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15 avril 2012 7 15 /04 /avril /2012 11:39

calculette.jpgLa GIPA 2012 concerne la période allant du 31 décembre 2007 au 31 décembre 2011. Calculez pour vérifier si vous y avez droit.

 

La garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) est reconduite en 2012 (voir GIPA 2011). Elle sera attribuée aux fonctionnaires, titulaires ou non des trois fonctions publiques, ayant perdu du pouvoir d’achat entre le 31 décembre 2007 et le 31 décembre 2011. La mise en paiement sera effectuée dès novembre.

Il s’agit de comparer l’évolution du traitement indiciaire brut et l’indice des prix à la consommation (Insee) sur cette période (6,5 % pour la période considérée).

Si le traitement brut a évolué moins vite que l’inflation, une indemnité d’un montant brut équivalent sera versée en une seule fois en 2012.

Pour en bénéficier, il ne faudra pas, a priori, avoir changé d’échelon durant cette période.

Pour savoir si vous en êtes bénéficiaire, utilisez le simulateur de la CFDT Finances (fichier Excel). Il faut connaître son indice au 31 décembre 2007 et celui au 31 décembre 2011.

 

En Savoir plus :

La garantie individuelle du pouvoir d'achat résulte d'une comparaison établie entre l'évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l'agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l'indice des prix à la consommation (IPC hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l'agent au terme de la période a évolué moins vite que l'inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d'achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné. 

La GIPA ou Garantie individuelle du pouvoir d’achat du traitement indiciaire des fonctionnaires concerne tous les fonctionnaires titulaires civils, des trois versants de la fonction publique, les magistrats et les militaires appartenant à des grades dont l’indice sommital est inférieur ou égal à HEB (hors échelle B), et les agents non titulaires employés de manière continue. Cette indemnité fait partie des éléments de rémunération soumis à cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique.

Son mécanisme repose sur une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu sur une période référence de quatre ans (2003-2007, 2007-2011) et celle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac).

Vous pouvez aussi consulter : 

le décret 2008 et l’Arrêté du 20 mars 2012 au titre de l’année 2012

GIPA mode d’emploi (Questions-réponses) : brochure présentant l’intégralité du dispositif de la GIPA (PDF - 199 Ko)

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14 avril 2012 6 14 /04 /avril /2012 18:18

concours salle d'examen 2

Résultats d'admission des concours internes :

Nombre de candidats sur liste principale (LP) : 342

Nombre de candidats sur liste complémentaire (LC) : 27
Aucun appel immédiat de la liste complémentaire

Résultats d'admission des concours externes :

Nombre de candidats sur liste principale (LP) : 342

Nombre de candidats sur liste complémentaire (LC) : 51
Aucun appel immédiat de la liste complémentaire

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13 avril 2012 5 13 /04 /avril /2012 20:33

Ordre du jour :



Vote:

Contrôle sur pièces (CSP) à distance infra-départemental

Information : 

1) Présentation de la campagne IR 2012
2) Présentation des nouvelles modalités de déclaration et de paiement de l'ISF
3) Présentation du  tableau de bord de veille sociale
4) Présentation de l'enquête SAGERFiP

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13 avril 2012 5 13 /04 /avril /2012 14:20

Note DGFIP du 10/4/2012 sur les révisions de notation.

 

Principales nouveautés 2012 :

afin de permettre que les révisions de notation soient traitées par les CAPN avant le 31 décembre, la DGFIP a introduit des délais techniques de recours, non opposables au délai légal de 2 mois :

 

  • Recours en CAPL : 1 mois à compter de la date de remise de la fiche de notation par les chefs de service (agents FF) ou de la notification de la fiche de notation finale via EDEN (agents FGP).
  • Recours en CAPN : 15 jours à compter de la notification de la décision consécutive à la CAPL (agents FF) ou de la notification de la fiche de notation, maintenue ou corrigée, via EDEN (agents FGP).
  • Imprimé de demande de révision de notation à télécharger ci-dessous

  Documents PDF

Demande de révision de la notation - Imprimé 100 SD

 

  fichier-zip.jpg Note DGFIP du 10 avril 2012 "Révision de notation" 2012 (90 pages, ne pas imprimer)

 

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13 avril 2012 5 13 /04 /avril /2012 12:30

LISTE DEFINITIVE AU TABLEAU D'AVANCEMENT POUR L'ACCES A L'ECHELON SPECIAL

DU GRADE D'AAPFIP DE 1ERE CLASSE AU TITRE DE L'ANNEE 2012

FINISTERE

La liste des 847 agents inscrits sur le tableau d'avancement pour la promotion à l'échelon spécial du grade d'agent administratif principal des finances publiques de 1ère classe au titre de l'année 2012, arrêtée après avis de la commission administrative n°7 du 11 avril 2012, figure ci-après.

