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15 mars 2012 4 15 /03 /mars /2012 10:27

La DG a réuni les organisations syndicales le 28 février 2012 pour leur présenter ses propositions en matière de ratios de promotion interne pour la période 2012-2014. Ces propositions transmises au secrétaire général du ministère seront ensuite discutées par les fédérations des finances.

Avant d’aborder ce dossier Pro Pro, la CFDT a posé la question du statut de cette réunion. En effet, il ne semblait pas que nous étions invités à une séance de négociation d’un plan de qualification de la DGFIP. Sauf à nous dire le contraire, cette réunion n’avait donc qu’un seul objet : l’information des OS sur les propositions au ministre de taux de promotion intra catégorielles de la DGFIP.

Pour être en capacité d’exercer notre rôle de contrôle des actes de gestion de notre employeur, plusieurs conditions devaient être réunies pour la CFDT :

• Détenir l’ensemble de toutes les données chiffrées (de manière lisible) permettant de vérifier que les règles statutaires sont respectées, que les taux de promotion sont harmonisés a minima par le haut entre les deux filières.

• Obtenir le bilan des opérations sur les années 2008-2011, car les taux réalisés sont difficilement conformes aux taux prévus.

• Etre informés de l’enveloppe budgétaire consacrée grade par grade aux taux de promotion intra catégorielles des années 2008-2011 et 2012-2014, parce que l’impact démographique peut être différent selon les grades et les années.

• Etre informés de l’origine de l’enveloppe budgétaire, à savoir, des économies réalisées sur les suppressions d’emplois, à défaut d’abondement de crédits de personnels octroyés au niveau ministériel.

Du fait de l’absence de ces éléments indispensables, la CFDT n’a pu que décliner ses revendications relatives aux carrières et parcours professionnels :

La CFDT revendique d’abord la linéarité des carrières.

Pour la catégorie C, elle revendique deux grades, un pour les recrutements sans concours, l’autre après concours, les premiers ayant vocation à accéder au second grade de manière linéaire.

Pour la catégorie B, elle revendique un seul grade, deux statuts, un pour les carrières administratives, l’autre pour les carrières techniques.

Pour la catégorie A, la CFDT revendique trois grades, le premier pour les inspecteurs et attachés, le second grade, unique, regroupant les fonctions d’expertise et d’encadrement (IDIV et IP pour la DGFIP), le troisième pour les fonctions de direction (AFIPA, AFIP AGFIP).

En attendant, nous revendiquons : pour la catégorie C, le passage automatique aux échelles 4, 5 et 6 ; pour la catégorie B, l’accès ouvert à tous au 2ème grade et au 3ème grade.

Par ailleurs, nous estimons que les indices des débuts de carrière doivent être relevés, à hauteur de 120 % du SMIC pour les C, de 140 % pour les B, et de 170 % pour les A. L’indice de fin de carrière des catégories C et B, et du premier grade pour les A, doit tendre vers le double de l’indice du premier échelon de la catégorie ou du grade.

Ces revendications étant exprimées, la CFDT a tenu néanmoins à réagir par rapport aux propositions formulées dans les documents transmis par la DG.

A priori, au vu des éléments partiels communiqués, se dégagerait une impression de maintien des taux pro pro sur la base des seuls agents promouvables au sens des statuts.

Pour les A inspecteurs, B et C, l’architecture identique entre les grades au sein des deux filières le laisserait penser. A l’inverse, pour les A+, l’architecture différente entre les deux filières ne permet pas d’avoir l’assurance que les taux affichés pour 2012-2014 pourront maintenir les mêmes chances, pour les collègues concernés, d’accéder au grade supérieur.

Enfin, la CFDT, en est arrivée à la conclusion, pour être en cohérence avec sa revendication d’une carrière linéaire, que le seul système, qui pourrait être acceptable sur le principe, pour les B et les C, serait de fixer un taux minimal unique de promotion intra catégorielle appliqué à l’effectif total du grade, et non sur celui des seuls agents promouvables au sens des statuts.

