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24 avril 2012 2 24 /04 /avril /2012 09:57

Remise en cause du statut des agents des associations (MAD), suppressions d’emplois dans les associations, remise en cause de la fonction de délégué(e) départemental(e) de l’action sociale, rôle du délégué(e) régional détournée au profit de l’application Chorus, action sociale en danger.

STOP ça suffit ! ! !


Documents PDFLes Fédérations écrivent au Secrétaire général des MEF.

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24 avril 2012 2 24 /04 /avril /2012 09:52

La présentation de ce point de l’ordre du jour ranime de mauvais souvenirs. Ce sujet, présenté aux O.S. en septembre 2010, avait soulevé un tollé de la CFDT Finances

 

Ordre du jour :

- Approbation du procès verbal du CHSCTM du 26 janvier 2012 et examen du tableau de suivi
- Examen du rapport 2010 sur les accidents du travail et maladies professionnelles
- Examen du rapport 2010sur l’évolution des risques professionnels
- Examen du rapport 2010 sur l’ergonomie
- Présentation de la cartographie des ISST (inspecteur santé et sécurité au travail)
- Révision des lieux de consultation
- Point sur les effectifs du secteur médecine

La CFDT Finances pointe un certain nombre de dysfonctionnements (calendrier, transmission de documents, date de réunion, etc.) dans cette instance et demande à l’administration d’y remédier rapidement.
La présidente du CHSCTM reconnaît qu’une réflexion doit être menée.

Elle propose différentes pistes :

- Fixer un calendrier prévisionnel annuel
- Cohérence du calendrier CHSCTM avec celui du CTM
- Coordination accrue entre le Secrétariat général et les directions
- Pas de réunion de l’instance le lundi
- Meilleure accessibilité à l’Intranet (qui est en cours de rénovation)

La CFDT Finances demande également que les documents de travail soient transmis sur un seul support, une clé USB, car l’envoi d’une partie des documents en dématérialisé, d’autres dossiers en version papier ou encore télécharger des fichiers via l’Intranet n’est pas optimal.
Nous réclamons également que chaque nouveauté dans la rubrique "santé et sécurité au travail" ,sous l’Intranet Alizé, fasse l’objet d’un message aux fédérations une à deux fois par semaine.

La présidente accède à nos demandes.

Une restructuration du Secrétariat général de l’INSEE présenté au CT (comité technique) de cette direction le 12 avril 2012, fait apparaître un manque criant de dialogue social de la part de cette administration.

Saisi par les fédérations au travers des organisations syndicales de l’INSEE, le CHSCTM vote à l’unanimité la résolution suivante :
"Suite à la tenue du CT de l’INSEE le 12 avril dernier portant sur la réorganisation du Secrétariat général et la mise en place d’un service CSRH (centre de services des ressources humaines), le CHSCTM demande la consultation, pour avis, des instances compétentes en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, en application de l’article 57 du décret du 28 mai 1982".

Approbation du procès verbal du CHSCTM du 26 janvier 2012 et examen du tableau de suivi

Le P.V. est adopté à l’unanimité.

Concernant le suivi des dossiers, la CFDT Finances s’étonne qu’une semaine avant la formation des membres du CHSCTM (prévue du 24 au 27 avril) aucune convocation ne nous soit parvenue.
Nous apprenons en séance que la formation des membres CHSCTM est reportée de quelques semaines afin de permettre à l’organisme de formation ayant remporté le marché de finaliser son module.
A compter de la fin du mois de juin, la formation des membres CHSCT sera étendue à tous les comités (de Centrale, de proximité et spéciaux).

D’autre part, nous nous étonnons qu’aucune date ne soit fixée pour un GT CHSCTM afin d’échanger sur les modalités et l’utilisation des crédits CHSCT puis de rafraichir le catalogue des actions finançables par les CHSCT comme nous l’avions décidé lors du dernier CHSCTM.
L’administration a tout simplement zappé ce rendez vous demandé par les organisations syndicales.

Nous restons dubitatif devant la sommaire explication de la représentante du SCL (service commun des laboratoires) concernant l’utilisation d’un crédit CHSM de 50 000 € en 2010 pour une vérification générale des sorbonnes.
Il s’avère que près de 10 % des 388 sorbonnes contrôlées étaient "hors normes".

La CFDT Finances demande à la présidente du CHSCTM la transmission de documents un peu plus détaillés concernant cette opération.

Examen du rapport 2010 sur les accidents du travail et maladies professionnelles

Un décalage important s’est installé, avec la mise en place des CHSCT fin 2011 début 2012, puisque l’examen de ce rapport 2010 n’est présenté qu’en 2012.