Le projet publié le 10 avril est complété des 23 agents inscrits en séance (signalés en gras).

Le dernier agent inscrit détient une ancienneté du 1er novembre 2006, une date d'accès au corps du 1er avril 1970 et un total des 3 dernières évolutions de note de 0,10.

La date d’effet est fixée, pour tous les agents, au 1er janvier 2012.

Pour le Finistère pas de changement par rappor à la liste préparatoire.

 
N° d'ordre Nom de famille, Prénom Nom d'usage Grade Echelon
104 LE QUERE JOCELYNE BRIGANT AAP1 7
173 MICHEL NADINE LE HIR AAP1 7
198 BARON GHISLAINE VERVAET AAP1 7
232 DOUERIN JOELLE PENNANECH AAP1 7
248 FABULET JOEL   AAP1 7
308 BODENES CLOTILDE   AAP1 7
327 BODREN HUGUETTE LE THEOF AAP1 7
470 LE FLOCH MARIE JOLIVET AAP1 7
521 UGUEN MARIE   AAP1 7
723 SALUDEN MIREILLE SCHMIT AAP1 7
785 LAIZET MARTINE GUILLERM AAP1 7
789 ROBERT PHILIPPE   AAP1 7
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13 avril 2012 5 13 /04 /avril /2012 12:12

Elysee2012.gifLa campagne électorale est un moment privilégié pour débattre des grands sujets politiques, sociaux et économiques. La fiscalité est au cœur de ce débat en raison de la crise qui creuse les déficits publics et accroit les inégalités. La CFDT Finances passe au crible les programmes des principaux candidats.

 

Les propositions des candidats restent souvent dans les grandes lignes, il ne s’agit que de programmes, pas de projets de Loi de finances. Par ailleurs, ce n’est pas le Président de la République qui vote les lois mais le Parlement. La plupart des éléments figurant dans le tableau sont issus du contenu des programmes enrichis par les déclarations de tel ou tel candidat. Pour le candidat Président, le tableau a été servi par les mesures prises par son gouvernement, celui-ci n’ayant, début avril, toujours pas publié de programme.

Le classique clivage droite gauche

Depuis 1789, on classe en France les sensibilités politiques par « droite » et de « gauche » en référence à la place occupée par les députés dans l’Hémicycle. Depuis deux siècles, le camp de droite a plutôt privilégié les impôts indirects, réticente à taxer les revenus et le patrimoine personnels, la gauche les impôts directs, favorable à une redistribution entre les hauts et bas revenus et patrimoines. En 2012, ce clivage ne change pas. Les trois candidats classés à gauche sont contre l’augmentation de la TVA. Ils se démarquent également sur l’ISF et les droits de succession.

Tous veulent augmenter l’impôt sur le revenu

En revanche, tous vont dans le même sens concernant l’impôt sur le revenu, à des degrés divers, mais aucun n’évoque une baisse des taux du barème. Si Jean-Luc Mélenchon est le plus radical avec une tranche à 100 % pour tous les revenus imposables (pas seulement les salaires) par part supérieurs à 360 000 euros, les autres accentuent la pression fiscale. François Bayrou propose une tranche à 50 % à partir de 250 000 euros par part. François Hollande a annoncé une tranche à 75 % au-delà 1 million d’euros par part. Quant à Nicolas Sarkozy, il a déjà fait voter une imposition à 45 % à partir de 500 000 euros par part.