Ce taux pourrait, par exemple, être fixé à 20 % de l’effectif total du grade de manière à garantir, a minima, le passage au grade supérieur en 5 années pour chaque agent B ou C. Ainsi, chaque agent pourrait dérouler une carrière linéaire en ayant la garantie de parvenir au dernier grade avant 10 ans. Ensuite, il conviendra de mettre en place la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) pour le passage de C en B et d’aboutir à une véritable RAEP pour l’examen professionnel de B en A.

Ainsi, plus concrètement, sur la base des effectifs au 31/12/2011, pour l’accès au 2ème grade des C administratifs en 2012, on pourrait obtenir 1888 promus au lieu de 1255. Pour l’accès au 3ème grade, on aurait 1515 promus au lieu de 1480.

Pour les B, on aurait, pour accéder au 2ème grade, 3156 promus au lieu de 2346, et 892 au lieu de 827 pour l’accès au grade de contrôleur principal.

En plus, pour les personnels, ce système basé sur l’effectif global rendrait le déroulement de carrière transparent, lisible, et enfin juste, car détaché de la notation.

Pour les A inspecteurs, un taux minimal de 10 %, par exemple, pour l’accès au grade d’IDCN, permettrait d’obtenir 2280 promus au lieu de 1810.

Le résultat de l’application de cette approche différente garantirait à chaque inspecteur de passer inspecteur divisionnaire en 10 ans.

En attendant, la DG n’est pas sur notre logique.

La CFDT attendait donc de cette réunion que la DG puisse nous démontrer, chiffres à l’appui, qu’a minima, la fusion des statuts n’aurait aucune conséquence négative sur les personnels par rapport aux possibilités de promotion existantes dans les anciens statuts, mais aussi après application du principe d’harmonisation vers le haut.

Les réponses de la DG ont été insuffisantes pour démontrer a minima un maintien des possibilités de promotion. En effet, à chaque fois que la CFDT a demandé des informations sur l’enveloppe budgétaire consacrée aux promotions internes, la DG a « botté en touche » allant même jusqu’à dire que les OS devaient s’adresser à la Cour des Comptes pour obtenir ces informations.

Concernant les évolutions constatées à la baisse de certains taux, la DG s’est contentée d’affirmer que la justification de cette baisse était liée essentiellement à l’augmentation du « vivier » découlant du changement de statut des personnels depuis le 1er septembre 2011. Cependant, l’absence d’éléments précis sur l’historique des promotions durant la période 2008-2011 n’a pas permis de corroborer cette affirmation.

En conclusion, la DG a essayé de montrer davantage sa bonne volonté de maintenir les possibilités de promotion par rapport à la situation existante avant la fusion DGI-DGCP que de démontrer en toute transparence, chiffres et enveloppe budgétaire à l’appui, qu’aucun agent ne serait lésé par la fusion des statuts.

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15 mars 2012 4 15 /03 /mars /2012 10:14

Nicolas Sarkozy a proposé sur TF1, lundi 12 mars, la taxation des exilés fiscaux. Jean-Luc Mélenchon venait de le proposer et les députés PS avaient déposé en 2010 des amendements dans ce sens.

 

Après l’annonce inattendue d’une tranche à 75% par François Hollande, c’est au tour de Nicolas Sarkozy de créer la surprise en proposant de taxer les français exilés pour des raisons fiscales. Il a déclaré souhaiter que "la fiscalité et la nationalité soient désormais liées".

"Les exilés fiscaux paieront la différence s’ils veulent rester français" a-t-il précisé. En fait, le candidat ne vise pas les expatriés qui vivent et travaillent à l’étranger mais seulement ceux qui se domicilient hors de France pour échapper à l’impôt du pays de leur nationalité. La différence entre un expatrié et un exilé fiscal peut cependant s’avérer difficile à établir. Le candidat s’est référé au système fiscal des États-Unis où tout contribuable de nationalité américaine paie l’impôt quelle que soit sa résidence sous déduction de l’impôt acquitté dans l’autre pays. Si l’impôt y est supérieur, comme en France, il ne doit rien. Cette disposition ne s’applique qu’à partir d’un certain niveau de revenus (plus de 85.000 dollars).