Ce rapport de bonne qualité concerne un sujet difficile. Si la méthodologie est conforme, elle est néanmoins archaïque.
Pour la CFDT Finances, la prévention doit être le point central, il faut donc de nouveaux outils et une méthodologie adéquate. D’autre part, la pertinence des DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) doit être associée aux programmes annuels de prévention.
En 2010, 2560 accidents (travail, mission, trajet) ont été recensés, soit une progression de 5,74 % par rapport à 2009. La cause principale de cette augmentation tient aux conditions climatiques de 2010 qui ont entrainé de nombreuses chutes des agents.

Concernant les maladies professionnelles, 38 ont fait l’objet d’une déclaration et ont été examinées en commission de réforme pour une reconnaissance en maladie professionnelle ou à caractère professionnel, dont :

- 33 affections péri-articulaires (TMS)
- 3 liées à des substances CMR dont 2 affections consécutives à l’inhalation de poussière d’amiante
- 1 pour surdité
- 1 pour Syndrome anxio-dépressif

Examen du rapport 2010 sur l’évolution des risques professionnels

Un décalage important s’est installé, avec la mise en place des CHSCT fin 2011 début 2012, puisque l’examen de ce rapport 2010 n’est présenté qu’en 2012.

Le questionnaire, retourné par les CHSDI en 2010, subira d’importantes transformations dès 2012.
Concernant 2010, les thèmes les plus souvent abordés en CHSDI étaient : l’examen des registres hygiène et sécurité, les projets de DUERP, les projets immobiliers, travaux et restructurations, les RPS (risques psychosociaux) et les TMS (troubles musculo-squelettiques).
La CFDT Finances rappelle que les crédits CHSCT ne doivent pas servir pour l’achat d’équipements informatiques ou téléphoniques ni de sièges spéciaux car ces dépenses relèvent de la CRIPH (cellule de recrutement et d’insertion des personnes handicapées) et du FIPHFP (fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique).
L’existence et le rôle des correspondants "handicap" doit être mis en valeur.
Enfin, la CFDT Finances rappelle que la loi "Paul BLANC" de 2011 permettra à tous les agents en situation de handicap de saisir directement le FIPHFP (avant seuls les employeurs pouvaient le faire).

Examen du rapport 2010 sur l’ergonomie

Un décalage important s’est installé, avec la mise en place des CHSCT fin 2011 début 2012, puisque l’examen de ce rapport 2010 n’est présenté qu’en 2012.

Ce rapport très dense est à saluer pour l’important travail effectué par notre pôle "ergonomie" et ce depuis plusieurs années.
Un volumineux dossier d’annexes de 500 pages vient illustrer les propositions des ergonomes pour l’ensemble de nos ministères financiers.
La CFDT Finances insiste afin que l’expertise de ce pôle bénéficie à tous. Compte tenu du départ de certains ergonomes, il convient de renforcer cette structure très rapidement.

Présentation de la cartographie des ISST (inspecteur santé et sécurité au travail)

18 ISST sont répartis sur les territoires AU 1er mars 2012.
Un assistant ISST (agent de la DGDDI) est compétent pour l’aéronavale et l’aéroterrestre (DGDDI)
Le service commun des laboratoires a un ISST spécialisé dans les risques chimiques.
La répartition des territoires nous parait disproportionnée pour certains ISST mais l’administration précise qu’elle est en lien avec la présence de nos services dans ces départements.

Révision des lieux de consultation

La présentation de ce point de l’ordre du jour ranime de mauvais souvenirs. Ce sujet, présenté aux O.S. en septembre 2010, avait soulevé un tollé de la CFDT Finances mise devant le fait accompli de la suppression de plus de la moitié des points de consultation.

Avec l’ensemble des fédérations, nous avions obtenu que l’administration fasse "machine arrière", que les directions locales saisissent (pour avis) les CHSDI avant toute décision de la direction générale ou des directions locales.
Aujourd’hui, la Sous direction des politiques sociales et des conditions de travail revient à la charge et annonce que 233 des 412 lieux de consultation seraient supprimés.
Les O.S sont opposées à ce projet et nous l’avons dit avec insistance.

Devant notre détermination, la présidente a proposé de remettre ce sujet dans le champ d’une discussion afin de trouver un juste équilibre entre le possible et le probable.
La CFDT Finances veillera à ce que les agents ne soient pas lésés par l’application de cette réforme.
S’il est indéniable que la qualité de service doit être garantie à chaque agent des MEF, le lien de proximité ne doit pas être rompu par une rationalisation comptable.

Point sur les effectifs du secteur médecine

Il y a actuellement 122 médecins de prévention dans les MEF pour un temps médical de 80 ETPT.
Il reste 21 postes à pourvoir.
2 recrutements sont confirmés pour les départements de la Haute Garonne et de la Meurthe et Moselle.
4 autres recrutements sont en cours pour les départements des Bouches du Rhône, de l’Hérault, du Rhône et de l’Essonne.
Le recrutement est de plus en plus difficile sachant qu’il ne sort des facultés de médecine que 50 médecins de travail par an alors que 350 médecins du travail partent à la retraite cette année.

