas des besoins fonctionnels de la structure. L’inégalité d’accès sera alors la règle.

La CFDT tient à rappeler que, les mutations des IDCN étant gérés désormais à la totale discrétion du N°1, ce qu’elle refuse, a exigé que les divisions reclassées ne soient accessibles qu’à l’ancienneté, et seulement par mutation.

La réunion écourtée n’a pas permis à la DG de répondre sur la problématique des promotions sur place sur emplois non comptables en relation directe avec la logique de l’implantation des emplois d’IDCN et IDHC dans les DLU.

Les emplois HEA (hors échelle A) administratifs

Ce thème n’a pu être abordé à cette réunion et reporté à une réunion technique sur les règles de gestion des A+.

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Actualités...
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