Or, en 2010, lors de l’examen du PLF 2011, les députés PS avaient proposé des amendements allant dans ce sens. "C’est ce qui existe aux États-Unis, avait expliqué Jérôme Cahuzac. Au niveau fédéral le revenu est imposé en fonction de la nationalité, pas en fonction de l’endroit où vous vivez". Pour le député l’objectif "est de rappeler leur nationalité à ceux qui sont partis à l’étranger et leur demander de payer quelque chose en France où ils ont été élevés, éduqués, soignés...".

Ces amendements avaient été rejetés par l’actuel gouvernement, le ministre du Budget d’alors, François Baroin, critiquant "le droit du sang fiscal".

Pour la CFDT Finances, le ralliement d’un candidat à une mesure de lutte contre l’évasion fiscale des particuliers est une bonne nouvelle. Mais l’arbre des exilés fiscaux ne doit pas cacher la forêt de l’évasion fiscale massive commise par les entreprises internationales. Sur ce terrain, nous restons dans l’attente de propositions concrètes.

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14 mars 2012 3 14 /03 /mars /2012 11:45
cap equiteLa liste nationale des 1868 agents inscrits sur la liste d'aptitude au grade de contrôleur de 2ème classe des finances publiques de l'année 2012, arrêtée après avis de la commission administrative paritaire des 8, 9 et 12 mars 2012, figure ci-après. Le projet publié le 1er mars est complété des 19 agents inscrits en séance.
 
La promotion des agents d'origine filière fiscale retenus à l'issue de la CAPN est subordonnée à leur installation effective sur l'emploi de catégorie B qui leur sera attribué dans le cadre du mouvement général de mutation de la catégorie B.

L'attention est appelée sur le fait que l'inscription sur la liste d'aptitude ne garantit pas automatiquement une promotion au grade de contrôleur de 2ème classe au titre de l'année 2012. En effet, l'arrêté fixant le volume et les taux de promotion dans le cadre du Plan Ministériel de qualification n'ayant pas encore été publié, la publication definitive sera effectuée sous Ulysse dès sa parution.

 


d'ordre

FF/

FGP

Nom patronymique,

Prénom

Nom marital
122 FF CHENEL LILIANE  
173 FF NICOLLE ELISABETH VEILLET
211 FF KERVEILLANT BRIGITTE  
372 FF CARROUER MARIE-CHRISTINE BADIN
379 FGP JACQUET, MARTINE DELAPRE
431 FGP LE BERRE, ANNICK STEPHAN
629 FGP QUEGUINER, YVONNE BRETON
810 FF LOUCHOUARN ANNE DEBOIS
939 FF LEPRINCE NATHALIE  
958 FF RENOUT NATHALIE  
962 FF BOURNAZEL PASCALE GELEBART
1030 FGP SALOU, ANNE-MARIE OMNES
1110 FGP LAMY, MARTINE  
1139 FGP TOULGOAT, CATHERINE RIOUAL
1193 FF GRAPPIN JEAN-PAUL  
1271 FF FOURNIER MARIE-HELENE TREGUER
1401 FGP SALIOU, DANIEL  
1409 FGP JAOUEN, AGNES BERVAS
1413 FF GUINVARC'H ISABELLE  
1447 FGP SAIVE, CATHERINE CREACH
1470 FGP HASCOET, ARMELLE  
1516 FGP DUPLAN, PASCAL  
1599 FGP DURAND, VALERIE  
1618 FGP KERLEO, PHILIPPE  
1626 FGP BOSCHEL, MARIE-HELENE  
1632 FGP LE BRAS, ANNE  
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12 mars 2012 1 12 /03 /mars /2012 19:51

Communiqué commun des syndicats de la DGFiP
Nouvelle journée d’actions le 27 mars !


Les plans d’austérité se succèdent en France, comme dans plusieurs pays européens, provoquant encore plus d’injustices dont les salariés sont les principales victimes. Dans cette logique, les fonctionnaires continuent d’être stigmatisés et malmenés. En effet, au blocage de leurs carrières et de leur rémunérations, le gouvernement ajoute de nouvelles régressions : Institution d’un jour de carence en cas d’arrêt maladie (baisse de salaire) et réduction des droits en matière de jours RTT.


Pour sortir de la crise, il faut des services publics de qualité et de proximité disposant des moyens nécessaires, notamment en emplois.