Bien entendu, l’alourdissement des taux doit être analysé avec l’assiette de l’impôt et le sort des niches fiscales qui en réduisent le poids. Les niches ont mauvaise presse, tous veulent les réduire de manière plus forte à gauche qu’à droite. Seuls les candidats les plus à gauche revendiquent clairement une égalité de traitement des revenus du travail et du capital (sont visés notamment le Prélèvement à la source et l’abattement de 40 % sur les dividendes). Comme pour l’impôt sur le revenu, tous plaident pour une taxation des transactions financières se heurtant toutefois au caractère transfrontière de la spéculation financière.

Des différences hors clivage droite gauche

Sur plusieurs aspects de la fiscalité, des propositions ne relèvent pas du clivage habituel droite gauche. Ainsi François Hollande et Eva Joly proposent la fusion de l’IR et de la CSG assortie d’un prélèvement direct. Si François Bayrou et Nicolas Sarkozy ne se prononcent pas, Jean-Luc Mélenchon la rejette catégoriquement. Il va plus loin en proposant à terme la suppression de la CSG et l’extension de la défiscalisation de la protection sociale (c’est une position ancienne des communistes).

Sur le quotient familial qui a fait débat en janvier dernier, le PS et les Verts veulent son remplacement par des crédits d’impôt uniformes. Le candidat du PS a toutefois modéré cette proposition en se limitant à réduire l’avantage maximum à 2 000 euros au lieu de 2 336 euros. Le candidat du Front de gauche esquive la question, celui du Modem ne se prononce pas. Quand au candidat président, l’UMP est pour le maintien du système tel qu’il est, dénonçant ceux qui veulent le réformer comme voulant s’attaquer aux familles (voir le précédent Action Finances).

S’agissant de l’impôt local, ce sujet émerge peu dans le débat alors que son poids grandissant pèse lourdement sur les ménages, Tous les candidats, sauf le Président sortant, propose que l’autonomie financière des collectivités territoriales se traduise par une plus grande liberté dans la fixation des taux, voire de l’assiette même de ces impôts. De même ils souhaitent une meilleure péréquation en faveur des collectivités moins bien loties. Tous demandent l’application de la révision des bases locatives, serpent de mer de la fiscalité locale, Jean-Luc Mélenchon se distinguant en proposant, pour la Taxe d’habitation, une assiette basée sur les revenus et non sur la valeur locative.

Reste une différence frappante mais non surprenante, seule Eva Joly aborde la fiscalité écologique. Dans son programme, elle prône l’instauration d’une contribution climat-énergie (l’ex taxe carbone). 50 % de son produit serait utilisé pour financer des investissements publics écologiques, l’autre moitié redistribuée sous forme de chèque vert aux ménages les moins favorisés. Elle propose également de supprimer progressivement l’exonération de la TVA sur le kérosène, le taux réduit sur les pesticides, etc.

Et, pour finir, chacun des candidats met en avant la lutte contre la fraude, véritable gangrène des économies des pays démocratiques. Si tous visent les paradis fiscaux, certains, surtout la droite au pouvoir, mélangent la fraude fiscale avec la fraude aux prestations sociales alors que les populations sont très différentes et les enjeux financiers sans commune mesure.

La fiscalité n’est pas tout

Cet article a eu pour objet de comparer les engagements fiscaux des candidats. La CFDT Finances défend une fiscalité juste et redistributive, une fiscalité où tous les revenus sont imposés à égalité, une fiscalité qui fait porter l’effort contributif sur ceux qui perçoivent et possèdent le plus selon des barèmes réellement progressifs.

La fiscalité permet de lutter contre les inégalités sociales, elle n’est qu’un élément d’une politique plus globale. La redistribution ne s’effectue pas seulement par l’impôt, mais aussi par l’emploi des ressources fiscales.

Documents PDF

Lire le tableau comparatif

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11 avril 2012 3 11 /04 /avril /2012 22:10

Valise 2ARRIVEES

Nom Prénom Dir.
Départ
Résidence et structure
d'arrivée
Date
d'install.
COUAO-ZOTTI AHLINBA 560 SANS RESIDENCE
ECH DEPT RENF ASS
01/09/2012
DESCHAMPS VALERIE 270 QUIMPER
01/09/2012
JURAVER EMELINE 758 SANS RESIDENCE
DISPO DU DIR
01/09/2012
KERSALE ALAIN 290 QUIMPER
01/09/2012
LE ROY-MORISSET MARYLISE 560 QUIMPER
01/09/2012
MORISSET BERENGERE 950 SANS RESIDENCE
DISPO DU DIR