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24 avril 2012 2 24 /04 /avril /2012 09:50

Des avancées Toujours un désaccord de fond

L’administration a réuni l’ensemble des organisations syndicales le 16 avril 2012 sur les conditions de renouvellement en Hors Métropole.

Elle fait valoir ses contraintes de gestion et accessoirement l’humain, alors que la CFDT demande que le renouvellement soit traité d’abord humainement.

Les personnels des catégories B et C en fonction dans les TAF au 1er septembre 2011 doivent opter pour un retour en Métropole qui doit se faire en deux vagues au 1er septembre 2013 (50%) et 1er septembre 2015 (50%)

Un état des lieux fait apparaître que 115 agents sur 135 ont demandé le renouvellement de séjour jusqu’au 1er septembre 2015 . 24 agents sont affectés postérieurement au 1er septembre 2009.

Face au projet de l’administration qui entend sélectionner au retour en Métropole des collègues B et C dans une unité fonctionnelle (Dépense, Comptabilité, Pensions et Fonctions « support »), les organisations syndicales s’expriment pendant plus d’une heure trente. La CFDT rappelle qu’à la bilatérale DG CFDT du 1er février, le climat était propice à rechercher de la souplesse dans le retour des agents en métropole, en prenant en compte les desiderata des agents . En aucun cas, la CFDT ne peut donc cautionner des critères fonctionnels.

Constatant ce désaccord de fond, la CFDT demande une suspension de séance. En concertation avec toutes les autres organisations syndicales, il est décidé de mettre fin à la réunion.

Par une déclaration commune, elles indiquent d’une part « le rejet partagé des critères de l’administration et donc l’impossibilité de discuter de ces critères », d’autre part demandent « la communication aux organisations syndicales et aux agents du projet de circulaire et des lettres individuelles avant le 30 juin »

Suite à ce rapport de force, l’administration énonce une certain nombre de propositions : le critère fonctionnel peut être abandonné ; la durée de séjour doit être comprise comme étant de 4 ans (deux fois deux ans) , le non-renouvellement devant resté exceptionnel ; en cas de non-renouvellement, une CAP locale TGE se tiendra avec la présence d’un expert de la DGFIP ; un renouvellement équilibré des effectifs et des conditions d’accueil sera recherché ; les candidatures des agents du réseau HM vers les COM seront possibles ; accord de principe avec les Affaires Étrangères pour des détachements sur des postes non-pourvus par des titulaires (postes comptables, fonctions comptables, régies Ambassades, service commun de gestion)

La CFDT prend acte de ces propositions qui répondent en partie à ses revendications, sauf sur l’essentiel.

Enfin la CFDT exige encore et toujours l’acceptation du renouvellement de séjour en 2013 et jusqu’en 2015 de tous les agents qui en ont exprimé le vœu.

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24 avril 2012 2 24 /04 /avril /2012 09:47

Vu le procès-verbal du CTL qui s’est tenu à la TGE le 31 janvier 2012, dans sa partie concernant les agents B et C du secteur Hors Métropole (HM),

Vu l’absence de suite à la décision prise à l’occasion de la réunion « bilatérale » entre la Direction générale et la CFDT le mercredi 1er février de procéder à une analyse plus « personnelle » de la situation des agents et de leurs vœux pour les années 2013 à 2015,

La CFDT condamne avec force l’acharnement de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à vouloir stigmatiser et sanctionner les personnels des catégories B et C en poste dans le HM avant l’entrée en vigueur de leurs nouveaux statuts au 1.09.2011, et ceci depuis l’année 2003. Sans aucune considération pour leur engagement ou leur situation personnelle et familiale, et en bafouant leurs droits statutaires les plus élémentaires.

Alors que cette situation relève uniquement de l’Histoire du HM, en parallèle avec le statut des cadres A ex HM voulue par la DGFiP, et dans une « gestion commune » parfaitement admise et même encouragée où chacun y retrouvait son intérêt.

La CFDT dénonce cette présentation de leur situation où la DGFiP comme la TGE voudraient qu’ils soient considérés comme les agents de métropole et avoir fait « 2 ans en métropole » pour obtenir une mutation de TAF en TAF, ou de TAF en COM. Alors qu’à l’instar de ces collègues ils étaient considérés jusqu’au 1.09.2011 comme « sans durée de séjour », suivant leur statut confirmé par de nombreux jugements du Tribunal administratif de Paris, suite aux recours pour excès de pouvoir déposés contre les circulaires HM de 2003 et 2007.