4 ans après sa création (le 4 avril 2008), la DGFiP doit faire face à une augmentation de la charge de travail due à la multiplication des réformes et à l’accumulation record des suppressions d’emplois (plus de 25 000 en 10 ans). Dans le même temps, elle doit assurer des missions de premier plan au service des Finances Publiques (recette, dépense et contrôle).


Les syndicats de la DGFiP dressent donc un bilan négatif de la fusion Impôts/Trésor voulue par N. Sarkozy et portée par Ph. Parini sur les conditions d’exercice des missions d’accueil, de relations avec les collectivités territoriales, de proximité physique du service public et sur les conditions de vie au travail.


Mobilisés depuis plusieurs mois contre les suppressions d’emplois et pour la satisfaction des revendications de la plateforme unitaire (ci-jointe), les agents de la DGFiP ont largement participé aux actions locales de cet hiver, notamment lors des CT locaux Emplois, et à la grève nationale du 2 février, avec près d’1 agent sur 3 en grève, chiffre très significatif pour un appel spécifique DGFiP.


Tout en reconnaissant l’ampleur du mécontentement et la persistance de la mobilisation, le Directeur Général et la ministre du Budget ont refusé l’ouverture de négociations, en particulier sur l’emploi. Philippe Parini entend même lancer de nouvelles restructuration sur le cadastre (CDI/CDIF), les missions patrimoniales (CH, FI, enregistrement), le réseau des trésoreries hospitalières, etc.…


Pressé par les échéances électorales et par les rapports (de l’IGF, de la Cour des Comptes, du Parlement,…) le DG accélère le pas et lance de nouveaux chantiers, tout en refusant de confronter son bilan à la réalité quotidienne vécue par les agents.


Les syndicats ont donc décidé de faire du mardi 27 mars 2012 une nouvelle journée nationale d’actions à la DGFIP pour :

  • continuer le combat engagé pour l’emploi et sur la plateforme revendicative unitaire ;
  • exiger un bilan contradictoire à la veille de l’anniversaire des 4 ans de la DGFIP ;
  • contrer les mesures de régression, en particulier celles visant les fonctionnaires malades avant que les circulaires d’application à la DGFIP soient rédigées ;
  • rappeler à nos concitoyens l’importance que les missions et les emplois de l’administration des Finances Publiques ont pour la citoyenneté et la justice sociale.


4 ans après la fusion DGI/DGCP, les mauvais coups et les déclarations politiques ne s’arrêtant pas, les agents de la DGFIP ne doivent pas attendre pour se faire entendre ! Le dogme du non remplacement des fonctionnaires partant à la retraite, voulu par les politiques qui nt mis en place la RGPP, aggravé par la règle du « un sur deux », devenu « deux sur trois » à la DGFIP, doit cesser.


Le 27 mars, les syndicats de la DGFIP appellent tous les agents de la DGFIP à :
- se réunir pour rédiger leur bilan de la mise en place de la DGFIP ;
- le porter ensemble aux directions locales et auprès des citoyens (tract au public, conférence de presse, …)
- se réunir, partout, dans l’unité, dès le 28 mars pour débattre de la suite des modalités d’actions à la DGFIP.


Le 8 mars 2012

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12 mars 2012 1 12 /03 /mars /2012 17:54

ARBRE DE NOËL 

 

Nature de la dépense en € Projet 2012 Réalisé 2011
Jouets et chèques cadeaux 16.000 15.590
Spectacle et location de salle 7.800 6.333
Car 1.000 972
Goûters et bonbons 1.650 1.500
TOTAL 26.450 24.795

 

Sapin-de-Noel.jpgLe spectacle NOEL 2012 en accord avec notre partenaire sera " COCO BONGO".

Pour le spectacle la convention est en cours avec ALVAC pour participation de 1/3

Pas de supplément de prix pour les conjoints y compris ceux n'exerçant pas aux Finances

Il est proposé au CDAS de reconduire la formule du gouter 2011, avec la possibilité éventuelle de la mise en place d'un stand barbe à papa.

Il est décidé de reconduire l’octroi d’un jouet ou chèque cadeau aux enfants âgés de 0 à 12 ans.