01/09/2012

 

carton déménagement

 

DEPARTS

Nom Prénom Dir.
Arrivée
Résidence et structure
d'arrivée
Date
d'install.
BRACK CAROLINE 60 ANTIBES
01/09/2012
FLOCH PIERRE 60 NICE
01/09/2012
KERSALE ALAIN 290 QUIMPER
01/09/2012
LE ROUX FLORENCE 560 VANNES
01/09/2012
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11 avril 2012 3 11 /04 /avril /2012 12:09

LISTE PREPARATOIRE AU TABLEAU D'AVANCEMENT POUR L'ACCES A L'ECHELON SPECIAL

DU GRADE D'AAPFIP DE 1ERE CLASSE AU TITRE DE L'ANNEE 2012

FINISTERE


La liste préparatoire au tableau d'avancement sera soumise à l'avis de la commission administrative n°7 du 11 avril prochain.
La date d’effet est fixée, pour tous les agents, au 1er janvier 2012.
N° d'ordre Nom de famille, Prénom Nom d'usage Grade Echelon
104 LE QUERE JOCELYNE BRIGANT AAP1 7
173 MICHEL NADINE LE HIR AAP1 7
198 BARON GHISLAINE VERVAET AAP1 7
232 DOUERIN JOELLE PENNANECH AAP1 7
248 FABULET JOEL   AAP1 7
308 BODENES CLOTILDE   AAP1 7
327 BODREN HUGUETTE LE THEOF AAP1 7
470 LE FLOCH MARIE JOLIVET AAP1 7
521 UGUEN MARIE   AAP1 7
723 SALUDEN MIREILLE SCHMIT AAP1 7
785 LAIZET MARTINE GUILLERM AAP1 7
789 ROBERT PHILIPPE   AAP1 7
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11 avril 2012 3 11 /04 /avril /2012 11:29

CHS CT Finances1/ Présentation du Plan pluriannuel de Santé et Sécurité au Travail 2012-2014 et de la note d’orientation année 2012,

2/Examen des cahiers Hygiène et Sécurité ainsi que des rapports de visite de site de l’Inspectrice Santé et sécurité au Travail et des comptes-rendus des exercices d’évacuation incendie,

3/Présentation pour avis du DUERP actualisé et du Plan Annuel de Prévention 2012,

4/Bilan des dépenses 2011 et proposition de budget pour 2012.

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11 avril 2012 3 11 /04 /avril /2012 11:05

La DG, représentée par son directeur adjoint chargé de la gestion publique, a réuni les organisations syndicales le 21 mars dernier pour faire un nouveau point sur l’évolution de la mission Helios. Le dernier point d’information sur ce thème remontait au dernier GT le 23 novembre 2011.

 

En déclaration liminaire, la CFDT a déclaré que les documents, qui ont été transmis avant la tenue de ce GT, donnaient une vision de la réorganisation de la Mission Hélios en 2012 reposant sur un constat purement théorique de la DG. En effet, la DG a considéré que la phase de déploiement de l’application, étant close, l’application était réputée stabilisée. Cette stabilisation relative permet, d’après la DG, de passer à un fonctionnement normal, avec une intégration des équipes Hélios dans deux bureaux spécialisés de la DGFIP, CL2C et SI1G. La DG est partie donc d’une réalité, l’application étant déployée et fonctionnelle, pour aboutir à cette réorganisation.

La CFDT a fait observer ensuite que, dans les faits, on assistait depuis des mois à une baisse des effectifs, au moins au niveau de la Mission Hélios, à Noisy le Grand.

En effet, les experts métier quittent progressivement le pôle assistance pour migrer vers d’autres missions. Ils ne sont plus remplacés. Par conséquent, peu à peu, les effectifs diminuent. Par ailleurs, la sélection a débuté afin de recruter certains d’entre eux afin qu’ils intègrent les futurs PUV (plateaux uniques virtuels) implantés dans 2 ou 3 régions. Les effectifs des PUV ne sont pas encore connus, mais il est capital de les connaître, attendu que ces plateaux doivent prendre en charge l’assistance technique de 1er niveau, à partir de la fin du 1er semestre 2012.