La CFDT refuse l’application d’un principe légal de circonstance qui n’a d’autre but que d’infliger une sanction à des agents réfractaires à l’abus de droit, et en les obligeant à supporter sur leur refus de retour en métropole les diminutions légales sur leur indemnité de résidence.

Sur l’affichage de son intention réitérée de « ne pas renouveler l’ensemble des séjours » en 2013, en prétextant de « plusieurs groupes de travail », sous entendu négatifs de par la seule position des syndicats, la CFDT met en garde l’administration contre toute tentative de passage en force et de nouvelle violation des droits des agents qui entraînera de multiples saisines du Tribunal administratif.

L’illégalité ne peut faire office de règle !

Alors que l’administration ne cesse de poursuivre son projet velléitaire de retour « forcé » des agents B et C du HM sans réel motif de « service », et sur des critères totalement discriminatoires, comme ceux avancés à l’occasion du CTL du 31 janvier.

Dans ce débat Finances publiques sur le renouvellement des séjours des agents aux échéances de 2013 ou 2015, la CFDT s’étonne de voir évoquer une surveillance du Ministère des affaires étrangères et européennes pour « assurer la pérennité du réseau ». La DGFiP se serait-elle interrogée et entrepris de contrôler le MAEE lorsqu’il s’est avisé de restructurer ses propres services de gestion financière à l’étranger ? On se moque de qui ?

SUR CE CONSTAT

La CFDT exige la seule application du droit. Par conséquent l’acceptation du renouvellement de séjour en 2013 et jusqu’en 2015 de tous les agents qui en ont exprimé le vœu.

Nous proposons donc d’assurer la continuité du service en affectant les nouveaux agents à compter du 1er janvier 2015.

Contre l’avis de la TGE exposé lors du CTL, la CFDT met à nouveau en garde l’administration contre le principe d’une décision de non-renouvellement qui pourrait être prise hors CAP. Cette décision relève d’une véritable mutation et ne saurait pour la CFDT pouvoir s’en dispenser. Sur la forme, ces décisions relèvent de la DGFiP qui a nommé les agents et non de la TGE.

La CFDT considère que c’est d’abord le bon sens, l’organisation et la formation qui doivent permettre un « tuilage » pour les arrivants, « tuilage » par ailleurs assuré ou facilité par les départs en retraite ou volontaires, voire encore liés à des conditions d’avancement ou de détachement. Elle rappelle que les décisions du tribunal administratif de Paris ont annulé toutes les règles inadaptées voulues par la DGFIP.

La CFDT exige une transparence totale sur l’analyse fonctionnelle des postes (et non par unité de travail fonctionnelle). Elle rappelle son refus de toute discrimination.

Sur le cas particulier des « couples » d’agents dans le réseau et des conjoints ou assimilés qui ont un emploi ou non : la proposition d’une « majoration d’ancienneté d’un échelon » frise la provocation ! Ces situations s’agissant de « mutation » relèvent de la jurisprudence GIUDICE et de l’article 60 de la loi 84-16. Que le conjoint soit ou non « agent de la DGFIP ».

EN AMONT COMME EN AVAL DE TOUTE DECISION UNILATERALE DE NON RENOUVELLEMENT DE SEJOUR LA CFDT POSE LES VRAIES QUESTIONS :

Pour les agents qui n’ont fait aucune demande de mutation, l’administration entend-t-elle prendre une décision de mutation d’office comme dans les années 2009/2010 ?

Depuis des mois, et contrairement à l’esprit des échanges entre M. PERRIN et notre délégation lors de la bilatérale du 1er février 2012, , la DGFiP affiche une volonté de mettre en place des nouvelles règles de mutations, tout en faisant en sorte, dans la réalité, de s’en affranchir !

La CFDT appréciera lors de ce GT si les propositions apportent des garanties aux agents ou au contraire manquent de respect au droit comme à l’engagement des agents.

PASSAGE EN FORCE OU RESPECT DU DROIT ET TRAITEMENT HUMAIN… ?

C’est le contexte qui semble prévaloir avant ce GT du 16 avril 2012 ?

Comme pour le précédent CTL TGE, la CFDT alerte sur un paradoxe. La DGFIP affiche comme prioritaire les Risques Psycho Sociaux et dans le même temps s’emploie à créer les conditions de ce risque chez les agents HM.

Citons une des causes avancées par l’Administration « Travailler dans un sentiment d’insécurité de l’emploi ». C’est la description exacte de ce que vivent les agents des TAF en raison du choix forcément discriminatoire pour leur maintien ou non en HM.

Rappelons que cela engage la responsabilité de l’employeur vis-à-vis de la santé physique et mentale de ses agents.

Une réponse à la hauteur de ces risques est donc exigée par la CFDT.

Enfin, nous tenons à affirmer que la CFDT revendique la même grille indemnitaire pour les agents des TAF et du MAEE.