Les jouets représentent une part de 1/3 et les chèques cadeaux 2/3.  La valeur du jouet et du chèque cadeau sera pour 2012 de 30 €.

Il est également proposé que le groupe de travail se réunisse pour valider la qualité des jouets en fonctions des âges

Le BIL 2012 est de 55 500 € , les dépenses de 2011 ont été de 55 363 €.

RETRAITÉS

Le banquet traditionnel se tiendra le 24 mai 2012 à PLOUENAN spectacle de cabaret.

Le montant prévisionnel de la dépense par personne, avec une participation de 15€ par retraité, est de 31€.

Le coût prévisionnel de la participation action sociale : 6 200 €

AMITIÉS FINANCES

L'objectif de cette enveloppe est de témoigner de la sympathie de l'administration à des actifs ou retraités, isolés ou malades ou de traiter en urgence des situations de grande détresse.

dépenses 2011 : 150 €

prévoir en 2012 : 300 €

Les membres du conseil sont attachés à cette action qui constitue souvent le seul lien de l’agent avec son administration.

ACTION PARASOL

Mme LE SOURNE, assistante de service social, fait un compte rendu de son bilan de l’année 2011

Ce groupe Parasol a été mis en place par Mme Le Sourne, assistante sociale pour rompre l’isolement d’agents en situation de grande difficulté. Des rencontres sur un thème particulier sont organisées chaque mois.

Mme Le Sourne expose ses besoins pour 2012.

Poursuite du fonctionnement du Groupe Parasol.

Dépense prévue : 300€

Mme GUILLERME, assistante de service social, expose également ses besoins pour 2011.

Dépense prévue : 100 €

Montant prévisible de la dépense avec participation de 10 €/personne adulte et 5 € par enfant jusqu'à 17 ans inclus :

100 adultes à 30 € = 3 000 €

50 enfants à 28€ = 784€

coût prévisionnel : 3 784€

Sortie sur le "DE GALLANT " montant prévisionnel : 2 600€De-Gallant.jpg

Coût application du quotient sorties familiales

WEEK-END THALASSO du 17 au 18 mars et du 27 au 28 octobre 2012, avec application du quotient montant prévisionnel : 1110€

Escapade au PUY du FOU le 23 juin 2012, application du quotient montant prévisionnel : 1400€

PRESTATIONS DE PSYCHOLOGIE ET AUTRES SERVICES DAIDE

En 2011, la dépense globale s’est élevée à 555 € .

Il est proposé d'inscrire 800 € pour 2012

ACTIONS ADOLESCENTS

  • Sortie « DISNEYLAND » avec une participation de 50€ par adolescent prévoir 1 500€
  • "chèques lire" de 25 € aux ados 13-14ans, prévoir 3 625€.
  • "chèques lire" pour les ados 15, 16 et 17 ans, prévoir 5 975€.

Pour information nombre d'adolescent par tranche d'âge

  • 13 ans : 68
  • 14 ans : 77
  • 15 ans : 70
  • 16 ans : 90
  • 17 ans : 79

VOYAGES ET SEJOURS

  • -Séjour groupe pour les retraités à PREMANON du 16 au 23 juin 2012 (auto financé ).
  • -Séjour groupe pour les retraités en Marais Poitevin du 12 au 14 septembre 2012 (auto financé ).
  • -Voyage de 13 jours en INDE du NORD DESERT et MAHARANIS en 2013 pour 1680 € (autoinancé ).

 

RECAPITULATION budget BIL 2012 en €

ACTIONS PROPOSITIONS 2012
ARBRE DE NOËL 26 450,00 €
RETRAITES 6 200,00 €
AMITIES FINANCES 300,00 €
SORTIE FAMILIALE 3 784,00 €
APPLICATION DU QUOTIENT 2 510,00 €
SORTIE BREST 2012 2 600,00 €
AUTRES ACTIONS 12 856,00 €
PSYCHOLOGUES AVOCATS 800,00 €
TOTAL  55 500


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12 mars 2012 1 12 /03 /mars /2012 17:41

Credits-2012-29.PNG

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10 mars 2012 6 10 /03 /mars /2012 18:17

La réunion du 5 mars faisait suite à l’annonce du directeur général du 17 février dernier de remettre sur l’ouvrage la question du rapprochement CDI-CDIF devenu SIP-CDIF

 

depechecadastre.pdf

Rappel

En 2002, la DGI a entrepris de confier la gestion de l’attribution et de l’évaluation des locaux d’habitation et des propriétés non bâties des centres des impôts foncier (CDIF) vers les centres des impôts (CDI). La mission topographique, l’évaluation des locaux professionnels et des locaux industriels restaient pour leur part de la compétence des CDIF.