Par ailleurs, la CFDT a fait observer que le rôle des référents Hélios départementaux n’était pas clairement établi dans la future organisation de l’assistance. De plus, il semble que la grosse centaine de référents sorte de l’assistance pour être réorientée vers la promotion de la dématérialisation (PESV2) qui va être le chantier essentiel des années à venir.

Pour la CFDT, le relais central du dispositif actuel est bien le référent Hélios départemental. Or, son rôle semble redéfini après la phase du déploiement. L’assistance qu’il apportait n’était pas mesurable, mais pour autant bien réelle. C’était un des principaux relais des postes comptables. Pour des raisons, qui tiennent aussi bien à la fin du déploiement qu’aux réductions d’effectifs, l’administration lui assigne d’autres missions. Si le principe peut être admis, la DG ne tient pas compte des incidents applicatifs non résolus dans Hélios et des milliers de déclarations d’incidents déposées par les comptables via les SAU (service assistance utilisateur).

Demain, le PNSR (pôle national de soutien réseau) de Metz aura sans doute beaucoup plus de demandes à traiter en direct, si les futurs PUV ne peuvent faire face à la demande.

Le malaise au travail est déjà très sensible dans les postes qui sont confrontés à des problèmes de paramétrage dans Hélios (Ex. le contrôle hiérarchisé de la dépense, CHD, ou l’automate des poursuites) très complexes, des anomalies sur les éditions (ex. les éditions relatives aux hébergés et les bordereaux de situation qui sont faux).

Dans ces conditions, on peut craindre une dégradation importante des conditions de travail, si tous ces tracas quotidiens ne trouvent pas de solutions.

D’où les questions de la CFDT : combien de PUV ? Combien d’agents par PUV ?

Pour la CFDT, ces questions sont primordiales, car l’assistance téléphonique est essentielle pour tous les collègues travaillant sur toutes ces applications intégrées, qui impactent la chaine de travail. Elles couvrent tout le champ métier et contrôlent chaque opération sans laisser d’autonomie de jugement à l’utilisateur, qui ne peut plus arbitrer sur la manière de « faire » (c’est d’ailleurs un motif d’augmentation du stress). Dès qu’il rencontre un blocage, l’agent est impuissant face à la machine. D’où sa réaction : Quelle est la bonne opération à faire ? J’appelle l’assistance !

L’expérience des collègues, qui maitrisent parfaitement cette application, est INDISPENSABLE et doit être préservée. Car, n’oublions pas que, dès 2014, les agents A, B et C des deux filières pourront demander une mutation dans une trésorerie. La DG doit donc anticiper !

C’est pourquoi il faut garder cette richesse et la cultiver. Comment ? Ces collègues devraient pouvoir participer à l’assistance téléphonique Hélios, qu’ils soient dans l’assistance téléphonique (AT) trésorerie ou pas.

Ensuite, pour la CFDT, se pose la question de la future polyvalence des collègues de l’AT Trésorerie. A ce sujet, la DG se doit de préciser quelles applications, en plus d’Helios, seront également suivies par les personnels des PUV.

La CFDT juge indispensable de prévoir une AT spécialisée Helios, car cette application revêt une importance toute particulière pour la qualité du service apporté par la DGFIP auprès de nos partenaires du secteur public local.

Pour ces collègues, qui possèdent l’expérience Hélios, et qui veulent rejoindre une AT Hélios, la CFDT a proposé à la DG de leur faire passer la qualification informatique de l’assistance PAU (pupitreur assistant utilisateur) pour les C et B et inspecteur AU pour les A (la qualification informatique n’existe pas mais elle va être créée). Il faudrait également pouvoir reconnaître leur expérience professionnelle à l’aide notamment de la RAEP.

En synthèse, pour la CFDT, il faudrait :

1- recenser le nombre de collègues concernés ;

2- recenser où ils se trouvent géographiquement ;

3- recenser leur catégorie (A, B ou C) ;

4- conserver tous leurs acquis professionnels en reconnaissant leur expertise (qualif. avec une partie de RAEP ?) ;

5- estimer les futurs besoins en intégrant dans la réflexion, sur l’évolution de la mission Helios, les arrivées d’agents issus de la FF, à compter de 2014, dans les postes comptables SPL.