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23 avril 2012 1 23 /04 /avril /2012 17:32

Dans un communiqué, repris par le journal "Le Monde",la CFDT s'en prend, sans les nommer, à Marine Le Pen et Nicolas Sarkozy qui comptent organiser des rassemblements le 1er-Mai. Nicolas Sarkozy a notamment expliqué qu'il voulait célébrer "la fête du vrai travail, de ceux qui travaillent dur".

"Au lendemain du premier tour, il est inquiétant d'entendre des responsables politiques s'auto-désigner uniques représentants des travailleurs en voulant détourner l'objet du premier mai. L'autonomie des syndicats et le sens du premier mai sont un marqueur dans une société démocratique. Partout où ce respect a été transgressé par les pouvoirs politiques, il y a eu atteinte à la démocratie".

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19 avril 2012 4 19 /04 /avril /2012 19:38
Dans une tribune, qu'il cosigne notamment avec Jacques Delors dans Le Monde en date du 13 avril 2012, François Chérèque rappelle l'importance de "refonder ensemble notre pouvoir de penser, agir, vivre autrement en démocratie".

Il y a moins d'un an, nous appelions dans une tribune du Monde, à un sursaut politique face au désarroi social et moral qui touchait les français. Nous invitions à "se mobiliser pour un pacte civique fondé sur des impératifs de créativité, sobriété, justice et fraternité". Nous espérions une campagne électorale qui soit "l'occasion d'aborder en citoyens responsables les défis auxquels nous sommes confrontés".

Malheureusement, plus qu'à une progression de la qualité démocratique et éthique de la campagne nous avons assisté ces dernières semaines, en particulier de la part de certains candidats, à l'exploitation des peurs, à la recherche de boucs émissaires, à la stigmatisation d'une partie de la population...

En outre, nombre de positions relèvent davantage de postures ou de polémiques qui finissent par oublier que notre pays n'est pas une île et qu'aucun projet digne de ce nom ne peut aujourd'hui s'abstraire d'une vision européenne et mondiale des problèmes à débattre.

Nous ne sous-estimons pas les difficultés devant lesquelles se trouvent des responsables politiques. Mais tous nous attendons que la campagne électorale en cours permette de faire des propositions crédibles, exprimant une vision claire et désirable de l'avenir. Si le changement est nécessaire, encore faut-il dire comment il peut être l'affaire de tous, comment chacun peut participer, dans la durée, à un projet commun de société.

Les Français ne sont pas dupes : ils savent que demain, notre pays ne pourra plus reculer devant la réduction du chômage et des inégalités, condition d'un retour à l'équilibre financier qui ne se traduise pas encore par une aggravation des injustices sociales. Il est donc grand temps de savoir quel Etat nous voulons ? Quels rapports doivent s'établir entre cet Etat et la sphère financière ? Quels liens relient cet Etat avec l'Europe ? Quels principes guideront nos dépenses ? Quelle fiscalité nous accepterons pour assurer l'équité ? Comment nous comptons faire face à une triple dette financière, sociale et écologique ? Comment nous réduirons le chômage et préserverons l'environnement ? Il est grand temps de leur faire connaître le mode de gouvernement que l'on nous propose pour favoriser le lien social et pour renouveler la qualité de notre démocratie.

En débattre clairement nous permettrait les 22 avril et 6 mai de mettre en toute connaissance de cause notre bulletin dans l'urne. Parce que c'est ainsi que nous saurons à quoi nous renoncerons et ce pour quoi nous choisirons. C'est de cette manière, et de cette manière seulement, que nous choisirons la juste et créative sobriété, condition d'une économie maîtrisée, source de bien être pour tous, dont notre société a besoin. Parce que faute d'avoir ouvert ces débats, c'est l'austérité qui nous sera imposée. Et avec elle son cortège de drames humains et de misère, de désespoir et de révolte.

La dégradation de notre vie publique exige l'invention par les Français d'un avenir commun prenant en compte nos potentiels humains, multiples, et mal utilisés, ainsi que les opportunités et les impératifs européens et mondiaux. Ce ne sont ni une sphère politique donnant l'illusion de détenir les solutions à nos problèmes, ni une société civile divisée, ni des médias privilégiant la recherche d'audience qui arriveront à apporter les solutions. C'est une réponse citoyenne commune qu'il nous faut construire, car la participation à la vie démocratique ne peut se résumer aux échéances électorales.