Début 2009, le directeur général a pris la décision de suspendre la réforme CDI-CDIF pour cause de mise en place des SIP. En ce début 2012, une fois la quasi-totalité des SIP mise en place, la direction générale décide de rouvrir le chantier.

L’état des lieux :

  • 26 directions ont terminé les rapprochements SIP/CDIF ;
  • 64 directions n’ont qu’une partie de leurs SIP rapprochés ;
  • 10 directions n’ont pas commencé les rapprochements.
  • 47% des SIP et CDI (348/747) ont en charge la gestion de l’attribution et de l’évaluation des locaux d’habitation et des propriétés non bâties.

La DGI avait laissé le choix aux directions entre les 2 modules d’organisation. Le premier module (qui avait la préférence de la DGI) prévoyait la gestion de la fiscalité directe locale des particuliers par les secteurs d’assiette sans spécialisation tandis que le second (ex module C qui avait la préférence de la CFDT) entraînait la mise en place, au sein du CDI, d’un secteur foncier chargé de cette gestion. Résultat : même si la DGI n’avait pas officiellement imposé le choix du premier module, il n’en reste pas moins qu’au final, 98% des directions l’ont choisi !

Sur un total de 311 CDIF :

  • 77 n’exercent plus aucune activité fiscale (25%)

Sur les 234 CDIF et bureaux antennes :

  • 97 sont totalement rapprochés (31%)
  • 45 sont partiellement rapprochés (14 %)
  • 92 ne sont pas rapprochés, soit 30 %.

Ainsi, 174 structures (56%) ne gèrent plus les locaux d’habitation ni le foncier non bâti. Le rapprochement s’est fait là où il était plus facile de le faire. La majorité de la population n’est pas concernée par SIP-CDIF.

Et maintenant ?

La DGFiP a présenté les trois scenarii possibles :

  • Le statu quo, la DGFiP a indiqué qu’elle était « au milieu du gué » avec 47% des SIP concernés par le rapprochement. La difficulté réside en des organisations différentes au sein d’un même département. Pour la CFDT, l’interlocuteur fiscal unique s’accommode mal d’une gestion différente de la taxe foncière et complique la vie de l’usager.
  • Le retour en arrière n’est guère possible. En effet, si auparavant, le recouvrement se faisait dans des services extérieurs au CDI, ce n’est plus le cas aujourd’hui avec les SIP et leur réseau de trésoreries de proximité. Pour la CFDT, on ne peut pas refaire le match car les suppressions massives d’emplois ont continué et aggravé la situation. En outre, les agents qui se sont fortement investis en terme de formation ne s’y retrouveraient plus.
  • La poursuite sur le même modèle pose également problème dans la mesure où la fusion a consacré le principe du respect des métiers : le dogme de la polyvalence de la DGI a également vécu.

On ne refait pas le match

La CFDT a fait observer que l’ex module C qui consacrait un secteur foncier dans le CDI répondait aux problématiques de spécialisation et de diffusion progressive des connaissances. Mais le choix de la DGFiP ne s’oriente pas vers cette hypothèse tout simplement par manque de moyens humains. Au vu de la situation actuelle, la CFDT a indiqué qu’il ne fallait pas pour autant écarter d’autres pistes comme celle d’un front office qui remplirait le rôle d’interlocuteur fiscal unique et d’un back office (CDIF ?) qui serait en charge des évaluations et des attributions plus complexes.