Par ailleurs, la DG a annoncé la création d’une mission sur le sujet de la dématérialisation (PESV2).

Pour la CFDT, c’est une bonne chose. Il s’agit d’un chantier énorme dans le cadre de cette réforme. Dans tous les départements, des collectivités et établissements publics locaux vont fusionner (au titre du schéma départemental préfectoral), adhérer à des communautés de communes ou d’agglomération, avec comme conséquence une dissolution de très nombreux syndicats. Dans Hélios, de nombreuses opérations de transfert devront intervenir entre postes comptables, qui ne seront pas sans générer des blocages de l’application. Durant cette phase de transfert, une assistance technique sera encore plus indispensable. Parallèlement, les comptables devront promouvoir la dématérialisation via le PESV2 avec les référents, le tout sans moyens humains supplémentaires.

Enfin, la CFDT a évoqué les conséquences de la réorganisation des services centraux.

Le 23 novembre 2011, la CFDT estimait alors logique qu’une réorganisation des services centraux soit examinée au CT de centrale. Bien que la DG ait indiqué dans ses documents préparatoires qu’ « aucun agent, à ce stade, n’est resté en dehors d’une affectation souhaitée », la CFDT, après consultation de son syndicat de centrale, a fait observer qu’aucune réunion n’avait été programmée en administration centrale sur ce thème avant le CTR.

Un dialogue social de qualité aurait pourtant du amener la DG à informer complètement les OS de centrale afin que les OS nationales soient en mesure d’apprécier l’ensemble de la situation, dont l’examen était prévu au CTR du 26 mars 2012.

Les délais étant très courts, la CFDT a demandé à la DG d’informer les OS, au plus tard à la date du CTR, sur l’ensemble des emplois implantés, pourvus ou non au sein des bureaux concernés.

La CFDT a également profité de cette réunion pour interpeller à nouveau la DG sur la situation relative à l’application Chorus et, en particulier, sur les dysfonctionnements rencontrés lors du basculement de la comptabilité de l’Etat le 1er janvier 2012. En effet, pour les personnels concernés, il semble bien que des signes d’amélioration tangibles ne soient pas encore visibles, alors qu’ils sont dans l’attente d’éléments qui puissent les rassurer, par rapport à la situation qu’ils vivent au quotidien.

Les réponses de la DG

Bien que la CFDT ait été la seule à évoquer la situation relative à Chorus en liminaire, le directeur adjoint a tenu à évoquer ce thème, en premier, en réponse à l’ensemble des déclarations liminaires des OS présentes.

CHORUS

Pour la DG, tous les problèmes sérieux sont soit résolus, soit en voie d’amélioration. Sur les flux entrant dans Chorus, il y a eu aucun incident systémique. La situation financière budgétaire hebdomadaire est fournie sans problèmes au ministre. Deux difficultés majeures ont été identifiées SCR3 et les avis de règlement. Pour SCR3, les flux contemporains sont justes. La technique de correction est en œuvre et elle fonctionne. SCR3 peut être considérée fin mars comme retrouvant son régime de croisière. Pour les avis de règlement, les nouveaux sont bons (les dotations aux collectivités ont pu être transférés fin mars dans les délais habituels). Pour la régularisation des avis antérieurs, après des travaux complexes, la DG a indiqué avoir créé les conditions pour régénérer les avis concernés et qu’il y avait un travail expérimental en cours, dans certains départements, pour s’assurer de la qualité des travaux.

Pour Chorus, de façon générale, la DG a considéré que l’appropriation de l’application par les personnels s’améliorait, tout en disant aussitôt que les difficultés persistaient ! En avril, de nouvelles actions de formation sont programmées avec pour certains personnels une deuxième phase de formation.

Toujours est-il que la DG a reconnu que la situation était loin d’être satisfaisante, même si elle n’a pas admis pas que nous disions qu’il n’y avait aucun signe d’amélioration tangible !

Par ailleurs, la DG a décidé de prolonger le recours à des inspecteurs principaux pour assurer un soutien des services impactés par Chorus. Dernier point indiqué par le DG adjoint : l’assistance de Cap Gemini sera prochainement réduite de 1 par département à 35 pour l’ensemble du réseau.