L'enjeu est donc de refonder ensemble notre pouvoir de penser, agir, vivre autrement en démocratie. C'est ce qu'a entrepris le Pacte civique qui réunit une centaine d'organisations de la société civile prêtes à s'engager dans la durée avec des citoyens, des chefs d'entreprises, des syndicalistes, des maires, etc., pour inventer un futur désirable pour tous. Il s'agit de rassembler les français à un moment grave de notre histoire autour d'un nouveau projet politique national s'articulant à une vision de l'avenir de l'Europe et du monde. Alors, mesdames et messieurs les candidats, faites un effort ! Faites preuve d'audace, de clarté et de simplicité dans l'exposé de votre projet pour la France. Avec nous, ouvrez les vrais débats et appelez les femmes et les hommes de ce pays à choisir en sachant que tout ne sera pas possible, mais que rien ne le sera sans eux.

Claude Alphandéry, Dounia Bouzar, François Chérèque, Jean-Paul Delevoye,
Jacques Delors, Jean-Baptiste de Foucauld, Patrick Viveret.

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18 avril 2012 3 18 /04 /avril /2012 11:53

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18 avril 2012 3 18 /04 /avril /2012 11:25

Première assemblée plénière en CHS nouvelle formule depuis la mise en place des Comités Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail

 

 

imagesOrdre du jour

  • approbation  du règlement intérieur du nouveau CHSCT,
  • circulaire relative au fonctionnement des CHSCT aux Ministères Économiques et Financiers,
  • désignation du Secrétaire du CHSCT issu des représentants du personnel,
  • présentation du Plan pluriannuel de Santé et Sécurité au Travail 2012-2014 et de la Note d'orientation 2012,
  • présentation pour avis du DUERP actualisé et du Plan Annuel de Prévention 2012,
  • proposition de budget pour 2012,
  • restitution de l'étude ergonomique nationale réalisée sur les CSP (dont Brest) et de l'étude ergonomique sur les SIE Brest Rade et Brest Ponant,
  • questions diverses.

 

A l'unanimité, les organisations syndicales ont dénoncé la lourdeur de l'ordre du jour proposé par la Présidente, ainsi que son contenu notamment le point sur l'exécution du budget 2011, les formations des membres du CHS-CT et les comptes rendus des exercices d'évacuations incendies.

 

Prévue sur deux journées au départ, cette plénière a été raccourcie à une journée à la demande de la Présidente.

Après les déclarations liminaires d'usage, la demande des syndicats a d'abord porté sur :

  • une révision de l'ordre du jour,
  • le point sur la formation des membres du CHS-CT.

Contrairement aux membres de l'administration, les représentants syndicaux n'ont reçu aucune formation alors qu'elle était prévue, Mme Peucat précise que 3 jours seraient programmés en 2012 (législation) et  2 en 2013 (sur les risques professionnels).

 

Sur le règlement Intérieur : le RI ne peut pas être modifié ni amendé, toutefois la Présidente accepte que l'on fasse remonter les points sur  la suppléance du (de la) secrétaire représentant l'ensemble des OS notamment.

 

Le (la) secrétaire des OS bénéficie de 4 jours pour préparer et coordonner avec la présidente l'ordre du jour des CHS-CT, il participe à l'élaboration du procès verbal peut proposer des modifications et le contresigne. Les membres des OS titulaires et suppléants bénéficient également de facilité de services de 2 jours en sus de la réunion et des délais de route.

 

Un Relevé de décisions synthétique sera établi par le (la) secrétaire administrative après chaque CHSCT. Pour les groupes de travail, un relevé de conclusion est établi.

 

Les représentants du comité ont aussi pour mission de visiter tous les services et ont un droit d'accès aux sites.

Tous les sites devront être visités sur une périodicité de 5ans.

Le comité peut diligenter des enquêtes, est  informé des conclusions et des suites à donner.

L'appui d'Experts peut être solliciter en cas de risques graves et en cas de projet important (nombre importants d'agents impliqués, projet qui change de façon substantielle la façon de travailler, projet de réforme CDI/CDIF ?) autant de questions qui referont débat.

Faute d'amendements et d'absence d'information plus précise sur la formation des membres des OS c'est une abstention globale de toutes les OS sur le Règlement Intérieur.

 

La désignation du secrétaire des OS du CHSCT  est demandé à bulletin secret : un seul candidat Didier KERDONCUFF (FO) élu à l'unanimité,

 

A l'intersyndicale précédant le CHS : 2 candidats étaient en lice, Stéphane Douet pour Solidaires et Didier Kerdoncuff pour FO, un premier vote interne a donné 3 voix à chacun des candidats. La CGT s'est prononcée pour  FO, la CFDT pour Solidaires (candidat légitime en raison de résultats des élections professionnelles locales).

 

La Restitution des Études Ergonomiques : (annexées au compte rendu)Indigo.jpg

Présentées par Marie-Hélène GERVAIS Ergonome du Ministère et Coordinatrice nationale avec en appui technique le Cabinet d'Ergonomie INDIGO prestataire de services.

 

1- Étude sur les CENTRES PRELEVEMENT SERVICE (CPS de Lyon et Lille et dans les CPS relais de Bordeaux et Brest (Centre d'appels téléphoniques).