La DGFiP a fait remarquer qu’elle disposait toujours d’au moins un CDIF a chef lieu du département où se trouve le pôle d’évaluation des locaux professionnels (PELP) et le pôle topographique de gestion cadastrale (PTGC). La CFDT a insisté sur la prise en compte des conditions de travail et dénoncé la multiplication des réformes. ? Elle a insisté sur le fait qu’il fallait laisser respirer les collègues dans les SIP avant un éventuel rapprochement CDIF. La CFDT a pris comme exemple La Poste où la direction s’est engagée à espacer de 18 mois les réorganisations. Dans sa réponse, la direction a volontairement globalisé les réformes fiscales (dont elle n’est pas maître) et organisationnelles, une manière d’éviter le sujet. La CFDT ne lâchera pas.

La direction générale veut un modèle d’organisation homogène sur le territoire et ne s’interdit pas de « détricoter » quelques mailles de l’organisation actuelle. Elle a indiqué vouloir examiner la chaîne de travail afin de regarder qui fait quoi. Son postulat de départ étant que le renseignement généraliste de la TF fait partie de l’accueil généraliste et qu’il n’est pas besoin de faire de chaque agent du SIP un expert de l’évaluation. La CFDT est intervenue pour rappeler que la DGI avait associé un ergonome, spécialiste du travail, au bilan de l’expérimentation CDI-CDIF et qu’elle n’en attendait pas moins de la DGFiP.

Cette réunion avec les organisations syndicales a permis de faire un bilan « presque » partagé sur l’existant.

La DG reviendra vers les organisations syndicales avec de nouvelles pistes au printemps.

 

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9 mars 2012 5 09 /03 /mars /2012 15:11

Ci-dessous le tract distribué par la CFDT sur le parking d'IKEA ce vendredi à mars 2012. La CFDT est la seule organisation syndicale représentative à IKEA Brest.

Ikea-la-honte.PNG

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9 mars 2012 5 09 /03 /mars /2012 14:54

La circulaire ministérielle d’application du jour de carence en cas d’arrêt maladie.

 

Le gouvernement a "gâté" ses agents en 2011 en votant l’article 105 de la loi 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, drôle de façon de souhaiter de bonnes fêtes de fin d’année.

Pour le ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’état, la circulaire d’application est sortie le 24 février 2012.

Elle s’applique pour tous les arrêts maladie prescrits à compter du 1er janvier 2012.

 

ciculaire_carence.pdf

En savoir plus

Jour de carence : la CFDT renouvelle son opposition !

La double peine pour les fonctionnaires en maladie !

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9 mars 2012 5 09 /03 /mars /2012 12:03

La commission des Finances a auditionné mercredi 7 mars, la Cour des Comptes des comptes sur la lutte contre la fraude à la TVA qu’elle estime à environ 10 milliards d’euros.

 

cour des Comptes 1M. Christian Babusiaux, président de la première chambre, a été auditionné par la commission des finances, de l’Assemblée nationale sur le rapport concernant la gestion et le contrôle de la TVA, mercredi 7 mars.

L’audition, ouverte à la presse, fera l’objet d’une retransmission audiovisuelle sur le site internet de l’Assemblée nationale.

 

Le rapport évoque plusieurs pistes de réformes pour lutter contre cette fraude estimée à 10 milliards d’euros qu’il qualifie de « massive ». En effet, la fraude représente presque 10 % des recettes nettes de TVA (131,9 milliards en 2011).

Le rapport préconise que l’un des objectifs essentiels de la DGFiP consiste en une meilleure connaissance de cette fraude. Ainsi, cette administration serait en mesure de réallouer plus efficacement ses moyens, en fonction de l’intensité de la fraude et de ses spécificités.

Le rapport remarque que "les droits redressés par la DGFiP, qui se sont élevés à 2,8 milliards d’euros en 2010, stagnent depuis une dizaine d’années et affichent même une baisse lorsqu’ils sont exprimés en euros constants".

Le président ne méconnaît pas l’ampleur de la tâche, tout en précisant que la TVA a la particularité d’être gérée par deux administrations, la DGFIP et la Douane. (Voir la vidéo sur le site de l’Assemblée nationale du 7 mars)

La CFDT Finances salue toutes les initiatives permettant de lutter efficacement contre la fraude mais cela nécessite la mise en œuvre de moyens humains importants à la hauteur de l’enjeu. Les suppressions massives d’emplois n’y concourent pas.

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Fiscalité
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