En synthèse, le directeur adjoint a insisté pour nous dire qu’il suivait de très près le dossier Chorus (comme le lait sur le feu, dixit lui-même tout en étant loin d’afficher une complète sérénité sur ce sujet même s’il ne le dit pas).

HELIOS

La DG n’a pas partagé le terme de précipitation dans la mise en œuvre de la séparation entre maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre. Elle a considéré que le temps était venu de basculer du mode projet en mode classique et qu’il était normal que les compétences soient réintégrées. La DG, tout en prenant soin de répondre sur l’analyse et le traitement des dysfonctionnements rencontrés par les utilisateurs est venue assez vite sur un constat d’un nombre relativement limité d’incidents. Pour se faire, elle a énoncé une succession de statistiques et d’indicateurs qui, en bruts, étaient sensés nous convaincre. Par exemple, 30000 utilisateurs pour 42000 incidents/an, 92,79 % de comptes de gestion déposés dans les délais, un indice de satisfaction des utilisateurs de 2,73 sur 4.

La CFDT ne s’est pas laissée influencer par ses chiffres en faisant observer qu’il fallait s’interroger sur les conditions dans lesquelles les personnels avaient du exercer leur travail. En effet, ces chiffres n’étant que des moyennes, la DG n’a pas été capable de démontrer que ces moyennes ne cachaient pas de larges disparités entre postes comptables.

Assistance Hélios : la DG a exposé sa vision de l’assistance, avec comme cible le 2ème trimestre 2013, avec deux niveaux, dont l’un serait plus spécialisé. L’objectif de la DG est de créer trois plateaux uniques virtuels (PUV) correspondant à 15 services assistance utilisateur (SAU). Chacun des PUV aura deux niveaux d’assistance. Par ce dispositif, la DG souhaite apporter une efficacité avec ces trois PUV répartis en trois zones géographiques. Le 3ème niveau sera le pôle national de soutien du réseau de Metz et le 4ème sera le bureau CL de la DG. La DG n’a pas souhaité donner d’informations sur les effectifs prétextant qu’ils n’étaient pas encore déterminés et qu’elle n’en était qu’au stade des orientations. A la remarque de la CFDT sur le délai relativement court d’un an pour la préparation des opérations de recrutement et d’accompagnement en formation des personnels concernés, la DG a considéré qu’elle avait encore le temps….

En termes d’effectifs sur l’évolution de la mission Helios, la DG a expliqué qu’elle entendait redéployer 71 emplois de la mission entre les deux bureaux CL2C et SI1G de la DG à raison de 49 et 22 emplois. A ces 22 emplois, viendraient ensuite s’ajouter 24 emplois en provenance de Versailles, pour permettre d’atteindre l’effectif cible de 46 pour le bureau SI1G.

En synthèse, pour Helios, la DG entend consacrer 20 emplois en plus pour réinternaliser les tâches qui sont les plus stratégiques en amont ou en aval, le recours à l’externalisation étant réservé à la réalisation en cas de déficit de ressources.

Dématérialisation et développement de PESV2

La DG a annoncé la diffusion prochaine d’une note de stratégie du directeur général donnant les directives en la matière. Le déploiement du protocole PESV2 est considéré comme essentiel à l’activité SPL pour la DG qui a rappelé 2015 comme étant l’objectif à atteindre. Pour se faire, des travaux sont actuellement menés avec les associations d’élus pour connaître le niveau de précision de la comptabilité et des informations transmises aux élus.

La DG a reconnu qu’il faudra une mobilisation de tous les acteurs, créer de la cohérence et mettre les moyens.

CONCLUSION CFDT

Une fois de plus, la DG a affiché une relative sérénité en considérant que les OS avaient une vision trop critique de la situation. Comme à chaque fois que nous alertons la DG sur la nécessité d’anticiper au maximum les difficultés, et les contraintes inhérentes à chaque mise en œuvre de nouvelles procédures, la CFDT a le sentiment que l’administration « apprend en marchant » et qu’elle ne sait tirer aucun enseignement des échecs antérieurs.

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Au sommaire du blog

1 Actualités 1 CAP Locales 1 CAP Nationales 1 Pratiques
1 Ailleurs en France 1 CHS 1 Document Unique 1 Vu dans la presse
1 Ailleurs dans le monde 1 CDAS 1 Infos Sociales 1 Vu dans les Jo
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