 

2- Étude sur les SIE de Brest Rade et Brest Ponant.

 

Ces deux études ont portée sur l'amélioration des conditions de travail en intégrant une analyse des situations actuelles, autant sur l'aspect environnemental que sur les ressources et contraintes des outils informatiques. La restitution est accompagnée d'un document public qui comportent des RECOMMANDATIONS tant sur le travail proprement dit, l'organisation que sur l'espace géographique.

 

Sur les SIE elles font ressortir les problématiques suivantes :

  • superposition voir empilage pas cohérent des diverses applications informatiques. Les accès diffèrent, le problème des identifiants ... C'est l'agent qui effectue le travail de synthèse à la place des applications informatiques. LES touches fonctions (F6 par ex) n'ont pas les mêmes correspondances d'une application à l'autre ...
  • en ce qui concerne la documentation : c'est d'abord la lourdeur de cette dernière et l'absence de commentaires sur les lois qui ne sont pas commentées ou alors trop tardivement.

Sur la problématique de l'Accueil sur Brest : la demande des Syndicats à l'unanimité porte sur un PROLONGEMENT de l'Étude Ergonomique sur la Globalité de l'Accueil et non sur le seul accueil SIE.

Lla réponse de l'administration se résume pour l'instant à un « AUDIT INTERNE» par Mme Brigitte Leclerc, l'étude externe est déclarée trop coûteuse 35.000€.

 

Valise 2Avant de clôturer la séance La Présidente Mme PY annonce l'extension du CENTRE PRELEVEMENT SERVICE de Brest existant par 2 nouveaux sites :

  • à Brest (extension) + 15 postes,
  • et à Quimper (création) +14 postes.

Soit en terme d'emplois supplémentaires 29 postes en affectation nationale. Un appel d'air quand même.

 

 

LE PROCHAIN CHS - CT : mardi 24 avril 2012 

 

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18 avril 2012 3 18 /04 /avril /2012 10:44

catégorie C

 

Incapable de réunir les CAPL avant cette CAPN, l’administration a toutefois entendu la CFDT et promis de consulter les instances de dialogue social local avant la CAPN pour la fin d’année. Ainsi cette mouture n’est guère satisfaisante ni sur le fond ni sur la forme, puisque les élus du personnel ont reçu les documents la veille de la CAPN. Les élus ont donc été incapable de préparer cette CAPN dans de bonnes conditions !

 

Cette CAPN était injuste à différents titres (CF liminaire en fin de page) :

  • en différenciant les agents techniques et administratifs
  • en se basant sur la notation des agents
  • sans CAPL préalable
  • en confondant échelon et grade
  • en ne permettant pas une carrière linéaire à tous les agents

Seuls 30% des agents AAP1 (de l’échelle 6) remplissant les conditions soit 847 agents pouvaient bénéficier de ce huitième échelon au lieu des 1 000 promis par M Parini. L’administration a décidé de privilégier les agents en fin de carrière, précisément les agents de 61 ans et plus tout en se servant de l’ancienneté administrative.

824 ont été classés dans un premier temps (noms qui figuraient dans le projet consultable dans Ulysse). 23 agents ont été rajoutés lors de la CAPN. Le dernier admis a été recruté le 01/04/1970. Un autre agent avait la même ancienneté administrative. Le choix a été fait sur le montant des bonifications obtenues depuis trois ans : l’un avait 0,10 de bonification sur trois ans alors que l’autre n’avait que 0,06 sur la même période. A noter qu’il n’est plus fait référence à la note pivot mais seulement aux bonifications obtenues sur trois ans.

AGE AU 31 12 2012 NOMBRE D’ADMIS COMPLEMENT TOTAL ADMIS
  PROJET AU PROJET  
59   2  
60   20  
61 404 1  
62 180    
63 121    
64 71    
65 44    
66 4    
TOTAUX 824 23 847

L’administration a juste oublié les agents ayant effectué une carrière longue et qui peuvent partir à la retraite à 60 ans. Espérons que cet oubli sera réparé pour la prochaine CAP qui aura lieu au cours du second semestre 2012 pour les TA 2013.

Un dossier d’un agent né en 1949 a été écarté cette année à cause d’une notation négative mais une possibilité de réexamen en 2013 n’est pas exclue.Les agents qui ont déposé un dossier de retraite ont la possibilité d’ajourner leur départ à la retraite ou pas. C’est le cas d’un agent qui avait prévu de partir à la retraite le 30 mai et qui accepte de travailler un mois de plus pour bénéficier de l’augmentation de salaire depuis janvier 2012 et de sa retraite à compter du 1er juillet 2012.

Un agent retenu dans le projet a été mis à la retraite d’office au premier mars 2012. Il aura un rappel sur les deux premiers mois de l’année mais cet échelon ne pourra pas impacter sa retraite à cause des 4 mois manquants.Les nominations des agents inscrits sur le tableau prend effet au 1er janvier 2012 et la régularisation se fera sur la paye du mois de mai au plus tôt.

Il y aura au cours du deuxième semestre 2012 une CAPL avant la CAPN pour les TA 2013 : les nominations prendront effet au 1er janvier 2013. La CAPN du 11 avril 12 était, nous a-t’on dit, « exceptionnelle » car sans CAPL préalable. Nous ne pouvons que l’espérer.

Ce huitième échelon correspond bien à une de nos revendications, mais ne propose pas une carrière linéaire pour tous les agents et tient compte de la notation. Tous les agents qui remplissent les conditions devraient obtenir ce huitième échelon sans discrimination par la notation ou par le corps. Raison pour laquelle, la CFDT a voté contre ainsi que les autres OS contrairement à l’administration.

Déclaration liminaire à la CAPN n°7 du 11 avril 2012

Depuis la mise en place des Accords Jacob que la CFDT a signés en 2005, nous réclamons la mise en œuvre de l’accès automatique au 8ème échelon pour la filière administrative. Les critères pour passer du 7ème au 8ème l’échelon d’AAP1 sont différents de ceux qui permettent de passer à l’échelon supérieur pour tous les autres échelons, de tous les autres grades, de tous les autres corps !Pour passer du 7ème au 8ème l’échelon d’AAP1, on met une barrière comme celle qui restreint l’accès aux grades supérieurs. Cela n’existe que pour la catégorie C, encore une fois lésée par rapport aux deux autres catégories.Et comme si le contingentement ne suffisait pas, la DG utilise la notation-sanction pour encore écarter des collègues. C’est le cas de ceux qui n’ont pas la chance d’avoir un notateur bienveillant, et qui donc se sont vu punir d’une note négative (-0,02 ou -0,06) sur les 3 dernières années. Il en va de même pour les collègues qui auraient « un contexte disciplinaire récent ». Voilà qui est assez vague pour laisser la place à l’arbitraire !

Parce que le passage à l’échelon supérieur est automatique dans la catégorie A et la catégorie B, il doit l’être aussi pour tous les C.C’est donc injuste et inacceptable au regard du traitement différencié ainsi maintenu entre les corps. Ce 8ème échelon, aussi appelé échelon exceptionnel, est accessible sans contingentement aux personnels du corps technique C.

Ainsi, cette restriction d’accès à un échelon, pénalise le corps des C administratifs, alors qu’il est composé en majorité de femmes à la différence de celui des techniques. C’est une preuve que l’égalité homme-femme n’est toujours pas acquise au sein de la Fonction publique de l’Etat et donc de la DG FiP.

Pour la CFDT, le dialogue social doit permettre de lever l’opacité de gestion de l’administration. Chaque agent a le droit de savoir comment son cas personnel a été géré, quels critères ont été retenu sur son dossier, et il doit pouvoir vérifier en toute transparence qu’il n’a pas fait l’objet de discrimination au profit d’un autre agent.

Ainsi au nom de ce principe de proximité, le dialogue doit se faire au niveau local avant de remonter au national.Dernier point : il serait bon d’avoir les documents 15 jours à l’avance afin de pouvoir faire notre travail de syndicaliste.

AM Ducournau et MC Guégan

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18 avril 2012 3 18 /04 /avril /2012 09:42

Lors du comité technique de réseau (CTR) du 13 avril 2012, la direction générale a répondu en séance à la demande des organisations syndicales siégeant au CTR d’un bilan contradictoire de la fusion exprimé en déclaration liminaire lors du CTR du 26 mars et renouvelé par lettre datée du 3 avril.

La DG s’est finalement déclarée ouverte à traiter les trois thématiques présentées par les organisations syndicales :

  • Les suppressions d’emplois qui dégradent l’exercice des missions
  • Les réorganisations incessantes et souvent précipitées
  • Le management inadapté

Ensuite, la DG a longuement présenté sa vision positive de la fusion et de ses avantages tant pour ses services que pour ses personnels. En réaction à ses propos, la CFDT est intervenue pour rappeler à la DG qu’elle s’adressait aux représentants des personnels qui se préoccupent prioritairement des conséquences de la fusion sur les agents de la DGFiP.

La DG a proposé que le bilan soit abordé au CTR du 12 juin qui doit traiter de l’état annuel des services et des missions de la DGFiP.

A l’issue des premiers échanges, la CFDT a particulièrement insisté sur la nécessité que les résultats obtenus par la DGFiP, les moyens engagés et les conditions de vie au travail des agents fassent l’objet d’un débat contradictoire. Rendez-vous le 12 juin !

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